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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (unknown - Annexe DC142 2023 convention sports pour tous)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance,
Es f
REÇU.EN PREFECTURE nrese AL u'üin
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CONVENTION D’INTERVENTION SPORT SANTE
PROGRAMME GYM DOUCE ET EQUILIBRE (PIED)
Entre les soussignés :
1 Le Centre d’action sociale de la ville de Sarcelles représenté par Madame Charlotte Rabih, Maire adjointe chargée des affaires sociales et vice-présidente du CCAS ;
ci-après dénommé « Le CCAS »
2 Le Comité Régional Sports pour Tous d’Ile de France, représenté par son Président : M.
Alban Moutier, 46 avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes.
ci-après dénommé « Comité Régional », d’autre part,
est conclue la convention suivante :
Article 1 : Objet de la convention
Le CCAS en partenariat avec le Comité Régional - organisera l’action suivante :
Intitulé : Le Programme Intégré d'Equilibre Dynamique (PIED) - Suite, un programme multifactoriel de Prévention des chutes à l’attention des personnes de plus de 55 ans.
Objectifs du programme P.LE.D.
° Amélioration de l'équilibre et de la force des jambes,
Aide pour aménager leur domicile et adopter des comportements sécuritaires,
Amélioration du sentiment d'efficacité personnelle à l'égard des chutes,
Aide au maintien d'une bonne santé des os,
Maintien d'une pratique régulière d'activité physique.
Article 2 : Modalités
L'action globale est organisée par le Comité Régional et l’animateur sera Mouloud Naceri.
Article 3 : Dates et horaires
Un groupe de 12 à 15 participants pendant trente séances les mercredis (1h15 par séance) Du 10 janvier 2024 au 26 juin 2024 puis du 25 septembre 2024 au 18 décembre 2024 (hors vacances scolaires)
Lieu : Maison de quartier les Vignes Blanches. avenue de Noailles
Article 4 : Accueil
e. Nombre de personnes maximum : 12 à 15
e. Age : à partir de 55 ans F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/11/2823
1 ve 1
Article 5 : Dispositions financières
Le montant global de l'action s'élève à 2700 euros (voir devis)
Cette somme sera versée au Comité Régional à la fin du mois de juin 2024.
Article 6 : Mise à disposition
Le CCAS de Sarcelles mettra gratuitement à disposition de cette animation une salle et fournira tous les moyens pour en faciliter l’accès.
La ville mettra à disposition un local fermé pour stocker le matériel.
Article 7 : Organisation
L’animateur du Comité Régional sera responsable de l’organisation générale de l’animation, de l'installation et de la conservation du matériel.
Article 8 : Assurances
Dans le cadre de l’animation proposée par le Comité Régional, l’animateur responsable de cette animation est couvert en responsabilité civile par les assurances fédérales agissant à cet effet. Il en sera de même pour les personnes participant à cette animation placée sous la responsabilité technique et pédagogique de l’animateur, par une licence fédérale spécifique à l’action.
De son côté, :le CCAS, atteste que ses propres assurances couvrent les risques indépendants de l’animation se déroulant dans sa structure.
Article 9 : Dédit ou Abandon
En cas de dédit ou d’abandon de l’objet de la convention mentionné à l’article 1, par le Comité Régional, ou le CCAS, chaque partie devra prévenir l’autre au moins 15 jours francs avant le début de l’action ou au cours de l’action.
Article 10 : Différends éventuels
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable le Tribunal d’Instance sera le seul compétent pour régler le litige.
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature par le Comité Régional pour la durée visée à l’article 3.
Fait en triple exemplaire, à Trappes, le 28 septembre 2023,
Pour le Comité Régional Pour le Président du CCAS Monsieur Alban Moutier et par délégation
Président La Vice-présidente
Charlotte RABIH L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/11/2823
GC €3 FÉDÉRATION FRANÇAISE
SPORTS POUR TOUS ILE-DE-FRANCE
Gymnastique adaptée — prévention des chutes seniors
Devis pour 15 personnes maximum
Une séance hebdomadaire - Sarcelles
Un atelier gym douce-prévention des chutes de 30 séances
(Janvier 2024 à juin 2024 puis septembre 2024 à décembre 2024-Hors vacances scolaires)
DEVIS DETAILLE DE L'ACTION
Coût COUT
NATURE DES OPERATIONS unitaire | Quantité | TOTAL
ENCADREMENT
Animation 82,5| 30 séances 2475
Coordination ; Forfait 100 1 100
DEPLACEMENTS (Voiture)
0,40 €/ km Forfait 300
FRAIS GENERAUX
Licences pratiquant tarif préférentiel 21 15 315
LOCATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE
Kit PIED (équilibre) 100 1 Offerte
TOTAL DES DEPENSES 3190€
Remise 490€
TOTAL DU DEVIS 2700€