Procès Verbal - PV CONSEIL 9 avril 2015

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Procès Verbal - PV CONSEIL 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 9 avril 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,

Tél. 01.64.95.20.14 Fax. 01.64.95.20.99

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON DE MEREVILLE

_____________

MAIRIE D'ANGERVILLE ______________

1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 AVRIL 2015

PROCES-VERBAL

L’an deux mille quinze, le neuf avril, à vingt heures, les membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués, se sont réunis au Centre culturel, en séance publique, sous la

présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL M. Dominique VAURY, M. Patrick BRUNEAU,

Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Cédric CHIHANE, Mme Tiphanie LE VEZU, Mme Patricia

ANIECOLE, M. Samir AISSANI (arrivé en cours de séance), Mme Véronique LATOUR, M. Pierre

BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS,

Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, M. Bruno COUTTE, Mme Liliane BRUNIAUX,

M. Yves GUESDON, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER.

ABSENTS EXCUSES :

M. Jacques DRAPPIER qui donne pouvoir à M. MITTELHAUSSER Johann

M. Alain LAJUGIE qui donne pouvoir à M. VAURY Dominique

Mme Malika ADJAL qui donne pouvoir à Mme Liliane BRUNIAUX

M. Harry FRANCOISE qui donne pouvoir à M. Cédric CHIHANE

Mme Corinne DUMENOIR qui donne pouvoir à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Mme Christel THIROUIN qui donne pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU

Mme Claire LECONTE a été désigné en qualité de secrétaire de séance. 2

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance et

a proposé de passer à l’ordre du jour qui est le suivant :

1°/ Approbation du précédent procès-verbal

2°/ Eglise – indemnité de gardiennage

3°/ Subventions Caisse des Ecoles

4°/ Budget commune 2014 – approbation du compte de gestion

5°/ Budget commune 2014 – approbation du compte administratif

6°/ Budget commune 2014 – affectation du résultat de la section de fonctionnement

7°/ Vote des taux d’imposition 2015

8°/ Budget commune 2015 – approbation du budget primitif

9°/ Budget artisanal 2014 – approbation du compte de gestion

10°/ Budget artisanal 2014 – approbation du compte administratif

11°/ Budget artisanal 2014 – affectation du résultat de la section de fonctionnement

12°/ Budget artisanal 2015 – approbation du budget primitif

13°/ Budget eau – assainissement 2014 – approbation du compte de gestion

14°/ Budget eau – assainissement 2014 - approbation du compte administratif

15°/ Budget eau – assainissement 2014 – affection du résultat de la section de fonctionnement

16°/ Budget eau – assainissement 2015 – approbation du budget primitif

18°/ Création d’un poste saisonnier d’adjoint d’animation à temps non complet

19°/ Divers

2015 – 03 - 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la réunion du 18 mars a été approuvé à l’unanimité.

2015 – 03 - 02

EGLISE - INDEMNITE DE GARDIENNAGE

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de gardiennage pour l’église est allouée

chaque année à M. le Curé. Il propose de verser l’indemnité maximale, qui cette année n’a pas été

revalorisée et reste fixée à 474.22 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE cette proposition à l’unanimité. 3

2015 – 03 - 03

SUBVENTIONS 2015 – CAISSE DES ECOLES

M. le Maire a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances qui a invité

l’assemblée à approuver le versement d’une subvention de 42 400.00 € à la Caisse des Ecoles.

Vu l’avis de la Commission de finances du 26 Mars 2015 au cours de laquelle a été présenté le

budget prévisionnel de la Commune

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le

montant de la subvention à la Caisse des Ecoles pour un montant de 42 400.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le versement de cette subvention en faveur de la Caisse des Ecoles

pour un montant de 42 400.00 €.

2015 – 03 - 04

BUDGET COMMUNE 2014 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M. le Maire a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a

procédé à la présentation des comptes et qui a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion

2014 du budget communal dressé par la Trésorerie d’Etampes Collectivités, document dressé en

concordance avec le compte administratif de la commune, établi comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 194 299.93

RECETTES 4 200 454.60

RESULTAT EXERCICE 6 154.67

EXCEDENT REPORTE 1 133 833.21

EXCEDENT AU 31.12.2014 1 139 987.88

INVESTISSEMENT

DEPENSES 730 664.87

RECETTES 1 423 784.79

RESULTAT EXERCICE 693 119.92

DEFICIT REPORTE 119 676.92

EXCEDENT AU 31.12.2014 573 443.00

Vu la commission de finances en date du 26 mars 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion dressé pour le budget de la commune pour

l’exercice 2014 4

2015 – 03 - 05

BUDGET COMMUNE 2014- APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF

M. le Maire a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a

procédé à la présentation du compte administratif établi en concordance avec le compte de gestion

dressé par la Trésorerie Etampes Collectivités pour le budget communal, qui se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 194 299.93

RECETTES 4 200 454.60

RESULTAT EXERCICE 6 154.67

EXCEDENT REPORT 1 133 833.21

EXCEDENT AU 31.12.2014 1 139 987.88

INVESTISSEMENT

DEPENSES 730 664.87

RECETTES 1 423 784.79

RESULTAT EXERCICE 693 119.92

DEFICIT REPORTE 119 676.92

EXCEDENT AU 31.12.2014 573 443.00

Vu la Commission de finances du 26 mars,

Après que M. le Maire ait quitté la salle, MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a

invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2014 tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE à l’unanimité, le compte administratif 2014.

2015 – 03- 06

BUDGET COMMUNE 2014 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, ce dernier a donné la parole à Mme

AMBROSIO-TADI qui a proposé de procéder à l’affectation du résultat constaté en section

d’exploitation au 31.12.2014 pour la somme de 147 546.00 €, conformément la présentation faite le

26 mars 2015 lors de la commission de finances, afin de pourvoir au déficit de la section

d’investissement, calculé en tenant compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Ainsi, elle propose qu’au vu de :

L’excédent de fonctionnement constaté au 31.12.2014 : 1 139 987.88 €

L’excédent d’investissement constaté au 31.12.2014 : 573 443.00 €

Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 720 989.00 €

Des restes à réaliser Recettes d’investissement : 0.00 €

la somme de 147 546.00 € soit affectée à la section d’investissement. 5

En conséquence, l’excédent de fonctionnement sera repris pour la somme de 992 441.88 € au

titre du budget 2015.

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver la

reprise du résultat en section de fonctionnement pour la somme 992 441.88 € et l’affectation d’un

montant de 147 546.00€ en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE cette proposition à l’unanimité.

2015 – 03 – 07

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Après que M. Samir AISSANI ait pris part aux débats.

M. le Maire propose de poursuivre par l’approbation du vote des taux d’imposition 2015.

Vu le débat d’orientation budgétaire du 5 mars 2015 et l’avis de la Commission de finances du

26 mars 2015 au cours de laquelle a été présenté aux membres de l’assemblée délibérante, la

notification prévisionnelle des bases et des produits attendus en fonction de l’application de taux

identiques à ceux fixés en 2014,

Vu le budget approuvé du précédent exercice et les comptes-rendus dressés, tant par le Maire

que par le Trésorier d’Etampes Collectivités, sur les recettes et les dépenses émises,

Vu le projet de budget primitif pour l’année duquel il résulte que les crédits proposés pour les

dépenses se répartissent comme suit :

 Fonctionnement : 4 437 156.88 € comprenant l’ensemble des cotisations et participations aux syndicats dont la commune est membre

 Investissement : 1 625 036.88 €

Le total des dépenses s’élève donc à 6 062 193.76 € alors que les recettes (investissement et

fonctionnement) totalisent la somme de 4 889 904.76 €.

Considérant qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 1 172 289.00 €, à couvrir par le produit des

impositions locales,

Considérant que les taux d’imposition 2015 portent sur la Taxe d’ Habitation, la Taxe sur le

Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non Bâti, M. le Maire propose que les taux des impositions

locales pour l’exercice 2015 soient maintenus comme suit :

 Taxe d’habitation : 10.81 %

 Taxe Foncier Bâti : 12.65 %

 Taxe Foncier Non Bâti : 48.94 %.

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver la proposition de maintien de taux des impositions locales telles que présentées ci-dessus. 6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. DECIDE DE FIXER, à l’unanimité, à titre prévisionnel, le montant des impôts directs locaux à

percevoir au titre de l’exercice 2015 à 1 172 289.00 € et FIXE le taux des impôts directs locaux du

présent exercice à :

. Taxe d’habitation : 10.81%

. Taxe foncier bâti : 12.65 %

. Taxe foncier non bâti : 48.94 %

Ces taux sont maintenus sans augmentation par rapport aux années passées malgré la

diminution drastique des dotations d’Etat.

2015 – 03 – 08

BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI qui a

procédé à la présentation du budget primitif 2015, qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 437 156.88 €

RECETTES 4 437 156.88 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 625 036.88 €

RECETTES 1 625 036.88 €

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 5 mars 2015

Vu la Commission de finances en date du 26 mars 2015 au cours de laquelle a été présenté le

projet de budget prévisionnel dressé pour l’exercice 2015 sur lequel quelques modifications ont été

apportées,

A l’issue de la présentation de ce budget, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée

à approuver le budget primitif tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, 26 voix « Pour », 1 « Abstention » le budget primitif 2015 tel que présenté.

A l’issue de ce vote, M. le Maire a donné lecture d’un courrier adressé à Monsieur François

HOLLANDE, Président de la République, transmis par l’Association des Petites Villes de France

attirant son attention sur la situation difficile dans laquelle se trouve un très grand nombre de maires

de petites villes face à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, entraînant à

terme, de graves difficultés qui vont impacter l’organisation et la fiscalité de chaque collectivité. Paris, le 10 mars 2015 Association Monsieur F raniçois HOLLANDE des petites villes Président de la République de France ARRIVEE Palais de l'Élysée 2, boulevard Raspail ! | | .. _, DT pen ESP ; : 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré Tél. 01 45 44 00 83 31.MAR2015 75008 Paris Fax 01 45 48 02 56 ————— www.apvf.asso.fr MAIRIE D ANGER JLLE << Monsieur le Président de la République, Au nom de l’ensemble des membres du Bureau de l’Association des petites villes de France*, nous souhaitons vous faire part de la situation difficile dans laquelle se trouve un très grand nombre de maires de petites villes face à la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Leur situation est d’autant plus préoccupante que cette baisse est programmée sur trois années et doit se poursuivre jusqu'en 2017, D’après un rapport sénatorial, confirmé par nos propres simulations et retours de terrain, à l'horizon 2017, une petite ville sur deux pourrait se trouver dans une impasse financière avec une incapacité à garantir un équilibre budgétaire. Cette situation est d’autant plus inquiétante que dans le même temps, les attentes des entreprises et celles de nos concitoyens n’ont jamais été aussi fortes. Depuis 2008, nos communes jouent pleinement un rôle d’amortisseur économique et social, Notre modèle social et nos services publics, notamment locaux, ont permis à nos concitoyens d’être moins lourdement frappés par la crise financière qui se poursuit aujourd’hui par une crise économique et sociale. Dans ce contexte, nos collectivités locales ont massivement répondu à l’appel du Gouvernement à recruter des emplois d’avenir. Nous tenons à rappeler qu’elles sont également à l’origine de 70% des investissements publics et que le bloc local, à lui seul, assure 60% de l’investissement public local, De surcroît, à cette crise économique et sociale s’ajoute aujourd’hui une nécessaire mobilisation des collectivités territoriales pour la défense des valeurs de la République, du vivre ensemble et de la laïcité. Ainsi, sans le soutien de l’État et eu égard aux fortes disparités qui touchent l’ensemble de notre territoire, ce rôle si précieux des collectivités locales pourrait être mis à mal. 7Nous ne remeltons pas en cause la nécessité de réduire les déficits publics, ni la mise en place d'un partage équitable des efforts à consentir entre l’État, les administrations de sécurité sociales et les collectivités territoriales. Toutefois, nous constatons que la réduction des dotations aux collectivités s'est déjà traduite par une chute de l'investissement qui ne peut s'expliquer par le simple cycle électoral.

Les premiers chiffres de cette chute et de ses conséquences sur la croissance et l'emploi sont inquiétants : 70 % des petites villes devraient connaître une baisse de leurs investissements entre 10 % et 40 % et Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relèvent une baisse de 8 % de leur chiffre d'affaire depuis 2014 et la suppression de 20 000 postes. D’ici 2017, ce sont 60 000 emplois qui seraient menacés dans le secteur du BTP.

Dans les petites villes, en 2015, les économies de gestion vont varier entre un total de 100M€

et 400ME. Ces diminutions entraîneront une dégradation des services publics locaux offerts aux populations. Nombreux sont les maires de petites villes qui sont contraints de fermer l'accueil de certains services, de ne remplacer aucun départ en retraite ni aucun congé (maladie, maternité, parental) et de supprimer tous les postes de vacataires.

Certains maires n’hésitent d’ailleurs plus à parler de « plan social ». Dans la mesure où 70 % des postes municipaux occupés dans les petites villes sont équivalents à des postes de catégorie C, il est à craindre que les personnels les moins qualifiés soient les premiers à être pénalisés,

Par ailleurs, pour un très grand nombre de petites villes, les coupes budgétaires concerneront le secteur associatif, dont le rôle dans nos communes est indispensable au lien social et au vivre- ensemble.

Toutes ces décisions budgétaires risquent ainsi d’aggraver la situation du marché de l’emploi et de fragiliser davantage certains territoires déjà frappés de plein fouet par la désindustrialisation et le désengagement des services de l’État.

Pour un grand nombre de communes, des efforts en matière de mutualisation ont déjà été réalisés avec les EPCT et il en va de même pour les transferts de compétences. Aussi, le renforcement de ces outils de gestion ne permettra pas de compenser la baisse des dotations, d'autant plus qu’ils génèrent des coûts au préalable et ne permettent pas toujours à court et moyen termes de réaliser des économies.

Enfin, si la baisse des dotations se poursuit bien au rythme prévu jusqu’en 2017, beaucoup de communes risquent d'augmenter la fiscalité locale et leur endettement. Dès cette année, une augmentation de la fiscalité locale de 6,6 % par an est prévisible et/ou une augmentation de l’encours de la dette de 5,8% par an. Cela signifie une augmentation du taux des prélèvements obligatoires et du niveau de la dette publique.

De surcroît, au moment même où certains indicateurs économiques - taux d'intérêt, prix du

pétrole, cours de l’euro - permettent d’envisager un meilleur niveau de croissance économique pour 2015 et les années à venir, il nous paraît particulièrement nécessaire de ne pas pénaliser davantage l’investissement public local par une diminution brutale des dotations.

Pour toutes ces raisons, l’APVF considère que la baisse des dotations telle qu’elle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2015 est difficilement soutenable et souhaite que le projet de loi de finances pour 2016 en tire les conséquences.

8 Nous nous tenons bien entendu à votre disposition et à celle des membres du Gouvernement pour évoquer ce sujet et les difficultés rencontrées par Les élus des petites villes,

Dans cette attente, et vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à cette demande, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l'assurance de notre très haute considération,

Be vote R

Pierre JARLIER Olivier DUSSOPT Premier Vice-Président délégué Président de l'APVF Sénateur du Cantal Député de l’#rdèche

Maire de Saint-Flour Maire d’Annonay

* Jean-Pierre Balligand, Ancien Député-maire de Vervins, Marie-France Beaufils, Sénatrice-maire de

Saint-Pierre des Corps, Christophe Bouillon, Député de Seine Maritime, lean-Pierre Bouquet, Maire de Vitry-le-François, Jean-Yves de Chaisemartin, Maire de Paimpol, Luc Clementé, Maire de Schœælcher, Christophe Chaillou, Maire de Saint-Jean de la Ruelle, Sophie Dessus, Députée-maire d’Uzerche, Pierre Ducout, Maire de Cestas, Benjamin Dumortier, Maire de Cysoing, Jean-Marc Gabouty, Sénateur-maire de Couzeix, Anne Gallo, Maire de Saint-Avé, Christian Gros, Maire de Monteux, Loïc Hervé, Sénateur-

maire de Marnaz, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Eric Houlley, Maire de Lure, Gérard Humbert, Maire de Bitche, André Laignel, Maire d’Issoudun, Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Grégoire Le

Blond, Maire de Chantepie, Martin Malvy, Ancien ministre, Président de la région Midi-Pyrénées, Président du Grand Figeac, Xavier Nicolas, Maire de Senonches, Hervé Prononce, Maire de Cendre, Rémy Rebevyrotte, Maire d'Autun, Jean-Luc Reîtzer, Député-maire d'Altkirch, Stéphan Rossignol,

Maire de ia Grande-Motte, Pierre-Alain Roiron, Maire de Langeais, Christophe Rouillon, Maire de Coulaines, Martial Saddier, Député-maire de Bonneville, Hervé Saison, Maire de Hondschoote, Nicolas Soret, Président de la Communauté de Communes du Jovinien, Frédéric Sausset, Maire de Tournon sur Rhône, Igor Semo, Adjoint au Maire de Saint-Maurice, Gérard Tardy, Maire de Lorette, Frédéric Valletoux, Maire de Fontainebleau, Michel Vergnier, Député-maire de Guéret,

9 10

2015 – 03 -09

BUDGET ANNEXE POUR ACTIVITES ARTISANALES COMMERCIALES ET

INDUSTRIELLES 2014 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M. le Maire a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a

proposé ensuite d’approuver le compte de gestion dressé par la trésorerie pour le budget annexe lié aux

activités artisanales, commerciales et industrielles.

Le compte de gestion, qui a été présenté lors de la Commission de finances du 30 mars 2015,

est établi en concordance avec le compte administratif et se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 337.98

RECETTES 52 103.14

RESULTAT EXERCICE 48 765.16

EXCEDENT REPORT 40 553.91

EXCEDENT AU 31.12.2014 89 319.07

INVESTISSEMENT

DEPENSES 8 231.34

RECETTES 796.25

RESULTAT EXERCICE - 7 435.09

EXCEDENT REPORTE 6 460.48

DEFICIT AU 31.12.2014 - 974.61

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le

compte de gestion tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2014 dressé par la trésorerie pour le budget

annexe pour les activités artisanales, commerciales et industrielles.

2015 – 03 - 10

BUDGET ANNEXE POUR ACTIVITES ARTISANALES COMMERCIALES ET

INDUSTRIELLES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

M. le Maire propose ensuite d’approuver le compte administratif 2014 dressé pour le budget

annexe lié aux activités artisanales, commerciales et industrielles.

Il a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a procédé à la

présentation du compte administratif : 11

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 3 337.98

RECETTES 52 103.14

RESULTAT EXERCICE 48 765.16

EXCEDENT REPORT 40 553.91

EXCEDENT CUMULE AU 31.12.2014 89 319.07

INVESTISSEMENT

DEPENSES 8 231.34

RECETTES 796.25

RESULTAT EXERCICE - 7 435.09

EXCEDENT REPORTE 6 460.48

DEFICIT AU 31.12.2014 - 974.61

A l’issue de cet exposé et après que M. le Maire ait quitté la salle, MME AMBROSIO-TADI,

Adjointe aux finances, a invité l’assemblée à approuver le compte administratif, dressé en

concordance avec le compte de gestion pour l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2014.

2015 – 03 - 11

BUDGET ACTIVITES ARTISANALES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES 2014 –

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, ce dernier a donné la parole à MME

AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances afin qu’il soit procédé à l’affectation du résultat de la

section de fonctionnement constaté au 31.12.2014 pour le budget lié aux activités artisanales,

commerciales et industrielles.

Vu la Commission de finances du 30 mars 2015 au cours de laquelle ont été présentés les

résultats constatés au 31 décembre 2014 pour les sections de fonctionnement et d’investissement ainsi

que la proposition d’affection du résultat de la section de fonctionnement.

A l’issue de cet exposé, MME AMBROSIO-TADI a proposé que soit affectée la somme de

1 000.00 € afin de pourvoir au déficit constaté en section d’investissement, la reprise de l’excédent de

la section de fonctionnement étant effectuée pour un montant de 88 319.07 €.

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver la

proposition d’affectation du résultat de la section de fonctionnement telle que présentée par Mme

AMBROSIO-TADI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, cette proposition. 12

2015 – 03 – 12

BUDGET ACTIVITES ARTISANALES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES 2015 –

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI,

Adjointe aux finances, qui a présenté le budget primitif 2015 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 122 879.07 €

RECETTES 122 879.07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 98 362.07 €

RECETTES 98 362.07 €

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 5 mars 2015,

Vu la réunion du 30 mars 2015 au cours de laquelle ce budget prévisionnel a été présenté,

A l’issue de la présentation de ce budget, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée

à approuver le budget prévisionnel 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2015 tel que présenté.

2015 – 03- 13

EAU ASSAINISSEMENT 2014 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

M. le Maire a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a

procédé à la présentation du compte de gestion dressé par la Trésorerie d’Etampes Collectivités qui se

trouve en concordance avec le compte administratif établi par la collectivité.

Le compte de gestion 2014 se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 116 250.74

RECETTES 204 166.77

RESULTAT EXERCICE 87 916.03

EXCEDENT REPORT 97 745.17

EXCEDENT AU 31.12.2014 185 661.20 13

INVESTISSEMENT

DEPENSES 217 521.28

RECETTES 313 766.52

RESULTAT EXERCICE 96 245.24

EXCEDENT REPORT 576.19

EXCEDENT AU 31.12.2014 96 821.43

Vu la Commission de finances en date du 30 mars 2015,

A l’issue de cet exposé et après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité

l’assemblée à approuver le compte gestion 2014 tel que présenté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion du service d’eau et d’assainissement 2014

2015 – 03 - 14

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT 2014 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à MME AMBROSIO-TADI qui a

procédé à la présentation du compte administratif 2014 dressé en concordance avec le compte de

gestion établi par la Trésorerie Etampes Collectivités.

Le compte administratif 2014 se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 116 250.74

RECETTES 204 166.77

RESULTAT EXERCICE 87 916.03

EXCEDENT REPORT 97 745.17

EXCEDENT AU 31.12.2014 185 661.20

INVESTISSEMENT

DEPENSES 217 521.28

RECETTES 313 766.52

RESULTAT EXERCICE 96 245.24

EXCEDENT REPORT 576.19

EXCEDENT AU 31.12.2014 96 821.43

Après que M. le Maire ait quitté la salle, MME AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, a

invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif du service eau et assainissement. 14

2014 – 03 - 15

EAU ASSAINISSEMENT 2014 – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, Mme AMBROSIO-TADI a proposé de

procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté au 31.12.2014 pour la

somme de 185 661.20 €.

Vu la Commission de finances du 30 mars 2015 au cours de laquelle ont été présentés les

résultats de chacune des sections, les restes à réaliser en dépenses et les restes à réaliser en recettes,

Considérant

L’excédent de fonctionnement constaté au 31.12.2014 : 185 661.20 €

De l’excédent d’investissement constaté au 31.12.2014 : 96 821.43 €

Des restes à réaliser en dépenses d’investissement : 32 160.00 €

Des restes à réaliser recettes d’investissement : 26 783.00 €

Mme AMBROSIO-TADI propose que l’excédent constaté au 31.12.2014 en section de

fonctionnement, pour la somme de 185 661.20 €, soit repris dans son intégralité, dans cette section, au

titre du budget 2015.

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver cette

proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE cette proposition, à l’unanimité.

2015 – 03 – 16

SURTAXE EAU – ASSAINISSEMENT

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a proposé de passer au vote du montant des surtaxes

communales d’eau et d’assainissement.

Comme il l’avait indiqué lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires le 5 mars dernier, il rappelle que le point essentiel du budget 2015 reste la poursuite des études et des réflexions sur le devenir du forage actuel ou de l’éventuelle création d’une nouvelle ressource d’alimentation en eau potable dans les sables de Champigny.

L’option privilégiée par l’hydrogéologue, désigné par l’Agence Régionale de la Santé, reste la création d’une nouvelle ressource avec, à terme, un colmatage du puits actuel. Préalablement à toutes démarches pour lancer ces travaux, une première étude de faisabilité (campagne de sondages géophysiques) doit être réalisée.

Si cette option s’avérait impossible, la commune devra alors réaliser d’autres études portant sur la réhabilitation du puits actuel afin de le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions interdisant le mélange de deux nappes. Elle devra, aussi, pour assurer l’alimentation en eau potable, réaliser un second forage dans la première nappe afin d’être en mesure d’obtenir le volume nécessaire à l’alimentation en eau potable. Il conviendra, dans ce cas, de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réduire les taux de nitrate.15

Ces travaux, quelque qu’ils soient, engendreront des dépenses très importantes que la collectivité se doit dès à présent de prévoir pour éviter une augmentation subite de la surtaxe pour les financer.

Les opérations qui seront mises en œuvre sont susceptibles d’être subventionnées par l’Agence de l’Eau et par le Département de l’Essonne (si aucune modification n’intervient dans leurs modes de financement). Toutefois, la commune devra faire appel à un emprunt pour la partie qui restera à sa charge.

Afin d’être en mesure de pourvoir au remboursement de cet emprunt, la surtaxe d’eau doit dès à présent être augmentée pour éviter d’être confronté, à terme, à une situation d’urgence qui aura un impact financier trop lourd sur chaque foyer.

Face à cette situation, différentes simulations ont été effectuées et ont été présentées à la commission de finances qui s’est tenue le 30 mars 2015.

Assises sur une facture type de 120 m3 d’eau actualisée au 1er janvier 2015 prenant en considération la part fixe et la part variable revenant à la SEE, les redevances versées à l’agence de l’eau et tenant compte des taux de TVA en vigueur, la commission a statué en vue que soit proposé à l’assemblée délibérante de fixer le montant de la surtaxe communale à 0.45 € (ce qui représenterait une augmentation de 0.13 € par rapport à la surtaxe communale actuellement en vigueur qui est de 0.32 € par m3). L’impact financier sur une facture annuelle s’élèverait à 18.70 € (soit 1.56 € par mois) par foyer.

Le produit annuel attendu basé sur un volume de 165 000 m3 représenterait alors 21 450 € ce qui permettrait de couvrir l’annuité d’emprunt si ce dernier était réalisé à hauteur de 250 000.00 € et de financer les études préalables à tout commencement de travaux.

Le montant de la surtaxe d’assainissement sera maintenu à 0.235 € conformément à la délibération de 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, de fixer à compter du 1er juin 2015, le montant de :

 La surtaxe d’eau à 0.45 € du m3

 La surtaxe d’assainissement à 0.235 €.

2015 – 03- 17

EAU-ASSAINISSEMENT 2015 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

M. le Maire a ensuite poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à MME AMBROSIO-

TADI qui a présenté le budget primitif eau-assainissement pour l’exercice 2015

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 5 mars 2015

Vu la réunion en date du 26 mars 2015 au cours de laquelle ont été présentées les dépenses et

les recettes prévues pour l’exercice 2015 dans chaque section

Considérant le budget primitif 2015 qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 349 881.20 €

RECETTES 349 881.20 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 426 985.63 €

RECETTES 426 985.63 €16

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver le

budget primitif d’eau et d’assainissement tel que proposé pour l’exercice 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

. APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif tel qu’il a été présenté.

2015 – 03 – 18

CREATION D’UN POSTE SAISONNIER D’ADJOINT D’ANIMATION de 2ème CLASSE A

TEMPS NON COMPLET (20 heures)

Face au succès rencontré par les activités organisées par le service Jeunesse durant les vacances scolaires de Noël et de Février où plus de 100 jeunes ont été accueillis et ont participé à un grand nombre d’actions, un nouveau programme à destination des jeunes a été élaboré pour les vacances scolaires de Pâques :

Semaine du sport, pour les 12-19 ans, organisée en collaboration avec un grand nombre d’associations angervilloises du 20 au 24 avril

Semaine « activités jeunesse »

 Pour les 12-15 ans du lundi 27 avril au samedi 2 mai (après-midi)

 Pour les 15-25 ans du vendredi soir 17 avril au samedi 2 mai 19 heures.

Des réflexions sont déjà menées pour répondre aux attentes des jeunes et des familles durant les vacances d’été et notamment durant le mois de Juillet.

Toutefois, pour mener à bien ces actions spécifiques mises en œuvre durant les vacances scolaires, M. le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la création d’un poste saisonnier d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, d’une durée de 20 heures hebdomadaires, afin de soutenir et aider l’agent en poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, la création d’un poste saisonnier d’adjoint d’animation de 2ème classe à

temps non complet, d’une durée de 20 heures hebdomadaires pendant les vacances scolaires.17

2014 – 03 -19

DIVERS

DECISIONS

2015 – 009 : contrat annuel de collecte du courrier à domicile avec LA POSTE - 1 230.00 € HT

2015 – 010 : Contrat de location pour les photocopieurs du 1.1.2015 au 30.9.2015 Site Mairie :

Copieur noir/blanc MXM 502

LOCATION PAR TRIMESTRE : 458.00 € HT soit 549.00 € TTC

COUT COPIE : 0.004154 € HT

Copieur noir/blanc MX M 282

LOCATION PAR TRIMESTRE : 192.20 € HT soit 230.64 € TTC

COUT COPIE : 0.004154 € HT

La dépense sera imputée à l’article 611 du Budget de la commune.

Ecole Elémentaire :

Copieur noir/blanc MX M 282 N

LOCATION PAR TRIMESTRE : 164.30 € HT soit 197.16 € TTC

COUT COPIE : 0.004154 € HT

Un copieur ARM 236 d’occasion est mis disposition de l’école élémentaire conformément à la proposition du fournisseur :

LOCATION PAR TRIMESTRE : NEANT

COUT COPIE : 0.003914 € HT

2015 – 011 : Contrat d’entretien de l’installation téléphonique de la mairie avec la Société EUROCOM SERVICES – d’une durée d’un an renouvelable trois fois - 500.00 € HT par an

2015 – 012 : Création d’un gymnase – avenant N°1 portant le marché initial de 79 390.00 € HT à 95 256.00 € suite aux modifications apportées au projet prenant notamment en considération la création d’un étage pour y instaurer un dojo pour l’accueil de nouvelles disciplines

2015 -013 : Adhésion au service « alerte citoyens » - Adhésion gratuite, seules les consommations sont facturées sur la base de 0.09 € par SMS et message vocal.

2015 – 014 : Contrat pour la reprise de 9 lignes téléphoniques analogiques et flotte téléphoniques mobiles avec l’entreprise LTI et de la téléphonie mobile hors ligne d’astreinte

LES LIGNES FIXES

ABONNEMENT mensuel : 315.53 € HT pour 9 lignes fixes et une intégrale T0 (mairie 01.64.95.20.14 avec 6 lignes simultanées)

01.64.95.62.17 (ligne borne CAF)

01.64.95.20.99 (ligne fax)

01.69.95.08.74 (Hangar Comité des Fêtes)

01.64.95.55.46 (Centre Culturel Ascenseur)

01.64.95.89.33 (Annexe maternelle)

01.64.95.21.21 (Restaurant scolaire)

01.64.95.21.93 (Rased)18

01.64.95.21.25 (Centre social)

01.64.95.06.11 (Stade).

Avec un SDA Bloc 10 (3 lignes directes mairie) : 8.00 € HT

Communications Nombre

minutes

Coût à la minute

HT

Coût Mensuel

HT

Locales et nationales illimitées gratuit 0.00 €

Vers les Mobiles de la flotte LTI

TELECOM et Formule illimité Mobile

France

illimitées gratuit 0.00 €

Vers les Mobiles (hors flotte

LTI et hors formule illimité

Mobile France

0.110

Vers l’Europe 0.050

Internationales Selon grille

Vers les numéros spéciaux et numéros

courts Tarifs France Telecom

Vers les numéros d’urgence Gratuit

LA FLOTTE TELEPHONIE MOBILES

FOURNITURES DE 9 MOBILES (5 équipements de type LUMIA 635 et 4 équipements de type Samsung B2710)

ABONNEMENT mensuel : 85.05 € HT pour 9 mobiles

Communications Nombre minutes Coût à la minute HT

Coût

Mensuel

HT

Voix France

Interne (vers fixes

et mobiles de la

Flotte LTI)

illimitées gratuit 0.00 €

Voix France Externe

(hors flotte LTI et

formules illimitées

souscrites)

0.110 0.00 €

SMS France (hors

formule souscrite) 0.100

MMS France 0.380

Data France

(unité = mo° 2,00

Voix internationales vers

zone 1 (Europe/DOM)

0.050

Autres types de

communications ou

autres zones

Selon grille 19 REMERCIEMENTS M. le Maire a fait part des remerciements adressés au Conseil Municipal par M. GOMES et MME BASILIO consécutivement au décès de leur fils Lisandro. PROCHAIN CONSEIL Le prochain conseil municipal est programmé le 21 avril 2015 à 20 heures 30 à la salle polyvalente Guy Bonin. INTERVENTION DE M. COUTTE M. Bruno COUTTE a demandé l’autorisation à M. le Maire de prendre la parole, ce que ce dernier lui a accordé. M. Bruno COUTTE a informé l’assemblée de sa décision de démissionner prochainement pour des raisons personnelles et professionnelles Parallèlement, il indique que Mme Malika ADJAL lui a demandé de bien vouloir porter à la connaissance du conseil municipal, qu’elle devait elle aussi démissionner très prochainement. M. le Maire a remercié M. Bruno COUTTE de son investissement, pour le travail fourni à ses côtés même s’ils ne partageaient pas toujours les mêmes opinions. Il a demandé à M. Bruno COUTTE de se faire son porte-parole pour remercier Mme Malika ADJAL pour le travail réalisé par cette dernière depuis le début du mandat et pris acte de cette annonce. L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a levé la séance. ANGERVILLE, le 14 avril 2015