Déliberation - 05 030 designation representant epures

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Déliberation - 05 030 designation representant epures Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 05 030 designation representant epures)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2026

DÉLIBERATION N° 2026-05-030

Nombre de membres en exercice : 29 Le vingt mai deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil

Nombre de membres présent(s) :26 Municipal s'est réuni en session ordinaire à la salle

Nombre de suffrages exprimés : 29 du Colombier, sous la présidence de Monsieur Eric Nombre d'absent(s) : 3 LARDON, Maire.

Nombre de pouvoir(s) 3

Date de convocation : 12 mai 2026

Vote :

Pour : 29 Membres présents en séance : Contre : O0 Eric LARDON, Armand LULKA, Hélène DE SIMONE, Abstentions : 0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Romain Ne vote(nt) pas : 0 DUINAT, Florence GAVARD, Rene TETE, Christiane CLUZEL, Patrice BRAUD, Odile PHILIPPON,

Dominique THIOLERE, Francois DELESTRADE,

Martine CHARLES, Eric VIOLLET, Jérôme

VARAGNAT, Armando FALCIONI, Marie-Pierre

SEON, Isabelle ROIRE, Stephanie JAILLET, Carole

MAUVIN, Arnaud CENZATO, Christophe

KRISTIDES, Morgane LAFARGE, Charlène

ROSNOBLET, Alexandre KARAGUEUZIAN

Membre(s) absent(s) excusé(s) :

Raphael GABION, Margot SOLVIGNON, Corinne

VERDIER

Membre(s) ayant donné un pouvoir :

Raphael GABION pouvoir à Eric LARDON, Margot

SOLVIGNON pouvoir à Charlotte DEGUIN, Corinne

VERDIER pouvoir à Marie-Pierre SEON.

Les conseillers présents représentant la majorité des

membres en exercice, qui sont au nombre de 29, il a

été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales à la

nomination d’un(e) secrétaire. Madame Odile

PHILIPPON ayant obtenu la majorité des suffrages,

a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées.

Objet: AGENCE D'URBANISME EPURES - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Certifié exécutoire Transmis à la Sous-Préfecture de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Montbrison 042-214202566-20260520-2026-05-030-DE|

le : Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2026

Publié ou notifié : Publication : 01/06/2026L'OIO

!

Î

L'«Agence d'urbanisme des territoires ligériens », dénommée EPURES, est une association déclarée « loi 1901 ».

Dans le cadre, notamment de l’article L 132-6 du Code de l'urbanisme, EPURES a pour objet, dans un souci d'harmonisation des politiques publiques et de cohérence des projets de ses membres, l'observation de leur territoire commun, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre, dans un cadre partenarial et sur la base d’une ingénierie qui lui est propre, de programmes d’études et d'actions

d'urbanisme et de développement local.

À ce titre, EPURES a vocation à intervenir, plus particulièrement, dans les domaines de :

- l'urbanisme et l'aménagement, l'architecture, le patrimoine et le paysage,

- lhabitat,

- les déplacements et les transports,

- le développement économique et l'emploi,

- la transition écologique et énergétique,

- l'environnement et les espaces naturels,

- le développement et l’action sanitaire, sociale et de santé,

- le tourisme, le sport et les loisirs,

- l'éducation et la formation,

- la culture et la communication, les modes de vie et les questions de société,

- le lien social et la démocratie locale.

Aux fins de réaliser son objet, EPURES, notamment :

+ constitue un centre interdisciplinaire de ressources, d’études, de recherches, de conseils et de formation,

e enregistre et gère, par la mise en œuvre d’observatoires, l'évolution des données dans ses domaines de compétence, et notamment au titre des missions d'observation légalement dévolues aux Agences d'urbanisme telles que celles des observatoires locaux des loyers définis par l’article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et ce, pour tout ou partie des communes adhérentes à l'Association et des communes membres des établissements publics de coopération intercommunale eux-mêmes adhérents d'EPURES,

e organise la diffusion et la communication de l'ensemble de ses travaux et de ses observations auprès de ses membres, et au-delà en tant que de besoin, et, plus généralement, est admise à effectuer toute action se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou pouvant en favoriser la réalisation et notamment par l'adhésion où des prises de participation dans des

organismes publics ou privés.

Etant membre de droit, la commune dispose d'un siège à l'Assemblée Générale, et doit désigner, compte tenu des récentes élections, un élu titulaire et un élu suppléant en charge de la représenter.

La durée du mandat du représentant est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner, pour cette nouvelle mandature, le représentant titulaire et le représentant suppléant de la commune au sein d'EPURES.

Les désignations sont faites par vote à bulletin secret (art. L. 2121.-21 du CGCT). Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :

- DÉCIDE d'adopter le scrutin public pour cette élection,

- DESIGNE René TETE, Adjoint, comme représentant titulaire de la commune au sein d'EPURES et Eric VIOLLET, conseiller municipal, comme représentant suppléant de la commune

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SAINT-MARCELLIN-ENFFOREZ, LE 22 MAI 2026

Le Maire MN Le Secrétaire de séance

Eric CS TAN |* Odile PHILIPPON

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