Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023.05 restrict circul rue soucourelle
Arrêté - 41.2022 restrict de circul rue de thourotte
Arrêté - 43.2022 restrict de circul rue de thourotte
Arrêté - 2023.01 restrict circul rue bouchoir
Arrêté - 2024.19 restrict de circulation rue principale
Arrêté - 18.2021 restrict circul brocante
Arrêté - 2025.20 restrict circul rue de principale.
Arrêté - 2025.18 restrict circul rue de thourotte.
unknown - 41.2022 restrict de circul rue de thourotte
unknown - 43.2022 restrict de circul rue de thourotte
Arrêté - 2023.05 restrict circul rue soucourelle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05 restrict circul rue soucourelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE MAREST - SUR - MATZ
ARRÊTÉ 05/2023
Restriction de circulation temporaire RUE de la SOUCOURELLE
Le Maire de MAREST-SUR-MATZ,
+ Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions :
e Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative entre la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 2213-6
+ Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18,
et411-25 à 411-28
e Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8° partie : signalisation temporaire - approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
+ Vu la demande formulée par l'entreprise CLAUDE TESTE domiciliée 17 rue de la Tour Roland 60310 LASSIGNY pour des travaux de pose d'une câble électrique sous accotement gazon
° Considérant qu'il est nécessaire, tant pour la sécurité des usagers que des personnes intervenant sur le chantier, de mettre en place des restrictions particulières de circulation sur cette voie ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l'entreprise CLAUDE TESTE domiciliée 17 rue de la Tour Roland 60310 LASSIGNY de procéder à la pose d'une câble électrique sous accotement gazon
au 12 rue Bouchoir, et ce pendant l'exécution des travaux ci-dessus visés qui auront lieu à compter du 27 mars 2023 pour une durée de 5 jours : Pendant toute cette période, la rue BOUCHOIR sera soumise à des restrictions de circulation pour tous les véhicules :
x Dépassements interdits
x Circulation alternée
x Stationnement interdits au droit du chantier
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. L'accès aux piétons est maintenu. ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l'entreprise CLAUDE TESTE
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le Maire et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT- DRESLINCOURT, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIBÉCOURT- DRESLINCOURT
- Monsieur Kévin STALMANS - Entreprise CLAUDE TESTE
ARTICLE 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Marest-sur-Matz le 27/02/2023
M. Christian LEPINE
Le Maire
14 route de Compiègne 60490 MAREST SUR MATZ
Tél : 03 44 76 03 75
Mél : mairiemarestsurmatz@live.fr.fr
Page 2 sur 2