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Arrêté - 2024 142 organisation securite pistes ski alpin
Arrêté - 2024 142 Organisation securite sur les pistes de s
Arrêté - ard2025 733 securite sur les pistes ski alpin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 733 securite sur les pistes ski alpin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DES
CONTAMINES-
MONTJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: SECURITE
SUR
LES
PISTES
DE
SKI
ALPIN
ARD2025-733
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212.2
59,
L2212.4
et
L
2122-24 ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
les
normes
NF
S
52-100,
NF
S
52-102,
NF
S
52-103,
NF
S
52-104,
NF
S
52-107:
Vu
la
publication
de
l'accord
AFNOR
référencé
AC
S
52-092
;
Considérant
que
le
maire
est
chargé
de
la
sécurité
et
de
l’organisation
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
;
ARRETE
Article
1
-
Une
piste
de
ski
est
un
parcours
sur
neige,
réglementé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
de
caractère
anormal
ou
excessif.
Les
pistes
de
ski
sont
délimitées,
balisées,
réservées
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
des
activités
de
glisse
autorisées.
Les
pistes
sont
déclarées,
ouvertes
ou
fermées
au
public
pendant
la
période
d'exploitation. En
dehors
des
pistes
de
ski,
le
territoire
communal
skiable
n'est
ni
contrôlé,
ni
protégé,
les
personnes
y
évoluent
à
leurs
risques
et
périls.
Article
2
-
Les
pistes
de
ski
sont
classées
en
quatre
catégories
selon
leur
niveau
de
difficultés
techniques
(pente,
longueur,
largeur,
accessibilité,
etc...)
dans
des
conditions
nivo
météorologiques
normales :
e
Piste
verte
(piste
facile),
e
Piste
bleue
(piste
de
difficulté
moyenne),
e
Piste
rouge
(piste
difficile),
+
Piste
noire
(piste
très
difficile).
Certaines
pistes
peuvent
être
autorisées
ou
réservées
à
la
pratique
de
certaines
activités. Tout
parcours
non
balisé
n'est
pas
une
piste
de
ski
mais
relève
du
hors-piste
et
est
emprunté
sous
l'entière
responsabilité
des
pratiquants.
Article
3
-
En
l'absence
de
délimitation
existante
effective
des
bords
de
pistes,
(forêt,
talus,
bâtiments,
barrières,
filets..),
ceux-ci
doivent
être
matérialisés
par
des
jalons
de
délimitation
à
la
couleur
de
la
piste.
De
plus,
côté
droit,
descendant,
ils
comportent
à
leurs
sommets
un
dispositif
de
couleur
orange.
Le
parcours
des
pistes
est
repéré
sur
l'un
des
côtés
par
des
balises
aux
couleurs
de
la
piste,
avec
les
indications
suivantes :
e
Le
nom
de
la
piste,
e
Le
nom
de
la
station,
°
Un
repère
numéroté
de
«
n
»
à
1
à
partir
du
sommet
de
la
piste.
Les
directions
de
pistes
sont
indiquées
par
des
panneaux
comportant
:
e
Le
nom
de
la
piste,
e
Rappel
de
la
catégorie
de
la
piste
par
couleur,
e
Une
flèche
directionnelle,
e
Des
panneaux
de
direction
d'un
usage
autre
peuvent
également
être
installés
dans
la
mesure
où
ils
sont
utiles
aux
pratiquants. I Article
4
-
L'accès
et
la
circulation
sur
les
pistes
ouvertes
sont
interdits
aux
personnes
non
chaussées
de
ski
ou
d’un
équipement
de
glisse
autorisé.
Sont
notamment
interdits
:
piétons,
raquettes,
luges,
motoneiges
ou
tout
autre
engin
motorisé
ou
non.
Toutefois,
les
engins
et
matériels
d'entretien,
de
sécurité,
d'exploitation
des
pistes,
des
remontées
mécaniques
et
des
secours
peuvent
y
circuler
dans
les
conditions
définies
à
l'article
11.
La
circulation
à
contre
sens
est
interdite
sur
les
pistes.
Un
skieur
obligé
de
remonter
ou
descendre
à
pied
une
piste
doit
obligatoirement
circuler
sur
le
bord
extérieur. Le
stationnement
doit
se
faire
sur
les
bordures,
en
bonne
visibilité.
Certaines
pistes
peuvent
être
réservées
à
des
pratiques
ou
disciplines
spécifiques,
et
de
ce
fait,
être
interdites
aux
pratiquants.
Elles
devront
être
délimitées
et
signalées
par
un
dispositif
approprié. Les
entraînements
et
compétitions
sur
les
pistes
ouvertes
au
public
sont
interdits.
De
manière
dérogatoire,
et
à
titre
exceptionnel,
le
service
des
pistes
peut
autoriser
de
telles
activités
à
condition
qu'un
dispositif
de
sécurité
approprié
soit
mis
en
place
par
l'organisateur
de
ces
activités.
Article
5
-
Le
service
chargé
de
la
sécurité
des
pistes
assure
après
reconnaissance
l'ouverture,
le
contrôle
et
la
fermeture
quotidienne
des
pistes
aux
pratiquants.
Le
contrôle
des
pistes
de
ski
alpin
a
pour
objet
de
vérifier,
avant
et
pendant
l'ouverture
aux
pratiquants,
qu'elles
peuvent
être
ouvertes
ou
maintenues
ouvertes,
et
notamment :
+
Qu'elles
ne
présentent
pas,
sur
leur
parcours,
de
danger
d’un
caractère
anormal
ou
excessif ;
+
Que
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation,
d'information
et
de
protection
sont
mis
en
œuvre
;
e
Que
les
secours
y
sont
assurés.
Les
pistes
sont
fermées
en
fin
d'exploitation
journalière,
après
vérification
par
tous
moyens
appropriés
qu'aucun
pratiquant
ne
s'y
trouve,
blessé
ou
en
difficulté.
En
cours
d'exploitation,
les
pistes
doivent
être
fermées
à
partir
du
moment
où
leur
contrôle
montrerait
que
la
sécurité
des
pratiquants
n'y
est
plus
assurée;
cette
fermeture
sera
matérialisée
par
un
dispositif
adapté.
Dès
lors
qu'elles
sont
déclarées
fermées,
les
pistes
ne
sont
plus
contrôlées,
ni
protégées,
ni
surveillées.
Certains
espaces
de
glisse,
assimilés
à
des
pistes
de
ski
(stade
de
slalom,
pistes
spécifiques,
jardins
d'enfants,
etc),
peuvent
être
placés
sous
la
responsabilité
d’autres
organismes
que
le
service
des
pistes
;
ces
mises
à
disposition
feront
l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
la
commune,
l'organisme
et
le
service
des
pistes.
Certaines
pistes
peuvent
être
fermées
et
interdites
à
tout
public
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d'Interventions
Préventif
des
Avalanches
ou
d'opération
de
damage
par
treuil. Deux
zones
ludiques
sont
aménagées
sur
le
domaine,
le
Ludo
parc
et
la
piste
des
Ecureuils.
Ces
zones
répondent
aux
normes
d'aménagement
et
de
balisage
conformément
à
la
norme
NF
S
52-107.
Article
6
-
Des
événements
et
animations,
encadrés
par
des
professionnels,
peuvent
être
organisés
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
sur
une
partie
du
domaine
skiable
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Les
dates
et
horaires
de
ces
manifestations
seront
communiqués
au
service
des
pistes
et
à
la
mairie
des
Contamines
Montjoie,
par
mail
où
par
fax,
au
minimum
24
heures
avant
l'événement.
En
cas
d'intervention,
l'alerte
sera
donnée
en
appelant
le
112
ou
le
18. Article
7
-
Les
dangers
de
caractère
normal
sont
signalés
par
un
ou
plusieurs
jalons
de
signalisation
de
danger
reliés
entre
eux
ou
non
et,
si
nécessaire,
par
un
filet.
Cette
signalisation
est
constituée
soit
par
des
panneaux
triangulaires
à
fond
de
couleur
jaune
et
dessin
noir,
soit
par
des
jalons
de
couleur
jaune
et
noire.
Les
zones
où
les
points
dangereux
traversés
par
les
pistes
balisées
ou
situés
à
leur
proximité,
sont
signalées.
Dans
les
passages
particulièrement
dangereux,
des
moyens
de
protection
appropriés
sont
installés
(filets...).
Des
dangers
répétitifs
de
cette
nature
sur
une
piste
peuvent
être
signalés
aux
pratiquants
par
panneau
d'affichage
approprié,
installé
avant
l'entrée
de
la
piste,
notamment
en
cas
de
faible
enneigement.
Des
dispositifs
de
protection
des
pratiquants
sur
les
pistes
de
ski
alpin
sont
placés
à
proximité
d'une
zone
présentant
un
danger
de
caractère
anormal
où
excessif,
sur
un
obstacle
ou
à
proximité
de
celui-ci
pour
limiter
les
conséquences
d'un
éventuel
accident. Article
8
-
L'information
concernant
les
pistes
de
ski
et
les
remontées
mécaniques
est
un
moyen
de
prévention
et
de
sensibilisation
des
pratiquants
; elle
se
fait
par
différents
moyens.
Seront
affichés
:
1)
au
départ
des
télécabines
de
la
Gorge
et
de
Montjoie
:
-
L'arrêté
municipal
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski,
-
L'arrêté
municipal
relatif
au
P.I.D.A.,
-
La
délibération
fixant
les
tarifs
de
secours.
2)
aux
stations
inférieures
de
chaque
remontée
mécanique,
à
l'exception
des
téléskis
d'écoles
et
de
jardins
d'enfants
un
plan
des
pistes
desservies
par
l'appareil
avec
indication
des
catégories.
Ce
plan
doit
indiquer
de
façon
très
visible
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
pistes.
3)
au
départ
de
chaque
site,
une
flèche
de
direction
de
la
couleur
de
la
piste.
4)
L'information
du
public
sur
le
risque
d'avalanche
hors
des
pistes
ouvertes
et
balisées,
estimé
quotidiennement
par
Météo
France,
sera
communiquée
au
public
conformément
aux
dispositions
de
la
norme
AFNOR
NF
52.104
et
de
l'accord
AFNOR
AC
S
52-092.
L'affichage
sera
visible
sur
les
panneaux
lumineux
du
domaine.
|
Message
sur
les
conditions
de
pratique,
Signal
|
Pictogramme
None
de
tique
Éouiaur
l'importance
et
l'étendue
du
risque
lumineux
| |
x
|
—
5
—
Très
fort
Conditions
très défavorables
[Oui]
|
|
|
||
|
|
Î
|
|
|
|
BR
Il
mn
Oo
+
||
| |
£
| |
© 3
Forte
instabilité
sur
de
nombreuses
pentes
(*)
|
instabilité
marquée,
parfois
sur
de
|
3-
Marqué
.
[oui]
|
nombreuses
pentes
(*)
| |
sta
f
instabilité
limitée
le
plus
souvent
à
|
2—
Limite
x
[Non]
|
quelques
pentes
(*)
| |.
1 — Faible
|
Conditions
généralement
favorables
[Non] Article
9
-
Un
plan
préventif
du
risque
d'avalanche
sur
les
pistes
est
établi
(P.I.D.A.).
Ce
plan
fait
l’objet
d'un
arrêté
spécifique.
En
cas
de
danger
d'avalanche,
le
Maire
ou
son
représentant
peut
interdire
aux
skieurs
l'usage
des
remontées
mécaniques
donnant
accès
aux
pistes
menacées.
En
cas
de
danger
imminent,
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
est
tenu,
même
en
l'absence
d'ordre
du
maire
ou
de
son
représentant,
d'interdire
aux
skieurs
l'accès
des
appareils
si
toutes
les
pistes
qu'ils
desservent
sont
menacées. Il
rendra
compte,
sans
délai,
de
sa
décision
au
maire
ou
à
son
représentant
(sauf
pour
la
mise
en
application
du
PIDA).
Toutefois,
certains
appareils
pourront
continuer
à
fonctionner
pour
les
usagers
non
munis
de
skis
et
redescendant
par
le
même
moyen.
En
cas
d'accidents
ou
d'incidents
sur
une
piste
nécessitant
pour
une
durée
importante
le
stationnement
et
la
circulation
d'engins
d'entretien
ou
de
sécurité,
l'exploitant
des
remontées
mécaniques
interdira
l'accès
de
la
piste
et
en
rendra
compte
au
maire
où
à
son
représentant.
Article
10
-
SKI
HORS
PISTE
sur
le
secteur
des
Tierces
La
pratique
du
ski
hors
-piste
reste
de
l'initiative
et
de
la
responsabilité
personnelle
de
chaque
pratiquant.
Toutefois
lorsque
les
bulletins
affichés
au
départ
de
remontées
mécanique
indiquent
un
risque
d'avalanche
de
niveau
3
conformément
à
l'échelle
Européenne
actuellement
reconnue
:
La
pente
sud-est
du
secteur
Tierces,
désignée
sur
les
plans
des
pistes,
et
située
directement
à
l'aplomb
des
pistes :
. Bleue
des
Coins,
. Rouge
des
Tierces,
. Rouge
de
Nant-rouge,
Sera
formellement
interdite
à
tous
les
usagers.
Cette
interdiction
sera
indiquée
par
des
panneaux
d'information
ainsi
que
deux
rangées
de
corde
sur
piquets
polycarbonates.
Article
11
-
La
sécurité
sur
les
pistes
est
assurée
par
les
pisteurs
secouristes
dotés
de
matériels
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ses
missions,
notamment
des
matériels
permettant
l'alerte
aux
secours,
les
premiers
soins,
le
transport
et
l'évacuation
des
blessés. Les
engins
et
matériel
de
déplacement
sur
neige,
autorisés
à
circuler
sur
les
pistes
ouvertes,
doivent
se
déplacer
avec
des
feux
à
éclat
ou
gyrophare
en
fonctionnement,
être
munis
d’un
dispositif
de
freinage
d'urgence
et
équipés
d’un
système
anti-
retournement. L'avertisseur
sonore
devra
être
actionné
en
cas
de
nécessité
pour
prévenir
les
skieurs.
Les
conducteurs
d'engins
seront
formés
et
habilités
par
leurs
organismes
respectifs,
à
circuler
en
sécurité
sur
les
pistes,
sauf
besoin
d'intervention
spécifique
où
impossibilité
technique
; la
circulation
se
fait
autant
que
possible
sur
le
bord
des
pistes.
Article
12
-
Les
activités
de
glisse
autorisées
sur
les
pistes
de
ski
sont
les
disciplines
sportives
qui
se
pratiquent
en
position
debout,
à
savoir
:
-
Le
ski
alpin,
-
Le
ski
de
fond,
-
Le
snow
board,
-
Le
télémark,
-
Le
monoski,
-
Le
sqwal,
-
Le
snow
scoot,
-
Le
youner.
Et
toutes
adaptations
de
ces
matériels
aux
personnes
à
mobilité
réduite. L'accès
aux
remontées
mécaniques
de
ces
pratiquants
est
défini
dans
les
règlements
de
police
particuliers
de
chaque
appareil.
Tous
les
équipements
de
glisse
autorisés
doivent
être
équipés
d'un
système
de
freinage
ou
être
rendus
solidaires
de
leurs
utilisateurs
par
un
dispositif
adapté
;
sans
cela,
ils
seront
interdits
sur
les
pistes
et
les
remontées
mécaniques.
Article
13
-
Le
directeur
du
service
des
pistes
est
agréé
par
un
arrêté
du
maire
pour
ce
qui
relève
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
des
secours.
La
sécurité
et
les
secours
sur
les
pistes
sont
assurés
par
du
personnel
qualifié,
doté
des
matériels
nécessaires
à
l’accomplissement
de
ces
missions,
notamment
le
matériel
d'alerte,
de
secours
et
d'évacuation
des
blessés.
Les
secours
sur
le
territoire
skiable
de
la
commune
seront
effectués
dans
le
cadre
du
plan
de
secours
communal
et
d'alerte.
Article
14
-
La
commission
municipale
de
sécurité,
présidée
par
le
Maire,
se
réunira
chaque
année
mais
aussi
à
chaque
fois,
en
tant
que
de
besoin.
Elle
est
chargée
de
donner
un
avis
et
de
formuler
des
propositions
relatives
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Article
15
-
Les
pratiquants
des
pistes
de
ski
alpin
doivent
se
prémunir
des
dangers
normaux
liés
à
la
pratique
des
sports
de
glisse
et
respecter
les
règles
de
conduite
des
skieurs,
en
particulier
:
Tout
pratiquant
évoluant
sur
les
pistes
doit
se
comporter
de
manière
à
ne
pas
mettre
en
danger
les
autres.
Il
doit
utiliser
des
pistes
correspondant
à
son
niveau,
adapter
sa
vitesse
et
sa
trajectoire
à
ses
capacités,
à
l'état
de
la
neige,
à
la
visibilité
et
à
la
densité
du
trafic
en
vue
d'éviter
toute
collision,
en
particulier
sur
les
grenouillères.
Il
doit
respecter
la
signalisation,
les
horaires
de
fermeture,
les
consignes
de
sécurité,
notamment
ne
pas
emprunter
les
pistes
fermées.
Article
16
-
Toute
intervention
(déplacement,
vol,
dégradations,)
sur
le
matériel
de
sécurité
(banderoles,
matelas,
filets,
jalons,
etc...)
par
des
personnes
extérieures
au
service
des
pistes
est
strictement
interdite.
Des
poursuites
pourront
être
engagées
envers
les
contrevenants
et
leur
responsabilité
mise
en
cause.
Article
17
-
En
cas
d'ouverture
partielle
du
domaine
skiable,
les
engins
de
damage
peuvent
travailler
sur
pistes
fermées.
La
fermeture
sera
matérialisée
par
un
filet
et
une
vigie
sera
présente
en
cas
de
nécessité.
Les
engins
de
damage
peuvent,
pour
assurer
un
parcours
de
liaison,
emprunter
une
piste
ouverte
au
public
avec
accord
du
chef
des
pistes
(ou
son
remplaçant)
qui
définira
la
procédure
d'accompagnement
nécessaire
(itinéraires
moyens
et
personnel
mis
en
œuvre). Article
18
-
Le
présent
arrêté
remplace
l'arrêté
municipal
n°
ARD2024-218
du
03
Décembre
2024
relatif
à
la
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin.
Article
19
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Président
de
la
Société
d'Equipement
des
Contamines-Montjoie
Hauteluce,
ainsi
que
le
directeur
et
le
directeur
des
services
des
pistes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
aux
endroits
habituels.
Article
20
:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai. Article
21
-
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville,
et
adressée
en
copie
à
:
-
M.
le
Directeur
d'Exploitation
de
la
SECMH,
-
M.
le
Commandant
du
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
de
Chamonix, -
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
St-Gervais.
Fait
aux
A,
POLE,
1e
À
de-
CenaV
NE
As
Q
ch
Le
Maire,
François
BARBIER