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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 13 02 2019 1
Document publié le Mercredi 13 février 2019
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Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 13 FÉVRIER 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 13 Février à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 Février 2019
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
PRESENTS : M LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, Mme GRELIER Pierrette, M.TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Nadia, M. BARBAUD Jean Claude, M. BLUSSEAU Denis.
EXCUSE:
ABSENT: M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu.
Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 29 Novembre 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.
1 – RÉUNION D’INFORMATION SUR L’ÉVOLUTION DU PROJET ÉOLIEN :
Le Conseil Municipal a débattu sur les résultats de l’enquête de satisfaction.
2 – INFORMATION ET DISCUSSION SUR LA PRISE EN COMPTE DE LA BIODIVERSITÉ DANS LE CADRE DE NOTRE PLU :
Monsieur le Maire informe expose au Conseil Municipal la projection d’un film sur la prise de conscience de la biodiversité lors de la réunion ; et propose une rencontre du monde agricole entre la Creuse et la Charente-Maritime.
La mise en place du projet se fera par le Conseil Municipal, un groupe de travail sera constitué lors de la réunion publique de présentation du projet.
3 – ORGANISTION DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un registre de compte rendu sera mis en place pour le conseil municipal des jeunes.
Il convient également de désigner un référent afin de participer aux commémorations, 14 Juillet, arbre de Noël, bulletin municipal, vœux du Maire,
4 – ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CDG 17 :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion est habilité à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et 2
de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite. Les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion.
Pour adhérer à ce service, il convient de signer une convention. Celle-ci a une durée de trois ans.
Les tarifs applicables sont fixés comme suit :
Prestation Coût forfaitaire
Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite normale ou une pension de réversion 220 euros
Instruction des dossiers de liquidation pour une retraite carrière longue ou une retraite pour invalidité 340 euros
Instruction des autres dossiers (rétablissement, régularisation, validation de services…) 100 euros
Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion au service retraites du centre de gestion et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
5 – QUESTIONS DIVERSES :
- Cimetière : arbres à planter dans le cimetière
- Logement 7 Rue des Écoles : départ du locataire au 13 Février 2019
La séance est levée à 00h00.