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Déliberation - AR Decision 148 2023 convention Ladaoui
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 148 2023 convention Ladaoui)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
pr. Le
( r VILLE DE SARCELLES € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
. | NAG/2023 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU CCAS
La Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-présidente,
Considérant la volonté de la municipalité de proposer des actions de formation pour renforcer les connaissances professionnelles des agents,
Considérant que l'analyse de pratiques professionnelles remplit à la fois des fonctions de formation du personnel et de prévention des risques psycho-sociaux.
Décide :
Article_1 : De signer la convention de partenariat entre Mme LADAOUÏI-WAJS rue Circulaire HENRI Jousseaume 93250 Villemombie et le CCAS de Sarcelles pour la mise en place de groupe d'analyse des pratiques professionnelles.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 3600 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4 Boulevard de L'Hautil-BP 30322-95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de La date de rendu exécutoire mentionnée au présent acte.
Fait à Sarcelles, te @ {42 | 202.3
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :
Pour le Président et par délégation,
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.C.A.S.
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. :01 38 90 54 56 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex- Tél. : 01 34 38 20 00