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Arrêté - N°82 2020 Travaux Orange RUE de Villaines
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°82 2020 Travaux Orange RUE de Villaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de Villaines
82/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8°” partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise CIRCET ; rue de la croix Jacquebot; Vigny; de réparation de conduite sur trottoir avec
fouille pour Orange au 36 rue de Villaines
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée
réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
VV
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NV
ARRÊTE:
Art.1® : A compter du lundi 23 novembre 2020 jusqu’au vendredi 07 décembre 2020 inclus, il est interdit de stationner de part et d’autre du chantier, au niveau du 22 rue Paul Rimet ; La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier ; un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place et la circulation sera alternée par demi-chaussée selon besoin ;
Art.2 : L'entreprise CIRCET ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi.
Art.S : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7: MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise CIRCET.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 19 novembre 2020
Rendu exécutoire et affichée le : Æ7/11/20 20
Le Maire,
Silvio BIELL@
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25