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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P409 2020 Fourniture d'une solut° de caisse enregistreuse et de gest° des abonnements pour la piscine de Saint Sauveur Le Vicomte)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Assurance,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P409_2020
Date : 10/11/2020
OBJET : Fourniture d'une solution de caisse enregistreuse et de gestion des abonnements pour la piscine de Saint-Sauveur-Le-Vicomte
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin assure la gestion, l’entretien et le fonctionnement de la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte. A ce jour, il n’existe aucun système automatisé de gestion de la caisse et des entrées. Les tâches de comptabilité, d’entrée et de gestion abonnés s’effectuent manuellement, en régie.
Consultée dans le cadre d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour équiper la piscine d’un système automatisé, la société HORANET propose une offre technique et financière en tous points conforme aux attentes de notre établissement. Il est par conséquent proposé de signer le contrat avec ce prestataire.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-8,
Décide
- De signer le marché public pour la fourniture d’une solution de caisse enregistreuse et de gestion des abonnements pour la piscine de Saint-Sauveur-le-Vicomte, avec HORANET – ZI de Niort – BP 70328 – 85206 FONTENAY LE COMTE CEDEX, pour un montant forfaitaire et total de 5 479,00 € HT soit 6 574,80 € HT ;
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P409_2020 du 10/11/2020 1/2 - De préciser que ce montant inclut les prestations suivantes :
- l’offre de base avec la fourniture, l’installation, le paramétrage du matériel et du logiciel, la formation du personnel utilisateur et la garantie de 12 mois, - la maintenance ;
- Sachant que les crédits sont inscrits au budget principal, ligne de crédit 78772,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P409_2020 du 10/11/2020 2/2