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Déliberation - Liste deliberations CM 10 avril 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 27 03 2026
Ordre du Jour - Affichage 14 11 24
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Affichage 14 11 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du Code des Communes)
______________
Le Conseil Municipal se réunira dans la salle des Cérémonies de la Mairie le
Jeudi 14 novembre 2024 à 19 h 30
Affiché le 08 novembre 2024
Ordre du jour
INTERCOMMUNALITÉ
1 Programme Local de l’Habitation de l’Ile de Ré
2 Dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat, approbation de la convention de Pacte Territorial (PIG-PT-FR)
FINANCES
3 Stationnement - parking Centre Bourg, rue André Chaigne, rue Lucien Favreau, parking des Cadorettes et parking de la Mairie – vote des tarifs
4 Stationnement – vote des tarifs Cours des Ecoles et Cours des Jarrières
5 Stationnement – Vote des tarifs place de la Pléiade
6 Stationnement – Abonnement
7 Vote des tarifs commerçants ambulants
8 Vote des tarifs et redevances des cimetières
ECONOMIE :
9 Déclaration de cession d’un fonds de commerce rue du XIV Juillet
RESSOURCES HUMAINES
10 Protection sociale complémentaire
11 Remboursement des frais de déplacement
12 Régime indemnitaire de la Police Municipale
13 Tableau des effectifs
14 Adhésion à la convention cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente Maritime
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR RECRUTER DES AGENTS
CONTRACTUELS
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Informations et questions diverses
La présence du public est autorisée dans la limite des places disponibles.