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Déliberation - ar 6 avenant 1 convention pmm
Déliberation - ar avenant 1 convention financiere 2024 ddc
Arrêté - ar d 2023 36 annexe 1
unknown - ar annexes 1 et 2 convention epfif
unknown - AR 50 contrat Cyclonova
Acte - ar 62 chauffage 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Acte - ar 62 chauffage 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Avenant n°2 au marché d’exploitation des installations de chauffage, eau chaude
sanitaire, ventilation et climatisation.
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le marché passé entre La Mairie de la Frette sur Seine et la société Engie Cofely ayant pour objet
l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation ;
Vu l’acte modificatif n°1 ayant pour objet de modifier les cibles de consommation NB suite à une évolution
significative des consommations énergétiques ;
LES SOUSSIGNÉS...
La Mairie de la Frette sur Seine — 55, Quai de Seine — 95 530 LA FRETTE SUR SEINE
représentée par Monsieur Le Maire, Philippe AUDEBERT
d’une part,
ENGIE COFELY
4 Rue de l’Eclipse — 95 800 CERGY
représenté par son Responsable de Département d'Exploitation, Marc PEREIRA
d'autre part,
OBJET DE L’AVENANT N°2 :
1. Conformément à l’article F.4 du CCAP et suite à une évolution significative des consommations
énergétiques sur plusieurs sites, les parties décident de revoir les cibles de consommation NB. Les
nouvelles cibles de consommations (NB) sont les suivantes :
e Ecole Calmette : 208 MWhpcs en lieu et place de 231 MWhpcs.
e La Poste : 38 MWhpcs en lieu et place de 65 MWhpcs.
e Salle Marquet : 173 MWhpcs en lieu et place de 197 MWhpcs.
Cette nouvelle cible NB prend effet au 01/09/2022.
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-22-62-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 L'’incidence financière de l’Avenant est la suivante :
incidences financières des actes modificatifs
Plus ou moins-value par
Phase contractuelle Montant en €HT/an Montanteneitiqurée rapport au marché de restante
base
Marché de base 118 000,00 € 118 000,00 € 100,00%
Avenant 1 0,00 € 0,00 € 0,00%
Avenant 2 0,00 € 0,00 € 0,00%
Ensemble des avenants 118 000,00 € 118 000,00 € 0,00%
CONTINUITE CONTRACTUELLE :
Toutes les clauses et conditions du marché non expressément modifiées, restent et demeurent en vigueur.
Fait en un seul exemplaire original à LA FRETTE SUR SEINE, le
ENGIE COFELY
Lofnt l'art ssssrsersussss
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-22-62-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 ANNEXE 1 : DETAIL DU CALCUL DE RENEGOCIATION / MISE EN PLACE DES CIBLES NB
Renégociation suite 2ans < +/- 10% ou 1 an < +/-15%
DJUc pla CA pr)
(el NE ETES
MWh
NC/N'B Cible NB actuelle
2021-2022 MWh Conso chauffage MWh (ITU) (tete tt AN LL
Ecole Calmette -18,34%
La poste -46,88% 65 29,98 1871 35 38
Salle Marquet -20,33% 197 142,90 1962 157 173
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-22-62-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022