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Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h15 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM 10 07 19h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MAIRIE
32, rue de la République – CS 20010 – 17740 Sainte-Marie de Ré Tél. : 05.46.30.21.24 – E-mail : info@saintemariedere.fr
www.saintemariedere.fr | saintemariedere
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
______________
Le Conseil Municipal se réunira le
Vendredi 10 juillet 2026 à 19h30
salle des Cérémonies de la Mairie
Ordre du jour
1 – Finances – Désignation de contribuables pour la composition de la commission communale des impôts directs
2 – Elections – Listes électorales – Création d’une commission de contrôle
3 – Instances – Modification partielle des délégations et autorisations du conseil municipal faites au Maire
4 –Ressources Humaines – Création et recrutement d’un contrat d’engagement éducatif
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.