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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - ar avenant 1 convention financiere 2024 ddc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT ANNEE 2024
ENTRE LA COMMUNE DE LA FRETTE SUR SEINE ET
L’ASSOCIATION « DROLES DE COQUINS »
Entre :
La Ville de La Frette-sur-Seine représentée par son Maire, Philippe AUDEBERT, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2024,
Ci-après dénommée « la Ville de La Frette-sur-Seine », d’une part,
Et
L’association « Drôles de coquins » dont le siège social est situé 37 rue Henri Dunant 95530 La Frette-sur-Seine, représentée par sa Présidente, Hermine MUNDELE dûment habilitée et nommée par l’assemblée générale en date du 26 septembre 2023,
Ci-après dénommée « Drôles de coquins », d’autre part.
IL A D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Par délibération du 19 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la signature d’une convention d’objectifs et de financement pour l’année 2024, entre la commune de la FRETTE SUR SEINE et l’association « DROLES DE COQUINS »
Cette convention prévoit dans son article 5, le versement d’une subvention de fonctionnement de 44 000 euros.
Le montant de la subvention octroyée doit désormais être modifié afin de permettre un fonctionnement pérenne de la structure dont l’activité a démarré en juin.
Par cet avenant n°1, la commune de la Frette sur Seine souhaite attribuer une subvention complémentaire de 44 500 euros au titre de l’année 2024,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 En conséquence,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La commune de la Frette sur Seine accorde à l’association « DROLES DE COQUINS » une subvention complémentaire de 44 500 euros au titre de l’année 2024 afin de permettre à l’association de mener à bien son activité.
Le montant global du soutien de la commune apporté à l’association est porté à 88 500 euros au titre de l’année 2024.
Le versement de la subvention s’effectuera en deux fois aux mois d’avril et juin.
ARTICLE 2 :
Toutes les clauses de la précédente convention demeurent en vigueur dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant.
La Présidente de l‘Association Le Maire « Drôles de coquins »
Hermine MUNDELE Philippe AUDEBERT
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024