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unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1777285571 08 2026 Approbation des comptes financiers uniques Budget principal et Budget assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Limousin - 1777285571 08 2026 Approbation des comptes financiers uniques Budget principal et Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture LC ) =s ana -l-f'o à 087-218704609-20260421-20260421_08AR-DE DÉLIBÉRATION N*66/2026
Reçu le 2704Rébublique Française Département de la HAUTE-VIENNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE COGNAC-LA-FORÊT
OBJET : APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT
L'an deux mille vingt-six, le mardi vingt-et-un avril à 19H00, le Conseil Municipal de COGNAC-LA- FORÊT, dûment convoqué le mercredi 15 avril par voie électronique, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Présents : M. Chistian VIGNERIE (Maire), M. Jacques JAVELAUD, Mme Maryse THOMAS, M. Jean
MAYNARD (Adjoints), M. Jacques QUICHAUD, Mme Chrystelle LE LAY, Mme Corinne LE TONQUER, Mme Béatrice CONTAMINE, M. David MONS, M. Patrice TRICARD, Mme Marie-yne COIFFE, M. Elie CARRILERO, Mme Audrey FOUCHÉ, Mme Barbara VOISIN
| EN EXERCICE : 15 | PRÉSENTS : 14 _| ABSENTS :- | ABSENTS AVEC POUVOIR :- | Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. M. David MONS a été nommé) secrétaire de séance.
M. le Maire précise à l'assemblée que le CFU (Compte Financier Unique), mis en place début 2025 pour
la Commune, donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes
administratifs et de gestion : Un seul document au lieu de deux.
> Le CFU rationalise et madernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et
supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ;
> Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une
démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS,
DM et CA actuel) ;
> La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les
services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives
respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
M. le Maire propose de désigner M. Jean MAYNARE, en sa qualité de vice-président de la Commission
des Finances, comme Président de séance pour le vote des CFU 2025 du Budget Principal et du Budget
Assainissement, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ces CFU font ressortir les résultats suivants : Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20260421-20260421 O8AR-DE
Reçu le 27/04/2026
ES Copue for DÉLIBÉRATION N° 08/2026
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 1 490 552,86 € 1077 300,23 €
Recettes |Recettes réalisées (1 B D 278 133,75 € 1173 642,04 € |
Restes à réaliser ( | 573 157,50 € | 0 €
Autorisation budgétaire totale D 1 671 908,19 € 1 109 920,17 €
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 323 743,29 € 1 029032,52 €
Restes à réaliser F 845 474,36 € 0 €
Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E - 45 609,54 € 144 609,52 €
Résultats antérieurs reportés (+/-) H 181 355,33 € 32 619,94 €
Restes à réaliser (+/-) =C- F - 272 316,86 € 0€
Résultat cumulé : Excédent / déficit G+H+1 - 136 571,07 € 177 229,46 €
Investissement | Fonctionnement
Prévision budgétaire totale A 28 824,84 € 53 722,30 €
Recettes |Recettes réalisées (1) B 28 824,84 € 60 248,45 €
Restes à réaliser C 0€ 0€
Autorisation budgétaire totale D 31 463,24 € 62 959,23 €
Dépenses | Dépenses réalisées (1) £ 24 463,24 € 54 875,74 €
Restes à réaliser F 0€ 0€
Solde des réalisations de l'exercice (+/.) G=B-E 4 361,60 € 5372,71€
Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 638,40 € 9 236,93 €
Restes à réaliser (+/-) I=C-F 0€ O€
Résultat cumulé : Excédent déficit G+H+l 7 000 € 14 609,64 €
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
M. Jean MAYNARD ayant présenté les résultats des CFU, demande au Conseil Municipal de délibérer après que M. le Maire se soit retiré.
____—_—_" "+1 Accusé de réception en préfecture ere Cograc-h Forét 087-218704609-20260421-20260421 O8AR-DE : Reçu le 27/04/2026 — DÉLIBÉRATION N° 08/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (exception faite de M. le Maire), à 13 POUR et 1 ABSTENTION, APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement et le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian VIGNERIE David MONS
Certifiée exécutoire
Reçue en Préfecture ke : JT 2 Sie
Publiée /notiféek: SL ete. 959€
Le Maire,
- Informe que la présente délibération peut faire Fobjet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges, 2
Cr Bugeaud, 87 000 LIMOGES, aïnsi que sur lapplication
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20260421-20260421 O8AR-DE
Reçu le 27/04/2026