Conseil Municipal - annexe conseil municipal du 06 novembre 2023

Documents similaires

Déliberation - deliberations conseil municipal du 06 novembre 202

Conseil Municipal - annexes du conseil municipal du 06 mai 2024

Conseil Municipal - annexes cm du 03 novembre 2025

Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 15 mai 2023

Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 13 mars 2023

Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 18 septembre 2023

Conseil Municipal - tableau du conseil municipal du 06 novembre 2023 1

Conseil Municipal - annexes conseil municipal du 3 juillet 2023

Déliberation - deliberations conseil municipal du 03 novembre 202

Procès Verbal - proces verbal du 06 novembre 2023 2

Conseil Municipal - annexe conseil municipal du 06 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Sierentz. Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe conseil municipal du 06 novembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022

… COMMUNE DE SIERENTZ

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Haut-Rhin.

— Effectifs

31 décembre 2022 2 fonctionnaires

— 75 agents employés par la collectivité au ju

> 64 fonctionnaires

> 11 contractuels permanents

> 0 contractuel non permanent

_ Contractuels permanents

contractuel non permanent

- Aucun contractuel permanent en CDI

Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et 10 intérimaires

— Caractéristiques des agents permanents

- Répartition par filière et par statut - Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 19% 15% 1%% Technique 38% 64% 41% . Cuhturelle p * Catégorie À Sportive s Catégorie B Médico-sociale 6% 5% : Police Catégorie C

Incendie

Animation 38% 36% 37%

Total 100% 100% 100%

— Répartition par genre et par statut

= Hommes *x Femmes

Fonctionnaires

Contractuels l

Ensemble DEXC REZ

— Les principaux cadres d'emplois

: Cadres d'emplois % d'agents

Adjoints d'animation 36%

Adjoints techniques 32%

Adjoints administratifs 11%

Agents de maîtrise 8%

ATSEM 5%

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022

Ne

x Bgre Q LR muemde ou

pra @ lue Pæ A. TG— Temps de travail des agents permanents

” Répartition des agents à temps complet

ou non complet

| €

PRE } Contractuels * Temps complet - Temps non complet

“ Les 3 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

Médico-sociale 100%

Technique 58% 71%

Animation 42% 50%

— Pyramide des âges

”* Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

+ Temps plein * Temps partiel

” Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

6% des hommes à temps partiel

23% des femmes à temps partiel

+ En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans

Âge moyen*

des agents permanents

Fonctionnaires 45,70

Contractuels 38,41

permanents

Ensemble des 44,63 de 30 à 49 ans

permanents °

Tranche d'âge

— Équivalent temps plein rémunéré

de 50 ans et +

de - de 30 ans

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

B Hommes 8 Femmes

… 56,34 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 47,39 fonctionnaires

> 6,14 contractuels permanents

> 2,81 contractuels non permanents

102 539 heures travaillées rémunérées en 2022

Répartition des ETPR permanents par catégorie

CatégorieA | 1,00ETPR

Catégorie B MB 5,00 ETPR

Catégorie C AS: ETPR

— Positions particulières

> Un agent en disponibilité

> Un agent détaché au sein de la collectivité…… Mouvements

* En 2022, 12 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents

permanenis ei 23 départs permanents

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats rene LE nts 87%

Mise en disponibilité 4%

Emplois permanents rémunérés . Démission . 4% Départ à la retraite ak

Effectif physique théorique Effectif physique au

eu 31/12/2071: 31/12/2022

86 agents 75 agents . ; F do

L nn - Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 67%

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 intégration directe 33%

Fonctionnaires A 1,6%

Contractuels ù -52,2%

Ensemble à -12,8%

— Evolution professionnelle

… 2 bénéficiaires d'une promotion interne sans Aucun lauréat d'un examen professionnel examen professionneinommés

dont 50% des nominations concernent des femmes

… Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

… Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— 86 avancements d'échelon et

3 avancements de grade

— Sanctions disciplinaires

— Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°" groupe

Sanctions 3°" groupe qÿre

Sanctions 4°" groupe Scoo 0000— Budget et rémunérations

«+ Les charges de personnel représentent 46,52 % des dépenses de fonctionnement

Budget de a 736 635€ Charges de 2 204 432 € Soit 46,52 % des dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement * Montant global

Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur 1 543 488 €

emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 302 310 € 48 263€

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 11 744 €

Nouvelle Bonification indiciaire : 6550€

Supplément familial de traitement : 19 000 €

Indemnité de résidence : 0€

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

« Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

ts 1 ë

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s 36376€ 31745€

Technique $ 27531€ 24 106 €

Culturelle

Sportive

Médico-sociale 28 989 € s

Police

Incendie

Animation S 26 043 € 21 766 €

Toutes filières s 37 780€ 27 637 € 22975€

- La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,59 %

Part du régime indemnitaire Part du régime mennre sur les rémunérations

sur les rémunérations : par catégorie et par statut

Fonctionnaires 21,08% n%

30%

Contractuels sur emplois permanents 4,71% He JE 18% 5%

Ensemble 19,59% BE: Catégorie À Catégorie B Catégorie €

8 Fonctionnaires Contractuels

6i8h té Î é Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires eures supplémentaires réalisées et rémunérées

en 2022

Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de 189,5 heures complémentaires réalisées et

maladie ordinaire rémunérées en 2022

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels— Absences

— En moyenne, 14,1 jours d'absence pour > En moyenne, 1,3 jours d’absence pour tout

tout motif médical en 2022 par motif médical en 2022 par agent contractuel

fonctionnaire permanent

L =» Contractuels Tan ETUIS

Tete EEE LL a

permanents eut ele ae

Taux d'absentéisme 3.87% 0.35% 335%

« compressible » (maiodies ordinaires et ? ° É

accidents de travail) Rs & me

Taux d'absentélsme médical 3,87% 0,35% 3,35%

(toutes absences

pour motif médical} DER E den

Taux d'absentéisme global 4,00% 0,35% 3,46%

{toutes absences y compris maternité, paternité

etoutre) ns Los DER.

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux {exemple : journée du maire)

_ 23,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail Prévention et risques

professionnels

8 accidents du travail déclarés au total | en 2022 * ASSISTANTS DE PRÉVENTION

2 assistants de prévention désignés dans la

> 3 accidents du travail pour 75 agents en position collectivité

d'activité au 31 décembre 2022

- FORMATION

> En moyenne, 20 jours d'absence consécutifs par 67 jours de formation liés à la prévention

accident du travail (habilitations et formations obligatoires)

Coût total des formations: 2535 €

« Coût par jour de fi tion : 3 Handicap oût par jour de formation : 38 €

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps — DÉPENSES

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs La collectivité a effectué des dépenses en

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. faveur de la prévention, de la sécurité et de

, l’amélioration des conditions de travail

Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

Total des dépenses : 27321€

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent — DOCUMENT DE PRÉVENTION La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2022— Formation

” En 2022, 52,0% des agents permanents onf suiviune * 97 jours de formation suivis par les formation agents sur emploi permanent en 2022

d'au moins un jour

Répartition des jours de formation

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100% 100% 6%

n Ée » Catégorie À

57%

» Catégorie B

le: * Catégorie C

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Msnetomaires * Contractuels Nombre moyen de jours de formation

_ 17 973 € ont été consacrés à la formation en par agent permanent :

2022 > 1,3 jour par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 63% par organisme

Coût de la formation des apprentis 3% CNFPT 41%

Frais de déplacement 1% Autres organismes 37% Autres organismes 32% interne à la collectivité 22%

— Action sociale et protection sociale complémentaire

- La collectivité participe à la * L'action sociale de la collectivité complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale Montonts annuels Santé Prévoyance

Montant global des 26 781€ 11 025 €

participations

Montant moyen par

bénéficiaire SE 216€

—— Relations sociales

” Jours de grève + Comité Technique Territorial

Aucun jour de grève recensé en 2022 3 réunions en 2022 dans la collectivité— Précisions méthodologiques

- Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiäirisation de contractuels de ls collectivité - Arrivées de contractuels

- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

+ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Si fe taux d’ebsentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.

3 « groupes d'absences »

1. Absences compressibles : 4 Annee ue 3. Absences Glohales :

Maladie ordinaire et accidents du P h 8 Absences médicales + maternité, . maladie, maladie de longue durée, : .

travail grave maladie, m h paternité adoption, autres raisons*

DÉSENTES ROM outres FASO" Ci ex GunriSa tn species d'abserees (rietif fins conceue .}

” En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

ex, développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

NT +

e (2

. DONNÉES SOCIALES 2022 : : fr DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

te Version 1