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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2023-26
Portant réglementation de la circulation route des Puys à l’occasion des travaux de
rénovation d’une Maison au 782 Route des Puys par la société Bonato
Le Maire de Le Freney d'Oisans.
Vu les articles L 2212-2 et 1 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :
Vu la demande formulée le 20 juillet 2023, par la société Bonato domiciliée 3852. Le Bourg d'Oisans
Considérant les travaux de rénovation d'une maison au 782 Route des Puys 38142 Le Freney d'Oisans qui auront
heu le 21 juillet 2023
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours :
Vu l'intérêt général :
ARRETE :
Article 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la route des Puys au niveau de la Chapelle de Puys le Bas le 21
juillet 2023.
Pendant la durée des travaux. sauf pour les véhicules de l’entreprise Bonato :
- La route des Puys sera coupée au niveau de la Chapelle de Puys le Bas
- La circulation des véhicules sera interdite entre 7h00 et 10h00 au droit du chantier
Article 2
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle du Maire. par l’entreprise
chargée des travaux au moyen de barrières et de panneaux de chantier.
Article 3
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises afin de garantir la sécurité et la circulation des piétons ainsi que
la circulation des véhicules de secours.
Article 4
Toute détérioration du domaine public causée par le titulaire du droit d'occupation donnera lieu à facturation des
réparations. Les voies de circulation devront être laissées dans un parfait état de propreté.
Article 5
Le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté est transmise aux services de Gendarmerie, d'incendie et de Secours, du Service
Technique ainsi qu'au bénéficiaire