Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2018

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2018)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON,

ABSENTS EXCUSES :

M. Dominique VAURY qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU

M. Harry FRANCOISE qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU

M. Ludovic FRANC qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER

M. François DESFORGES qui donne pouvoir à M. THEVRET

M. Samir AISSANI - Mme Laetitia SIGNORET.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir vérifié que la condition de quorum était atteinte, M. le Maire a ouvert la séance.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire a tenu à ce qu’il soit rendu hommage au Colonel BELTRAME, qui était né le 18 avril 1973 et qui est décédé de ses blessures à 44 ans le 24 mars dernier en prenant la place d’un otage.

En mémoire de cet homme et de tous ceux qui défendent les valeurs démocratiques de la France, il a requis une minute de silence.

Suite à ce témoignage, M. le Maire a ouvert la séance et a sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT sauf pour les éléments budgétaires dont le vote sera effectué à main levée. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité. 2

M. le Maire a poursuivi avec l’ordre du jour qui se trouve être le suivant :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2018

2 - Église – indemnité de gardiennage

3 - Subvention 2018 à la Caisse des Écoles et au CCAS

4 - Budget commune – approbation du compte de gestion 2017

5 - Budget Commune- approbation du compte administratif 2017

6 - Budget commune – affectation du résultat de la section de fonctionnement

7 - Vote des taux d’imposition 2018

8 - Budget commune – approbation du budget primitif 2018

9 - Subventions annuelles 2018 - Associations & établissements divers.

10 - Budget artisanal – approbation du compte de gestion 2017

11 - Budget artisanal – approbation du compte administratif 2017

12 - Budget artisanal – affectation du résultat de la section de fonctionnement

13 - Budget artisanal – approbation du budget primitif 2018

14 - Budget eau / assainissement – approbation du compte de gestion 2017

15 - Budget eau / assainissement – approbation du compte administratif 2017

16 - Budget eau / assainissement – approbation du budget primitif 2018

17 - Budget eau / assainissement – Affectation du résultat de la section de fonctionnement

18 - Police municipale – proposition de procéder à l’armement des agents

19 - Police municipale – détermination du montant des vacations funéraires

20 - Règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du minibus municipal

21 - Proposition pour l’obtention auprès de la Prévention Routière « ville prudente »

22 - Divers

2018–04- 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 13 mars 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la précédente séance. 3

2018-04-02

EGLISE INDEMNITE DE GARDIENNAGE

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à MME Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a rappelé qu’une indemnité pour le gardiennage de l’église est allouée chaque année à M. le Curé.

Pour verser cette indemnité, une délibération doit être prise.

Le montant est fixé par le Ministère de l’intérieur. Pour un gardien résidant dans la commune où se trouve le lieu de culte, l’indemnité s’élève à 479.86 €

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le versement de l’indemnité maximale qui peut être allouée pour le gardiennage de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 DECIDE, à l’unanimité, de verser une indemnité de 479.86 € brute au Prêtre de la Commune.

2018–04-03

SUBVENTION 2018 A LA CAISSE DES ÉCOLES ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a proposé qu’une subvention soit versée :

 A la Caisse des Ecoles pour un montant de 36 900 €

 Au Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 7 520.00 €

Ce conformément au Débat d’Orientation Budgétaire qui a été approuvé le 13 mars 2018 et à ce qui a été présenté lors de la Commission des Finances du 24 mars 2018.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver ces propositions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le versement des subventions qui ont été proposées. 4

2018-04-04

BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte de gestion 2017 du budget de la commune dressé par la trésorerie d’Etampes Collectivités en concordance avec le compte administratif dressé par la Ville, qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 710 615.60 €

Recettes 4 114 005.28 €

Résultat exercice 403 389.68 €

Excédent reporté 463 583.06 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 866 972.74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2 906 958.90 €

Recettes 2 850 687.22 €

Résultat exercice - 56 271 68 €

Déficit reporté - 301 694.46 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 - 357 966.14 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2017 dressé par la trésorerie pour le budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 dressé par la Trésorerie pour le budget de la commune. 5

2018–04–05

BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte administratif 2017 du budget de la commune dressé la Ville en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie d’Etampes Collectivités qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 710 615.60 €

Recettes 4 114 005.28 €

Résultat exercice 403 389.68 €

Excédent reporté 463 583.06 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 866 972.74 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 2 906 958.90 €

Recettes 2 850 687.22 €

Résultat exercice - 56 271 68 €

Déficit reporté - 301 694.46 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 - 357 966.14 €

A l’issue de cette présentation, et après que M. le Maire ait quitté la salle, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2017 qui a été dressé pour le budget de la commune et qui se trouve en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2017 pour le budget de la commune.

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, ce dernier a tenu à souligner l’amélioration de la situation financière de la ville suite à l’évolution des taux qui va permettre de mener à bien les projets d’investissement à venir. 6

2018-04-06

BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

M. le Maire a repris l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’au vu :

 Du résultat constaté au 31 décembre 2017 faisant apparaître un déficit de 357 966.14 €,  Des restes à réaliser pour les dépenses représentant un montant de 71 544.00 €  Des restes à réaliser pour les recettes représentant la somme de 322 503.00 €,

une affectation partielle de l’excédent de la section de fonctionnement constaté au 31.12.2017 en section d’investissement pour un montant de 107 007.14 € doit être réalisée.

L’excédent en section de fonctionnement ne sera donc repris que pour la somme de 759 965.60 € conformément à la présentation faite lors de la Commission de Finances du 24 mars dernier.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver l’affectation partielle du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 107 007.14 € en section d’investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE cette proposition à l’unanimité.

2018-04-07

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec le point suivant portant sur le vote des taux d’imposition pour l’exercice 2018.

Il a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’au vu du projet de budget primitif établi pour le présent exercice dont il résulte que les crédits proposés pour les dépenses sont inscrits en section de :

 Fonctionnement pour 6 026 866.60 € et comprennent l’ensemble des cotisations et participations aux syndicats dont la commune est membre

 Investissement pour 4 959 393.74 €

Considérant que le total des dépenses s’élève donc à 10 985 260.34 € alors que les recettes (investissement et fonctionnement) totalisent la somme de 9 258 215.34 €.

Considérant qu’il reste, par conséquent, à pourvoir une insuffisance de 1 727 045.00 €, à couvrir par le produit des impositions locales,

Considérant que les taux d’imposition 2018 portent sur la Taxe d’Habitation, la Taxe sur le Foncier Bâti et la Taxe sur le Foncier Non Bâti et qu’il a été décidé conformément au Débat d’Orientation Budgétaire approuvé le 13 mars 7

dernier et à la Commission de finances qui s’est tenue le 24 mars 2018, que les taux seraient fixés sans augmentation par rapport à ceux qui avaient été approuvés en 2017,

Mme Patricia AMBROSIO-TADI a proposé de fixer les taux des impositions locales à :

Taxe habitation 14.92 %

Taxe foncière (bâti) 17.45 %

Taxe foncière (non bâti) 67.53 %

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver les taux qui viennent d’être proposés pour fixer les impositions locales 2018, qui cette année, sont fixés sans augmentation par rapport à ceux qui avaient été approuvés l’an passé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

. DECIDE DE FIXER, à titre prévisionnel, le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2018 à 1 727 045 € et FIXE le taux des impôts directs locaux du présent exercice à :

Taxe habitation 14.92 %

Taxe foncière (bâti) 17.45 %

Taxe foncière (non bâti) 67.53 %

Taux qui sont approuvés sans augmentation par rapport à ceux qui avaient été fixés en 2017.

2018 – 04 - 08

BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du budget prévisionnel de la commune établi pour l’exercice 2018.

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire approuvé le 13 mars 2018,

Vu la Commission de finances en date du 24 mars 2018, où depuis cette réunion, certains crédits ont été réajustés suite à la notification des dotations qui a été communiquée dernièrement,

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver le budget prévisionnel qui vient d’être présenté et qui se résume comme suit : 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 6 025 866.60 RECETTES : 6 025 866.60

CHAPITRES MONTANT S Votes CHAPITRES MONTANTS Votes

011 D

Charges à caractère

général

1 657 981.00 «Pour» : 25 013 R

Atténuation de charges

25 000.00 «Pour» : 25

012 D

Charges de personnel et

frais assimilés

1 892 668.00 «Pour» : 25 70 R

Produits des services, du

domaine et ventes diverses

952 515.00 «Pour» : 25

014 D

Atténuation de produits

301 761.00 «Pour» : 25 73 R

Impôts et taxes

2 777 063.00 «Pour» : 25

65 D

Autres charges de

gestion courante

293 337.00 «Pour» : 25 74 R

Dotations, subventions et

participations

1 332 310.00 «Pour» : 25

66 D

Charges financières

19 099.00 «Pour» : 25 75 R

Autres produits de gestion

courante

149 030.00 «Pour» : 25

67 D

Charges exceptionnelles

12 000.00 «Pour» : 25 77 R

Produits exceptionnels

17 000.00 « Pour» : 25

022 D

Dépenses imprévues

74 700.00 042 R

Opération d’ordre entre

section

12 983.00 «Pour» : 25

023 D

Virement à la section

d’investissement

1 596 281.60 «Pour» : 25 002 R

Résultat reporté

759 965.60 «Pour» : 25

042 D

Opérations d’ordre entre

section

178 039.00 «Pour» : 25 9

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES : 4 959 393.74 RECETTES : 4 959 393.74 Dont RAR : 71 544.00 Dont RAR : 322 503.00 Approuvé à l’unanimité

DEPENSES D’EQUIPEMENT :

4 427 204.60 €

RECETTES D’EQUIPEMENT : 2 564 526 €

Présentation détaillée dans le tableau

des opérations

avec détail des votes

CHAP.

RAR

PROP. NOUV.

TOTAL

13 R

Subventions

d’investissement.

162 838.00 1 731 688.00 1 894 526.00

16 R

Emprunts et

dettes assimilés

670 000.00 670 000.00

DEPENSES FINANCIERES : 89 696 € RECETTES FINANCIERES : 620 547.14 € CHAP

.

PROP. NOUV

.

TOTAL

CHAP

RAR

PROP NOUV.

TOTAL

10 D

Dotations

Fonds divers

Réserves

16 D

Emprunt

Dépôts et

Caution.

1 000.00

89 696.00

1 000.00

89 696.00

10 R

Dotations,

Fonds divers et

réserve

1068 R

Excédent de

fonctionnement

capitalisé

138 R

Autres

subventions

024 R

Produits de

cession

159 665.00

255 000.00

107 007.14

98 000.00

875.00

255 000.00

107 007.14

257 665.00

875.00

DEPENSES D’ORDRE

D’INVESTISSEMENT

12 983 €

RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT

1 774 320.60 €

.

CHAP

.

PROP. NOUV.

TOTAL

CHAP

RAR

PROP NOUV.

TOTAL

040 D

Opérations

d’ordre entre

sections.

12 983.00 12 983.00 021 R

Virement de la

section de

fonctionnement.

040 R

Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

1 596 281.60

178 039.00

1 596 281.60

178 039.00

SOLDE D’EXECUTION NEGATIF

REPORTE

357 966.14 €

138 844.00 138 844.00

001 D –

Déficit reporté

357 966.14

357 966.14 10

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D’EQUIPEMENT PAR OPERATION

OPERATIONS RAR

71 544.00

PROPOSITONS

NOUVELLES

4 427 204.60

TOTAL

4 498 748.60

VOTE

10 - GROUPE SCOLAIRE 13 550.00 13 550.00 « Pour » : 25

14 – TENNIS 55 000.00 55 000.00 « Pour » : 25

16 - SALLE POLYVALENTE 24 600.00 24 600.00 « Pour » : 25

17 - STADE 8 856.00 280 930.00 289 786.00 « Pour » : 25

19 - VOIES ET RESEAUX 784 000.00 784 000.00 « Pour » : 25

23 - ECLAIRAGE PUBLIC 72 950.00 72 950.00 « Pour » : 25

25 - HOTEL DE VILLE MAIRIE 1 464.00 3 700.00 5 164.00 « Pour » : 25

30 - POTEAUX INCENDIE 3 000.00 3 000.00 « Pour » : 25

31 -MOBILIERS SPORTIFS ET

DIVERS 15 800.00 15 800.00

« Pour » : 25

33 - P.L.U. 10 140.00 5 000.00 15 140.00 « Pour » : 25

36 - TRAVAUX SUR BATIMENTS

DIVERS 18 500.00 18 500.00

« Pour » : 25

38 -COMPLEXE SPORTIF

GYMNASE 472 700.00 472 700.00

« Pour » : 25

41 – PARC DE L’EUROPE 10 000.00 10 000.00 « Pour » : 25

42 -SERVICES TECHNIQUES 28 340.00 28 340.00 « Pour » : 25

43 – RESERVES TRAVAUX 10 234.60 10 234.60 « Pour » : 25

44 -VIDEO PROTECTION 8 404.00 8 404.00 « Pour » : 25

45 -MAISON DE LA FAMILLE DE

LA JEUNESSE ET DES SERVICES

AUX PUBLICS

948.00 2 000.00 2 948.00 « Pour » : 25

46 - AMENAGEMENT D’UNE

MAISON DE SANTE

PLURIPROFESSIONNELLE

34 688.00 2 606 900.00 2 641 588.00 « Pour » : 25

47 – AMENAGEMENT VOIRIE

LOCAL COMMUNAL RUE DU JEU

DE PAUME/RUE DU DOCTEUR

BUISSON

7 044.00 20 000.00 27 044.00 « Pour » : 25

Suite à la demande de Mme Naïma SIFER, M. le Maire a précisé que les subventions qui ont été inscrites dans le budget pour le financement des travaux prévus sur l’opération 23 (éclairage public) et sur l’opération 46 (Création d’une maison de santé) restent dans l’attente de la notification de ces aides suite aux demandes qui ont été présentées auprès de plusieurs partenaires financiers. M. le Maire a indiqué que les travaux concernés par ces demandes ne pourront être lancés qu’après réception de l’octroi de ces aides sollicitées auprès de la Région, du Département, de la Communauté d’Agglomération, du Syndicat Intercommunal d’Energie du Grand Etampois pour lequel il n’a aucune inquiétude. 11

Pour celles qui ont été sollicitées auprès de l’Etat dans le cadre des programmes qui ont été ouverts au titre de la DETR et des contrats de ruralité, il informe l’assemblée que, pour le moment, il ne dispose d’aucun élément sur la suite qui sera donnée sur ces demandes.

M. le Maire a tenu à préciser que les travaux prévus sur l’opération 25 ont pour objectif de créer une salle climatisée dans la salle du Conseil municipal. Actuellement, la commune ne dispose d’aucun local permettant d’accueillir des personnes en cas de déclenchement du plan canicule pour qu’elles puissent venir s’y reposer et se rafraîchir quelques heures. Ainsi, la mise en place d’une telle mesure permettra de répondre aux besoins éventuels en cas d’urgence.

M. le Maire a rappelé que les crédits inscrits sur l’opération 47 portent sur les études qui doivent être menées pour démolir le bâtiment communal situé Rue du Jeu de Paume afin d’y créer un parking permettant ainsi de renforcer le nombre de places de stationnement aux abords du groupe scolaire.

Ces travaux, tout comme ceux prévus sur l’opération 19 pour la reprise du parking du Centre Culturel et le renforcement de l’aire de jeux doivent aussi bénéficier d’un financement de la Région du fait que les aides octroyées par cette entité ne peuvent être présentées sur une seule et même opération.

M. Pierre Bonneau a tenu à signaler la qualité de la présentation qui permet une meilleure compréhension du budget 2018.

Par ailleurs, le Maire a informé l’assemblée que le montant des impayés de cantine serait communiqué ultérieurement suite au calcul qui est en cours.

En outre, il a informé l’assemblée que le coût annuel de la mise à disposition et de l’enlèvement de deux bennes par l’entreprise PAPREC est de l’ordre de 9 030.00 €.

A ce titre, M. Pierre BONNEAU et M. Alain LAJUGIE ont indiqué qu’en contactant le SICTOM, les services techniques ont la possibilité de déposer les objets ramassés sur le domaine public à la déchetterie.

M. le Maire a pris acte de cette information mais a rappelé que dans la majorité des cas, les déchets ramassés ne peuvent être déposés car un tri serait nécessaire.

Il tient, par ailleurs, à rappeler que suite aux démarches qui ont été engagées portant sur une sortie du SICTOM, des discussions vont être prochainement engagées avec le Syndicat et le SITREVA afin de connaître le coût exact sur tous les postes de manière à ce que la Ville puisse être en mesure de trancher objectivement.

M. Pierre BONNEAU a signalé que des négociations avaient déjà été menées sur les taux que le Syndicat souhaitait appliquer cette année générant une augmentation de 2.00 € sur chaque levée supplémentaire.

Il a attiré l’attention sur la nécessité à ce que l’impact financier soit répercuté sur les pollueurs. En effet, la plus grosse partie de l’augmentation doit être imputée sur les plus gros producteurs de déchets qui ne sont pas les communes.

M. le Maire a rappelé que les taux votés restent de la compétence de la Communauté d’Agglomération qui n’a pas de marge de manœuvre et qui se voit contrainte de reprendre les taux fixés par les différents syndicats.

Il tient toutefois à remercier les délégués qui ont œuvré pour défendre les intérêts de la Ville et celles des usagers, point qui conforte les discussions qui vont être engagées au vu de l’écart financier non négligeable constaté entre le côté francilien et celui pratiqué sur le territoire du SICTOM pour lequel il y a des économies à trouver en faveur des administrés de la commune.

M. le Maire a informé l’assemblée, suite à la demande de Mme Naïma SIFER, que la date de sortie n’est pas encore connue. Comme indiqué, les discussions doivent être engagées. Les membres de l’assemblée seront tenus informés de l’avancée de ce dossier.

A l’issue de ces échanges, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le budget prévisionnel 2018 qui a été présenté. 12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2018 de la commune qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 6 025 866.60 €

Recettes 6 025 866.60 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 4 959 393.74 €

Recettes 4 959 393.74 €

2018 – 04 - 09

SUBVENTIONS ANNUELLES 2018 - ASSOCIATIONS & ETABLISSEMENTS DIVERS.

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec le point portant sur les subventions qui ont été sollicitées par un certain nombre d’associations et d’établissements divers. A ce titre, il a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER, Adjoint chargé des Cérémonies, des Sports et de la Vie Associative, qui avant de procéder à la présentation des demandes de subvention, a tenu à remercier les membres de la commission ainsi que Mme Patricia AMBROSIO-TADI pour leur participation à l’examen des demandes qui ont été présentées en commission le 5 avril dernier et qui a permis de prendre en considération les besoins réels.

Avant de poursuivre, M. Jacques DRAPPIER a adressé ses remerciements aux présidentes et présidents d’associations qui ont su, au regard des contraintes et du contexte budgétaire de la Ville, affiner leur demande afin de ne prendre en considération que leurs besoins réels pour ne demander que le « strict minimum » pour assurer leurs activités annuelles.

M. Jacques DRAPPIER a aussi remercié certaines associations qui, au vu de leurs besoins, n’ont présenté aucune demande cette année, comme le Club de Hand Ball, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, l’Amicale du Personnel, l’AAPEEP. En outre, M. Jacques DRAPPIER a indiqué que les propositions sont faites sur la base d’une orientation identique à celle de l’an passée.

En ce qui concerne la subvention proposée pour l’ASK (karting), M. le Maire a précisé que la subvention qui est soumise au vote tient compte de l’augmentation conséquente qui a été appliquée suite à la revalorisation des bases foncières notamment sur la part départementale. Il a indiqué qu’une réclamation est en cours. M. le Maire a tenu à rappeler l’impact économique de ce site et de ces retombées sur l’image de la ville mais aussi de la cohérence qui a été prise en considération dans le cadre de la révision du PLU pour maintenir le niveau et les exigences à mettre en œuvre pour conserver cette piste internationale.

Il a aussi attiré l’attention des membres de l’assemblée sur la gestion de ce site qui n’est faite que par des bénévoles et de l’activité de ce site qui ne doit pas être confondue avec celle de la Société RKO, qui elle, exerce une activité privée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 13

 APPROUVE le versement des subventions suivantes :

2018 VOTE

Demandé Proposé Alloué

Nombre de

votant "Pour" "Contre" "Abstention"

ASS LOISIRS ESPACES ANGERVILLOIS 550 € 500 € 500 € 25 25

ASS. ARTISTIQUE ANGERVILLE 1 200 € 1 150 € 1 150 25 25

ACOMA 450 € 350 € 350 25 25

COMITE DES FETES

Subvention annuelle

Subvention pour cavalcade

1300 €

14 000 €

1000 €

14 000 €

1 000

14 000

25

25

25

25

LAACI 1 200 € 200 € 200 € 25 25

LUD’ATTITUDE 500 € 200 € 200 € 25 25

LES COCHELINS 750 € 500 € 500 € 25 25

MUSIC’HALLES 1500 € 500 € 500 € 25 25

SOCIETE MUSICALE

Annuelle

Cours de musique

1 150 €

1 306 €

1 150 €

1 306 €

1 150 €

1 306 €

25

25

25

25

SECOURS CATHOLIQUE 1 000 € 1 000 € 1 000 € 25 25

SECOURS POPULAIRE 1 000 € 1 000 € 1 000€ 25 25

ASSBA

Subvention annuelle

Subvention exceptionnelle

600 €

400 €

600 €

400 €

600 €

400 €

25

25

24

24

1

1

ASK (karting) 1 850 € 2 350 € 2 350 € 25 24 1

ASS. BOULISTE ANGERVILLOISE 400 € 280 € 280 € 25 25

BILLARD CLUB 350 € 300 € 300 € 25 25

CSAP 5 000 € 1 500 € 1 500 € 25 24 1

CYCLO CLUB ANGERVILLE 500 € 500 € 500 € 25 24 1

JUDO CLUB 1 000 € 800 € 800€ 25 25

KARATE CLUB ANGERVILLE 1 200 € 700 € 700 € 25 25

KSAM BUSHIDO CAMP 800 € 200 € 200 € 25 25

PAUSE BIEN-ETRE

Association en sommeil depuis 5 ans

En attente pour constater une reprise d’activité

avant d’allouer une aide financière

200 € 0.00 € 0.00 € 25 25

RANDO SUD ESSONNE 500 € 400 € 400 € 25 25

TENNIS CLUB ANGERVILLE 1300 € 1 200 € 1 200 € 25 24 1

TWIRLING BATON 850 € 850 € 850 € 25 25

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 400 € 400 € 400 € 25 25

CEACA 300 € 250 € 250 € 25 25

FNACA 500 € 450 € 450 € 25 25

MOUVEMENT PLUS FACILE 300 € 300 € 300 € 25 24 1 14

2018 -04 - 10

BUDGET ARTISANAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte de gestion 2017 du budget artisanal dressé par la trésorerie d’Etampes Collectivités en concordance avec le compte administratif dressé par la Ville, qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 36 196.78 €

Recettes 43 950.24 €

Résultat exercice 7 753.46 €

Excédent reporté 144 472.29 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 152 225.75 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 17 050.94 €

Recettes 12 500.00 €

Résultat exercice - 4 550.94 €

Déficit reporté - 12 480.56 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 - 17 031.50 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2017 dressé par la trésorerie pour le budget artisanal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 dressé par la Trésorerie pour le budget artisanal

2018–04–11

BUDGET ARTISANAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte administratif 2017 du budget artisanal dressé par la Commune en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie d’Etampes Collectivités qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 36 196.78 €

Recettes 43 950.24 €

Résultat exercice 7 753.46 €

Excédent reporté 144 472.29 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 152 225.75 € 15

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 17 050.94 €

Recettes 12 500.00 €

Résultat exercice - 4 550.94 €

Déficit reporté - 12 480.56 €

Résultat cumulé au 31.12.2017 - 17 031.50 €

A l’issue de cette présentation et après que M. le Maire ait quitté la salle, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2017 qui a été dressé pour le budget artisanal et qui se trouve en concordance avec le compte de gestion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2017 du budget artisanal, industriel et commercial.

Après que M. le Maire ait repris part aux débats

2018 – 04 - 12

BUDGET ARTISANAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

M. le Maire a repris l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’au vu du résultat constaté au 31 décembre 2017 faisant apparaître un déficit de 17 031.50 €, il y a donc lieu de procéder à une affectation partielle de l’excédent de la section de fonctionnement en section d’investissement. Par ailleurs, Mme Patricia AMBROSIO-TADI a indiqué qu’il a été prévu d’anticiper le déficit qui sera constaté en fin 2018 généré par le remboursement en capital de l’emprunt.

Par conséquent, elle a proposé d’affecter, à la section d’investissement, la somme de 29 318,00 €. L’excédent en section de fonctionnement ne sera donc repris que pour la somme de 122 907.75 € conformément à la présentation faite lors de la Commission de Finances du 24 mars dernier.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver l’affectation partielle du résultat de la section de fonctionnement en section d’investissement pour un montant de 29 318.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE cette proposition à l’unanimité. 16

2018 – 04 - 13

BUDGET ARTISANAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du budget artisanal établi pour l’exercice 2018 et ce conformément au Débat d’Orientation Budgétaire approuvé le 13 mars 2018 et présenté en Commission de finances le 24 mars dernier.

Mme Patricia AMBROSIO-TADI a précisé, qu’au vu des résultats constatés fin 2017, comme pour les années passées, ce budget prend en considération le reversement d’une participation au remboursement des charges d’emprunt supportées par le budget de la commune, pour un montant de 15 985 €.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le budget artisanal prévisionnel 2018 qui vient d’être présenté.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Approuvé à l’unanimité

DEPENSES : 147 907.75 RECETTES : 147 907.75

CHAPITRES MONTANTS CHAPITRES MONTANTS

011 D

Charges à caractère

général

25 985.00 75 R

Autres produits de gestion

courante

25 000.00

66 D

Charges financières

2 290.00 € 002 R

Résultat reporté

122 907.75

023 D

Virement à la section

d’investissement

119 632.75

SECTION D’INVESTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

Dépenses : 148 950.75 Recettes : 148 950.75

DEPENSES D’EQUIPEMENT : 117 744.25 RECETTES D’EQUIPEMENT

CHAPITRES MONTANTS CHAPITRES MONTANTS

23 D

Immobilisations en

cours

117 744.25

DEPENSES FINANCIERES : 14 175.00 RECETTES FINANCIERES : 29 318.00 16 D

Charges financières

14 175.00 10 R

1068 R Excédent de

fonctionnement capitalisé

29 318.00

DEFICIT D’EXERCICE REPORTE : 17 031.50 RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 119 632.75

001 D

Déficit d’Exécution

négatif reporté

17 031.50 021 R

Virement de la section de

fonctionnement

119 632.75 17

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU,

M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE le budget prévisionnel du budget artisanal 2018 qui a été présenté et qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 147 907.75

Recettes 147 907.75

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 148 950.75

Recettes 148 950.75

2018 – 04 – 14

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé la présentation du compte de gestion 2017 du budget Eau/Assainissement dressé par la trésorerie d’Etampes Collectivités en concordance avec le compte administratif qui a été établi par la Ville.

Le compte de gestion 2017, pour ce budget, se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 124 306.03

Recettes 146 971.81

Résultat exercice 22 665.78

Excédent reporté 258 723.60

Résultat cumulé au 31.12.2017 281 389.38

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 436 194.69

Recettes 143 892.18

Résultat exercice - 292 302.51

Excédent reporté 195 358.36

Résultat cumulé au 31.12.2017 - 96 944.15

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2017 dressé par la trésorerie pour le budget artisanal, 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2017 dressé par la Trésorerie pour le budget eau/assainissement.

2018–04–15

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte administratif 2017 pour le budget d’eau et assainissement dressé la Commune en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie d’Etampes Collectivités qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 124 306.03

Recettes 146 971.81

Résultat exercice 22 665.78

Excédent reporté 258 723.60

Résultat cumulé au 31.12.2017 281 389.38

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 436 194.69

Recettes 143 892.18

Résultat exercice - 292 302.51

Excédent reporté 196 358.36

Résultat cumulé au 31.12.2017 - - 96 944.15

A l’issue de cette présentation, et après que M. le Maire ait quitté la salle, Mme Frédéricque SABOURIN- MICHEL, Adjointe aux Finances, a invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 24

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2017 pour le budget Eau/Assainissement tel que présenté. 19

Après que M. le Maire ait repris part au débat

2018 – 04 - 16

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

M. le Maire a repris l’ordre du jour et a proposé de passer au point suivant portant sur l’affectation partielle du résultat de la section de fonctionnement constaté au 31.12.2017.

A ce titre, il a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux finances, qui a proposé que soit affectée en section d’investissement la somme de 176 884.15 €, conformément à la présentation qui a été faite en commission de finances le 24 mars dernier, afin de :

 Pourvoir au déficit constaté en section d’investissement au 31.12.2017 qui s’élève à 96 944.15 € prenant parallèlement en considération les Restes à Réaliser Dépenses qui s’élèvent à 286 243.00 € et les Restes à Réaliser Recettes qui représentent un montant de 206 303.00 €. La reprise en section de fonctionnement (002 R) se fera donc pour un montant de 104 505.23 €.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver l’affectation partielle du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 176 884.15 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE cette proposition à l’unanimité.

2018 – 04 - 13

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2018

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du budget prévisionnel du budget eau et assainissement établi pour l’exercice 2018 conformément au Débat d’Orientation Budgétaire qui a été approuvé le 13 mars 2018 et qui a été présenté en Commission de finances le 24 mars dernier.

Avant de poursuivre, Mme Patricia AMBROSIO-TADI a indiqué que ce budget prévisionnel a été établi sans augmentation des surtaxes communales d’eau et d’assainissement qui restent fixées à :

 Surtaxe communale eau : 0.45 €

 Surtaxe communale assainissement : 0.235 €. 20

Mme Patricia AMBROSIO-TADI a procédé à la présentation du budget dressé comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Approuvé à l’unanimité (25 voix « Pour »)

DEPENSES : 303 465.23 RECETTES : 303.465.230

CHAPITRES

MONTANTS CHAPITRES MONTANTS

011 D

Charges à caractère général

32 900.00 70 R

Ventes de produits

114 500.00

67 D

Charges exceptionnelles

3 000.00 74 R

Subventions d’exploitation

23 000.00

042 D

Opération d’ordre entre section

125 194 .00 042 R

Opération d’ordre

61 460.00

023 D

Virement à la section

d’investissement

142 371.23 002R

Solde d’exécution positif reporté

104 505.23

SECTION INVESTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité (25 voix « Pour »)

Dépenses : 668 212.38 Recettes : 668 212.38

DEPENSES D’EQUIPEMENT

444 642.23

RECETTES D’EQUIPEMENT

158 099.00

Présentation détaillée dans le tableau des opérations

RAR : 238 537.00

Nouvelles propositions : 206 105.23

CHAP.

RAR PROP.

NOUV.

TOTAL

13 R

Subventions

158 099.00 158 099.00

DEPENSES IMMOBILISATIONS

FINANCIERES

65 166.00

RECETTES FINANCIERES

242 548.15

CHAP

.

RAR PROP.

NOUV.

TOTAL

CHAP RAR PROP

NOUV.

TOTAL

27 D

Autres

immobilisatio

ns financières

47

706.00

17 460.00 65 166.00 10 R

Dotations, fonds

divers, réserves

27 R

Créances sur transfert

de droit à TVA

48 204.00

176 884.15

17 460.00

176 884.15

65 664.00

DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT

61 460.00

RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT

267 565.23

.

CHAP RAR PROP.

NOUV

TOTAL CHAP RAR PROP

NOUV.

TOTAL

040 D

Opérations

d’ordre entre

section

61 460.00 61 460.00 021 R

Virement de la

section de

fonctionnement.

142 371.23 142 371.23

001 D- SOLDE D’EXCUTION NEGATIF

REPORTE

96 944.15

040 R

Op d’ordre entre

section

125 194.00 125 194.00 21

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D’EQUIPEMENT PAR OPERATION

Approuvé à l’unanimité

OPERATIONS RAR 238 537.00

PROP.

NOUVELLES

206 105.23

TOTAL

444 642.23

16 – STATION EPURATION 0.00 21 100.00 21 100.00

17 – CHATEAU D’EAU 202 837.00 46 200.00 249 037.00

20 – CANALISATION EAU 0.00 10 000.00 10 000.00

22 - RESERVES 0.00 104 905.23 104 905.23

28 – TRX RESEAUX

ASSAINISSEMENT 0.00 10 000.00 10 000.00

29 – NOUVELLE RESSOURCE 35 700.00 13 900.00 49 600.00

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le budget Eau et Assainissement 2018 qui vient d’être présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif du budget Eau et Assainissement 2018 qui a été présenté et qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 303 465.23

Recettes 303 465.23

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 668 212.38

Recettes 668 212.38

Avant de poursuivre, M. le Maire a tenu à adresser ses remerciements aux services qui ont été en charge de l’élaboration de l’ensemble de ces budgets. 22

2018 – 04 – 18

POLICE MUNICIPALE – PROPOSITION DE PROCEDER A L’ARMEMENT DES AGENTS

M. le Maire a rappelé qu’une convention de coordination entre les forces de l’ordre de l’Etat et celles de la police municipale de la Ville d’Angerville, dont chaque membre de l’assemblée a pu prendre connaissance, était sur le point d’être signée après avis du Procureur de la République.

En effet, la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale ont vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur le territoire de la commune d’Angerville.

La présente convention a pour objectif de renforcer la coopération opérationnelle entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale pour améliorer l’efficacité des actions respectives de ces services par la mise en œuvre de procédures spécifiques mais aussi de conduite d’opérations communes.

Cette convention, établie conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, précise la nature et les lieux d’intervention des agents de la Police Municipale et les modalités selon lesquelles elles sont coordonnées avec celles de la Gendarmerie Nationale, tout en prenant en considération que la Police Municipale ne peut, en aucun cas, se voir confier des missions de maintien de l’ordre.

Ainsi, certaines compétences peuvent être exercées par les agents de la Police Municipale, en fonction de leurs jours et horaires de travail, dans les domaines suivants :

 Surveillance des établissements scolaires situés sur la commune en vue de prévenir les troubles d’ordre public et les violences scolaires,

 Surveillance des foires et marchés, des cérémonies, fêtes et réjouissances organisées par la Ville,

 Renforcement des dispositifs relatifs à la circulation des véhicules ou des piétons,

 Surveillance du stationnement sur les voies et le domaine public, avec la mise en œuvre de procédure visant à procéder à l’enlèvement ou à la mise en fourrière de véhicules,

 Lutte contre l’alcoolisme sur la voie publique,

 Contrôle de l’occupation du domaine public,

 Constats dans le cadre de la police du bruit et de l’environnement,

 Participation dans la mesure de ses moyens à la surveillance des domiciles pour lutter contre l’atteinte aux biens dans le cadre des opérations « tranquillité vacances ».

Les agents du service de la Police Municipale seront, par conséquent, plus fréquemment sollicités et confrontés à des interventions potentiellement plus risquées. Tous les moyens de protection et de défense doivent leur être apportés dans le cadre d’un contexte qui peut se révéler dangereux.

A ce titre, au vu du diagnostic local établi en matière de sécurité et des compétences respectives des forces de sécurité de l’Etat et de la Police Municipale, il est souhaitable que des moyens fiables soient mis à la disposition des agents pour renforcer leurs actions et notamment prendre en considération les dramatiques événements d’attentats survenus sur le territoire et qui ont montré que les représentants des forces de l’ordre, quels que soient leurs services de tutelle, sont devenus des cibles potentielles.

C’est pour ces raisons que M. le Maire propose aux membres de l’assemblée d’approuver sa proposition visant à ce que les agents de la Police Municipale soient dotés d’armes afin qu’ils puissent faire face à tous types de situations susceptibles de se présenter tant pour eux que pour tout concitoyen.

Le port de ces armes s’inscrit dans un cadre réglementaire défini par les articles R 511-14 à R 511-16 du Code de la Sécurité Intérieure où les missions y sont précisées, de jour comme de nuit. 23

Les policiers municipaux devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes médicalement au port d’armes et ayant suivi avec succès la formation prévue par l’arrêté du 3 aout 2007 modifié relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale par le Centre Nationale de Formation Publique Territoriale.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver sa proposition visant à ce que les policiers municipaux puissent être dotés des armes suivantes conformément à l’article R 511-12 du Code de la Sécurité intérieure, à savoir :

 Armes à poing chambrées pour le calibre 9 x19 (9 mm Luger) avec l’emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif,

 Pistolets à impulsion électrique,

 Matraques de type télescopique,

 Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

Les agents de police municipale sont également autorisés à porter les munitions et les systèmes d'alimentation correspondant aux armes qu'ils sont autorisés à porter.

A l’issue de cet exposé, M. Pierre BONNEAU a interrogé M. le Maire sur les points suivants :

 Le consentement des policiers municipaux a-t-il été obtenu pour la mise en œuvre de cette mesure ?

 Y-a-t-il obligation pour les agents de la Police Municipale qui seraient nouvellement Nommés d’accepter cet armement ?

 Un délai est-il prévu avant de doter un agent d’une arme ?

M. le Maire a indiqué que le consentement des agents n’était pas nécessaire. Si cette mesure est mise en place, elle s’imposera à tous les agents nommés dans des emplois de la police municipale.

Par ailleurs, M. le Maire a rappelé que les agents qui ont satisfait à toutes les épreuves de concours bénéficient d’une formation de tir dans le cadre de leur formation initiale. En outre, comme le prévoient les textes, une seconde formation est obligatoire pour les agents concernés avant qu’ils ne soient dotés d’une arme.

M. Patrick BRUNEAU, à qui la parole a été donnée, a indiqué que si un agent est reconnu apte à être armé, il n’y a pas lieu d’attendre pour procéder à la mise en place de cet armement. Par conséquent, aucun délai ne s’applique pour doter un agent de police municipale d’une arme si son aptitude est reconnue.

Par ailleurs, M. le Maire a rappelé que l’autorité territoriale reste compétente pour juger du comportement et de l’aptitude d’un agent à se voir doter d’une arme.

M. Franck THEVRET a souhaité connaître les derniers chiffres relatifs à la délinquance. M. le Maire a pris acte de cette requête pour qu’il y soit donnée suite. Il a, toutefois, indiqué dans un premier temps que les cambriolages étaient, en effet, en hausse par rapport aux années passées mais que dans d’autres domaines les statistiques communiqués étaient positifs.

A l’issue de ces échanges, M. le Maire a invité l’assemblée à l’autoriser à engager toutes les démarches pour que les agents de la police municipale de la Ville puissent être dotées d’armes comme définies ci-dessus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET) 24

 APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de M. le Maire visant à engager toutes les démarches pour que les agents de la police municipale puissent être dotés d’armes.

2018 – 04 - 19

POLICE MUNICIPALE – DETERMINATION DU MONTANT DES VACATIONS FUNERAIRES

M. le Maire a poursuivi avec le point suivant portant sur la détermination du montant des vacations funéraires. Il a rappelé que par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil Municipal avait fixé le montant des vacations à 20.00 € pour l’ensemble des opérations de surveillance funéraire suite aux modifications apportées par la loi 2008- 1350 du 19 décembre 2008.

La législation a évolué dans ce domaine et la loi 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures a réduit le nombre des opérations funéraires devant faire l’objet d’une surveillance par les forces de sécurité.

Désormais, seuls la fermeture et le scellement du cercueil lorsqu’il y a crémation nécessitent la surveillance d’un policier municipal ou d’un garde-champêtre. A ce titre, le versement d’une vacation est prévu. En l’absence de policier municipal ou de garde-champêtre, cette surveillance était assurée par le Maire ou l’un de ses adjoints, en leur qualité d’officier de police judiciaire.

La commune d’Angerville vient de prononcer la titularisation d’un agent de police municipale à l’issue de sa formation. Un second agent devrait être nommé dans les prochains mois.

Afin que ces agents puissent percevoir les vacations qui leur sont dues dans le cadre des missions opérées au titre de la législation funéraire, et notamment pour la fermeture et le scellement du cercueil lorsqu’il y a crémation, une nouvelle délibération doit être prise pour fixer le montant de cette vacation qui peut varier de 20 à 25 €.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer en vue de fixer le montant de cette vacation à 25.00 €, vacation qui est susceptible d’être réindexée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 FIXE, à l’unanimité, le montant de la vacation funéraire à 25.00 €.

2018 – 04 – 20

REGLEMENT INTERIEUR DEFINISSANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU MINIBUS MUNICIPAL

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL qui a rappelé qu’un service de transport est mis à la disposition des anciens afin de faciliter leurs déplacements entre les points d’arrêts les plus proches de leur domicile et les zones d’activités commerciales, de loisirs ou de santé de la commune (Club pour personnes âgées, médecins, pharmacie, marché, commerces en centre-ville, grandes surfaces...). 25

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a indiqué qu’au vu du règlement qui avait établi en 2009 lors de la mise en place du service, il convient, au regard de l’évolution des usages et de leur adaptation aux demandes actuelles, de procéder à sa révision et de délibérer un nouveau règlement prenant en considération les obligations en la matière.

M. le Maire, après avoir repris la parole, a précisé que le présent règlement a été modifié afin de prendre en considération certains besoins comme le déplacement entre le domicile et le point d’arrêté qui peut être un frein dans l’utilisation de ce service.

Mme Véronique LATOUR a souhaité savoir si une mesure pourrait être envisagée pour étendre ce service pour réaliser des déplacements en soirée notamment lorsque des manifestations sont organisées telles que les soirées théâtre et cinéma.

M. le Maire a indiqué que ce point pourrait faire l’objet d’une étude : cette demande sera éventuellement examinée dans le cadre des discussions qui vont naître au sein du groupe moteur pour l’élaboration du projet social. Il attire toutefois l’attention de l’assemblée sur les problèmes de transport puisque le bus ne peut transporter que 9 personnes. Une organisation devra être mise en place pour effectuer éventuellement des rotations pour répondre aux demandes.

Par ailleurs, l’impact sur le temps de travail de l’agent qui n’est pas à temps complet et sur le budget avec les comptabilisations des heures supplémentaires y compris celles de nuit ne devra pas être oublié. A l’issue de ces échanges, M. le Maire a repris la parole et a invité les membres du Conseil municipal à l’approuver le règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement du minibus municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur du minibus qui a été présenté et qui est annexé à la présente délibération.

2018 – 04 – 21

PROPOSITION POUR L’OBTENTION AUPRES DE LA PREVENTION ROUTIERE « VILLE PRUDENTE »

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à M. Daniel PLENOIS qui a rappelé que la Ville d’Angerville s’est engagée dans une démarche visant à limiter la vitesse à 20 km/h dans certaines zones appelées « zone partagée » ce afin de sécuriser certaines voies.

M. Daniel PLENOIS a indiqué que, suite à cette initiative, la commune a la possibilité de solliciter un label qui est délivré par la Prévention Routière. Ce label, s’il est accordé, doit être affiché aux entrées de ville sous forme de panneau qui, en effet, représente un coût auquel il faut rajouter l’adhésion annuelle auprès de cet organisme.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole. Il a rappelé qu’un grand nombre de voies en Centre-ville vont passer prochainement en zone « 20 » conformément à l’avis de la Commission qui a été chargée d’examiner ces mesures qui ont été d’ailleurs approuvées dans le cadre du PAVE.

Actuellement, la Rue Menault comme le carrefour entre la Rue du Jeu de Paume et l’Allée des Fauvettes, ont fait l’objet de ces mesures. 26

La mise en œuvre de ce dispositif est une solution plus pragmatique qui permet, par ailleurs, d’éviter des surcoûts importants si la commune se trouvait dans l’obligation de reprendre les voies et les trottoirs.

D’autres mesures portant notamment sur la distinction de cheminement piétons viennent d’être mises en œuvre : Avenue d’Orléans par exemple où les résultats sont concluants avec une satisfaction des riverains qui apprécient aussi la délimitation de places de stationnement. Dans les prochaines semaines, la Rue Delpech fera aussi l’objet d’aménagement similaire.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire propose que des démarches soient engagées en vue de solliciter auprès de la Prévention Routière ce label « Ville Prudente ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Voix « Pour » : 25

M. Johann MITTELHAUSSER, Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY (qui a donné pouvoir à M. Pierre BONNEAU), Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, Mme Véronique LATOUR, M. Pierre BONNEAU, Mme Barbara BERTHEAU, M. Alain LAJUGIE, Mme Nathalie MARCHAND, M. Daniel PLENOIS, M. Harry FRANCOISE (qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU), Mme Claire LECONTE, M. Pascal MABIRE, Mme Patricia ANIECOLE, M. Ludovic FRANC (qui a donné pouvoir à M. Jacques DRAPPIER), Mme Liliane BRUNIAUX, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON, M. François DESFORGES (qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET)

 AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir le label « Ville Prudente » ainsi qu’à signer tous documents qui découlent de cette décision.

2018 – 04 - 22

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2018-010 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales Définissant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « Animation Globale et coordination » pour le centre social d’Angerville.

2018 – 011 Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne au titre de l’aide communautaire 2018 pour la Maison de Santé et de la démolition d’un bâtiment communal et la création d’un parking Rue du Jeu de Paume.

Aide communautaire sollicitée : 57 104 €

2018 – 012 Demande de transfert de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud Essonne – Annulation du projet d’aménagement de deux aires de jeux et de l’installation d’agrès de fitness évalué à 101 653.19 € HT au profit de projets liées à des travaux sur des bâtiments communaux et des voies communales de 138 465.55 €

Aide communautaire transférée à hauteur de 48 818 €

2018-013 Convention d’honoraires avec Maître CAZIN suite au recours en annulation contre l’arrêté du 7 juin 2017 par lequel la mairie a refusé de délivrer un permis de construire.

Taux horaire du Cabinet : 176.40 € TTC

2018-014 Convention de mise à disposition de locaux pour le Relais d’Assistants Maternels désormais accueilli à l’Espace Simone Veil.

2018-015 Convention de mise à disposition de locaux au 4 rue de l’Eglise au profit de Mme Bourgeois, Orthoptiste.

Mise à disposition gracieuse le temps de la réception des travaux de la Maison de Santé. 27

REMERCIEMENTS

M. le Maire a porté à la connaissance de l’assemblée les remerciements adressés par M. et Mme Jacques DRAPPIER et par M. Dominique VAURY pour les fleurs qui ont été offertes au nom du Conseil Municipal lors du décès de l’un de leurs proches.

QUESTIONS DE L’OPPOSITION

En application de l’article 5du règlement intérieur, M. le Maire a donné la parole à M. Franck THEVRET qui a donné lecture de ses questions

1ère question :

Afin de rendre hommage au Colonel Beltrame, ne serait-il pas possible d’inscrire son nom sur le monument de la gendarmerie que notre commune possède ? Et éventuellement, ne pourrions-nous pas nommer le lieu où se trouve ce monument, « Place du Colonel Beltrame » ?

M. le Maire indique que cette remarque est un corolaire à la minute de silence qui a été observée en début de séance en hommage au Colonel BELTRAME.

Il indique toutefois qu’une telle mesure ne pourrait être mise en œuvre que sous réserve de l’accord de la famille du Colonel mais aussi après que la rénovation de ce monument ait été effectuée.

En effet, comme on peut le constater, cet édifice réalisé en marbre de Carrare, qui reste un des rares monuments édifiés en France, puisqu’il n’en existe que deux, et le seul où des célébrations sont effectuées avec dépôt de gerbes et levée des couleurs deux fois par an, doit être rénové suite à la corrosion. Des démarches ont déjà été engagées : des devis doivent être transmis afin d’examiner les possibilités de financement pour sa réhabilitation ou sur la réalisation d’une copie la plus fidèle possible auprès de la gendarmerie et du département de l’Essonne. Il indique que les services de la gendarmerie restent sensibles à l’attention que la Commune porte sur ce monument. Un Général devra prochainement venir sur Angerville pour découvrir cet édifice.

Renommer la place ne serait pas judicieux puisque le monument implanté est déjà représentatif de l’hommage rendu aux gendarmes.

M. le Maire indique, par conséquent, qu’il y a une réflexion à mener au vu de ces éléments convergents.

2ème question :

Les rapports du CNRS et du Muséum d’Histoire naturelle parus le 20 mars 2018 font le constat très alarmant que 30% des oiseaux de plaine ont disparu en 15 ans (60% des moineaux, 35% des alouettes, le pire étant pour les perdrix, oiseaux symbole de la Beauce quasiment disparus...), et que cette disparition va en s’accélérant. Ces oiseaux disparaissent car ils ne trouvent plus à manger dans les champs, ce qui est dû également à une autre disparition, celle des insectes dont 80% de la population a disparu au niveau de l’Europe à cause des pratiques agricoles qui s’intensifient (pesticides nicotinoïdes entre autres).

La disparition des oiseaux est un marqueur de la 6ème extinction qui est en train de se produire sous nos yeux, principalement due à l’action de l’homme sur son environnement, et qui risque, si rien n’est fait rapidement d’entrainer sa propre perte. Il y a donc une extrême urgence à agir.

N’est-il pas temps d’ouvrir rapidement une réflexion au niveau intercommunal menant à un complément du rapport sur le développement durable établi par la CAESE qui sera présenté lors du conseil communautaire du 12/04/2018 sur ce qui pourrait être fait à ce sujet au niveau intercommunal et communal ?

Cette réflexion pouvant porter, par exemple, sur les thèmes suivants :

- Organisation de réunions de concertation avec les agriculteurs et les chasseurs - Création de réserves, de haies, de ceintures vertes autour des villes 28

- Organisation de campagne de sensibilisations auprès des citoyens et des écoles - Campagnes de réintroduction d’espèces en grand danger comme les perdrix.

M. le Maire a pris acte de cette remarque et a indiqué que le premier rapport sur le développement durable sera présenté en Conseil Communautaire le jeudi 12 avril 2018. C’est un premier exercice qui ne répond pas à toute cette thématique mais qui permettra justement d’ouvrir un débat.

Il a donc invité M. Franck THEVRET, en sa qualité de membre du Conseil Communautaire, à intervenir sur ce point afin que puissent être examinées les préconisations qui pourraient être impulsées par la CAESE.

Des actions ont déjà été mises en œuvre par certains organismes comme le SIREDOM avec l’implantation de mangeoires pour les oiseaux par exemple.

M. le Maire a indiqué qu’il restait très ouvert pour avancer sur ce sujet mais qu’à ce jour, il était très limité pour apporter des éléments de réponse. Si en effet, il appartient aux collectivités comme à tout citoyen de prendre en compte cette situation pour éviter la disparition des oiseaux de plaine qui est consécutive à la disparition des insectes, à l’utilisation de certains produits de traitements et à l’impact de la chasse sur certaines espèces (perdrix et perdreaux) bien que des réserves et des plans de chasse soient mis en œuvre pour préserver certains gibiers, il attire l’attention de son interlocuteur que pour agir, une interaction avec les professionnels du monde agricole notamment sera nécessaire afin de les associer aux discussions.

3ème question :

Y-a-t-il sur Angerville, des hébergements d’urgence permettant d’accueillir temporairement des familles en grandes difficultés ?

M. le Maire indique que des hébergements d’urgence existent sur le territoire de la commune afin de répondre à certaines situations où des familles se trouvent dans un grand désarroi, comme pour des incendies de pavillon où la Ville a déjà œuvré comme cela s’est produit à Villeneuve notamment où les résidents concernés par un sinistre très important ont été relogés.

Par contre, les personnes concernées par une procédure d’expulsion qui font l’objet d’un processus d’alerte particulier avec des notifications régulières face à une telle situation, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.

A titre d’information, la commune d’Angerville a été informée depuis 2014 de la mise en œuvre de 74 procédures.

M. le Maire attire l’attention de M. Franck THEVRET sur sa question qui concerne, a priori, une famille angervilloise qui se trouvait être bien informée de la procédure dont elle faisait l’objet et des risques qui se présenteraient à terme. Il tient à souligner le fait que cette famille a refusé la proposition de relogement qui lui avait été faite au niveau des logements sociaux situés 33 Rue Paul Demange en 2014 ainsi que les mesures d’accompagnement qui lui ont été proposées par les services de la Maison Départementale de la Solidarité qui avait été saisie sur cette situation.

Après avoir rappelé certaines étapes de la procédure, les actions que cette famille n’a pas souhaité mettre en œuvre malgré les difficultés financières rencontrées et les conseils donnés pour réduire son endettement, M. le Maire se voit contraint de constater, qu’à ce stade, suite au manque d’implication des personnes concernées, les services de la Préfecture ont été amenés à rejeter la proposition de relogement qui avait été présentée sur leur contingent.

Si M. Franck THEVRET entend bien ces propos, il souhaite toutefois savoir quelle solution pourrait être mise en œuvre au stade de la procédure puisque cette famille va faire prochainement l’objet d’une expulsion.

M. le Maire souligne que sauf faire appel au 115 ou à l’entourage familial voire amical, il n’a pas de solution à apporter pour résoudre cette situation du fait que, comme il vient de l’indiquer, toutes les actions qui pouvaient être engagées pour que cette famille soit relogée ont été mises en œuvre par l’intermédiaire du Centre d’Action Sociale et des services sociaux du Département.

M. le Maire a clôturé cet échange en rappelant, comme indiqué précédemment, que la Commune ne peut mettre un logement à disposition en faveur de cette famille car elle ne serait plus en mesure de répondre aux situations d’urgence susceptibles de se présenter. 29

PROCHAINS CONSEILS

 Mardi 22 mai 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Lundi 25 juin 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie (attention date modifiée)  Mardi 11 septembre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 9 octobre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 13 novembre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

 Mardi 18 décembre 2018 à 20h30 Salle du conseil en Mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Angerville, le 12 avril 2018

Le Secrétaire de séance,

Frédéricque SABOURIN-MICHEL