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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Participation 2020 Synd Bassin Versant Huisne Sarthe 1)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-10-2020-010
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 octobre 2020
Date de convocation 8 octobre 2020
Date d’affichage 8 octobre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 octobre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Dominique ÉDON (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 48
Votants 54 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : PARTICIPATION FINANCIÈRE
AU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L’HUISNE SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de
l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que le Syndicat du Bassin Versant de l’Huisne Sarthe a sollicité par courrier en date du
29 juillet 2020, la Communauté de communes pour le versement de sa participation au titre de
l’exercice de la compétence GEMAPI.
PREND ACTE que la participation annuelle est calculée sur la base de la clé de répartition statutaire à
savoir 60 % selon la surface et 40 % selon la population totale ce qui représente pour la CCHS une
somme de 56 096,12 €.
DECIDE de verser la participation 2020 d’un montant de 56 096,12 € au Syndicat du Bassin Versant de
l’Huisne Sarthe.
AUTORISE le Président à effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 octobre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 octobre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU