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Arrêté - N°87 2020 Reparation Conduite Telecom au 34 RUE de Villaines SOC Circet CAB4680
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°87 2020 Reparation Conduite Telecom au 34 RUE de Villaines SOC Circet CAB4680)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RS ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue de Villaines
87/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET CAB4680 située 24 rue de la Croix Jacquebot à Vigny (95450) concernant les travaux de réparation d’une conduite télécom sur trottoir au niveau du 34 de la rue de Villaines,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VO
NNNY
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 7 décembre 2020 et jusqu’au lundi 28 décembre 2020 inclus, - la circulation est alternée manuellement,
- le stationnement est interdit de part et d’autre du chantier,
- la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise CIRCET CAB4680 ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l’intervention.
Art. : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise CIRCET CAB4680.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 4 décembre 2020
Rendu exécutoire et affichée le:
Le Maire,
Silvio BIELLO