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Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 24 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
______________
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle des Cérémonies de la Mairie le
Jeudi 24 juillet 2025 à 19 h 30
Affiché le 18 juillet 2025
Ordre du jour
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1. Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) : adoption de la charte de gouvernance
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2. Redevance occupation du domaine public pour le commerce « Monsieur Léon » - vote du tarif
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COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.