Compte-Rendu - Compte rendu de la sé

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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 24 JANVIER 2019

Présents : T. LAGNEAU -S. GARCIA —S. FERRARO - V. MURZILLI — D. DESFOUR - C. PEPIN — R. PETIT — F. THOMAS -— $. SOLER - A. MILON - J. GRAU - E. ROCA - D. RENASSIA - P.

COURTIER — J.F. LAPORTE -— P. DUPUY — M. NIQUE - T. ROUX - M. PEREZ - R. PATURAUX

— G. GERENT - G. ENDERLIN — C. MATHIEU -

Excusés : V. POINT — V. JULLIEN

Absents : A.M. KOVACEVIC -— ST FERRARO -

Représentés par pouvoir : C. RIOU — I. APPRIOU — S. LAGNEAU - V. TORMO - E. CATILLON — A. LAHRIFI -

A été nommée secrétaire de séance : C. PEPIN

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, C. PEPIN ayant obtenu

L’Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

- Approbation du procès-verbal du 13 décembre 2018

Adopté à l’unanimité

M: LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

2018_11_12 : signature d’une convention relative à l’organisation de temps de régulation et de formation individuelle ou collective au profit des formateurs bénévoles en alphabétisation du CeSam, prestation à compter

du 01/01/19 au 31/12/19 pour un montant de 7 095 € TTC

2018_11_13 : signature avec l’association « La Compagnie QUIDAM» d’un contrat de cession des droits d’exploitation d’une représentation « Je te veux impeccable » le 23/11/18 dans le cadre de la journée internationale des violences faites aux femmes qui se déroulera au Pôle Culturel de Sorgues. Le budget s’élève à 2 200 € pris en

charge par la commune de Sorgues

2018 11 14 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de ventriloquie pour le 12/12/18 avec l'association « D'MENTIEL » pour le 12/12/18 au boulodrome de Sorgues, prestation d’un montant de 750 € TTC

2018 _11_15 : signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux du véhicule 9 places de marque FIAT immatriculé DF 663 PS sans chauffeur pour la période du 01/01/19 au 31/12/19 avec l’association « CASEVS »,

2018 1116 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places sans chauffeur pour la période du 01/01/19 au 31/12/19 avec l’association « PING PONG CLUB SORGUAIS », moyennant une facturation de 0.18 €/km2018 _11_17 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur pour la période du 01/01/19 au 31/12/19 avec l’association «BASKET CLUB DE SORGUES », moyennant une facturation de 0.18 €/km

2018 _11_18 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places immatriculé DF 663 PS, sans chauffeur pour la période du 01/01/19 au 31/12/19 avec l’association « OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS HAND BALL », moyennant une facturation de 0.18 € /km

2018 11_19 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur avec l’association AMDS, pour la période du 01/01/19 au 31/12/19, moyennant une facturation de 0.18 €/km

2018_11_20 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur avec l’association Aqua Sorgues Rhône Ouvèze (ASRO) , pour la période du 01/01/19 au 31/12/19, moyennant une facturation de 0.18 €/km

2018 11_21 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 23 places immatriculé AV-655-XH sans chauffeur avec l’association ATHOM, pour la période du 01/01/19 au 31/12/19, moyennant une facturation

de 0.20 €/km

2018_11_22 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur avec l’association RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE, pour la période du 01/01/19 au 31/12/19, moyennant une facturation de 0.18 €/km

2018 1123 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 23 places immatriculé AV-655- XH sans chauffeur avec l’association RUGBY CLUB SORGUES OUVEZE, pour la période du 01/01/19 au 31/12/19,

moyennant une facturation de 0.20 €/km

2018 11 24 : signature d’une convention annuelle de mise à disposition du 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur avec l’association ASSER, pour la période du 01/01/19 au 31/12/19, moyennant une facturation de 0.18 €/km

2018 11 25: signature d’un contrat avec la SAS CHABAS AVIGNON pour assurer la mission d’entretien relative au minibus de Marque Fiat Ducato Panorma 9 places, immatriculé DF 663 PS servant au transport d’enfants. Contrat d’entretien (pour 30 000 km/an) assurera la prise en charge des réparations mécaniques et sécuritaires, les vidanges, le remplacement de pièces d’usure ainsi que les réparations électriques et électroniques, contrat prenant effet le jour de sa notification pour une durée d’un an, moyennant une prestation d’un montant de 2016€

2018 _11_26 : signature d’une convention de formation du 13/11/18 avec ATELIERS PEDAGOGIQUES 49100 ANGERS pour une formation dont le thème est la responsabilité civile et pénale des directeurs/directrices en établissement d’accueil de jeunes enfant le 05/12/18 pour un agent, moyennant la somme de 190 € TTC

2018 11 27: conclusion d’un avenant n° 1 au marché sur appel d’offres passé avec SMACL lot 3 pour la modification du parc automobile d’un montant de 228.24 € passé avec la SMACL 79031 NIORT (assurance véhicules supprimés et nouvelles motos)

2018 11 28: conclusion d’un contrat de prêt auprès de la société EASYTIS pour un ENI (écran numérique interactif) afin que l’école élémentaire F. MISTRAL teste ce produit avant d’éventuels achats pour équiper l’ensemble des écoles (prêt du 01/01/19 au 05/07/19)

2018_11_29 : Signature d’un contrat avec l’association 1,2,3 MAGIE ! 84700 SORGUES pour assurer l'animation de la fête de Noël du Multi Accueil de la ville de Sorgues avec son spectacle « en attendant le Père Noël » le 20/12/18 au boulodrome de la ville de Sorgues. La prestation comprend 1 intervention, les frais de déplacements étant offerts, moyennant la somme de 400 € TTC

2018 11_30 : signature d’un contrat de prestation avec Madame Sabine TAMISIER pour la lecture de l’épreuve de la dictée et l’assistance à la remise des prix organisée le 12/01/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant

la somme de 316.99 € TTC2018 11 31 : signature d’un contrat de prestation de service avec l’association AUTREMENT 10 PORTAGE FAMILIAL 84000 AVIGNON pour assurer l’animation « éveil artistique » d’ateliers d’argile du Relais parents Assistantes Maternelles sur la commune de Sorgues, pour l’année 2018. Le présent contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/18, moyennant la somme de 616 € TTC

2018 11 32 : signature d’un contrat de prestation de service avec la société CREA Management SASU 84420 PIOLENC pour assurer quatre rencontres autour de la sensibilisation professionnelles des équipes au portage en écharpe des bébés et des jeunes enfants pour 1 groupe de 8 personnes maximum par rencontre du multi-accueil. Le présent contrat prenant effet le jour de sa notification, moyennant la somme de 1 536 € TTC

2018 _11_33 : modification des modes de recouvrement de la régie de recettes de la fourrière afin de permettre aux

usagers d’utiliser des moyens de paiement dématérialisés

2018 11 34 : modification des modes de recouvrement de la régie de recettes et d’avances de la piscine afin de permettre aux usagers d’utiliser des moyens de paiement dématérialisés

2018 1135 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle fait par la société ACPROD pour la représentation de l’illumination et mapping de la façade de l’ancien hôtel de ville de Sorgues dans le cadre de sa programmation de Noël le 22/12/18, pour un montant de 8 440 € TTC

2018 1136 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle fait par PRUNE PROD pour la représentation du spectacle intitulé « La maitresse en maillot de bain » au Boulodrome F. BONNEAU dans le cadre de sa programmation annuelle le 18/05/19, moyennant la somme de 8 688 € TTC

2018 1137 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle fait par la compagnie Jean Philippe BOUCHARD Productions pour la représentation du spectacle intitulé « Le comte de Bouderbala 2 » au boulodrome F. BONNEAU dans le cadre de sa programmation annuelle le samedi 25/05/19, d’un montant de 14 348 € TTC

2018 12 01 : conclusion d’un premier marché subséquent à l’accord cadre pour la fourniture de gaz naturel, avec la société GAZ de BORDEAUX 33075 BORDEAUX, marché conclu sans minimum et sans maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel est estimé à 347 715.14 € TTC dont 55 415.14 € TTC pour le CCAS-

résidence autonomie Le Ronquet. La durée du marché est de 2 ans à compter du 01/01/19

2018 12 02: conclusion d’un avenant n° 1, au marché à procédure adaptée passé avec COLAS MEDITERRANEE pour les travaux d’assainissement eaux usées, modifiant la définition technique du besoin et augmentant le montant du marché de 4 909.20 € TTC ; Le nouveau montant du marché maximum s’élève à 154 909.20 € TTC

2018 12 03: désignation du cabinet GILS-EYDOUX-PEYLHARD, avocats au barreau d'Avignon pour représenter et défendre les intérêts de la commune pardevant le TGI d’Avignon suite à l’assignation de la société D2D aux fins de décharge partielle de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieure (TLPE), moyennant un tarif forfaitaire de 900 € HT étant précisé que les frais annexes tels que droit de plaidoiries ou frais d’huissiers seront en sus

2018 12 04 : signature d’une convention avec un groupe d'habitants des quartiers pour le financement d’une animation collective « une journée féérique » le 12/12/18, dans le cadre du fonds de participation des habitants. La participation de la commune via ce dispositif s’élève à un montant maximum de 750 €

2018 12 05: signature d’une convention de mise à disposition du château PAMARD avec l'association ITEP/SESSAD 84 pour des séances de soutien scolaire, de travail avec les familles, de prises en charges individuelles, les jeudis, hors vacances scolaires de 12 h à 18 h 30, à titre gratuit

2018_12_06 : désignation du cabinet de Maître PEYLHARD, avocat au barreau d'Avignon, pour défendre et représenter la commune sur la requête déposé par Monsieur Malik BENGUEDDA pardevant le Tribunal Administratif de NIMES tendant à faire annuler la décision en date du 22/05/18 par laquelle Monsieur le Maire a accordé à la SNC les prairies du Joncas un permis d’aménager, moyennant des honoraires fixés au tarif de 170 € HT de l’heure2018 12 07 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour « le Transport Scolaire » avec : Lot 1: rotations piscine passé avec VOYAGE ARNAUD 84200 CARPENTRAS, moyennant un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 10 000 € TTC

Lot 2 : prestations occasionnelles à l’intérieur de la ville de Sorgues sans maintien du bus sur place, passé avec VOYAGE ARNAUD moyennant un montant minimum de 8 000 € et un montant maximum de 22 000 € TTC Lot 3 : prestations occasionnelles à l’extérieur de la ville de Sorgues avec maintien du bus sur place, passé avec VOYAGE ARNAUD moyennant un montant minimum de 4 500 € et un montant maximum de 12 000 € TTC Marché prenant effet le 1% jour l’année 2019 suivant sa notification jusqu’au 31/12/19

2018_12_ 08 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l’année 2019 famille 10-01 — produits surgelés ou congelés :

Lot n° 1 : les produits carnés passés avec POMONA PASSION FROID 30900 NIMES moyennant un montant minimum de 12 813.95 € TTC et un montant maximum de 25 965.92 € TTC

Lot n° 2: les produits de la mer ou d’eau douce passés avec POMONA PASSION FROID 30900 NIMES moyennant un montant minimum de 17 073.59 € TTC et un montant maximum de 34 143.76 € TTC Lot n°3 : préparations alimentaires élaborées composites passé avec POMONA PASSION FROID moyennant un montant minimum de 9 337.92 € TTC et un montant maximum de 19 181.09 € TTC

Lot n° 4: fruits légumes et pommes de terre passé avec POMONA PASSION FROID moyennant un montant minimum de 1 005.48 € TTC et un montant maximum de 20 301.11 € TTC

Lot n° 5 : les pâtisseries et glaces passé avec POMONA PASSION FROID moyennant un montant minimum de

4250 € TTC et un montant maximum de 8 500 € TTC

Lot n° 6: divers produits biologique passé avec BIOFINESSE 31200 TOULOUSE, moyennant un montant minimum de 4 317.80 € TTC et un montant maximum de 8 635.60 € TTC

Marché prenant effet à compter du 01/01/19 jusqu’au 31/12/19

2018_12 09 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires

pour l’année 2019 — famille 10-03 — viandes et charcuterie :

Lot n° 1 : viande de boucherie passé avec POMONA PASSION FROID moyennant un montant minimum de

17 157.99 € TTC et un montant maximum de 33 540.56 € TTC

Lot n°2 : le porc passé avec SAS BERNARD Jean Floch 56501 LOCMINE, moyennant un montant minimum de

3 203.51 € et un montant maximum de 6 407.02 € TTC

Lot n° 3 : la charcuterie passé avec SAS BERNARD Jean Floch, moyennant un montant minimum de 8336.24 €

TTC et un montant maximum de 16 823.82 € TTC

Marché prenant effet du 01/01/19 jusqu’au 31/12/19

2018 12_10 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires

pour l’année 2019 — famille 10-06 — fournitures de boissons passé avec :

Lot 1 : eaux et boissons rafraichissantes avec la SAS F PATSAROM 84700 SORGUES, moyennant un montant minimum de 11 882.65 € TTC et un montant maximum de 23 746.30 € TTC

Lot 2 : les vins : avec SAS PATSAROM pour un montant minimum de 6 855.36 € TTC et un montant maximum

de 13 710.72 € TTC

Lot 3 : les boissons alcoolisées pour un montant minimum de 1 752.54 € TTC et un montant maximum de 3 945.48 € TTC

Marché prenant effet à compter du 01/01/19 jusqu’au 31/12/19

2018 _12_11 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l’année 2019 — famille 10-07 produits laitiers et avicoles passé avec POMONA PASSION FROID pour un montant minimum de 35 750 € TTC et un montant maximum de 71 500 € TTC

Marché prenant effet à compter du 01/01/19 jusqu’au 31/12/19

2018 12 12 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires

pour l’année 2019 — famille 10-08 pains et viennoiseries passé avec DON JUAN/PORTIGLIATTI 84370 BEDARRIDES, moyennant un montant minimum de 14 600.30 € TTC et un montant maximum de 30 649.35 € TTC. Marché prenant effet à compter du 01/01/19 jusqu’au 31/12/19

2018 12_13 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché de fournitures de denrées alimentaires pour l’année 2019 — famille 10-09 épicerie passé avec :

Lot 1 : épicerie PRO A PRO DISTRIBUTION 13142 MIRAMAS moyennant un montant minimum de 25 501.69 € TTC et un montant maximum de 51 099.81 € TTCLot 2 : biscuiterie et friandises avec POMONA EPISAVEURS 84130 LE PONTET moyennant un montant minimum de 6 400 € TTC et un montant maximum de 12 800 € TTC - Marché prenant effet à compter du 01/01/19

jusqu’au 31/12/19

2018 12_14 : signature d’un contrat de cession avec SMartFr pour la représentation du spectacle « Les Machines de Sophie » organisée le 19/01/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 502 € TTC

2018 12 15: signature d’un contrat de prestation avec Madame Laurence Estienne pour 6 séances d’écriture publique organisées le 09/01, 06/02, 13/03, 03/04, 15/05 et 12/06/19 par la médiathèque de Sorgues, moyennant

la somme de 720 € TTC

2018 _12_16 : réalisation d’un emprunt sur le budget annexe de l’assainissement d’un montant de 300 000 € auprès du Crédit Mutuel

2018 _12_17 : signature d’un contrat avec la société PORTALP France 95330 DOMONT pour assurer la mission de maintenance et entretien des fermetures et automatismes des portes piétonnes du Pôle Culturel et des portes piétonnes du Foyer Logement de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le 01/01/19 jusqu’au 31/12/19,

moyennant la somme de 2 145.60 € TTC

2018 12_18 : signature d’un contrat avec la société TRACEUR DIRECT 84000 AVIGNON pour assurer la mission de contrôle et de maintenance annuelle incluant la garantie totale d’intervention sur site en cas de panne du traceur CANON IPF770 des services technique de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le 01/01/19 jusqu’au

31/12/19, moyennant la somme de 528 € TTC

2018 _12_19 : signature d’un contrat avec les Ets POITEVIN 30340 ST PRIVAT DES VIEUX pour assurer la mission d’entretien et de vérification annuelle du matériel d’horlogerie sur les installations de l'Eglise, la mairie et le centre administratif, contrat prenant effet le jour le 01/01/19 jusqu’au 31/12/19, moyennant la somme de 600.00 € TTC

2018_12_20 : Signature d’un contrat avec les Ets POITEVIN 30340 ST PRIVAT DES VIEUX pour assurer la mission de vérification, de contrôle et de maintenance annuelle des paratonnerres installés à l’église et l’hôtel de ville, contrat prenant effet le jour le 01/01/19 jusqu’au 31/12/19, moyennant la somme de 408.00 € TTC

2018 12 21 : signature d’un contrat avec la société OTIS pour assurer la maintenance des ascenseurs du centre administratif, du pôle culturel et du foyer le Ronquet, des montes-charges du centre administratif et de la crèche de la Coquille ainsi que de la plateforme pour personnes à mobilité réduite à l’école maternelle du Parc, contrat prenant effet le 01/01/19 jusqu’au 31/12/19, moyennant un total TTC pour les ascenseurs de 15 791.33 €, pour les montes charges un total TTC de 1 415.52 € et pour la plateforme un total de 657.27 € TTC soit un montant total

TTC de 17 864.12 €

2018_12 22 : signature d’un contrat de maintenance avec la société CULLIGAN VAUCLUSE - LES ANGLES pour la mission d’entretien du matériel de traitement d’eau périodique des sites de la cuisine centrale, cuisines satellites (écoles Maillaude, le parc, Jean-Jaurès, Bécassières, Elsa Triolet, F. Mistral, Gérard Philippe et Sévigné/Ramières), la créche Coquille, la tribune, la plaine sportive et le village Ero, contrat prenant effet le

01/01/19 jusqu’au 31/12/19, moyennant la somme de 4 339.20 € TTC

2018 12 23 : signature d’un contrat avec la société GAMESYSTEM pour la mission de vérification et de maintenance périodique de 1 ligne de vie du centre administratif, de 4 lignes de vie au stade Badaffier, de 4 lignes de vie à la plaine sportive et de 2 systèmes papillon en prêt au magasin de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification jusqu’au 31/12/19, moyennant la somme de 2 316.00 € TTC

2018 12 24: signature d’un contrat avec l’entreprise SARL HPS 84170 MONTEUX concernant la mise en propreté des réseaux d’extraction de buées grasses en cuisine, contrat prenant effet le jour de sa notification

jusqu’au 31/12/19 :

Cuisine centrale (3 passages par an) pour un montant TTC de 1 566.00 €

Cuisine centrale (satellites) (3 passage par an) pour un montant TTC de 2 160.00 €

Crèche multi accueil (1 passage) pour un montant TTC de 216.00 €

Plaine sportive (1 passage) pour un montant TTC de 180.00 €

Foyer logement (1 passage) pour un montant TTC de 840.00 €

Soit un total général de 4 962.00 TTC2018 12 25 : signature d’une convention relative à la mise en œuvre d’atelier numérique pour les adhérents du Centre Social municipal le CéSam du 01/01/19 au 31/12/19 avec l’organisme de formation l’ACAF-MSA, pour un montant de 2 500 €

2018 12_26 : conclusion d’une convention pour l’année 2019 avec la société AUTO-DEPANNAGE -— SERVICE (ADS) 84130 LE PONTET, afin d’effectuer l’enlèvement et la garde des véhicules déclarés en stationnement abusif, génant, dangereux ou en état d’épave sur la voie publique, à réaliser dans le cadre de la procédure de mise

en fourrière automobile pour un montant maximum de 29 000 € TTC

2018 12 27 : conclusion d’une convention, pour l’année 2019, avec la société AUTO-MOTO-CENTER 84270 VEDENE afin d’effectuer la démolition des véhicules déclarés en état d’abandon d’épave après mise en fourrière

et expertise, pour un montant maximum de 100 €

2018 12 28: signature d’un avenant qui modifie le nom du président à la convention annuelle de mise à disposition du véhicule 9 places immatriculé DF-663-PS sans chauffeur pour l’année 2019 avec l’association < Rugby Club Sorgues Rhône Ouvèze », moyennant un tarif de 0.18 €/km

2018_12 29: signature d’un avenant qui modifie le nom du président à la convention annuelle de mise à disposition du 23 places immatriculé AV 655 XH sans chauffeur pour l’année 2019 avec l’association « Rugby Club Sorgues Rhône Ouvèze, moyennant un tarif de 0.20 €/km

2018_12_30 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la Salle des Fêtes avec :

Lot 1 : fondations spéciales : GRANGER FONDATIONS 84130 LE PONTET, pour un montant de 78 950.00 €

HT (offre de base)

Lot 2 : gros œuvre — démolitions VRD — AUZET 84700 SORGUES, pour un montant de 372 091.09 € HT (offre de base + variante)

Lot 3 : charpente métallique — couverture — Bardage avec DEPEYTE CONSTRUCTION 84440 ROBION, pour

un montant de 773.716.25 € HT (offre de base + variante)

Lot 4 : étanchéité GW ETANCHEITE 84370 BEDARRIDES, pour un montant de 38 550.00 € HT (offre de base) Lot 5 : Façades avec INDIGO BATIMENTS 84310 MORIERES LES AVIGNON pour un montant de 256 667.01 € HT (offre de base)

Lot 6 : menuiseries extérieures — serrurerie avec SMAB 84300 LES TAILLADES, pour un montant de 129 581.00 € HT (offre de base)

Lot 7 : menuiseries bois avec BASSEREAU 84276 LE PONTET, pour un montant de 86 224.00 € HT (offre de base et variante)

Lot 8 : cloisons — plâtrerie avec ISOLBAT 84320 ENTRAIGUES, pour un montant de 107 395.90 € HT (offre de base et variante)

Lot 9 : carrelages avec ART DES SOLS 84250 LE THOR, pour un montant de 137 429.20 € HT (offre de base et variante)

Lot 10 : peintures avec DG PEINTURE 84270 VEDENE, pour un montant de 47 868.20 € HT (offre de base et variante)

Lot 11 : chauffage -ventilation — plomberie avec SELMAC EXPLOITATION 84031 AVIGNON, pour un montant

de 283 108.85 HT (offre de base)

Lot 12 : électricité avec groupement SEQUOR/ARCOM 30290 LAUDUN L'ARDOISE / ARCOM PROVENCE

13550 PALUD DE NOVES, pour un montant de 168 916.80 € HT (offre de base et variante)

Lot 13 tribune télescopique avec SAMIA DEVIANE 34510 FLORENSAC, pour un montant de 156 738.70 € HT

(offre de base et variante)

Lot 14 réseaux, équipements et serrurerie scénique avec TEXEN 13798 AIX EN PROVENCE, pour un montant

de 202 958.92 € HT (offre de base et variante)

Soit un total de 2 840 195.92 € HT

La durée d’exécution des travaux est fixée à 11 mois dont un mois de période de préparation à compter de l’ordre

de service de démarrage des travaux

2018 12 31 : règlement de la cotisation annuelle à l’association Conseil National des Villes et Villages fleuris 75703 PARIS permettant à la commune de Sorgues de participer aux concours des villes et villages fleuris,

cotisation annuelle d’un montant de 350 € TTC2018 12 32: concession trentenaire d’un caveau au cimetière de Sorgues au nom de Madame Evelyne MATHERON, à compter du 17/12/18, moyennant

la somme de 3 077 €

2018_12_33 : décision du maire modifiant la décision du maire n° 2017-12-27 du 21/12/17 qui porte augmentation de 7 800.00 € TTC du montant maximum prévu dans la convention passée avec la société AUTO-DEPANNAGE- SERVICE(ADS) 84130 LE PONTET pour l’enlèvement et la garde des véhicules mis en fourrière, portant le montant de la convention 2018 à 27 800.00

€ TTC

2018_12_34 : décision du maire modifiant la décision du maire n° 2018-01-12 du 15/01/18 qui porte augmentation de 300.00 € TTC du montant maximum prévu dans la convention passée avec la société le cabinet d'expertise KPI 84 agence d’Avignon 84000 AVIGNON pour l'expertise

des véhicules mis en fourrière, portant le montant de la

convention 2018 à 1 800.00 € TTC

2018 _12_ 35 : marché à procédure adaptée pour les fournitures de produits d’entretiens pour l’année 2019 : Lot 1: produits divers avec la société COLDIS

84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE pour un montant

minimum de 5 016.89 € TTC et un montant maximum de 11 036.57 €CTIC

Lot 2 : papiers avec la société COLDIS Pour un montant minimum de 6 747.64 € TTC et un montant maximum de 13 818.41 € TTC

Lot 3 : sacs plastiques avec COLDIS Pour un montant minimum de 2 532.90 € TTC et un montant maximum de 4623 € TTC

Lot 4: produits nettoyants avec la société IGUAL ZAE 34750 Villeneuve les maguelone pour un montant minimum de 1 256.08 € TTC et un montant

maximum de 2 983.66 € TTC

Lot 5 : produits alimentaires jetables avec COLDIS Pour un montant minimum de 5 269.02 € TTC et un montant maximum de 11 411.42 € TTC

Lot 6 : produits spécifiques aux cuisines et restaurants scolaires avec la société IGUAL ZAE pour un montant minimum de 5 265.05 ® TTC et un montant

maximum de 10 518.76 € TTC

Lot 7: produits spécifiques piscine avec COLDIS Pour un montant minimum de 338.04 € TTC et un montant maximum de 941.58 € TTC

2018_12_36 : signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle fait par l’association de l'Orchestre de chambre des Cévennes concernant

la représentation d’un spectacle «concert du nouvel An,

Cantabile-Fête » au Pôle Culturel Camille Claudel de Sorgues dans le cadre de sa programmation annuelle le 05/01/19, pour un montant de 3 300 € TTC

2018_12_37 : renouvellement du bail de location d’un garage rue Ducrès au bénéfice de monsieur Franck LOPEZ, renouvellement pour une durée de 2 ans à compter du 01/01/19, moyennant un loger de 384 € par an

2018 12 38: signature d’un contrat de maintenance du panneau d’affichage sportif du gymnase Pierre de Coubertin avec l’entreprise BODET 37210 PARCAY

MESLAY, pour un montant de 434.82 € TTC/an, contrat

conclu pour une période d’un an

2018_12 39 : signature d’un contrat de maintenance du panneau d’affichage sportif du gymnase Chaffune avec lentreprise BODET 37210 PARCAY MESLAY,

pour un montant de 434.82 € TTC/an, contrat conclu pour une

période d’un an

2018 12 40 : signature d’un contrat de maintenance du panneau d’affichage sportif du gymnase de la plaine sportive avec l’entreprise BODET 37210 PARCAY

MESLAY, pour un montant de 824.32 € TTC/an, contrat

conclu pour une période d’un an

2018 12 41 : règlement de cotisation annuelle à l’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse 84250 LE THOR afin de permettre à la commune de Sorgues de protéger ses massifs forestiers contre l’incendie, moyennant une cotisation pour l’année 2019 d’un montant de 500 € TTC

2018_12_42 : conclusion d’une adhésion à l’association nationale des élus en charge du sport pour l’année 2019, moyennant la somme de 232 €FINANCES

1. AUTORISATIONS DE PROGRAMME, AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT (AP, AE ET CP) - (Commission des Finances du 08/01/2019) — Rapporteur : P. COURTIER Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement (AE) et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux consultables à la Direction des Finances ; crée une autorisation de programme d’un montant de 2 160 000 € sur le budget principal de la ville pour

l’opération de réhabilitation du château Gentilly visant à l'installation du CNFPT sur les exercices 2019 et 2020.

Adopté à l’unanimité

2. PROVISIONS : CONTENTIEUX - (Commission des Finances du 08/01/2019) — Rapporteur: D. RENASSIA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal constitue les provisions ci-dessous du fait des risques liés à l’existence des contentieux

contre la commune suivants :

Type de contentieux Montant de la Année de Frais couverts par la provision

provision constitution de la

provision

Divers contentieux de 20 000,00 2019 Estimation des frais d’avocats, des dépens l'urbanisme en cours devant le et des demandes des parties.

Tribunal Administratif ou la

Cour Administrative d’Appel

Contestation par une entreprise 6 000,00 2019 Estimation des frais d’avocat, somme du montant de TLPE 2018 demandée par la société au titre de la

décharge partielle de TLPE et frais liés à

lapplication de l’article 700 du Code de

Procédure Civile.

PRECISE que les provisions ci-dessus seront constituées sur le compte 6815 « Dotations aux provisions pour

risques et charges de fonctionnement courant» du budget principal 2019 de la commune.

Adopté à l'unanimité

3. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2018 - (Commission des Finances du 08/01/2019) — Rapporteur :

F. THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le bilan des acquisitions et cessions réalisées au cours de l'exercice 2018 et

précise que ce bilan sera annexé au compte administratif 2018 de la ville.

Adopté à l'unanimité

4. TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES 2019 HORS PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL - (Commission des Finances du 08/01/2019) — Rapporteur : V. MURZILLI

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal fixe les tarifs ci-dessous pour les spectacles organisés au Boulodrome en 2019 hors

programmation du Pôle Culturel :

Plein | Tarif | Tarif DATES LIEU MANIFESTATIONS È | Enfant Pass Famille Tarif | Réduit (12 ans)

; Soirée cabaret pour 150 enfants

Vendredi 2 Boulodrome | entre 6 et 11 ans avec animations 14€

et repasSamedi 18 28 € pour 4 personnes

mai Boulodrome | La maitresse en maillot de bain 15€ 10€ 7€ puis majoration de 7

€/personne

Samedi 25

2 Mai Botlodrome Le comte de Bouderbala 2 25€ 0e 15€ Nofr

PRECISE que :

- le tarif réduit concerne les personnes de plus de 70 ans, les groupes de 10 personnes, les chômeurs (sur présentation

d’un justificatif).

- le tarif du PASS famille concerne les familles de 4 personnes (parents et enfants) sur présentation du livret de

famille. Au-delà de 4 personnes de la même famille, 7 € supplémentaire par personne sont demandés. - pour une réservation par l’intermédiaire de Ticket Net ou de la FNAC suite aux conventions de mandat mises en

place par délibération du 29 juin 2017, le plein tarif, le tarif réduit et le tarif enfant seront majorés du montant de la

commission du mandataire.

Adopté à l’unanimité

BONS ACHAT POUR LE PERSONNEL DES CRECHES _ - (Commission des Finances du 08/01/2019) —

Rapporteur : P. COURTIER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal valide la création de bon d’achat d’une valeur de 25 € par agent et par an à utiliser chez l'enseigne Besson Chaussures à Sorgues ; précise que le montant annuel maximum des bons d’achat distribués est

de 1 000 € et que les crédits seront prévus au budget principal de la ville ; précise que la délibération s’applique tant

que les conditions définies ci-dessus restent inchangées.

Adopté à l’unanimité

MODIFICATION DU GUIDE DE LA DEPENSE ET DE LA NOMENCLATURE DE FOURNITURES ET DE PRESTATIONS DE SERVICES HOMOGENES APPLICABLES À LA MAIRIE DE SORGUES -

(Commission des Finances du 08/01/2019) — Rapporteur : S. FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la modification du guide de la dépense en ce qui concerne le seuil pour les

fournitures et services (nomenclature) qui passe de 4 000.00 € HT à 15 000.00 € HT ;

- Lorsque l’autorité compétente au sein de notre entité décidera de passer un marché de fourniture ou de

prestation de service, l'évaluation de son besoin s’effectuera à l’aide de la nomenclature de fournitures et de

prestations de services applicable à l’ensemble des services acheteurs de la ville de Sorgues.

- Une copie du guide de la dépense et de la nomenclature est consultable au service juridique par toute personne

souhaitant en prendre connaissance.

- Le guide de la dépense et la nomenclature ne pourront être modifiés qu’en étant soumis à nouveau à

l'approbation du Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITE D’'AVIGNON ET DES

PAYS DE VAUCLUSE: ETUDE RELATIVE A LA MISE EN CONFORMITE AU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)- (Commission des Finances du 8 Janvier 2019) — Rapporteur : E. ROCA

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec l’Université d'Avignon et des Pays de

Vaucluse ayant pour objet la réalisation d’une étude relative à la mise en conformité au Règlement Général sur la

Protection des Données (RGPD) et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces

s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT

8. CONVENTION PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE R442-8 DU CODE DE L'URBANISME, PREVOYANT LE TRANSFERT DANS SON DOMAINE DE LA TOTALITE DES ESPACES COMMUNS UNE FOIS LES TRAVAUX ACHEVES DU LOTISSEMENT FAISANT L'OBJET DU PA 84 129 18 B 0008.- Commission de 1’ Aménagement du territoire et l'Habitat en date du 10 janvier 2019) — Rapporteur : F. THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal donne son accord pour l'acquisition à titre gratuit de la voie, des espaces et équipements

communs du lotissement figurant au plan, tels qu’ils seront définis dans le cadre du futur permis d’aménager déposé ; autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert foncier avec Monsieur Stéphane

ARNAULT ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette acquisition ; dit quele classement dans le domaine communal de la voirie du lotissement s’effectuera ultérieurement par délibération sans enquête préalable dans la mesure où les fonctions de desserte et de circulation de la voie ne sont pas remises en cause

et dit que l'Office Notarial de Sorgues représentera la Commune.

Adopté à l’unanimité

9. CONVENTION AVEC GAZ RESEAU DISTRIBUTION France (GRDF): SERVITUDE DE PASSAGE D’UNE CONDUITE EN POLYETHYLENE DE HAUTE DENSITE ET DE SES ACCESSOIRES SUR LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE CADASTRE SECTION CZ n° 134, SIS CHEMIN DE LUCETTE - (Commission de l’ Aménagement du territoire et l'Habitat en date du 10 janvier 2019) — Rapporteur : D. RENASSIA Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention entre la Commune et GRDF portant sur la création d’une servitude

de passage d’une largeur de 2 mètres pour la pose d’une canalisation en polyéthylène de haute densité de diamètre 125 mm et d’une longueur de 165 mètres sur la propriété communale cadastrée section CZ n° 134, sise chemin de

Lucette ; autorise le Maire à signer la convention de servitude de passage de la canalisation et tous les actes y afférents et précise que tous les frais, droits et émoluments liés à l’établissement de l’acte authentique seront supportés par

GRDF.

Adopté à l'unanimité

10. ACQUISITION GRATUITE D'ENVIRON 71m? SUR LA PARCELLE CADASTREE AI 283, POUR

L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES POMPES - (Commission de l’Aménagement du territoire et l'Habitat en

date du 10 janvier 2019) — Rapporteur : J.F. LAPORTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’acquérir à titre gratuit une bande d’environ 71m? de la parcelle AI 283 pour le recalibrage et la sécurisation du chemin des Pompes ; dit que dans le cadre de la réalisation de ces aménagements, un mur de clôture conforme à la règlementation en vigueur sera réalisé par la Commune sur la totalité de la longueur cédée ; autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,

DIT que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83,

- cette cession sera régularisée par acte authentique devant notaire,

- les frais liés à la transaction seront supportés par la Commune.

Adopté à l’unanimité

11. ACTUALISATION ET RECONDUCTION DU PROGRAMME D'AIDES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’OPERATION RAVALEMENT DES FACADES ET ADOPTION DU REGLEMENT DE SOUTIEN FINANCIER - (Commission de l'Aménagement du territoire et l'Habitat en date du 10 janvier 2019) — Rapporteur : F. THOMAS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de l’opération rénovation de façades : reconduit lopération d'incitation pour une durée de 3 années à compter du 01/01/2019; adopte le règlement de soutien financier pour inciter à la restauration des façades, sur le périmètre d’intervention arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 17/01/1996 relatif aux conditions d’attribution de l’aide communale; dit que les aides s’adressent aux propriétaires privés d'immeubles, personnes physiques ou morales à l’exclusion des collectivités locales, des organisme HLM et autres entités publiques situés dans le périmètre d’intervention figurant sur le plan suivant les conditions et modalités prévues dans le règlement ; dit que l’enveloppe budgétaire nécessaire au financement de l’opération sera définie chaque année dans le budget de la Commune ; autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cedispositif.

Adopté à l’unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

12. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D’UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS) — Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

- De créer 4 emplois non permanents : 1 emploi d’adjoint administratif, 2 emplois d’adjoint technique (électricien,

plombier) et 1 emploi de technicien à temps complet pour accroissement temporaire d’activité,

= que la rémunération est fixée sur la base des grilles indiciaire relevant des grades d’adjoint administratif (secrétaire),

d’adjoint technique (électricien et plombier) et de technicien (technicien informatique),

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de la transmission de la

délibération au contrôle de légalité.Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévues à cet effet au budget.

Adopté à l’unanimité

13. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-] DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984) - Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Monsieur Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

14. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS : CONVENTION DE PARTICIPATION

POUR LA PREVOYANCE : REEVALUATION DU TAUX DE COTISATION - Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la revalorisation du taux de cotisation de la prévoyance et décide d’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant de la convention de participation pour la prévoyance, revalorisant le taux de

cotisation et le fixant à 1,83 % à compter du 1° janvier 2019,

Adopté à l’unanimité

15. REFONTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL

COMMUNAL -— Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par les créations et

suppressions suivantes :

Postes/grades Création

/suppression

attaché -1

rédacteur principal de 2è" classe -2

rédacteur -1

adjoint administratif principal de 2?" classe -4

adjoint administratif -5

adjoint administratif 31h30 -1

adjoint administratif 17h30 -1

Ingénieur -1

Technicien principal de 1° classe -l

technicien principal de 2°" classe -1

agent de maîtrise principal -1

agent de maîtrise -5

adjoint technique principal de 1°" classe -3

adjoint technique principal de 1° classe à 33h15 -1

adjoint technique principal de 2°" classe -7

adjoint technique -10

adjoint technique à 33h15 -1

adjoint technique à 31h30 -

adjoint technique à 24h30 =

adjoint technique à 22h45 -1

adjoint technique à 21h -2

adjoint technique à 17h30 -2

assistant socio-éducatif -1

éducateur principal de jeunes enfants +1

éducateur principal de jeunes enfants à 17h30 -1

éducateur de jeunes enfants -2

éducateur de jeunes enfants à 17h30 -2

ATSEM principal de 1° classe -3

ATSEM principal de 2?" classe -1

ATSEM principal de 2? classe à 33h15 -4

ATSEM principal de 2è" classe à 31h30 -1

ATSEM principal de 2" classe à 17h30 -1

puéricultrice hors classe -1

puéricultrice de classe supérieure -]

auxiliaire de puériculture principale de 22% classe -4

éducateur APS principal de 1° classe -2éducateur APS principal de 2°" classe -5

chef de service principal de 2? classe -1

chef de service police municipale -1

chef de police municipale -1

assistant de conservation principal de 1° classe -1

assistant de conservation principal de 2" classe -1

AEA principal de 1° classe 15h -1

AEA principal de 1° classe 12h -1

AEA principal de 1 classe 8h +1

adjoint du patrimoine principal de 2è"e classe -1

adjoint du patrimoine -2

dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres

et articles prévus à cet effet.

Adopté à l’unanimité

16. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA CCSC - Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de personnel à la CCSC et autorise

Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

17. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LES SORGUES DU COMTAT - Rapporteur: T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 de la convention de prestation avec la Communauté de Communes les Sorgues du Comtat et autorise Monsieur le Maire à signer cette avenant n°1.

Adopté à l'unanimité

18. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS : CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA PREVOYANCE - Rapporteur : T. LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve l’offre du groupement COLLECTeam/ALLIANZ aux taux suivants :

1ère et 2% option : 2,30 %

Mobilité 1° et 2èe options : 3,45 %

autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation pour la prévoyance avec ce groupement. Adopté à l'unanimité

DIVERS

19. CONVENTION AVEC LA CROIX ROUGE FRANCAISE RELATIVE AUX MISSIONS DE SOUTIEN AUX

POPULATIONS SINISTREES ET À L’'ENCADREMENT DES BENEVOLES SPONTANES NOTAMMENT DANS LE CADRE DU PCS - Rapporteur : J. F. LAPORTE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention avec la Croix Rouge Française et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à la majorité

T'abstention : À. MILON

20. CONVENTIONS TRIENNALES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS

SPORTIVES DE LA VILLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 19 EN DATE DU 23 2 A VILLE — MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 19 EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2017 - Rapporteur : S. SOLER

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 23 novembre 2017 ; dit que le

CEFPS se rajoute à la liste des associations sportives concernées par les conventions triennales d’objectifs et de

moyens ; approuve la politique de développement associatif de la ville de Sorgues et son soutien à l’ensemble des

projets associatifs locaux; approuve les conventions triennales d’objectifs et de moyens avec les associations sportives et autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Adopté à la majorité

3 abstentions : G. GERENT - G. ENDERLIN - C. MATHIEU21.

22.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES RELATIVE À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE PABLO PICASSO, ENTRE LA COMMUNE DE SORGUES ET ENEDIS — Rapporteur :S.

FERRARO

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces

s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

AVANCE SUR SUBVENTION 2019 : OLYMPIC CLUB SORGUAIS - Rapporteur : S. SOLER Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde une avance sur subvention 2019 d’un montant de 9 000 € à Olympic Club Sorguais à verser au mois de février 2019 ; précise que les crédits seront pris sur l’imputation 411/6574 et inscrits au budget

primitif principal 2019.

Adopté à l’unanimité

Sorgues, le 28/0

Le Maire