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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 04 008 Materiel Info Parc Bureautique tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Guingam ue _P w ID : 022-200067981-20240404-MP2024 03_08-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-04-008
Objet : Attribution de l'accord-cadre de fourniture de matériel informatique pour le parc bureautique
informatique de Guingamp-Paimpol Agglomération
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 08 décembre 2023 et au Bulletin Officiel des
Annonces de Marchés Publics (BOAMP) le 09 décembre 2023, passée en procédure adaptée ouverte,
en vue de l'attribution de l’accord-cadre de fourniture de matériel informatique pour le parc
bureautique informatique de Guingamp-Paimpol Agglomération :
- Lot n°1: Fourniture de matériel informatique neuf pour un montant minimum de 15 000 € HT
et un montant maximum de 55 000 € HT sur 12 mois, reconductible deux fois 12 mois pour les
mêmes montants;
- Lot n°2: Fourniture de matériel informatique reconditionné sans minimum et avec un
montant maximum de 15 000 € HT sur 12 mois, reconductible deux fois 12 mois pour les
mêmes montants.
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 26 mars 2024;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D'’attribuer les lots 1 et 2 aux offres économiquement les plus avantageuses, qui sont celles
des candidats désignés ci-après ;
Montants sur 12 mois — reconductible deux fois 12 mois :
Lot 1- : Fourniture de matériel Ë informatique neuf Montant minimum : 15 000 € HT
Montant maximum : 55 000 € HT
JMB INFORMATIQUE ET 255 rue du Général
AUDIOVISUEL Paulet se SRESR
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page1
05/04/2024 Emoyé on préfecure b SD 2GP4
Foçu on préfet ls 0504/2024 ’
Guingam, _ ann A Dre =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Lot 2- Fourniture de matériel Montants sur 12 mois — reconductible deux fois 12 mois : < Montant minimum : 0 € HT
CAR ARE SU Montant maximum : 15 000 € HT.
| KOESIO CORPORATE 31 rue de la ir Marebaudière 35760 MONTGERMONT
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cet accord-cadre y
compris les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 04/04/2024
——
Le Président
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