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Déliberation - 2026 15 Designation des conseillers communautaires tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cattenières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 15 Designation des conseillers communautaires tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215901380-20260321-D2026
15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
SÉANCE
DU
21
MARS
2026
Date
de
la
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
mars
à treize
heures,
les
membres
17
MARS
2026
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à la
suite
des
opérations
électorales
du
15
mars
2026
se
sont
réunis
en
séance
publique,
à
la
Mairie
de
.
Cattenières,
sur
convocation
en
date
du
17
mars
2026
qui
leur
a
été
EFFECTIF
LÉGAL
:
15
adressée
par
le
maire
sortant,
conformément
aux
articles
L.
2121-7
et
L.
|
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
EFFECTIF
EN
EXERCICE
:15
affichée
le
même
jour.
ÉFFEGTIF
MOTANT
:75
Etaient
présents
:FORRIERES
Daniel
: MARELLI
Céline
: BOUTHORS
Christophe
;
DESORMAIS
Sandrine
;
DELMOTTE
Clément
;
BRICOUT
Vanessa
;
NOEL
Patrick;
LAIGLE
Cécile
:
CAUCHY
Camille
:
HARY
Laurence
;
FIEVET
Sylvain;
LAGREE
Carine
:
MEYER
Véronique
;
HERMAN
Antoine
;DE-VRIEZE
Hélène
Etaient
absents
;, /
Secrétaire
de séance
: Sandrine
DÉSORMAIS
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
NUMERO
DE
LA
DELIBERATION
:2026-15
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
5211-6
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
commune
de
Cattenières
doit
être
représentée
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
(CA2C),.
Compte
tenu
de
la
population
de
la
commune,
le
nombre
de
sièges
attribués
à Cattenières
au
sein
de
l'organe
délibérant
communautaire
est
de
1 siège
titulaire.
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
dans
l'ordre
du
tableau.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
exercera,
de
par
son
élection
à
la
fonction
de
Maire,
le
mandat
de
conseiller
communautaire
titulaire
représentant
la
commune
de
Cattenières
à la
CA2C.
Monsieur
BOUTHORS
Christophe,
1e adjoint sera
son
suppléant. Certifié
conforme,
Fait et délibéré
en
séance
du jour,
mois
et an
ci-dessus
mentionné,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
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