Arrêté - sécurité piste de ski alpin

Documents similaires

Arrêté - sécurité piste de ski alpin

Arrêté - ard2023 139 securite sur les pistes ski alpin

Arrêté - ard2025 733 securite sur les pistes ski alpin

Arrêté - ard2024 218 securite sur les pistes ski alpin vise

Arrêté - 2024 142 organisation securite pistes ski alpin

Arrêté - 19 2025 SECURITE SKI ALPIN

Arrêté - am 116 réglementant la sécurité sur les pistes de

Arrêté - 2024 142 Organisation securite sur les pistes de s

Arrêté - 2022 128 ARR securite sur les piste de ski alpin e

Arrêté - 2022 128 ARR securite sur les piste de ski alpin e

Arrêté - sécurité piste de ski alpin Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Val Suran. Lien du pdf (Arrêté - sécurité piste de ski alpin)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports, VILLE DE PONTARLIER

REGION DE FRANCHE-COMTE

DEPARTEMENT DU DOUBS

ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER

CANTON DE PONTARLIER

Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA SECURITE

SUR LE DOMAINE ALPIN

LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2122-24, L.2212-1 et suivants, L.2215-1 ;

VU la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite de modernisation de la Sécurité Civile,

CONSIDERANT que le Maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur les pistes de ski de sa commune,

ARRETE

ARTICLE 1 -

Une piste de ski est un parcours sur neige de neige réglementé, contrôlé et protégé des dangers de caractère anormal ou excessif.

Les pistes de ski sont délimitées, balisées, réservées à la pratique du ski et des activités de glisses autorisées.

Les pistes de ski sont déclarées ouvertes ou fermées au public pendant la période d'exploitation.

En dehors des pistes de ski, le territoire communal skiable n'est ni contrôlé, ni protégé, les personnes y évoluent à leurs risques et périls.

ARTICLE 2 -

Les pistes de ski sont classées en quatre catégories selon leur niveau de difficulté technique (pente, longueur, largeur, accessibilité, etc ...) dans des conditions nivo-météorologiques normales :

- Piste verte (piste facile)

- Piste bleue (piste de difficulté moyenne)

- Piste rouge (piste difficile)

- Piste noire (piste très difficile)

Tout parcours non balisé n'est pas une piste de ski et relève du hors-piste. Aussi, il est emprunté sous l'entière responsabilité des pratiquants.

Arrêté n° 1031ARTICLE 3 -

En l'absence de délimitation existante effective des bords de pistes, (forêt,

talus, bâtiments, barrières, filets .…), ceux-ci doivent être matérialisés par

des jalons de délimitation à la couleur de la piste. De plus, côté droit

descendant, ils comportent à leurs sommets un dispositif de couleur

orange.

Le parcours des pistes est repéré sur l'un des côtés par des balises aux

couleurs de la piste, avec l'indication suivante : nom de la piste.

Les directions de pistes sont indiquées par des panneaux comportant :

- Le nom de la piste

-__ Rappel de la catégorie de la piste par la couleur

-__ Des panneaux de direction d'un usage autre peuvent également

être installés dans la mesure où ils sont utiles aux pratiquants.

Les pistes du domaine skiable sont :

- «La Fée verte » : piste verte

- «La Grande bleue » : piste bleue

- «Les Foyards » : piste bleue

- «La Franky » : piste bleue

- L'espace ludique du Gounefay : tapis roulant.

ARTICLE 4 -

Sauf dérogation exceptionnelle, écrite et affichée, l'accès aux pistes de ski

alpin est interdit :

- Aux personnes non équipées de skis;

- Aux attelages quels qu'ils soient ;

-__ Aux engins motorisés de déplacement sur neige (motoneige, quad,

en -

- Aux luges et raquettes ;

-__ Atout véhicule à moteur ou autre (vélos et VTT) ;

- Aux personnes accompagnées d’un animal.

Toutefois les engins et matériels d'entretien, de sécurité, d'exploitation des

pistes, des remontées mécaniques et des secours peuvent y circuler dans

les conditions définies à l’article 9.

La circulation à contre sens est interdite sur les pistes. Un skieur obligé de

remonter où descendre à pied une piste doit obligatoirement circuler sur le

bord extérieur.

Le stationnement doit se faire sur les bordures, en bonne visibilité.

Certaines pistes peuvent être réservées à des pratiques ou disciplines

spécifiques, et de ce fait, être interdites aux pratiquants. Elles devront

alors être délimitées et signalées par un dispositif approprié.

Les entraînements et compétitions sur les pistes de ski ouvertes au public

sont interdits. De manière dérogatoire, et à titre exceptionnel, le service

des pistes peut autoriser de telles activités à condition qu’un dispositif de

sécurité approprié soit mis en place par l'organisateur de ces activités.

Arrêté n° 1031ARTICLE 5 -

Le service chargé de la sécurité des pistes assure l'ouverture, le contrôle et la fermeture quotidienne des pistes aux pratiquants. Le contrôle des pistes de ski alpin a pour objet de vérifier, avant et pendant l'ouverture aux pratiquants, qu'elles peuvent être ouvertes ou maintenues ouvertes, et notamment:

- Qu'elles ne présentent pas, sur leur parcours, de danger d'un caractère anormal ou excessif;

- Que les dispositifs de balisage, de signalisation, d'information et de protection sont mis en œuvre ;

- Que les secours y sont assurés.

Les pistes sont fermées en fin d'exploitation journalière, après vérification par tous moyens appropriés qu'aucun pratiquant ne s'y trouve blessé où en difficulté.

En cours d'exploitation, les pistes doivent être fermées à partir du moment où leur contrôle montrerait que la sécurité des pratiquants n'y est plus assurée ; cette fermeture sera matérialisée par un dispositif adapté.

Dès lors qu'elles sont déclarées fermées, les pistes ne sont plus contrôlées, ni protégées, ni surveillées.

Certains espaces de glisse, assimilés à des pistes de ski (stade de slalom, pistes spécifiques, jardin d'enfants etc..), peuvent être placés sous la responsabilité d'autres organismes que le service des pistes ; ces mises à disposition feront l’objet d'une convention spécifique entre la commune, l'organisme et le service des pistes.

ARTICLE 6 -

Les dangers de caractère normal sont signalés par un ou plusieurs jalons de signalisation de danger reliés entre eux ou pas et, si nécessaire, par un filet.

Des dangers répétitifs de cette nature sur une piste peuvent être signalés aux pratiquants par panneau d'affichage approprié, installé avant l'entrée de la piste, notamment en cas de faible enneigement.

Des dispositifs de protection des pratiquants sur les pistes de ski alpin sont placés à proximité d'une zone présentant un danger de caractère anormal où excessif, sur un obstacle à proximité de celui-ci pour limiter les conséquences d’un éventuel accident.

ARTICLE 7 -

Les skieurs pourront trouver sur le réseau, des panneaux signalant une interdiction, un service ou une information particulière, permanents ou temporaires :

-__ Panneaux de danger: triangulaires à fond jaune et inscription en noir.

- Panneaux d'interdiction: cercle rouge barré de rouge sur fond blanc dessin et inscription en noir.

-__ Panneaux obligation : cercle bleu dessin blanc.

- Panneaux indiquant un service: carré sur fond blanc, bordure bleue dessin ou inscription en noir.

Arrêté n° 1031ARTICLE 8 -

L'information concernant les pistes de ski et les remontées mécaniques

est un moyen de prévention et de sensibilisation des pratiquants.

Au bureau des pistes, ouvert au public, seront affichés :

-__ L'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski,

- La délibération fixant les tarifs de secours.

ARTICLE 9 -

Les engins et matériels de déplacement sur neige, autorisés à circuler sur

les pistes ouvertes, doivent se déplacer avec des feux à éclat ou

gyrophare en fonctionnement, être munis d'un dispositif de freinage

d'urgence et équipés d'un système anti-retournement.

L’avertisseur sonore devra être actionné en cas de nécessité pour

prévenir les skieurs.

Les conducteurs d'engins seront formés et habilités par leurs organismes

respectifs à circuler en sécurité sur les pistes, sauf besoin d'intervention

spécifique ou impossibilité technique; la circulation se fait autant que

possible sur le bord des pistes.

ARTICLE 10 -

Les activités de glisse autorisées sur les pistes de ski sont les disciplines

sportives qui se pratiquent en position debout, à savoir :

- Le ski alpin: 2 skis de toute taille,

- Le snowboard : planche de toute taille,

- Le télémark,

- Le monoski,

- Le sqwal,

- Le snowscoot : monoski à guidon, skieur debout,

- Et toutes les adaptations de ces matériels aux personnes à mobilité réduite.

L'accès aux remontées mécaniques de ces pratiquants est défini dans les

règlements de police particuliers de chaque appareil.

Tous les équipements de glisse autorisés doivent être équipés d’un

système de freinage ou être rendus solidaires de leurs utilisateurs par un

dispositif adapté; sans cela, ils seront interdits sur les pistes et les

remontées mécaniques.

ARTICLE 11 -

Dans les conditions normales d'utilisation, les pistes de ski alpin sont

déclarées ouvertes de 9h30 à 16h30.

ARTICLE 12 -

Le directeur des pistes est agréé par un arrêté du maire, pour ce qui

relève de la prévention, de la sécurité et des secours.

Arrêté n° 1031La sécurité et les secours sur les pistes sont assurés par du personnel qualifié, doté des matériels nécessaires à l'accomplissement de ces missions, notamment le matériel d'alerte, de secours et d'évacuation des blessés. Les secours sur le territoire skiable de la commune seront effectués dans le cadre du plan de secours communal et d'alerte.

ARTICLE 13 -

Une commission municipale de sécurité est instituée. Elle sera chargée de donner un avis et de formuler des propositions relatives à la sécurité des personnes et des biens. Cette commission sera réunie et présidée par le maire chaque année mais aussi chaque fois que de besoin.

ARTICLE 14 -

Les pratiquants des pistes de ski alpin doivent se prémunir des dangers normaux liés à la pratique des sports de glisse et respecter les règles de conduite des skieurs, en particuliers: tout pratiquant évoluant sur les pistes doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres. I! doit utiliser des pistes correspondant à son niveau, adapter sa vitesse et sa trajectoire à ses capacités, à l'état de la neige, à la visibilité et à la densité du trafic en vue d'éviter toute collision, en particulier sur les grenouillères.

Il doit respecter la signalisation, les horaires de fermeture, les consignes de sécurité, notamment ne pas emprunter les pistes fermées.

ARTICLE 15 —

Il est interdit d'utiliser, d'enlever ou de détériorer les dispositifs de balisage, de signalisation et de protection: matelas, filets et jalons, balises, implantés le long des pistes.

ARTICLE 16 -

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin de la commune du 8 décembre 2014.

ARTICLE 17 -

Le Maire, les services de police, gendarmerie, pompiers, les pisteurs et le personnel d'accueil sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels ainsi qu'en mairie et au départ des pistes.

PONTARLIER, le 9 novembre 2020

4 ex: Arrêté du Maire Pour le Maire et par délégation, 1 ex. Police Municipale Le conseiller municipal délégué à la 1 ex. Police nationale Citoyenneté

1 ex. Pompiers

1 ex. DMO

1 ex. DITE

1 ex. Service Tourisme

1 ex. Pôle Citoyenneté

Arrêté n° 1031