Procès Verbal - 24Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2019

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Procès Verbal - 24Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 24Proces verbal du conseil municipal du 9 AVRIL 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE – ARRONDISSEMENT D'ETAMPES – CANTON D’ETAMPES

_____________

MAIRIE D’ANGERVILLE ______________

1

Tél. 01.64.95.20.14

Fax. 01.64.95.20.99

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf, le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Mme Tiphanie LE VEZU, M. Dominique VAURY, Mme Patricia AMBROSIO-TADI, M. Patrick BRUNEAU, Mme Christel THIROUIN, M. Cédric CHIHANE, M. Jacques DRAPPIER, M. Samir AISSANI, M. Pierre BONNEAU, M. Alain LAJUGIE, M. Daniel PLENOIS, Mme Claire LECONTE, M. Franck THEVRET, Mme Naïma SIFER, M. Yves GUESDON.

ABSENTS EXCUSES :

M. Harry FRANCOISE qui a donné pouvoir à Mme Christel THIROUIN

Mme Véronique LATOUR qui a donné pouvoir à M. Alain LAJUGIE

M. Pascal MABIRE qui a donné pouvoir à M. Patrick BRUNEAU

Mme Patricia ANIECOLE qui a donné pouvoir à Mme Tiphanie LE VEZU Mme Liliane BRUNIAUX qui a donné pouvoir à M. Yves GUESDON

M. François DESFORGES qui a donné pouvoir à M. Franck THEVRET

Mme Barbara BERTHEAU

Mme Nathalie MARCHAND

M. Ludovic FRANC

Mme Laetitia SIGNORET

Le quorum étant atteint, M. Maire a ouvert la séance et a accueilli M. Philippe GADOUIN de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) qui accompagne la collectivité depuis trois ans dans le cadre de la constitution d’un groupe de travail composé d’élus chargés de dresser un diagnostic des consommations énergétiques de la commune et réfléchir aux actions qui pourraient être mises en œuvre pour réduire ces consommations. Il indique que cette intervention répond à son souhait de partager le résultat de ces années de travail permettant d’apprécier le constat initial, les enjeux, les perspectives mais aussi de comprendre les choix budgétaires en matière d’investissement, notamment sur l’éclairage public avec la mise en place d’éclairage LED.

A l’issue de cette introduction, il a donné la parole à M. Philippe GADOUIN. Ce dernier tient tout d’abord à remercier et féliciter le travail de l’équipe technique et de l’équipe projet. Il rappelle ensuite que l’ALEC est une association à but non lucratif composée d’élus, que l’agence gère les particuliers et les collectivités sur la base des « plans climat » et que leur travail s’articule autour de la rénovation énergétique, des économies d’énergies, de l’écoconstruction et des énergies renouvelables.

M. GADOUIN indique que la loi de transition énergétique fixe les objectifs avec la règle des trois 20 : 20% de baisse des consommations énergétiques, 20% de baisse des émissions de gaz à effet de serre et 20% d’énergies renouvelables. 2

Il déroule ensuite la mission qui a débuté en mai 2016 par le bilan du patrimoine de la commune et les priorités, puis les mesures et les analyses, un premier bilan et les définitions du plan d’actions et mise en œuvre des travaux. Il précise qu’aujourd’hui vient l’étape de suivi et qu’un travail conséquent reste encore à réaliser.

Il indique que 34 bâtiments ou infrastructures ont été identifiés, sur lesquels un travail a été engagé ou va être engagé.

Il ajoute qu’un bilan des consommations a été réalisé sur la période courant entre 2013 et 2015 servant de référentiel. Trois chiffres sont à retenir : la consommation annuelle pour 2 995 628 Kwh, le budget annuel de 309 493 € et les émissions de gaz à effet de serre pour 604 097 kgeqCO2.

Il attire l’attention sur le fait que les prix sont en constante augmentation et que par conséquent si aucune action n’est entreprise, malgré des consommations moindres d’une année sur l’autre, le budget, lui, se trouve impacté.

Il présente ensuite les actions menées sur l’éclairage public avec le remplacement des ampoules en technologie LED et la mise en place d’horloges astronomiques qui ont permis une baisse des consommations de plus de 55 000 Kwh. Il précise que, potentiellement en 2019, une baisse de plus de 100 000 Kwh devrait être enregistrée.

M. GADOUIN a ensuite procédé à la présentation des actions réalisées sur la salle polyvalente qui enregistrait des consommations importantes et présentait des problèmes de surchauffe. Grace à la régulation du système de chauffage et du remplacement de l’éclairage de scène, environ 4 500 € d’économies ont été réalisées soit une baisse de 43 586 Kwh.

Concernant le groupe scolaire, il informe que l’installation de ballons d’eau chaude dans les logements reliés à la chaudière de l’école, a permis de stopper la chaufferie en période estivale apportant ainsi un gain de 10 243 € soit une baisse de 85 017 Kwh sur les consommations de gaz. Il ajoute que l’installation d’une nouvelle chaufferie pourrait engendrer des gains à hauteur de 10% supplémentaires. En termes d’électricité, c’est une économie de 14 511 € soit une baisse de 111 992 Kwh enregistrée.

M. GADOUIN a ensuite dressé le bilan à fin 2018 qu’il juge encourageant avec une baisse de 330 000 Kwh au niveau des consommations énergétiques, une baisse des émissions de gaz à effet de serre et une stabilisation de l’enveloppe budgétaire. Il ajoute que ce n’est qu’un début et qu’en 2019, le bilan sera bien meilleur.

M. GADOUIN est très optimiste sur les objectifs fixés par la loi de transition énergétique et précise qu’Angerville est dans une très bonne tendance.

Il conclut en indiquant que si rien n’avait été fait le budget lié aux énergies aurait augmenté de plus de 34 000 €.

Après avoir repris la parole, M. le Maire remercie M. GADOUIN et le groupe de travail pour cette réalisation. Il indique que par des gestes simples et la réalisation d’investissements, il est possible de faire des économies considérables tout en gardant le confort acquis et qu’il était important de pouvoir présenter ce travail. Il ajoute que c’est un challenge intéressant, ambitieux et très encourageant, que des efforts supplémentaires devront être réalisés avec notamment le changement de la chaufferie de l’école dont un travail de préparation sera engagé cette année et une réalisation en 2020.

Après avoir pris la parole, M. Dominique VAURY soulève l’importance d’avoir le retour sur investissement pour mesurer plus sincèrement l’ampleur des économies réalisées.

M. Philippe GADOUIN indique que c’est un exercice assez difficile, toutefois, en prenant l’exemple de l’éclairage scénique de la salle polyvalente, il annonce un retour sur investissement de 7 ans. Ce qui, en définitive, est assez court.

Pour conclure, M. le Maire remercie M. GADOUIN et l’ALEC Ouest Essonne pour leur accompagnement dans cette démarche, il ajoute qu’il serait intéressant de communiquer les résultats de ces travaux pour que les concitoyens puissent aussi s’emparer du sujet.

Avant de passer au premier point à l’ordre du jour consacré aux votes des budgets, M. le Maire rappelle qu’il s’agit du dernier budget de la mandature, le 6ème faisant l’objet de concertations et concrétisant les derniers projets d’investissement de cette mandature. 3

Il ajoute que chacun pourra juger du rétablissement des finances communales pour permettre la réalisation des projets collégialement décidés durant la mandature mais aussi pour préparer l’avenir qui reste incertain en fonction des décisions de l’Etat.

Il rappelle que les politiques mises en place durant cette mandature avec le maintien d’un service public de proximité, le développement de politiques d’accompagnement répondent à des enjeux sociétaux et sociaux que connait Angerville. Pour mémoire, il expose de nouveau les fragilités sociales reconnues sur la ville qui révèlent qu’Angerville est la 2ème commune de la CAESE à connaître des fragilités sociales importantes, 2ème commune au revenu médian le plus faible, 2ème commune à avoir le taux de familles monoparentales et de jeunes le plus élevé. M. le Maire souligne que ces constats doivent nourrir les projections des élus dans le développement des politiques publiques et même si elles prennent du temps, tel a été le cas pour le centre social, bientôt agréé par la CAF ou encore le dispositif Coup D’Pouce.

A l’issue de cette introduction, M. le Maire a procédé à la nomination du secrétaire de séance.

Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Il a ensuite sollicité l’avis de l’assemblée sur le recours au vote par voie électronique et au vote au scrutin public, ce conformément à l’article L 2121-21 du CGCT sauf pour les éléments budgétaires dont le vote sera effectué à main levée. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.

Toutefois en raison de problème technique sur l’application, le vote a été fait à main levée pour l’ensemble des points.

Il a aussi proposé d’ajouter un point à l’ordre du jour portant sur la délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Cette demande ayant reçu un avis favorable, M. le Maire a poursuivi avec l’ordre du jour qui se trouve être le suivant :

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2019

2 - Église – indemnité de gardiennage

3 - Subvention 2019 à la Caisse des Écoles et au CCAS

4 - Budget commune – approbation du compte de gestion 2018

5 – Budget Commune- approbation du compte administratif 2018

6 - Budget commune – affectation du résultat de la section de fonctionnement

7- Vote des taux d’imposition 2019

8 - Budget commune – approbation du budget primitif 2019

9 - Subventions annuelles 2019 - Associations & établissements divers.

10 - Budget activités artisanales, commerciales et industrielles– approbation du compte de gestion 2018

11 – Budget activités artisanales, commerciales et industrielles – approbation du compte administratif 2018

12 - Budget activités artisanales, commerciales et industrielles – approbation du budget primitif 2019

13 - Budget activités artisanales, commerciales et industrielles – affectation du résultat de la section de

fonctionnement

14 - Budget eau / assainissement – approbation du compte de gestion 2018

15 – Budget eau / assainissement – approbation du compte administratif 2018

16 - Budget eau / assainissement – approbation du budget primitif 2019

17 – Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de la maison de santé

18 - Instauration d’une gratification des stagiaires

19 - Délibération d’intention pour le projet de construction d’une caserne de gendarmerie à Angerville 4

20 - Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

21 - Divers

2019–04- 01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 12 mars 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le procès-verbal de la précédente séance.

2019-04-02

EGLISE INDEMNITE DE GARDIENNAGE

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à MME Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a rappelé qu’une indemnité pour le gardiennage de l’église est allouée chaque année à M. le Curé.

Pour verser cette indemnité, une délibération doit être prise.

Le montant est fixé par le Ministère de l’intérieur. Pour un gardien résidant dans la commune où se trouve le lieu de culte, le plafond indemnitaire s’élève à 479.86 €.

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le versement de l’indemnité maximale qui peut être allouée pour le gardiennage de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, de verser une indemnité de 479.86 € brute au Prêtre de la Commune.

2019–04-03

SUBVENTION 2019 A LA CAISSE DES ÉCOLES ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a proposé qu’une subvention soit versée à :

 La Caisse des Ecoles pour un montant de 36 360 €

 Le Centre Communal d’Actions Sociales pour un montant de 18 400 €

M. le Maire, après avoir repris la parole, précise que cette année, la subvention pour le CCAS est plus conséquente dans la mesure où les années précédentes, les excédents budgétaires ont permis maintenir le fonctionnement du CCAS sans subvention communale. Il précise également que 3 000 € consacrés au dispositif coup d’pouce ont été fléchés sur ce budget

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invité l’assemblée à approuver ces propositions.

Vu le rapport d’orientation budgétaire débattu le 12 mars 2019,

Vu la commission des finances du 9 mars 2019,

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 5

 APPROUVE, le versement des subventions qui ont été proposées.

2019-04-04

BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte de gestion 2018 du budget de la commune dressé par la trésorerie d’Etampes Collectivités en concordance avec le compte administratif dressé par la Ville, qui se résume comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 456 375.05 €

Recettes 888 272.15 €

Résultat exercice -568 102.90 €

Déficit reporté -357 966.14 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 - 926 069.04 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 988 463.90 €

Recettes 5 330 506.83 €

Résultat exercice 1 342 042.93€

Excédent reporté 759 965.60 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 2 102 008.53 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2018 dressé par la trésorerie pour le budget de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2018 dressé par la Trésorerie pour le budget de la commune.

2019–04–05

BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte administratif 2018 du budget de la commune dressé la Ville en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie d’Etampes Collectivités qui se résume comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 456 375.05 €

Recettes 888 272.15 €

Résultat exercice -568 102.90 € 6

Déficit reporté -357 966.14 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 - 926 069.04 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 988 463.90 €

Recettes 5 330 506.83 €

Résultat exercice 1 342 042.93€

Excédent reporté 759 965.60 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 2 102 008.53 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a cédé la présidence à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL et a quitté la salle.

Celle-ci a invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2018 qui a été dressé pour le budget de la commune et qui se trouve en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE, le compte administratif 2018 pour le budget de la commune.

2019-04-06

BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, il a repris l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’au vu :

 Du résultat constaté au 31 décembre 2018 faisant apparaître un déficit de 926 069.04 €,  Des restes à réaliser pour les dépenses représentant un montant de 152 414 €  Des restes à réaliser pour les recettes représentant la somme de 186 361 €

une affectation partielle de l’excédent de la section de fonctionnement est nécessaire pour couvrir le déficit constaté en section d’investissement tenant compte des restes à réaliser pour un montant de 892 122.04 €.

L’excédent en section de fonctionnement ne sera donc repris que pour la somme de 1 209 886.49 € conformément à la présentation faite lors de la Commission de Finances du 9 mars dernier.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver l’affectation partielle du résultat de la section de fonctionnement pour un montant de 892 122.04 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’affectation du résultat pour la somme de 892 122.04 €

2019-04-07

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec le point suivant portant sur le vote des taux d’imposition pour l’exercice 2019. 7

Il a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’au vu des résultats constatés et des orientations qui ont été approuvées, il est proposé de ne pas augmenter les taux des impositions locales et de conserver les taux votés en 2018 à savoir :

- TH : 14.92 %

- TFB : 17.45 %

- TFNB : 67.53 %

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver les taux qui viennent d’être proposés pour fixer les impositions locales 2019, qui cette année, sont fixés sans augmentation par rapport à ceux qui avaient été approuvés l’an passé.

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire débattu en séance du Conseil municipal le 12 mars 2019,

Vu la Commission de finances qui s’est tenue le 9 mars 2019

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE les taux d’impositions locales pour l’année 2019, comme suit :

 Taxe d’habitation : 14.92%

 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 17.45 %

 Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 67.53 %

2019 – 04 - 08

BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du budget prévisionnel de la commune établi pour l’exercice 2019.

Elle a, avant tout, précisé que des modifications avaient été opérées depuis la commission de finances pour prendre en compte certaines données de dernière minute telles que :

La notification des taxes directes locales : 1 761 071 € (1 727 045 € en 2018 soit + 34 026 €) La revalorisation de la taxe sur les pylônes électriques : 131 058 € (127 818 € en 2018 soit + 3 240 €) La notification des dotations de l’Etat (+ 34 091 € basculés sur la réserve de fonctionnement) Le projet petit déjeuner à l’école : + 6000 € à l’article 60623 alimentation

Le réajustement sur l’opération 19 avec l’ajout de la somme 5 000 € correspondante à une erreur de calcul sur les pénalités retenues à l’occasion d’un marché public.

Concernant le projet petit déjeuner et après avoir repris la parole, M. le Maire précise qu’il vient d’être informé de ce dispositif qui est déployé par l’éducation nationale. Il informe que la ville d’Angerville a été identifiée pour mettre en place ce projet dans la mesure où des fragilités ont été relevées.

Il souligne que l’organisation de la distribution de petits déjeuners n’est, pour l’heure, pas arrêtée mais que les réflexions menées visent à préserver les élèves et les familles de toute stigmatisation. Il ajoute qu’une subvention sera versée par la CAF mais qu’aucun élément n’a été transmis pour le moment. Il ne manquera pas de tenir informé le Conseil municipal des suites.

Vu de Code Général des Collectivités et ses articles 2312-1 et suivants relatif à l’adoption du budget communal,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire débattu en séance du Conseil municipal le 12 mars 2019,

Vu la Commission de finances en date du 9 mars 2019 au cours de laquelle le budget prévisionnel a été présenté,

Après que M. le Maire ait repris la parole, ce dernier a invité l’assemblée à approuver le budget prévisionnel par chapitre et par opération. 8

Ce budget, qui vient d’être présenté, se résume comme suit :

Chap DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 Votes

011 Charges à caractère général 1 498 281€ Unanimité

012 Charges de personnel 1 875 416 € Unanimité

014 Atténuation de produits 291 779 € Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 283 228 € Unanimité

66 Charges financières 16 745.35 € Unanimité

67 Charges exceptionnelles 12 700 € Unanimité

022 Dépenses imprévues 99 891€ Unanimité

DEPENSES REELLES 4 078 040.35 €

023 Virement à la section d’investissement 1 000 363.72 € Unanimité

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 180 984.42 € Unanimité

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 259 388.49 €

Chap RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 Vote

013 Atténuations de charges 15 000 € Unanimité

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 235 370 € Unanimité

73 Impôts et taxes 2 817 029 € Unanimité

74 Dotations et participations 809 486 € Unanimité

75 Autres produits de gestion courante 147 700 € Unanimité

77 Produits exceptionnels 15 000 € Unanimité

RECETTES REELLES 4 039 585 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 917 € Unanimité

002 Résultat reporté 1 209 886.49 € Unanimité

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 259 388.49 €

Chap DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2019 Vote

20 Immobilisations incorporelles 0 € Unanimité

21 Immobilisations corporelles 1 529 320 € Unanimité

23 Immobilisations en cours 207 685.45 € Unanimité

DEPENSES D’EQUIPEMENT 1 737 005.45 €

010 Dotations, fonds divers et réserves 1 000 € Unanimité

16 Emprunts et dettes assimilés 90 784.69 € Unanimité 9

Dépôts et cautionnements reçus

DEPENSES REELLES 1 828 790.14 €

001 Solde d’exécution négatif 926 069.04 € Unanimité

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 917 € Unanimité

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 764 776.18 €

Opérations DEPENSES D’INVESTISSEMENT RAR Nouveaux crédits Total 2019 Vote

10 Groupe scolaire 53 434 € 53 300 € 106 734 € Unanimité

14 Tennis 34 600 € 34 600 € Unanimité

15 Cimetière 9 500 € 9 500 € Unanimité

16 Salle polyvalente 1 329 € 65 440 € 66 769 € Unanimité

17 Stade 37 025 € 50 000 € 87 025 € Unanimité

19 Voies et réseaux 22 032 € 66 108 € 88 140 € Unanimité

23 Tx éclairage public 6 567 € 9 900 € 16 467 € Unanimité

25 Hôtel de ville 1 851 € 27 600 € 29 451 € Unanimité

30 Poteaux incendie 8 200 € 8 200 € Unanimité

31 Mobiliers sportifs et divers 100 140 € 100 140 € Unanimité

36 Tx bâtiments divers 158 200 € 158 200 € Unanimité

38 Gymnase 16 620 € 280 000 € 296 620 € Unanimité

41 Aménagement parc d’Angerville 3 000 € 3 000 € Unanimité

42 Services techniques 156 270 € 156 270 € Unanimité

44 Vidéoprotection 1 856 € 10 200 € 12 056 € Unanimité

47 Démolition et création d’un parking 11 700 € 360 000 € 371 700 € Unanimité

43 RESERVE 192 133.45 € 192 133.45 € Unanimité

TOTAL 152 414 € 1 584 591.45 € 1 737 005.45 € 10

Chap RECETTES D’INVESTISSEMENT RAR Nouveaux crédits Total 2019 Vote

10 Dotations, fonds divers

et réserves 1 132 122.04 € 1 132 122.04 €

Unanimité

13 Subventions

d’investissement 186 361 € 264 070.00 € 450 431.00 €

Unanimité

16 Emprunts et dettes

assimilés 0 € 0 €

Unanimité

024 Produits de cessions 875 € 875 € Unanimité

RECETTES REELLES 1 583 428.04 €

040 Opérations d’ordre de

transfert entre sections 180 984.42 € 180 984.42 €

Unanimité

021 Virement de la section

de fonctionnement 1 000 363.72 € 1 000 363.72 €

Unanimité

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 764 776.18 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE, le budget prévisionnel 2019 de la commune qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 5 259 388.49 €

RECETTES 5 259 388.49 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 764 776.18 €

RECETTES 2 764 776.18 €

2019 – 04 - 09

SUBVENTIONS ANNUELLES 2019 - ASSOCIATIONS & ETABLISSEMENTS DIVERS.

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour avec le point portant sur les subventions qui ont été sollicitées par un certain nombre d’associations et d’établissements divers. A ce titre, il a donné la parole à M. Jacques DRAPPIER, Adjoint chargé des Cérémonies, des Sports et de la Vie Associative, qui avant de procéder à la présentation des demandes de subvention, a tenu à remercier les membres de la commission ainsi que Mme Patricia AMBROSIO-TADI pour leur participation à l’examen des demandes qui ont été présentées en commission le 30 mars dernier.

M. Jacques DRAPPIER, tient à remercier les associations qui ont pris en considération leurs besoins réels et n’ont par conséquent demandé aucune subvention communale cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 11

 APPROUVE le versement des subventions suivantes :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2019

Nbre DE

VOTANTS POUR Subvention

demandée

Retenue par la

Commission Accordé

ADMR AIDE A DOMICILE 7 000.00 € 23 23

ACOMA 500.00 € 400.00 € 400 € 23 23

LOISIRS ESPACES ANGERVILLOIS 550.00 € 550.00 € 550 € 23 23

ASS JEUNES SAPEURS POMPIERS 400.00 € 400.00 € 400 € 23 23

AMICALE DU PERSONNEL 250.00 € 250.00 € 250 € 23 23

ANGERVILLE JUDO CLUB 200.00 € 200.00 € 200 € 23 23

AMICALE BOULISTE 400.00 € 400.00 € 400 € 23 23

ASS KARTING ANGERVILLE 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000 € 23 23

ASS KARTING ANGERVILLE

sub exceptionnelle aide au développement

du site pour conserver l'homologation

internationale

1 858.00 € 1 858.00 € 1 858 € 23 23

ASS LES COCHELINS 600.00 € 500.00 € 500 € 23 23

BILLARD CLUB ANGERVILLE 500.00 € 500.00 € 500 € 23 23

CROIX ROUGE 1 000.00 € 1 000 € 23 23

CSAP 3 500.00 € 2 500.00 € 2 500 € 23 23

CEACA (UNC) 300.00 € 250.00 € 250 € 23 23

CLUB HAND BALL 600.00 € 600.00 € 600 € 23 23

COMITE DES FETES 800.00 € 800.00 € 800 € 23 23

COMITE FAMILIAL subvention

exceptionnelle 1 242.00 € 1 242.00 € 1 242 € 23 23

FNACA 500.00 € 450.00 € 450 € 23 23

RANDO SUD ESSONNE 400.00 € 400.00 € 400 € 23 23

SECOURS CATHOLIQUE 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000 € 23 23

SOC MUSICALE ANGERVILLE Sub

annuelle 1 200.00 € 1 150.00 € 1 150 € 23 23

Subvention pour inscriptions au

Conservatoire 886.00 € 886 € 23 23

TENNIS CLUB ANGERVILLE 1 200.00 € 1 200.00 € 1 200 € 23 23

TWIRLING BATON 850.00 € 850.00 € 850 € 23 23

LUD'ATTITUDE 0.00 € 23 23

MOUVEMENT PLUS FACILE 300.00 € 300.00 € 300 € 22 22

LAACI 0.00 € 23 23

Music'halles 2 000.00 € 1 500.00 € 1 500 € 23 23

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE

DE L'ESSONNE (recette identique) 1 530.00 € 23 23

PAUSE BIEN ETRE 200.00 € 100.00 € 100 € 23 23

TOTAL 22 350.00 € 22 286.00 € 30 816.00 € 12

2019 -04 - 10

BUDGET ARTISANAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte de gestion 2018 du budget artisanal dressé par la trésorerie d’Etampes Collectivités en concordance avec le compte administratif dressé par la Ville, qui se résume comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 290 016.74 €

Recettes 29 318.00 €

Résultat exercice -260 698.74 €

Déficit reporté -17 031.50 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 - 277 730.24 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 20 710.52 €

Recettes 32 730.25 €

Résultat exercice 12 019.73 €

Excédent reporté 122 907.75€

Résultat cumulé au 31.12.2018 134 927.48 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2018 dressé par la trésorerie pour le budget artisanal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le compte de gestion 2018 dressé par la Trésorerie pour le budget artisanal

2019–04–11

BUDGET ARTISANAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte administratif 2018 du budget artisanal dressé par la Commune en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie d’Etampes Collectivités qui se résume comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 290 016.74 €

Recettes 29 318.00 €

Résultat exercice -260 698.74 €

Déficit reporté -17 031.50 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 - 277 730.24 € 13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 20 710.52 €

Recettes 32 730.25 €

Résultat exercice 12 019.73 €

Excédent reporté 122 907.75€

Résultat cumulé au 31.12.2018 134 927.48 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a cédé la présidence à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL et a quitté la salle.

Celle-ci a invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2018 qui a été dressé pour le budget artisanal et qui se trouve en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le compte administratif 2018 du budget artisanal, industriel et commercial.

2019 – 04 - 12

BUDGET ARTISANAL – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Après que M. le Maire ait repris part aux débats, il a repris l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a indiqué qu’au vu du résultat constaté au 31 décembre 2018 faisant apparaître un déficit de 277 730.24 €, il y a donc lieu de procéder à l’affectation totale de l’excédent de la section de fonctionnement en section d’investissement.

Par conséquent, elle a proposé d’affecter, à la section d’investissement, la somme de 134 927.48 €. La reprise en section de fonctionnement sera donc nulle.

Par ailleurs, le déficit restant tenant compte des restes à réaliser (RAR dépense : 1 920 142 € / RAR recette :

1 556 523 €) sera couvert par un emprunt qui sera contracté à l’issue de la restitution du budget final de l’opération

tenant compte des aléas du chantier. Le remboursement de l’emprunt sera couvert par les futures recettes provenant

des loyers.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver l’affectation totale du résultat de la section de fonctionnement en section d’investissement pour un montant de 134 927.48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE à l’unanimité, cette proposition

2019 – 04 - 13

BUDGET ARTISANAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du budget artisanal établi pour l’exercice 2019 et ce conformément au Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 12 mars 2019 et présenté en Commission de finances le 9 mars dernier. 14

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à voter par chapitre et par opération le budget artisanal prévisionnel 2019 qui se présente comme suit :

Chap DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 Votes

011 Charges à caractère général 41 880.00 € Unanimité

65 Autres charges de gestion courante 200.00 € Unanimité

66 Charges financières 14 926.83 € Unanimité

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 57 006.83 €

Chap RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 Vote

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 8 154.83 € Unanimité

75 Autres produits de gestion courante 48 852.00 € € Unanimité

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 57 006.83 € €

Chap DEPENSES D’INVESTISSEMENT RAR Nouveaux Crédits BP 2019 Vote

21 Immobilisations corporelles 1 920 142.00 € 250 000 € 2 170 142.00 € Unanimité

DEPENSES

D’EQUIPEMENT

2 170 142.00 €

16 Emprunts et dettes assimilés

Dépôts et cautionnements

reçus

46 000 €

Unanimité

DEPENSES REELLES 2 216 142.00 €

001 Solde d’exécution négatif 277 730.24 € Unanimité

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 493 872.24 €

OP 10 Maison de santé 1 920 142.00 € 2 170 142.00 € Unanimité

Chap RECETTES D’INVESTISSEMENT RAR Nouveaux crédits Total 2019 Vote

10 Dotations, fonds divers

et réserves 134 927.48 € 134 927.48 €

Unanimité

13 Subventions

d’investissement 1 556 523 € 0 € 1 556 523.00 €

Unanimité

16 Emprunts et dettes

assimilés 802 421.76 € 802 421.76 €

Unanimité

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 493 872.24 € 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 APPROUVE, à l’unanimité, le budget prévisionnel du budget artisanal 2019 qui a été présenté et qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 57 006.83 €

RECETTES 57 006.83 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 493 872.24 €

RECETTES 2 493 872.24 €

2019 – 04 – 14

BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé la présentation du compte de gestion 2018 du budget Eau/Assainissement dressé par la trésorerie d’Etampes Collectivités en concordance avec le compte administratif qui a été établi par la Ville.

Le compte de gestion 2018, pour ce budget, se résume comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 311 645.87 €

Recettes 424 533.98 €

Résultat exercice 112 888.11 €

Déficit reporté -96 944.15 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 15 943.96 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 138 134.64 €

Recettes 206 070.61 €

Résultat exercice 67 935.97 €

Excédent reporté 104 505.23 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 172 441.20 €

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a repris la parole et a invité l’assemblée à approuver le compte de gestion 2018 dressé par la trésorerie pour le budget artisanal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le compte de gestion 2018 dressé par la Trésorerie pour le budget eau/assainissement. 16

2019–04–15

BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire a poursuivi la séance et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du compte administratif 2018 pour le budget d’eau et assainissement dressé la Commune en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie d’Etampes Collectivités qui se résume comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 311 645.87 €

Recettes 424 533.98 €

Résultat exercice 112 888.11 €

Déficit reporté -96 944.15 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 15 943.96 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 138 134.64 €

Recettes 206 070.61 €

Résultat exercice 67 935.97 €

Excédent reporté 104 505.23 €

Résultat cumulé au 31.12.2018 172 441.20 €

Mme Patricia AMBROSIO-TADI indique qu’au vu des résultats positifs dans chaque section, il n’est pas nécessaire d’affecter.

A l’issue de cette présentation, M. le Maire a cédé la présidence à Mme Frédéricque SABOURIN-MICHEL et a quitté la salle.

Celle-ci a invité l’assemblée à approuver le compte administratif 2018 qui a été dressé pour le budget eau et assainissement et qui se trouve en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le compte administratif 2018 pour le budget Eau/Assainissement tel que présenté.

2019 – 04 - 16

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Après que M. le Maire ait repris part au débat, il a poursuivi l’ordre du jour et a donné la parole à Mme Patricia AMBROSIO-TADI, Adjointe aux Finances, qui a procédé à la présentation du budget prévisionnel du budget eau et assainissement établi pour l’exercice 2019 conformément au Débat d’Orientation Budgétaire qui a eu lieu le 12 mars 2019 et à la présentation en Commission de finances le 9 mars dernier. 17

Avant de poursuivre, Mme Patricia AMBROSIO-TADI a indiqué que ce budget prévisionnel a été établi sans augmentation des surtaxes communales d’eau et d’assainissement qui restent fixées à :

 Surtaxe communale eau : 0.45 €

 Surtaxe communale assainissement : 0.235 €.

Mme Patricia AMBROSIO-TADI a procédé à la présentation du budget dressé comme suit :

Chap DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 Votes

011 Charges à caractère général 32 900.00 € Unanimité

67 Charges exceptionnelles 3 000.00 € Unanimité

DEPENSES REELLES 35 900.00 €

023 Virement à la section d’investissement 205 819.40 € Unanimité

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 125 180.64 € Unanimité

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 366 900.04 €

Chap RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 Votes

70 Ventes de produits fabriqués, prestation de services, marchandises 110 000 € Unanimité

74 Subventions d’exploitation 23 000 € Unanimité

RECETTES REELLES 133 000 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 61 458.84 € Unanimité

002 Résultat reporté 172 441.20 € Unanimité

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 366 900.04 €

Chap DEPENSES D’INVESTISSEMENT BP 2019 Vote

20 Immobilisations incorporelles 67 360.00 € Unanimité

21 Immobilisations corporelles 251 249.16 € Unanimité

23 Immobilisations en cours 42 632.00 € Unanimité

27 Autres immobilisations financières

Dont RAR 8 493 € 28 293.00 €

Unanimité

DEPENSES D’EQUIPEMENT 389 534.16 €

001 Solde d’exécution négatif 0 € Unanimité

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 61 458.84 € Unanimité

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 450 993 € 18

OP DEPENSES D’INVESTISSEMENT RAR Nouveaux crédits Total 2019 Vote

16 Station d’épuration 20 000 € 20 000 € Unanimité

17 Château d’eau 28 173 € 39 000 € 67 173 € Unanimité

20 Canalisations 20 000 € 20 000 € Unanimité

22 Réserve 162 408.16 162 408.16 € Unanimité

28 Travaux sur réseau

assainissement 20 000 € 20 000 €

Unanimité

29 Nouvelle ressource 35 660 € 36 000 € 71 660 € Unanimité

TOTAL 63 833 € 297 408.16 € 361 241.16 €

Chap RECETTES D’INVESTISSEMENT RAR Nouveaux crédits Total 2019 Vote

001 Solde d’exécution de la

section d’investissement

reporté

15 943.96 € 15 943.96 €

Unanimité

13 Subventions

d’investissement 84 249.00 € 0 € 84 249.00 €

Unanimité

27 Autres immobilisations

financières 19 800 € 19 800 €

Unanimité

021 Virement de la section

d’exploitation 205 819.40 € 205 819.40 €

Unanimité

040 Opérations d’ordre de

transfert entre section 125 180.64 125 180.64 €

Unanimité

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 450 993 €

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a repris la parole et a informé l’assemblée de la mise en service effective de l’épaississeur de boue et sur le géo-référencement qui interviendra en 2020, en une seule intervention pour géo- référencer l’ensemble des réseaux d’assainissement de la ville.

A cette issue, il a invité l’assemblée à approuver le budget Eau et Assainissement 2018 qui vient d’être présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE, le budget primitif du budget Eau et Assainissement 2019 qui a été présenté et qui se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 366 900.04 €

RECETTES 366 900.04 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 450 993.00 €

RECETTES 450 993.00 € 19

2019 – 04 – 17

ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE LA MAISON DE SANTE

M. le Maire a de nouveau donné la parole à Mme AMBROSIO-TADI laquelle rappelle que par délibération du 5 juillet 2018, une décision modificative a été prise afin d’imputer les travaux de la maison de santé dans le budget industriel, commercial et artisanal afin que la Ville ne soit pas lésée financièrement dans le projet ambitieux qu’elle porte.

En effet, elle a la possibilité d’opter pour un assujettissement de cette opération au titre du régime de droit commun de la TVA qui lui donnera le droit de récupérer la TVA sur les investissements réalisés mais également sur les futures dépenses de fonctionnement (entretien, fluides, assurances, .....).

Afin de pouvoir récupérer la taxe sur la valeur ajoutée, il appartient au Maire de proposer de lever l’option à la TVA au Conseil municipal afin de permettre l’assujettissement à la TVA de cette opération. En contrepartie, la commune devra s’acquitter d’une TVA sur les loyers perçus des professionnels de santé.

A l’issue de cet exposé, et après avoir repris la parole, M. le Maire a invité les membres à se prononcer sur cette délibération.

Vu l’article 206 – 2e du Code Général des Impôts,

Vu la délibération 2018-06-06 du 5 juillet 2018 relative à la décision modificative opérée sur le budget industriel, commercial et artisanal liée au transfert de l’opération vers ce budget,

Considérant l’intérêt financier pour la commune à récupérer la TVA sur les travaux qu’elle réalise sur cette opération et pour le fonctionnement du bâtiment par la suite,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- OPTE pour l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée de l’opération de la maison de santé

2019 – 04 – 18

INSTAURATION D’UNE GRATIFICATION DES STAGIAIRES

M. le Maire expose que les élèves de l’enseignement scolaire ou les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

La période de stage peut faire l’objet d’une contrepartie financière prenant la forme d’une gratification. L’organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.

Par ailleurs, la gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois au cours de l’année d’enseignement scolaire ou universitaire. En dessous, elle reste facultative.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

Il est nécessaire d’établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont fixées par décret (D.124-4 du code de l’éducation). Cette convention précisera notamment l’objet de stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d’accueil du stagiaire, les modalités d’évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autoriser à s’absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d’absence mentionnés à l’article L.124-13 du Code de l’éducation.

Le stagiaire bénéficiera d’une gratification dès lors que la durée du stage est au moins égale à deux mois consécutifs ou non. La durée du stage s’apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au 20

cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l’éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une gratification, le stagiaire doit être présent dans la collectivité a minima 44 jours et 308 heures, consécutifs ou non.

Le montant de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. A titre indicatif, le plafond est fixé à 25 € soit un taux horaire de 3.75 €. Il est revalorisé chaque année.

La gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

Par ailleurs, les subventions sollicitées auprès de la Région Ile-de-France sont conditionnées à l’accueil de stagiaires pour des périodes de deux mois. Il est très difficile de trouver des stagiaires au vu des conditions restreintes imposées par la Région (conditions d’âge, de domicile...). La gratification devrait permettre d’attirer davantage de stagiaires et nous permettre de percevoir les soldes des subventions sollicitées.

A l’issue de cet exposé, M. le Maire a invitée l’assemblée à voter.

Vu le code de l’éducation et notamment les articles L612-8 à L612-14 et D612-56 à D612-60,

Vu la Loi n° 2013-660 du 22/07/2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ;

Vu la Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement à l’amélioration du statut des stagiaires ;

Vu le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- INSTITUE le versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur effectuant un stage ou une formation en milieu professionnel de minimum deux mois au sein des services de la ville.

- APPLIQUE systématiquement la revalorisation du montant des gratifications selon l’évolution de la règlementation

- DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au compte 64131 du budget primitif

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes qui se rapportent à la présente délibération et notamment les conventions de stage.

2019 – 04 – 19

DELIBERATION D’INTENTION POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE

GENDARMERIE A ANGERVILLE

M. le Maire informe que la colonelle du Groupement de Gendarmerie de l’Essonne, Karine LEJEUNE, a pris contact avec la municipalité afin d’informer qu’une nouvelle caserne sera conçue pour mettre fin au modèle actuel et regrouper les deux unités situées à Angerville et Méréville et d’apporter une qualité de vie assurée aux familles. La construction devrait intervenir sous 5 à 7 ans.

Il rappelle que cette nouvelle Gendarmerie pourrait être construite soit à Angerville, soit à Méréville. La décision, qui revient à la direction générale de la gendarmerie nationale, n’a pas été rendue. 21

Il précise son souhait de maintenir les forces de la Gendarmerie sur la ville et d’améliorer, à son niveau, les conditions d’exécution des missions de sécurité publique, tout en veillant à la qualité de l’hébergement des militaires de la Gendarmerie et de leurs familles.

Il ajoute qu’à cet effet, la ville consent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet et notamment par l’apport du foncier. La réserve foncière située en sortie du lotissement de l’Europe est idéale pour accueillir ce projet au vu de la surface et des différents projets structurants qui vont s’y développer à terme.

Il explique que le projet présenté par les services de Gendarmerie qui nécessite 19 unités logement requiert une assiette de terrain de l’ordre de 8 300 m² pour des logements individuels, 4 900 m² pour des logements en R+1 et 4 400 m² pour du R+3.

Pour la qualité de vie des Gendarmes et de leurs familles, et au vu du foncier disponible, M. le Maire indique qu’il sera proposé de retenir le modèle de maisons individuelles nécessitant donc une surface à mobiliser de 8 300 m².

Il ajoute que le coût de l’opération est évalué par les services de Gendarmerie à 4 074 933 €. Deux modèles peuvent être proposés pour la mise en œuvre. Soit le projet est entièrement porté par collectivité et celle-ci reçoit en contrepartie des loyers annuels de l’ordre de 244 296 €. Soit le projet est porté par un Office Public de l’Habitat (OPH) via une convention tripartite. Les loyers lui seront alors versés et la ville sera tenue de garantir ses emprunts.

M. le Maire attire l’attention sur le montant de l’enveloppe et sur les projets restant à développer sur la ville, notamment la construction du nouveau gymnase et la réalisation d’un espace de loisirs à proximité directe du site proposé à la construction pour une nouvelle gendarmerie, et précise qu’un portage par un OPH est privilégié.

Des discutions ont donc été entamées avec les bailleurs présents sur la ville, à savoir, I3F, Batigère, Habitat Eurélien, et Logial. Il annonce que trois bailleurs sont intéressés par ce projet, Batigère, I3F et Logial.

Concernant le devenir de l’actuelle gendarmerie, M. le Maire indique qu’il sera nécessaire de reconvertir le site en logements.

Etant certain que la ville sera accompagnée dans ce projet, M. le Maire souhaite que la commune soit proactive et démontre sa volonté de conserver la Gendarmerie sur la ville d’Angerville. C’est à cet égard qu’il propose de délibérer.

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S’ENGAGE sur son intention dans la construction de la nouvelle gendarmerie sur la réserve foncière de la ville

- DIT que la ville privilégie un portage de l’opération de construction et d’exploitation du futur bâtiment par un office public de l’habitat

- DIT qu’actuellement trois offices publics de l’habitat ont manifesté leur intérêt au projet

- S’ENGAGE, le cas échéant, à garantir les emprunts de l’office public de l’habitat qui aura en charge le projet si la ville est retenue.

2019-04-20

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

M. le Maire expose que pour mener à bien les activités proposées aux jeunes Angervillois durant les prochaines vacances scolaires, celles de cet été et pour aider à la préparation de celles-ci, il est nécessaire de créer un poste saisonnier d’adjoint d’animation à temps non complet, d’une durée de 20 heures hebdomadaires, afin de soutenir et d’aider le médiateur jeunesse dans l’encadrement des jeunes pour la période du 20 avril au 20 septembre 2019.

Parallèlement, afin d’assurer la continuité du service en période estivale deux postes saisonniers d’adjoint technique à temps complet affectés aux services techniques doivent être créés pour la période du 15 juin au 15 septembre 2019. 22

L’issue de l’exposé des motifs, M. le Maire a invité les membres à délibérer.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en prévision des vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service jeunesse et les services techniques. Pour la période du 20 avril au 20 septembre 2019, pour le service jeunesse et du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019 pour les services techniques,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 5 mois en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.

- A ce titre, seront créés :

 au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent

 au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur auprès des jeunes

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2019 – 04 - 21

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2019-011 Demande de subvention auprès du SIEGE pour divers travaux d’éclairage en LED (tennis, gymnase, éclairage public)

2019-012 Demande de subvention auprès du SIEGE pour l’acquisition d’un véhicule électrique et d’un groupe électrogène

2019-013 Demande de subvention auprès de la CAESE au titre de l’aide communautaire 2019 pour les travaux du Gymnase

Sollicitée à hauteur de 49 007 €

2019-014 Convention avec le CIG pour la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) et la mise à disposition d’un délégué à la protection des données Coût de la mission : 5 884 € en 2019 et 12 172 € pour deux années de surveillance 23

2019-015 Signature d’un avenant au marché pour la construction de la maison de santé pour le lot n°8 (sols souples, peintures, ITE) dont l’attributaire est l’entreprise L-Bouget

Plus-value : 4 683.73 € HT nécessité de recréer un plancher bois suite au curage du bâtiment faisant apparaître des solives fortement dégradées dans l’ancienne salle de bain.

2019-016 Signature d’un avenant au marché pour la construction de la maison de santé pour le lot n°2 (Démolition, curage, gros œuvre, sols durs) dont l’attributaire est l’entreprise JP GILLARD Plus-value : 19 320 € HT nécessité de réaliser des travaux modificatifs sur la gaine d’ascenseur suite à la découverte d’une fosse

2019-17 Signature d’un avenant au marché pour la construction de la maison de santé pour le lot n°10 (CVC et plomberie) dont l’attributaire est l’entreprise SERT

Moins-value : 842.58 € HT induite par la modification du système de chauffage et de refroidissement

2019-018 Signature d’une convention de mise à disposition d’un box de garage chemin d’Autruy Consentie pour un loyer mensuel de 55.83 €

DIVERS

 Point sur les véhicules mis en fourrière

Conformément à ce qu’il avait annoncé lors du précédent Conseil municipal, M. le Maire a fait un point sur les véhicules qui ont été mis en fourrière. Il précise que le contrat signé avec l’EURL BRUNEAU chargé de cette mission, a démarré en mai 2017 et donne les chiffres suivants :

Année 2017

8 véhicules ont été mis en fourrière dont :

- 2 épaves

- 3 en danger imminent (suite à l’arrêté pris sur le parking du stade lorsque l’éclairage menaçait de tomber)

- 3 en stationnement de plus de 7 jours

 3 ont été récupérés par leur propriétaire et 5 sont restés à la charge de la ville pour 1 500 € TTC

Année 2018

- 15 véhicules mis en fourrière en stationnement de plus 7 jours (pour la plupart, véhicules à l’abandon)

 7 ont été récupérés par leur propriétaire et 8 sont resté à la charge de la ville pour 2 400 € TTC

Année 2019

- Aucune mise en fourrière pour le moment

- 6 véhicules en surveillance pour stationnement abusif de plus de 7 jours 24

 Point sur la maison de santé

M. le Maire a également fait un point sur la maison de santé avec en première partie, un point budgétaire et une présentation des différents avenants qui ont été signés ou qui vont être signés tels qu’indiqué dans le tableau ci- dessous :

Montant du marché HT Travaux supplémentaires Montant en € HT

Désamiantage 55 000 € Travaux terminés

Démolition, gros œuvre 515 000 €

Pente sur toiture terrasse 5 399.96 € €

Isolation en sous bassement 5 457.45 €

Fosse découverte sous

emplacement ascenseur 19 320 €

Rejointoiement du mur extérieur 8 948.80 €

Etanchéité 32 200 €

Ascenseur 79 770 €

Menuiseries extérieures

et métallerie 299 075.66 €

Vitrage dépoli 2 716.24 €

Châssis conservés en RDC - 65 143 €

Remplacement châssis R+2 22 967.50 €

Escalier de secours au R+2 42 793 €

Menuiseries intérieures,

cloisons et faux plafonds 186 560 €

Cloisons plombées local

dentiste et portes

coulissantes

4 366.50 €

Bardage 73 400 €

Sols souples et peinture 218 653.36 € Reprise du plancher dégradé sous salle de bain 4 683.73 €

Electricité 89 500 €

Plomberie-chauffage et

ventilation 323 313.74 €

Modification du système de

chauffage et refroidissement

- 842.58 €

VRD 80 186 €

TOTAL 1 952 658.76 € Total plus-values/moins-

values 50 667.60 €

Il ajoute que d’autre travaux supplémentaires ou moins-values, pour lesquels le chiffrage est en cours, sont attendus notamment pour le traitement de l’escalier intérieur, la suppression des châssis pour les locaux qui n’en ont pas besoin (local DASRI, Archives...)

Il ajoute que d’autres dépenses non intégrées au marché public sont à prendre en compte :

- Fourniture et pose de fourreaux France Télécom : 5 700 € HT

- Réparations sur la toiture et reprise des gouttières : 7 444.50 € HT

- Informatique et téléphonie (baie de brassage, poste téléphonique, câblage...) : 10 420 € HT - Défense incendie : 3 000 € HT

- Système d’alarme : 15 000 € HT (estimation)

Il finit par donner le coût global de projet qui s’élève à 2 044 890.86 € HT hors honoraires, SPS et bureau de contrôle. 25

M. le Maire fait ensuite un point sur le fonctionnement futur de la structure et précise que la totalité des frais de fonctionnement seront imputés sur le budget annexe de la Zone industrielle. Ils ont été évalués à 52 000 € HT par an.

Il annonce que ces frais seront couverts par les recettes issues des loyers des professionnels de santé. Des baux seront signés avec les professionnels sur la base d’un tarif au M² équivalent au tarif actuel soit 8 €.

Il ajoute que les recettes sont évaluées, pour l’heure, à 68 000 € dans l’hypothèse où l’ensemble des cabinets seraient occupés et précise que les loyers prévisionnels varient entre 450 € et 550 € charges comprises.

Il explique également que ces recettes devront également couvrir les charges d’emprunt en capital pour un montant évalué à 32 500 € et que le delta sera comblé par une subvention d’équilibre du budget principal. M. le Maire soulève qu’un équilibre a été trouvé entre les dépenses et les recettes et que c’est rassurant pour les finances communales.

Pour conclure, M. le Maire précise que l’inauguration du bâtiment aura lieu le vendredi 30 août 2019 à 10h30.

 Point Le Fil Agglo

M. le Maire explique que la Communauté d’Agglomération a créé un support d’information appelé Fil Agglo à l’attention de toutes les communes du territoire. Il précise que c’est un support synthétique à visé pédagogique qui retrace les sujets débattus en conférence des Maires. Il ajoute que la création de ce support répond à un besoin des Maires qui ont parfois des difficultés pour informer leurs Conseils municipaux des sujets abordés en conférence des Maires. Il précise que ce support sera produit après chaque conférence des Maires.

M. le Maire a donc présenté le tout premier « Fil Agglo » avec, pour introduction, un rappel des chiffres :

 L’Agglomération compte 37 communes, c’est 25% de la superficie de l’Essonne et près de 80% de surfaces agricoles.

 Elle comptabilise 53 608 habitants dont 20% ont moins de 20 ans et 487 familles s’installent chaque année sur ce territoire.

 L’agglomération est le 3ème pôle économique de l’Essonne avec 3 zones d’activités comprenant plus de 370 entreprises, et la Foire de l’Essonne verte véritable vitrine du territoire.

L’Agglomération c’est aussi des services de proximité avec un guichet unique, 11 accueils de loisirs, 6 accueils Petite enfance, 3 piscines, une Maison de la Justice et du Droit...

 C’est aussi des sites culturels pour tous, avec 1 théâtre, 1 musé, un conservatoire sur 2 sites, un centre culturel, 4 bibliothèques, une salle de ciné et bientôt une médiathèque.

L’Agglomération est un territoire « Pays d’art et d’histoire » avec 67 monuments, 23 églises, 7 châteaux, 4 dolmens et 4 parcs, 2 offices de tourisme et une application mobile unique en Essonne.

Au sujet de la Médiathèque d’Angerville, M. le Maire informe qu’au vu de la date prévisionnelle de réception des travaux qui interviendra en pleine campagne électorale, il a été décidé de faire une cérémonie de pose de première pierre laquelle aura lieu le 25 mai 2019 à 11 heures.

Il présente ensuite les orientations budgétaires de l’année 2019 et précise qu’il n’y aura pas de hausse des taux d’imposition.

Il indique que le vote du budget 2018 proposé par le nouvel exécutif élu le 23 mars 2018 et son exécution se sont inscrits dans la droite ligne des objectifs par Jean-Pierre COLOMBANI avant sa démission. Il précise que la stratégie budgétaire volontariste affirmée et assumée par les élus puis mise en œuvre par les services en 2018, a permis de tenir le cap face aux contraintes extérieures qui auraient pu, sans anticipation, mettre à mal les équilibres budgétaires 2019. 26

Il ajoute ensuite que l’agglomération se structure et s’émancipe en redéployant ses moyens et ses forces vives avec la mise en place d’une administration propre qui permet de disposer d’une ingénierie autonome et indépendante des services de la ville d’Etampes. Il précise, qu’à service constant pour les services ressources humaines, finances, marchés et informatique, l’Agglomération économise 240 000 € par an de mise à disposition de services qui seront réinjectés dans le budget ressources humaines.

S’agissant du Rapport d’Orientations budgétaires 2019, M. le Maire informe qu’il est articulé autour d’un triptyque qui lui semble essentiel : la réappropriation en s’emparant de l’outil intercommunal, la réorganisation en adaptant l’outil aux besoins du territoire et la promotion en donnant de la visibilité à l’action menée par l’Agglomération encore trop peu connue.

Il précise que ces trois parties du programme se traduisent par :

- Une émancipation, une réorganisation et un regroupement des services intercommunaux facilitant leur compréhension et leur visibilité auprès des communes et des habitants, renforçant leur efficacité tout en conservant un budget RH maîtrisé.

- Une anticipation des dépenses et des contraintes « extérieures » comprenant celles liées aux réformes de l’Etat telles que les mesures de la loi de finances portant sur les taxes, les revalorisations liées au personnel, la nouvelle architecture de la dotation d’intercommunalité...

- De grandes avancées en matière d’enfance et de petite enfance, de développement économique, d’emploi, d’offres culturelles, de politique de la ville, de sécurité et de prévention de la délinquance, de développement durable...

- Une solidarité renforcée envers ses communes, notamment par la mise en place d’un pacte financier et fiscal.

M. le Maire continue la présentation avec les éléments à retenir avant le vote du budget le 11 avril 2019. Il explique avoir engagé, suite à son élection en tant que Président, et avec la volonté des Maires unis et rassemblés, une politique d’économie afin d’obtenir une situation financière parfaitement saine. Il ajoute que le redéploiement interne des moyens, une gestion au cordeau, une administration désormais autonome et une pérennisation de la capacité d’autofinancement permet de réaliser 700 000 € d’économie de fonctionnement dont la moitié est réinvestie pour améliorer le cadre de vie et la qualité de vie des habitants du territoire avec :

- 75 000 € pour le service commun « balayage des voiries » des communes de l’Agglomération, - 20 000 € pour le Plan Climat Air-Energie Territorial,

- 30 000 € d’études pour l’action Cœur de Ville,

- 84 000 € d’études pour le Programme Local de l’Habitat,

- 85 000 € pour la finalisation du transfert de la compétence eau/assainissement - 24 000 € de location de locaux pour le guichet unique et en attendant le réaménagement de l’hôtel communautaire.

M. le Maire informe également que 50% d’investissements supplémentaires seront réalisés pour apporter de nouveaux services aux habitants sans augmenter la dette en cours et sans avoir recours au levier fiscal. Il indique que 7M€ porteront donc sur des projets structurants pour le territoire et les aides aux communes tels que :

- L’aménagement numérique pour 140 000 €

- L’aide à l’investissement des communes pour 656 000 €

- L’aide aux communes en faveur du développement durable pour 184 000 € - Le nouvel équipement culturel pour 2,5 M€

- L’achèvement des voiries du Parc Sud-Essor pour 830 000 €

- Les voiries des parcs d’activités économiques pour 400 000 €

- Une étude des tiers lieux pour 23 000 €

- Une étude pour la vidéoprotection pour 18 000 €

- Les travaux des bâtiments intercommunaux pour 700 000 €

Il précise que CAESE contribue au syndicat « Essonne numérique » pour que chaque habitant bénéficie d’un accès au très haut débit. 27

Il indique également que la capacité de désendettement de la CASE a été de 4.33 ; 6.83 ; 5.82 et 6.54 années pour 2015, 2016, 2017 et 2018, malgré l’intégration de 4.6M€ en 2017 pour la liaison RD 191 – RN 20 ainsi qu’un emprunt souscrit en 2017 mais intégré dans les écritures au 31 décembre 2018.

M. le Maire termine la présentation avec le Pacte Financier et Fiscal dont les objectifs indiqués ci-dessous ont été présentés lors de la Conférence des Maires du 20 février 2019.

- Redistribuer aux communes une juste part financière des richesses créées sur le territoire pour les encourager à poursuivre le développement économique

- Redistribuer aux communes une juste part financière des richesses issues de la production d’énergie ;

- Redistribuer une partie de la Taxe d’Aménagement à la CAESE pour prévoir l’extension des services à la population

- Intégrer l’utilisation des services mutualisés et balayage des voiries communales ;

- Compléter, voire adapter les dispositifs existants ;

- Intégrer une contribution au développement Durable (PCAET)

- Répondre à l’obligation légale liée au contrat de ville sur Etampes

- Opportunités au-delà de 2020 à étudier : aides à la construction de logements sociaux (Garanties d’emprunt avec affectation du contingent à la CAESE).

M. le Maire donne ensuite le détail de ce Pacte Financier et Fiscal qui prévoit :

- De poursuivre le dispositif des aides communautaires (653 500 € en 2019)

- De créer un fonds de concours dédié au soutien des actions du PCAET (132 000 € pour 2019 et 2020) et le maintien du fonds d’aide à la mise en valeur du patrimoine touristique et culturel des communes (20 000 €)

- De prendre en charge une partie du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) imputable aux communes

- De mettre en place une dotation de Solidarité Communautaire en reversant aux commues d’une part de l’accroissement de richesse économique et de favoriser l’implantation d’entreprises, créatrices de richesse et d’emplois sur le territoire

- De reverser 24% du produit des IFER sur les éoliennes et les fermes photovoltaïque aux communes accueillant ces installations (au lieu des 20% définis par la loi) et 16% à répartir uniformément entre les communes voisines (uniquement de la CAESE) subissant des gênes (notamment visuelles) dans un périmètre maximal de 2km autour des éoliennes.

- La création de services communs : Nouvelles technologie de l’information et de la Communication, marché publics et affaires juridiques et balayage mécanisé des voiries.

- De permettre un intéressement réciproque de la CAESE au développement des communes par le reversement d’une partie (20%) de la Taxe d’Aménagement perçue sur les Zones d’activités économiques

- De garantir la neutralité des transferts de compétences et des charges correspondantes via la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

M. le Maire conclut en indiquant qu’il lui semblait important de pouvoir informer l’ensemble des membres des grandes orientations de la CAESE.

REMERCIEMENT

M. le Maire a communiqué les remerciements de la Croix Rouge Française Martinique pour le don financier offert par l’association ACOMA en partenariat avec l’Espace Simone Veil dans le cadre de l’organisation du loto « solidarité Antilles ». Cet évènement organisé suite au passage de l’ouragan en 2017, a permis d’obtenir un gain de 3 394.04 € dont le reversement a été officialisé le 4 avril dernier. 28

PROCHAINS CONSEILS

 Mardi 14 mai 2019 à 20h30

 Mardi 18 juin 2019 à 20h30

 Mardi 10 septembre 2019 à 20h30

 Mardi 22 octobre 2019 à 20h30

 Mardi 19 novembre 2019 à 20h30

 Mardi 10 décembre 2019 à 20h30

PROCHAINS CONSEILS COMMUNAUTAIRES

 Jeudi 11 avril 2019 à 19 heures (vote des budgets) – Mérobert

 Mardi 4 juin 2019 à 19 heures – Saint-Hilaire

 Mardi 24 septembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

 Mardi 5 novembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

 Mardi 17 décembre 2019 à 19 heures – Lieu indéterminé

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Angerville, le 17 avril 2019