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Déliberation - 017 2026 CrEation de postes de conseillers municipaux avec dElEgation Designation des titulaires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 017 2026 CrEation de postes de conseillers municipaux avec dElEgation Designation des titulaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902953-20260322-017_2026-DE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 017_2026
Séance du dimanche 22 mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le dimanche vingt-deux mars à onze heures ;
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence Mme Jocelyne DURUT, Maire, sur
la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, affiché à la mairie et sur le site le 17 mars
2026.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR, Mr
Eddy ROLIN, Mrne Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ; Franky
SALON ; Catherine GOEDGEBUER; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Kelly CORNARD ; Claire
FAES ; Alexis QUIRET ; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient excusés :
Étaient absent non excusés :
Secrétaire de séance : Catherine GOEDGEBUER
Fin de séance : 12h10
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°017_2026 ID : 059-215902953-20260322-017_2026-DE
OBJET : Création de postes de conseillers municipaux avec délégation — Désignation des titulaires
VU:
L'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire a le pouvoir de déléguer
par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
adjoints et, lorsque les adjoints sont tous titulaires d’une délégation, à un ou plusieurs membres du Conseil Municipal.
Afin d'optimiser la répartition des compétences au sein de l’équipe municipale et de renforcer
l'efficacité de l’action publique locale, il est proposé de créer trois postes de conseillers municipaux
avec délégation. Les missions confiées à ces conseillers seront précisées par arrêté du maire, dans le respect des attributions définies par ie CGCT.
Les membres proposés pour ces délégations sont :
Mme Catherine GOEDGEBUER,
Mme Sandrine BILLIAU,
M. Guillaume DOUBLET.
Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité (15 votes)
-__ Autoriser ia création des trois postes de conseillers municipaux avec délégation.
-__Approuver la désignation des membres suivants en qualité de conseillers municipaux délégués :
Mme Catherine GOEDGEBUER,
Mme Sandrine BILLIAU,
M. Guillaume DOUBLET.
- Autoriser, Madame le Maire, à prendre tout arrêté nécessaire pour définir précisément les
compétences attribuées aux conseillers municipaux avec délégation,
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
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Délibération n°017_2026