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Déliberation - B29 2020 Conv de partenariat avec la Fondat° Bon Sauveur pr le balisage des sentiers de rando sur le territoire du PPCC
Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B29 2020 Conv de partenariat avec la Fondat° Bon Sauveur pr le balisage des sentiers de rando sur le territoire du PPCC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le £-f 03/ 20 Te
ID : 050-200067205-20200311-B29_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le mercredi 11 mars Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 24 Exprimés : Pour 24 — Contre O
Présents : Mesdames BURNOUF Elisabeth, DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès,
SOURISSE Claudine, GOSSWILLER, Carole CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, DUCHEMIN Maurice, BOURDON Cyril.
Excusés: Madame GOSSELIN-FLEURY Geneviève, et Messieurs HAMELIN Jacques, PILLET Patrice, LAMORT Philippe, MABIRE Edouard, LERENDU Patrick, BAUDIN Philippe, CATHERINE Arnaud, LAFOSSE Michel, COQUELIN Jacques, MARGUERITTE David.
Réf - n° B29_2020
OBJET: Convention de partenariat avec la Fondation Bon Sauveur de la Manche « Les Chantiers Thérapeutiques » pour le balisage des sentiers de randonnées sur le territoire du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin pour l’année 2020
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin exerçait des compétences facultatives ou supplémentaires différentes selon les anciens territoires des EPCI.
Après recensement et avis des commissions de territoire, la commission thématique
développement du territoire a proposé la restitution de la compétence en lien avec le tourisme, au 19 janvier 2019, concernant l'aménagement, le balisage et l'entretien des sentiers de randonnées non retenus au titre de l'intérêt communautaire.
Pour le Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin, cette gestion sera assurée par le service commun à travers « Les chantiers thérapeutiques ». Leur intervention nécessite une convention
de partenariat établie pour l'année 2020.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B29_2020 du 11 mars 2020 12 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle 2H [4 ES
1D : 050-200067205-20200311-B29_2020-AR
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Le Cotentin,
Vu la délibération n° 2018-069 du 24 mai 2018 restituant au 1° janvier 2019, la compétence supplémentaire relative à l'aménagement, le balisage et l'entretien des sentiers de randonnées non retenus au titre de l'intérêt communautaire,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Vu la convention de création du service commun du Pôle de Proximité du Cœur du Cotentin en date du 31 janvier 2019,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise le Président à signer avec la Fondation Bon Sauveur de la Manche « Les Chantiers Thérapeutiques » la convention de partenariat pour le balisage des sentiers de randonnée sur le territoire du Pôle de Proximité du Coeur du Cotentin pour l'année 2020,
- Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2020, LdC n° 60266,
- Autorise le Président, le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute
pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexe : Convention de partenariat
LE PRESIDENT,
Blu
Jean-Louis VALENTIN
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B29_2020 du 11 mars 2020
2/2 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle A9 [c3 Po FES
ID : 050-200067205-20200311-B29_2020-AR
Fondation Bon Sauveur de la Manche Convention N° 14
« Les Chantiers Thérapeutiques»
359, Avenue de la Banque à Genêts
50470 LA GLACERIE
Service : 02.33,88.68.74
Portable : 06 87 50 08 27 La glacerie, le 24/12/2019
06 87 50 08 44
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE BALISAGE DES
SENTIERS DE
RANDONNEE SUR LE TERRITOIRE DU POLE DE PROXIMITE DU
CŒUR DU COTENTIN POUR L’ANNEE 2020
Objet : Convention de partenariat entre Les Chantiers thérapeutiques et le pôle de proximité
du Cœur du Cotentin.
Monsieur le président
Ayant mis en place une méthode de soins favorisant la réinsertion sociale du patient
psychotique.
Dans ce cadre, les chantiers thérapeutiques de la glacerie s’engagent à assurer le balisage des
différents circuits de randonnée moyennant une participation financière de la CAC (Pôle de
proximité du Cœur du Cotentin)
Article 1 :
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat mis en place entre
la CAC et les chantiers thérapeutique de la fondation Bon Sauveur de la Manche.
La CAC s'engage à participer financièrement au balisage des sentiers de randonnée pédestre
sur le territoire du Cœur du Cotentin à hauteur de 1050 euros. Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affichéle Lofoÿ [20 FT Celui-ci
comprend : ID : 050-200067205-20200311-B29_2020-AR
Pour le territoire du pôle de proximité du Cœur du Cotentin :
Le balisage des chemins de randonnée soit un linéaire de plus de 370 kilomètres (communes
de Brix, Valognes, Huberville, Tamerville, Colomby, Saint Joseph, Ruffosses, Montaigu-la-
Brisette, Yvetot Bocage, Sottevast, Le Valdecie, Les Perques, Négreville, L'Etang Bertrand,
Magneville, Morville, Rocheville, Saint Martin le Hébert, Rauville la Bigot, Bricquebec).
Pour information, les fournitures de peinture seront prises en charge par les chantiers
thérapeutiques.
Article 2 :
Le versement de cette participation financière interviendra en une fois sur présentation d’une
facture.
La facture devra être adressée au pôle de proximité du Cœur du Cotentin 22 rue de poterie
50700 Valognes
Durée et résiliation de la convention :
Cette convention est établie pour l’année 2020.
Chacune des deux parties contractantes peut résilier cette convention par courrier.
Les Chantiers thérapeutiques L Le président
Satin Syture
Les Gtänt hérapeutiques
eur de la Manche
359 ve ë fa Banque à Genèts
47A\LA GLACERIE
: 02/33 88 68 74