Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - Plan defense incendie
PLU - Annexes - plan defense incendie
PLU - Annexes - etude defense incendie
PLU - Annexes - Etude defense incendie
Déliberation - cadrejuridiquegendarmerie
Déliberation - modifpersonnelcommunal
Déliberation - agglo 1
Déliberation - adjoint
Déliberation - rep
Déliberation - sieeen 1
Déliberation - incendie
Document publié le Samedi 4 novembre 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Sécurité publique,
Publication le 2 4 NOV. 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><«<<
D-2017-67
L'an deux mille dix-sept, le quatorze novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 novembre 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, Mme LAROCHE,
Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON,
Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. SICOT,
Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. FICHOT à Mme BONNICEL, Mme VATAN à M. MARCONNET,
Mme MARCEL à M. FRIAUD, M. GUERIN à M. MORAND, Mme KELLER à Mme POIRIER.
Monsieur Sylver MARCONNET a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Constitution et adhésion d'un groupement de commandes pour la vérification et l'entretien des poteaux d'incendie.
Monsieur MARCONNET, Adjoint aux travaux, expose que les villes membres de la communauté d'agglomération ainsi qu'elle-même souhaitent mutualiser leurs moyens pour l'entretien et la vérification des poteaux d'incendie en mettant en place un groupement de commandes et permettre ainsi la désignation commune d'un prestataire de service.
Le coordonnateur désigné est la commune de Sermoise-sur-Loire.
Conformément aux articles 28 et 101 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive est nécessaire pour fixer les conditions de fonctionnement du groupement de commandes.
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 08.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
maire@ville-varennes-vauzelles.fr
www.ville-varennes-vauzelles.fr KE Le coordonnateur aura pour mission de conduire la procédure de passation, de signer et notifier, pour son propre compte et pour chaque membre du groupement, les marchés qui feront suite à la procédure, chaque membre du groupement s'assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
Ce dossier a été examiné en commission travaux le 3 novembre 2017.
Aussi, Monsieur MARCONNET propose d'approuver le principe de constituer un groupement de commandes pour l'entretien et la vérification des poteaux d'incendie, d'approuver les termes du projet de convention constitutive d’un groupement de commandes, d'accepter que la Mairie de Sermoise-sur-Loire soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, d’autoriser l'adhésion de la commune de Varennes-Vauzelles au groupement de commandes, et d'autoriser Madame le Maire de Varennes-Vauzelles à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 15 novembre 2017
ÎPREFECTUR: L.
Recu au : controle :
2 4 NOV. 2017