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Déliberation - DEL20240404 14 Salles municipales Tarifs
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 14 Salles municipales Tarifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : RELATIONS PUBLIQUES
14) Salles municipales
Tarifs et modalités de mise à disposition - Actualisation
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 14
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
8
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 14
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, M.
PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme CHOUAF, M.
PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. RHOUMA, Adjoint au Maire, représenté par M. BOUYSSOU,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 RELATIONS PUBLIQUES
14) Salles municipales
Tarifs et modalités de mise à disposition - Actualisation
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que pour satisfaire les demandes des usagers concernant la location de salles, il est proposé des mettre en location plusieurs salles municipales, et notamment les salles de l’espace Robespierre,
vu sa délibération du 15 février 2018, fixant les tarifs des salles de l’espace Robespierre, applicables au 1er mars 2018,
considérant que depuis, les tarifs de l’Espace Robespierre n’ont pas été réactualisés,
considérant qu’il convient de procéder à une réévaluation des tarifs conformément aux orientations municipales,
considérant qu’il est proposé aux associations ivryennes qui en font la demande, le prêt de salles à titre gracieux, à raison d’une fois par an,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 37 voix pour, 5 voix contre, 1 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle tarification de location des salles de l’Espace Robespierre, applicable à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, comme suit :
SALLE 2
(80 personnes)
superficie 109m2
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs Evolution
Particuliers Ivryens / Associations Ivyennes
330€ 380€ 15%
Particuliers non Ivryens / Associations non Ivryennes
660€ 760€ 15%
Entreprises
660€ 792€ 20%
Heure supplémentaire pour l’ensemble des usagers
36€ 41€ 15%
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 SALLE 3
(350 personnes)
superficie 480m2
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs Evolution
Particuliers Ivryens / Associations Ivryennes
770€ 885€ 15%
Particuliers non Ivryens / Associations non Ivryennes
1 540€ 1 771€ 15%
Entreprises
1 540€ 1 848€ 20%
Heure supplémentaire pour l’ensemble des usagers
54€ 62€ 15%
SALLE 4
(50 personnes)
superficie 69m2
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs Evolution
Particuliers Ivryens / Associations Ivryennes
254€ 292€ 15%
Particuliers non Ivryens/ Associations non Ivryennes
508€ 584€ 15%
Entreprises
508€ 610€ 20%
Heure supplémentaire pour l’ensemble des usagers
36€ 41€ 15%
SALLE 5
(150 personnes)
177m2
Anciens Tarifs Nouveaux Tarifs Evolution
Particuliers Ivryens/ Associations Ivryennes
456€ 524€ 15%
Particuliers non Ivryens/ Associations non Ivryennes
912€ 1 049€ 15%
Entreprises
912€ 1094€ 20%
Heure supplémentaire pour l’ensemble des usagers
54€ 62€ 15%
ARTICLE 2 : PRECISE que l’augmentation tarifaire sera de 15% pour tous les usagers en indexant les tarifs sur la hausse du coût de l’énergie et de 20% pour les entreprises.
ARTICLE 3 : APPROUVE l’option 4, ajoutant un créneau horaire plus étendu, comme suit :
Nouveau
Créneau
14h-03h00
Tarifs Salle 2 Tarifs Salle 3 Tarifs Salle 4 Tarifs Salle 5
Particuliers Ivryens / Associations Ivryennes
488€ 1 047€ 400€ 686€
Particuliers non Ivryens / Associations non Ivryennes
976€ 2 094€ 800€ 1 372€
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 ARTICLE 4 : APPROUVE la simplification d’usage en proposant une prestation « ménage », comme suit
Salles Salle 2 Salle 3 Salle 4 Salle 5 Prestation ménage
50€ 100€ 50€ 100€
ARTICLE 5 : ACCORDE à titre gracieux, le prêt de salles aux associations ivryennes qui en font la demande, à raison d’une fois par an.
ARTICLE 6 : DIT que les recettes en résultant seront constatées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_14-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024