unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 13 09 2018 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa

unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 13 09 2018 1 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 13 09 2018 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 13 Septembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 Septembre 2018

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, Mme GRELIER Pierrette, Mme GRELIER Nadia, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, M. TROUVAT Jacques, M. CLERCY Arnaud, M. BLAY Mathieu, M. BARBAUD Jean Claude, M. GRELIER Dany.

EXCUSÉ : M. BLUSSEAU Denis,

ABSENT :

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 20 Juin 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE L’ÉTUDE D’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES PAR MONSIEUR SÉBASTIEN CHOUINARD HYDRO CONCEPT

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur CARREAU de la société Hydro Concept pour la présentation des résultats de l’inventaire des zones humides.

2 – APPROBATION DE L’ÉTUDE D’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les résultats de l’inventaire des zones humides.

3 – DÉLIBÉRATION ENTÉRINANT L’AVIS FAVORABLE A LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le procès-verbal de la visite du 6 Août 2018 concernant la réception des travaux pour la salle des fêtes, et informe le Conseil que les membres de la commission ont émis un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de cet établissement.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’exploitation de la Salle des Fêtes.

4 – APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL 2017 DE LA SEMDAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu annuel à la collectivité arrêté au 31/12/2017 établi par la SEMDAS. Ce rapport vise à présenter une description du déroulement de l’opération, principalement en termes financiers, et permettre de suivre en toute transparence sa situation et de décider des mesures à prendre pour en maitriser l’évolution.2

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son approbation et valide le compte rendu annuel établi par la SEMDAS.

5 – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL AFIN D’AUTORISER LA CDC VALS DE SAINTONGE A ADHÉRER AU FUTUR SYNDICAT MIXTE CHARENTE AVAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la délibération évoqué lors du Conseil Communauté du 2 Juillet 2018 afin d’autoriser Vals de Saintonge Communauté à adhérer au futur Syndicat Mixte Charente Aval.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser Vals de Saintonge Communauté à adhérer au Syndicat Mixte de la Charente Aval (SMCA), en validant ses statuts afin de lui transférer les compétences mentionnées à l'article 2 de ces derniers sur le bassin versant concerné,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi administratif de la présente délibération.

6 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le nouveau contrat de location de la salle des fêtes. Ce nouveau contrat comprendra :

- le règlement de la salle des fêtes

- le contrat de location

- protocole de sécurité incendie

- un modèle d’état des lieux (entrée et sortie)

- listing vaisselle, tables rondes (sur demande au Foyer Rural de Doeuil sur le Mignon)

Après concertation du présent contrat, l’ensemble du conseil valide les modifications apportées pour la location de la salle des fêtes.

7 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DEVIS DE MANUTAN (FOURNITURES D’ÉQUIPEMENTS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le devis établi par la société Manutan Collectivités en date du 14 Août 2018 pour l’achat de mobilier.

Le Conseil Municipal étudie le devis N° AIT180800344 d’un montant de 5 564.35€ HT soit, 6 677.22€ TTC.

Monsieur le Maire rappelle que des crédits ont été ouverts au compte 2184 ; et qu’une opération a été créée « N° 102 Équipements bureaux ».

Après délibération, l’ensemble du Conseil accepte le devis de la société Manutan Collectivités pour l’achat de mobiliers, d’un montant de 6 677.22€ TTC,

et autorise Monsieur le Maire à signer le devis N° AIT180800344 établi par Manutan Collectivités.3

8 – INAUGURATION DE LA NOUVELLE MAIRIE. QUAND ? COMMENT ?

Monsieur le Maire, ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal, conviennent de la date de l’inauguration de la nouvelle Mairie et salle des fêtes au samedi 20 Octobre 2018 à 11h00.

9 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR D’ÉVENTUEL TRAVAUX DANS LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire sollicité l’avis du Conseil Municipal sur d’éventuel travaux dans la salle des fêtes.

Après concertation, l’ensemble du Conseil donne son accord pour une demande de devis pour le changement des radiateurs.

10 – RETOUR SUR LE DÉBAT D’ORIENTATION

Suite au débat d’orientation, la priorité envisager est de réhabilité la Mairie (1 Rue du Moulin) en logement.

11 – QUESTIONS DIVERSES

- Exploitation de la carrière : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier en lettre recommandé provenant de la Préfecture de la Charente-Maritime et de la DREAL nous a été adressé pour « site illégal sur la commune » avec mise en demeure de fermeture immédiate.

- Mise en vente de la maison et terrain de Madame BOUYER : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en vente de la maison de Madame BOUYER. A cette occasion, il serait souhaitable de trouver un accord avec la famille de Madame BOUYER pour que le terrain au bout de la sacristie revienne à la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre contact avec la famille à toute fin utile.

La séance est levée à 00h30.