Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 02 07 2026 1
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 02 07 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
1
PROCÈS VERBAL de la
SEANCE du 2 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six, le deux juillet à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 26 juin 2026
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
PRESENTS : M. Fabrice BERTHONNEAU, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme Renée FOURNIER, Mme PICQUET Nadine, M. TROUVAT Jacques, Mme Christelle VERGER.
ABSENT: M. CLERCY Arnaud, Mme Julie MARQUES,
EXCUSÉ : M. Mathieu BLAY (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT)
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 9 juin 2026, le conseil municipal valide et approuve le compte rendu à l'unanimité.
1 – SALLE DES FÊTES – DÉCORATIONS :
Le maire fait un point de l’avancement de travaux de la salle des fêtes :
- Le travail de renforcement de la charpente est terminé.
- La pose du plafond coupe-feu ½ heure en salle dans le hall et le bar et 1 heure dans la cuisine
et l’arrière cuisine est également terminée.
- Les bandes sont réalisées.
- Les employés municipaux ont peint le plafond de la cuisine et arrière cuisine. La peinture du
plafond de la salle sera effectuée semaine 27.
- Semaine 28 : préparation des murs par les employés communaux et pose des luminaires.
- Semaine 29 : peintures des murs de la salle
- Semaine 30 : peintures du hall et du bar
- Semaine 31 : peinture cuisine.
Monsieur le maire signal que la société Geay Menuiserie fait face à une procédure de sauvegarde et ne pourra respecter ses engagements pour la pose des portes et des volets roulants à la période prévue. Monsieur le maire se dit préoccupé par cette situation car la salle est réservée au mois de septembre.
Pour la peinture des murs, le conseil, après délibération, valide le devis N° 2232 en date du 26/06/2026 de la SARL Denis MARCHAND pour un montant total de 5 404,50 € HT soit 6 486,60 € TTC.
Les teintes choisies pour la peinture sont le
- Blanc Kloster CH2 0121 pour la partie haute
- Beige Mandingue CH2 0070 pour la partie basse. 2
2 – ATELIER MUNICIPAL :
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il a été évoqué lors de l’élaboration du programme d’investissement que l’atelier municipal était trop petit et ne respectait pas les normes obligatoires. Toutefois cet investissement n’avait pas été jugé prioritaire.
Ayant appris la vente du bâtiment de Mme GAUTHIER, rue du Moulin, situé sur la parcelle A 310 : et que nos avions déjà envisagé l’acquisition de ce bien, je propose d’ouvrir une nouvelle réflexion en fonction de cette opportunité.
Rappel de l’historique :
Le 20 janvier 2025, le conseil avait fait une proposition d’acquisition de la parcelle A 310 avec son bâtiment de 528 m². La famille GAUTHIER nous fait part de sa proposition de vente à 25 000 €, très éloigné de l’offre de la commune de 12 000 €.
Cette offre tenait compte du fait que le bâtiment n’avait pas été identifié dans le PLU comme élément de patrimoine pouvant changer de destination ce qui impliquait une révision simplifiée du PLU pour un coût entre 6 000 € et 10 000 €. Une modification du règlement d’urbanisme permet maintenant le changement de destination sans modification du PLU. Le conseil à donc décidé après estimation de la chambre d’agriculture de faire une nouvelle proposition à hauteur de 15 000 € frais de notaire à la charge de l’acquéreur (1 600 €).
La famille GAUTHIER ayant refusé l’offre, le conseil décide lors de sa séance du 11 février 2025 d’abandonner le projet et charge le maire d’étudier une solution de remplacement.
Mme GAUTHIER est alors revenue vers la commune avec une offre à 20 000 €.
Nous avons alors lancé un projet de bâtiment photovoltaïque mais l’évolution de la réglementation et la baisse du prix de rachat de l’électricité ont rendu le projet irréalisable.
Nous constatons à ce jour que le bâtiment est proposé par l’agence ABY imo à 19 500 € - frais d’agence inclus. D’autre part, des Dœuillois, sont intéressés par le bâtiment pour y développer une activité, et que l’aménagement du bâtiment suite à une estimation couterait entre 70 000 € et 80 000 €.
Le conseil, après délibération, décide de ne pas se positionner sur la parcelle A 310 pour respecter les priorités définies en conseil et pour permettre une installation sur la commune. Le conseil mandate le maire de continuer à rechercher une solution pour le local des employés municipaux.
3 – QUESTIONS DIVERSES :
- Plan de sauvegarde : Le maire rappelle les obligations de la commune lors des risques
majeurs. Une liste des personnes vulnérables est constituée (personnes seules de plus de 65 ans ou en situation de handicap) avec numéro de téléphone. M. le maire propose d’appeler chaque personne pour vérifier leur état de santé.
- Achat climatiseur : il est proposé au conseil municipal d’acheter un climatiseur portatif pour
le café associatif afin de proposer un lieu plus frais pour y accueillir les personnes vulnérables. Le conseil décide que cela demande une organisation complexe et ne souhaite pas donner suite. 3
- Bibliothèque RPI : M. le maire fait part au conseil d’une proposition de la municipalité de
Villeneuve-la-Comtesse pour une mise en commun de moyen au niveau des bibliothèques du RPI. Jacques TROUVAT, Renée FOURNIER et Yves SAGOT suivront ce dossier.
La séance est levée à 23h00.