Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 006
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 02 006)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
or
ŸŸ
LE
Conseil
Communautaire
Séance
du
22
Février
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
02
006
: Finances
—
Notification
des
AC
prévisionnelles
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 22
Février
à
18
heures
quarante
cinq,
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente
Belleville
| 72150
Le
Grand
Lucé,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
15/02/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 21
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
27
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Marie-France
REYMOND
Guy
LECLERC
Claire
COULONNIER
Alain
GUILLOIS
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Patrick
RENARD
Hervé
RONCIERE
Dominique
LANGEVIN
François
OLIVIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Joël
TABAREAU
Excusé
Bruno
BOULAY
Excusé
Sylvain
BIDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Vincent
GRUAU
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Guy
LECLERC
Y
assistaient
:
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Delphine
Renaut
: Responsable
du
pôle
Aménagement
de
l'Espace
Noëline
Dubray
: Cheffe
de
projet
CRTE/Transition
écologique
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 29/02/2024
1 place
Clémenceau
:
:
02
43
3817
17
Château
du
Loir
NX
www.loirluceberce.fr
©
secretariat@loiriuceberce
fr
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9 M
le Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le cas
échéant,
des
communes
membres,
si
l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
calcul
des
attributions
de
compensation.
La
C.L.E.T.C.
établit
et
vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources.
Considérant
qu'en
application
du
l’article
1°
du
2
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à
une
communication
officielle
du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les
délais
impartis,
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
04
juillet
2023
a
fait
l'objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
12
100
approuvant
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
de
notifier
aux
communes
membres
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2024
pour
l'ensemble
des
communes
membres
mentionnées
dans
le tableau
ci-dessous
et figurant
en
dernière
colonne
de
ce
tableau
sur
la
base
des
AC
définitives
2023
calculées
selon
la
méthode
dérogatoire,
à
savoir :
rl:
|
He
|
|
MontntaC 2023
Montant
AC 2024
BEAUMONT
PIED
DE
BŒUF
-22
562,35
-22
562,35
BEAUMONT
SUR
DEME
-50
633,20
-50
633,20
CHAHAIGNES
-77
759,36
-77
759,36
COURDEMANCHE
-44
712,92
-44
712,92
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59
738,54
59
738,54
FLEE
-29
346,95
-29
346,95
JUPILLES
-39
503,51
-39
503,51
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9 LA
CHARTRE-SUR-LE-LOIR
223
404,10
223
404,10
LAVERNAT
77
796,36
77
796,36
LE
GRAND-LUCE
48
786,50
48
786,50
LHOMME
-29
146,56
-29
146,56
LOIR
EN
VALLEE
-324
290,84
-324
290,84
LUCEAU
23
232,49
23
232,49
MARCON
-108
511,43
-108
511,43
MONTREUIL-LE-HENRI
-10
495,66
-10
495,66
MONTVAL-SUR-LOIR
975
884,05
975
884,05
NOGENT-SUR-LOIR
34
988,27
34
988,27
PRUILLE-L'EGUILLE
-30
266,03
-30
266,03
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
-24
324,94
-24
324,94
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
-51
810,98
-51
810,98
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
-26
403,56
-26
403,56
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
-30
102,41
-30
102,41
THOIRE-SUR-DINAN
-22
955,41
-22
955,41
VILLAINES-SOUS-LUCE
-46
453,61
TOTAL
TT
474 550,40
D;
2.-
Décide
que
l'attribution
de
compensation
sera
versée
(AC
positives)
ou
perçue
(AC
négatives)
auprès
des
communes
membres
par
douzième.
3.-
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
avec
1 abstention.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Guy
LECLERG
>
_
os
ET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 2 2 2
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9
- D E
e n
d a t e
d u
2 9
/ 0 2
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 1 9