Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Annexe DC133 2023 convention sport pour tous
unknown - Annexe DC142 2023 convention sports pour tous
Déliberation - AR Decision 130 2023 Mandalia pour Tous
Déliberation - AR Decision 41 2023 Assoc EQUILIBRES
Déliberation - AR Decision 133 2023 Ateliers prevention des chute
Déliberation - AR Decision 72 2023 Atelier Equilibre SPT
Déliberation - AR Decision 148 2023 convention Ladaoui
Déliberation - AR Decision 148 2023 convention Ladaoui
Déliberation - AR Decision 136 2023 Convention salle Venise Repas
Déliberation - AR Decision 02 2024 convention PRIF
Déliberation - AR Decision 142 2023 convention sports pour tous 2024
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 142 2023 convention sports pour tous 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
F REÇU EN PREFECTURE 1
‘ le 18/11/2023
1 ve 1 4y pue.
QYLE
DE
SARCELL
:
“mm cc A canaris,
ns CC AS Sétriou soumnsé f
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE N° Ahë /2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Sarcelles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles et plus particulièrement, son article R 123-21
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-8,
Vu la délibération n° 16/2020 du 31 juillet 2020, reçue en Sous-préfecture le 03 août 2020, portant délégation de pouvoir du Conseil d'Administration,
Considérant la volonté du CCAS de la ville de Sarcelles d’organiser des actions d’informations et de préventions en faveur des personnes âgées,
Considérant l’offre du Comité Régional Sports pour Tous d’Ile de France, dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence,
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser le Président du CCAS à signer la convention avec le Comité Régional Sports pour Tous d’Ile de France, sise 46 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes — SIRET : 34482734000094, pour assurer un programme multifactoriel de Prévention des chutes à l'attention des personnes de plus de 55 ans.
Article 2 : La prestation se déroulera les mercredis du 10 janvier 2024 au 26 juin 2024 puis du 25 septembre 2024 au 18 décembre 2024 de 9H30 à 10h45 à la Maison de Quartier les Vignes Blanches — 9 Avenue Anna de Noaïilles — Sarcelles.
Article 3 : Le coût de la prestation est de 2700 euros TTC.
Article 4 : Les crédits sont inscrits au budget du CCAS.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date de rendu exécutoire mentionnée au présent acte.
Fait à Sarcelles, le 6 /. AA kRo23
Pour le Président du CCAS,
et par délégation,
Transmis en: sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :