Compte-Rendu - Compte rendu de la sé

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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Consommateurs, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 MAI 2016

Présents : T. LAGNEAU -S. GARCIA -S. FERRARO - D. DESFOUR - C. PEPIN - R. PETIT -F. THOMAS —$. SOLER - I. GUICHARD — J. GRAU — E. ROCA — S. BRAUD - C. RIOU (à compter du point 2) — D. RENASSIA - JF. LAPORTE - P. DUPUY - M. NIQUE - T. ROUX -— M. PEREZ - R. PATURAUX - A. LABRIFI -A.M. KOVACEVIC - G. ENDERLIN - C. MATHIEU - V. POINT

Représentés par pouvoir : - A. MILON — V. MURZILLI -V. TORMO -P. COURTIER- - E. CATILLON- G.

GERENT- St FERRARO

Absents : C. RIOU (au point 1) excusé : V. JULLIEN

Secrétaire de Séance : A. LAHRIFI

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article 53 de la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal : Amandine LAHRIFI ayant obtenu

L'Unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elles ont acceptées.

Approbation du procès-verbal du 28 avril 2016.

Adopté à l’unanimité

M. LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

01/04/16 : signature d’une convention de formation avec le CENTRE NATIONAL DE LA DANSE 93507 PANTIN Pour une formation dont le thème est DANSE ET SANTE - PREVENTION AUTO-SOIN ET PERFORMANCE POUR LE DANSEUR

du 07 au 08 avril 2016 pour un agent dans les locaux de l’organisme, moyennant la somme de 180 € TTC

02/04/16 : signature d’un contrat de cession avec MBM PRODUCTION 84700 SORGUES relatif à la représentation de spectacle Cabaret Frenchy Folie’s prévue le 07/12/16 concernant la prestation musicale par MBM PRODUCTION prévue le 07/12/16, pour un montant de 4 300 € TTC

03/04/16 : signature d’un contrat de cession avec l’association TEALY CREATION 38140 BEAUCROISSANT relatif à la

prestation musicale LA GRANDE DISCOTHEQUE 80°s prévue le 06/08/16, moyennant la somme de 2 931 EHT

04/04/16 : signature du contrat de reconduction de l’abonnement Liber-T Primo (permettant aux utilisateurs de véhicules légers

de Classe 1 d'emprunter à l’aide d’un télépéage, les voies équipées dans les gares des autoroutes nationales) avec les autoroutes du Sud de la France 92851 RUEIL MALMAISON, moyennant la somme de 500 € TTC

05/04/16 : signature d’un contrat avec la SAS MAURIN concernant la lutte contre les rongeurs, les arachnides, la désinfection, la désinsectisation des bâtiments communaux de la ville de Sorgues et la lutte contre les rongeurs et les blattes dans les réseaux

d'eaux usées et pluviales des bâtiments communaux de la ville de Sorgues, contrat prenant effet le jour de sa notification

jusqu’au 31/12/16, marché à bons de commande fixé avec un montant minimum de 500 € HT et un maximum de 14 500 € HT

06/04/16 : conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public ayant pour objet la mise en place d’une

signalétique de proximité et commerciale, passée avec la société GIRODMEDIAS 39401 MORBIER, aucune participation financière ne sera versée au prestataire par la ville (dans la limite du pourcentage de gratuité proposé par le titulaire). Le

prestataire se rémunèrera selon les conditions financières fixées dans le contrat « type » commerçant qui devra être agréé par

la Ville. La ville ne demandera pas au prestataire de redevance d’occupation du domaine public. En contrepartie, le titulaire

assurera la fourniture, la pose et l’entretien de lattes de signalétique institutionnelle à l’usage de la ville, gratuitement, selon le pourcentage suivant : 100 % du nombre de lattes louées aux opérateurs économiques sur le territoire de la commune.07/04/16 : désignation du cabinet PEYLHARD-GILS, avocats au barreau d'Avignon pour défendre et représenter les intérêts

de la commune devant le Tribunal Administratif de NIMES suite à la requête déposée par Monsieur Wilfrid PRUDHOMME en vue de l’annulation de l’arrêté n° DP 084 129 15 B 0200 en date du 06/01/16 s’opposant à la déclaration préalable

08/04/16 : signature d’une convention de formation avec l’IFOREL 81000 ALBI pour une formation dont le thème est BUDGET ET ROLE DE L’ELU D'OPPOSITION le 16/04/16 pour 3 conseillers municipaux, moyennant la somme de 300 € TTC

09/04/16 : signature avec la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) d’une convention de mise à disposition

de locaux, à titre gratuit, du Château PAMARD, pour une période de un an reconductible pour ses dispositions spécifiques

(horaires, locaux, matériels)

10/04/16 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux à l'Espace de PEmploi de la Justice et du Droit avec l'association CIDFF84 pour répondre à l’accueil et à la demande des administrés, pour une période d’un an, à titre gratuit

11/04/16 : vente d’une concession perpétuelle à Monsieur BONNIEUX François à l’effet de fonder une sépulture particulière,

à compter du 29/04/16, moyennant la somme de 2 108 €

12/04/16 : conclusion d’un marché passé selon la procédure adaptée avec NLU 89470 MONETEAU, pour la fourniture scolaire

2016, marché prenant effet le jour de sa notification pour une période d’un an, moyennant la somme de 30 000 € TTC minimum

et 64 000 € TTC maximum

01/05/16 : conclusion d’un avenant n° 1 modifiant la définition technique du besoin et augmentant le montant du marché de

352.80 € TTC pour le lot n° 2 (guide de la ville, dépliants, pochettes photos, carte de vœux, en tête lettre mairie -carnets — programmes saison culturelle) passé avec IMPRIMERIE RIMBAUD 84300 CAVAILLON, les autres clauses sont inchangées

02/05/16 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour un contrat d’interconnexion de sites passé avec ADISTA 54320 MAXEVILLE, marché prenant effet à compter du 13/03/16 pour une durée de 12 mois, moyennant la somme de 10 896 € HT

03/05/16 : signature d’un contrat de cession avec TAKLIT productions pour la représentation d’un spectacle intitulé « Mathias

Duplessy & les violons du Monde » au Pôle Culturel Camille Claudel dans le cadre de sa programmation annuelle le 02/12/16,

pour un montant de 3 903.50 € TTC

04/05/16 : renouvellement de l'adhésion de la commune de Sorgues au Conseil d'Architecture, de l’Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse (CAUE), moyennant une cotisation annuelle de 1 807 €

05/05/16 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et l'Association l’école des parents et des éducateurs de

Vaucluse pour la mise en place d’un groupe d'expression sur les questions relatives à la parentalité pour l’année 2016,

moyennant une prestation d’un montant de 134.95 €

06/05/16 : conclusion d’un marché à procédure adaptée pour le marché « Pépinières », prenant effet le jour de sa notification

pour une durée d’un an avec :

Lot n° 1 : plantes à massifs passé avec EARL MELQUIOR 84200 CARPENTRAS, pour un montant minimum de 200 € TTC

et un montant maximum de 25 000 € TTC

Lot n° 2 : arbres et arbustes passé avec EARL MELQUIOR 84200 CARPENTRAS, pour un montant minimum de 15 000 €

TTC et un montant maximum de 40 000 € TTC

07/05/16 : conclusion d’un avenant n° 2 au marché passé avec SOMEGEC 84000 AVIGNON (DM SCP 17/2014 du 05/06/14

— DM SJ54/2015 du 17/12/15 avenant n° 1) prolongeant la durée du marché jusqu’au 30/09/16 et augmentant le montant du

marché de 9 519.39 € TTC. Nouveau montant du marché année 2016: 38 077.59 € TTC (vérification) et 40 000 € TTC

maximum (petits travaux de maintenance). Soit un montant total pour les deux années 2014/2016 de 65 336.79 € TTC

(vérification) et 80 000 € TTC maximum (petits travaux de maintenance)COMMISSION DES FINANCES

1. DECISION MODIFICATIVE N°01 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - (Commission des Finances du 10/05/16) — Rapporteur : Stéphane GARCIA

Il est donné lecture de la décision modificative n° 01 du budget principal de la commune. Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°01 du budget principal 2016 de la commune consultable à la direction des finances.

Adopté à l'unanimité

ARRIVEE DE CHRISTIAN RIOU

2. REPRISE DES PROVISIONS ET ADMISSION EN NON VALEUR POUR LES IMPAYES DE LOYERS DES GRIFFONS DE 2013 ET 2014 - (Commission des Finances du 10/05/16) — Rapporteur : Emmanuelle ROCA Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article R.2321-2 qu’«une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante (.…) lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune. »

La Commune, propriétaire de logements loués aux Griffons, encaisse les loyers relatifs aux baux en cours. Ces loyers sont gérés par la SEM de Sorgues depuis 2013 ;

Des impayés de loyers 2013 ont été constatés pour une valeur de 10 616.97 € et ont fait l’objet d’une provision approuvée par délibérations du 23 janvier et 20 novembre 2014 ;

Au 4 trimestre 2014, il a été comptabilisé un encaissement de loyers impayés 2013 de 2 929.98 €, lequel a fait l’objet d’une reprise de la provision par délibération du 29 janvier 2015 et cela a permis de diminuer la provision à 7 686.99 €;

Une provision a également été constituée par délibération du 29 janvier 2015 pour prévenir le risque aux impayés de loyers des Griffons de 2014 pour un montant de 11 511.72 € ;

Il convient d’effectuer une reprise sur ces provisions par une admission en non-valeur des impayés de loyers 2013

pour la somme de 2 692.85 € et 2014 pour un montant de 859.16 €, soit un montant total d’admission en non-valeur de 3 552.01 €, du fait de leur impossible recouvrement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accepte la reprise de provision d’un montant de 2 692.85 € au titre du risque des impayés de

loyers 2013 des Griffons, le solde de ladite provision passant désormais à 4 994.14 € ; approuve la reprise de la

provision d’un montant de 859.16 € au risque d’irrecouvrabilité des loyers impayés 2014, lesquels diminuent la provision initialement constituée en 2015, qui s’établit désormais à 10 652.56 € ; accepte l’admission en non-valeur

de la reprise des provisions des loyers impayés d’une valeur de 2 692.85 € pour 2013 et 859.16 € pour 2014, soit un

total d’admission en non-valeur de 3 552.01 € et précise que ces reprises de provision seront réalisées sur l’imputation

7817 du budget principal 2016 de la commune et l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget principal de la commune 2016.

Adopté à l'unanimité

GARANTIE D’'EMPRUNT A GRAND DELTA HABITAT POUR DEUX LIGNES DE PRET AU TITRE L'OPERATION DE CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS SITUES AU 77 COURS DE LA REPUBLIQUE - (Commission des Finances du 10/05/16) — Rapporteur : Denis RENASSIA

L'organisme GRAND DELTA HABITAT sollicite la commune pour que celle-ci lui accorde sa garantie à hauteur

de 10% pour le remboursement du prêt n°47900, qui fait l’objet de deux lignes de prêt : PLUS Travaux de 155 704.00

€ et PLUS FONCIER de 86 254.00 €, soit un montant total de prêt s’élevant à 241 958.00 €, souscrits par GRAND DELTA HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ces prêts sont destinés à financer l’acquisition et l’amélioration de deux logements collectifs situés au 77 Cours de la République.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 10 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 241 958.00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques

financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°47900, constitué de deux lignes de prêt.

Ledit contrat est consultable à la direction des finances et fait partie intégrante de la délibération ; accorde la garantie aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-

ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans

les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Adopté à l'unanimitéAVENANT 2016 AU TITRE DE LA CONTRACTUALISATION 2012-2014 POUR L’OPERATION DE REALISATION D’UN COMPLEXE DE TENNIS - (Commission des Finances du 10/05/16) — Rapporteur: Raymond PETIT

Par courrier en date du 5 avril 2016, le Président du Conseil départemental de Vaucluse nous informe que le Conseil Départemental a approuvé les modalités de mise en œuvre de l’avenant 2016 à la contractualisation 2012-2014 à

destination des communes.

Pour information, la contractualisation est un dispositif contractuel conclu entre le Département de Vaucluse et les communes du Département, par lequel le Vaucluse participe annuellement au financement des opérations d’investissement communales.

Pour mémoire, de 2012 à 2014, le Département a versé 80 000.00 € annuels pour la réalisation du poste de secours à

Sorgues, soit 240 000 € sur 3 ans.

L’avenant 2015 à la contractualisation portait sur le financement du complexe de tennis à Sorgues, en cours de

réalisation. L’aide financière du Département a été réclamée courant mars 2016 et devrait être versée prochainement. Pour l’avenant 2016 à la contractualisation, il convient de déterminer le ou les projets d’investissement communaux, auxquels pourrait participer le Département de Vaucluse, sachant que «les communes peuvent inscrire au titre de leur contrat 2016 la poursuite d’opérations ayant fait l’objet d’un financement lors de la précédente phase contractuelle ».

Il convient de proposer d’imputer l’aide financière 2016 du Département à l’opération du complexe de Tennis en

cours de réalisation.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve l'opération de réalisation d’un complexe de tennis ; sollicite l’aide financière du

Département de Vaucluse pour cette opération de travaux de réalisation d’un complexe de tennis ; approuve le plan de financement de l’opération d’un complexe de tennis selon le tableau ci-dessous :

Coût total de l’opération 1 331 122.10€ HT 100.00%

Dont Avenant 2015 à la contractualisation 2012-2015 80 000.00 6%

Dont Avenant 2016 à la contractualisation 2012-2014 demandé 80 000.00 6%

Dont autofinancement communal 1171 122.10 88 %

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces participations

financières.

Adopté à l’unanimité

5. DEMANDE DE

Rapporteur : Dominique DESFOUR

La commune de Sorgues a obtenu par arrêté préfectoral du 26/06/2015 l'autorisation de modifier son système de vidéo-protection présent sur son territoire,

La commune prévoit de procéder en 2016 à l'extension de son système de vidéosurveillance par l'implantation de

15 nouvelles caméras dont le montant estimatif s’élève à 93 400 € HT, Le plan de financement de l’opération est le suivant :

SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2016 - (Commission des Finances du 10/05/16) —

Autofinancement communal 50 400 HT 50% FIPD 2016 — Participation Etat 50 399 HT 50 %

Coût estimé de l’opération 100 799 HT 100 %

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- Effectuer les travaux d'extension de 15 caméras supplémentaires sur le territoire de la commune de Sorgues

- Demander une participation financière de l’Etat au titre du FIPD 2016 pour ce projet

- Accepter le plan de financement ci-dessus,

= Habiliter Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à la

réalisation de cette demande de financement

Adopté à l'unanimité

6. TARIFICATION DE LA PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL — JUILLET 2016 - (Commission des

Finances du 10/05/16) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient que le Conseil Municipal modifie la délibération n°03 du 25 juin 2015 et annule et remplace la délibération n°02 du 25 février 2016 compte tenu de la

révision de la tarification des manifestations organisées au Pôle culturel en juillet 2016.

Cela se présente de la façon suivante :

DATES MANIFESTATIONS TARIF PLEIN TARIF REDUIT

Jeudi 7 juillet 2016 Atelier Musique Assistée 15€ 10€ (réservé aux adhérents de l’école

par Ordinateur municipale de musique)

Vendredi 8 juillet 2016 | Atelier de mixage 15€ 10€ (réservé aux adhérents de l’école

municipale de musique)

Samedi 9 juillet 2016 Présentation des ateliers GratuitAprès en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal modifie la délibération n°03 du 25 juin 2015 en la complétant de la programmation du Pôle

culturel pour le mois de juillet 2016 ; annule et remplace la délibération n°02 du 25 février 2016 compte tenu de la révision de la tarification des manifestations organisées au Pôle culturel en juillet 2016, selon le tableau suivant :

DATES MANIFESTATIONS TARIF PLEIN TARIF REDUIT

Jeudi 7 juillet 2016 Atelier Musique Assistée par 15€ 10€ (réservé aux adhérents de l’école

Ordinateur municipale de musique)

Vendredi 8 juillet 2016 | Atelier de mixage 15€ 10€ (réservé aux adhérents de l’école

municipale de musique)

Samedi 9 juillet 2016 Présentation des ateliers Gratuit

précise que les tarifs de la programmation définis dans le cadre de la délibération n°03 du 25 juin 2015 demeurent inchangés.

Adopté à l’unanimité

ACCUEIL JEUNES — MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2016 ET DU REGLEMEN INTERIEUR - (Commission des Finances du 10/05/16 et Commission Proximité et Cohésion du 11/05/16) — Rapporteur: Ronan PATURAUX

Par délibération en date du 17 décembre 2015, le Conseil Municipal a voté les tarifs municipaux applicables à compter

du 1° janvier 2016 et en particulier ceux de l’accueil jeunes. Il convient de modifier les tarifs de l’accueil jeunes en

instaurant une tarification particulière pour les extérieurs et en supprimant celle faisant l’objet de bons vacances CAF

et MSA, compte tenu de la disparition de ces modes d’encaissement.

Cotisation annuelle Sorguais 10,65

Cotisation annuelle Extérieur 15.00

Sorties

Tranches de QF* (- de 800 euros) Sorguais

Sorties à la demi-journée avec prestataires 2,25

Sorties à la demi-journée sans prestataires 1,05

Sorties à la journée avec prestataires 4,25

Sorties à la journée sans prestataires 2,25

Tranches de QF* (- de 800 euros) Extérieur

Sorties à la demi-journée avec prestataires 3,25

Sorties à la demi-journée sans prestataires 2,05

Sorties à la journée avec prestataires 5,25

Sorties à la journée sans prestataires 3,25

Tranches de QF* (+ de 800 euros) Sorguais

Sorties à la demi-journée avec prestataires 3525

Sorties à la demi-journée sans prestataires 1,55

Sorties à la journée avec prestataires 6,50

Sorties à la journée sans prestataires 3,25

Tranches de QF* (+ de 800 euros) Extérieur

Sorties à la demi-journée avec prestataires 4,25

Sorties à la demi-journée sans prestataires 2,55

Sorties à la journée avec prestataires 7,50

Sorties à la journée sans prestataires Ho

* QF = quotient familial selon le barème CAF - MSA

Les montants planchers et plafonds en vigueur de la CNAF s'appliquent Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ajoute des tarifs pour les non Sorguais (extérieurs) à l’Accueil Municipal des Jeunes

concernant la cotisation annuelle et les prix des sorties :précise que ces tarifs viennent s’ajouter aux tarifs municipaux votés par délibération n° 17 du 17 décembre

2015 ; supprime les Bons de vacances CAF ou MSA puisque ceux-ci n’existent plus.

Adopté à l’unanimité

TARIFS DE LA PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL 2016/2017 - (Commission des Finances du 10/05/16) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs municipaux de la programmation du Pôle culturel pour la période

allant de septembre 2016 à juin 2017 selon le tableau joint en annexe.

Pour rappel, voici l’évolution des tarifs des deux dernières saisons :

TARIFS Cat. 1 Cat.2 Etudiant Découverte Coup de

cœur

2015/2016 20 €/15 € 13€/10€ 5€ 10€ Inexistant 2016/2017 20 €/15 € 13€/10€ 5€ DE 10€

09.

9.

Les modifications de tarifs proposées par rapport à la programmation 2015/2016 sont les suivantes:

- réduction du tarif découverte de 10 à 5 €,

- création d’un tarif coup de cœur d’une valeur de 10 €.

Les autres tarifs restent inchangés.

La création du tarif coup de cœur est proposée pour permettre le financement de spectacles réalisés par des professionnels. Ce tarif est appliqué au concert du nouvel an et à la pièce de théâtre — conte de l’Oiseau bleu organisée

en mars 2017.

Pour mémoire, le tarif des catégories 1 et 2 concernent les personnes de plus de 65 ans et de moins de 14 ans, les

groupes de 5 personnes et plus et les demandeurs d'emploi.

Pour information, les recettes encaissées au titre de la programmation du pôle culturel se sont élevées à :

PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL

11314 2 +200 10 914

10 000 9554

7 805 8 000

6 000

4 000

2 000

2012 2013 2014 2015

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de la programmation du pôle culturel pour la période de septembre 2016 à juin

2017 selon le tableau disponible à la direction des finances.

Adopté à l’unanimité

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DE PING PONG SORGUAIS - (Commission des

Finances du 10/05/16) — Rapporteur : Serge SOLER

Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes, la collectivité peut verser des subventions de fonctionnement n’ayant pas le caractère de charges courantes, c’est-à-dire des subventions de

fonctionnement attribuées à titre exceptionnel à des associations à condition toutefois d’avoir été accordées par le

Conseil Municipal.

Sur ce fondement, le Conseil Municipal est invité à accorder une subvention exceptionnelle à l’association PING PONG SORGUAIS d’un montant de 8 000 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal accorde une subvention à titre exceptionnel à l’association PING PONG SORGUAIS d’un

montant de 8 000.00 € ; précise que cette dépense sera inscrite au budget principal de la commune 2016 au compte 6745.

Adopté à l'unanimitéCOMMISSION PATRIMOINE NEUF ET ANCIEN, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE

10. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL DU SERVICE ESPACES VERTS A LA CCPRO - (Commission Patrimoine neuf et ancien, Assainissement, Cadre de Vie du 10 Mai 2016) — Rapporteur : Dominique DESFOUR

Le transfert de compétence de la voirie auprès de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze,

implique la nécessité de formaliser la mise à disposition de parties de services de la ville, dans la mesure où les missions de ces services sont nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de Communes des Pays

de Rhône et Ouvèze.

Il convient donc, de passer entre la Commune et la CCPRO, une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant Statut de la fonction

publique territoriale et au Décret N° 85-986 du 16 Septembre 1985, relatif au régime de mise à disposition de

fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

La mise à disposition de ce personnel ne peut être faite sans l’accord de ce personnel,

La mise à disposition ne permet pas à ces agents de bénéficier d’un complément de rémunération ou

d’avantages supérieurs aux autres agents communaux.

Les personnels concernés sont :

Tous les agents du Service Espaces Verts, pour une durée de 247 heures par an.

Cette convention porte sur l’année 2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition et autorise le Maire à signer ladite convention

et tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

+ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE - CCPRO - A LA COMMUNE DE SORGUES - (Commission Patrimoine neuf et ancien, Assainissement, Cadre de Vie du 10 Mai 2016) — Rapporteur : Jean-François LAPORTE Par arrêté préfectoral Numéro 10 du 13 Juillet 2005, la CCPRO s’est vu transférer la compétence assainissement pluvial, la compétence assainissement des eaux usées restant une compétence communale.

La Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze (CCPRO) disposant d’un Service Assainissement des

eaux pluviales et de personnel pouvant assurer les missions relatives à la compétence assainissement des eaux

usées, met à disposition de la Commune de Sorgues, un agent de Catégorie B à raison de 25% de son temps de travail, pour la période du 1° Avril 2016 au 31 Décembre 2016.

La quotité d’heures précisée ci-dessus, pourra être modifiée d’un commun accord entre les parties et ce, en fonction

de l’évolution des besoins respectifs constatée pour la Commune de Sorgues et la CCPRO.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition et autorise le Maire à signer ladite convention

et tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité

COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIREET L'HABITAT

12. INCORPORATION D'UN BIEN SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL -

(Commission d’Aménagement du territoire et habitat du 12/05/2016) — Rapporteur : Fabienne THOMAS Par arrêté en date du 14 août 2015, Monsieur le Maire informait ses administrés que le terrain cadastré AA 45, situé

au Plan d'Eau de la Lionne à Sorgues, d’une superficie de 6 500m? était présumé sans maître et qu’il était donc

susceptible de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la Commune au sens de l’article L1123-3 du Code

Général de la propriété des Personnes Publiques.

Les publications ont été effectuées le 8 septembre 2015 dans Les Petites Affiches et sur le site Internet de la Ville du

7 septembre 2015 au 28 mars 2016.

Le certificat attestant l'affichage en Mairie et sur le terrain concerné de l’arrêté municipal susvisé, ainsi que sa

transmission à Monsieur le Préfet ont été réalisés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable au bien sans maître. Il expose que

le propriétaire du terrain sus visé ne s’est pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de lPaccomplissement

de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.1 123-3, alinéa 2 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques, dès lors que l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code Civil.

Aucun propriétaire ne s’est opposé à l’incorporation de ce bien dans le domaine communal dans le délai de six mois

qui lui était imparti pour ce faire. Conformément à l’article 713 du Code Civil, la commune peut s’appropricr le bien

susvisé.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil ; décide que la Commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur; prend acte que Monsieur le Maire prend l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ce terrain ; autorise Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte d’acquisition, et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l’acte authentique qui régularisera la présente transaction,

Dit que :

- cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l’article 21 de la loi de finance de 83,

- la dépense sera inscrite au budget de la Commune, fonction 822, article 2112. Adopté à l'unanimité

COMMISSION PROXIMITE & COHESION / POLITIQUE DE LA VILLE

POUR MEMOIRE : ACCUEIL JEUNES — MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2016 ET DU REGLEMENT INTERIEUR - (Commission des Finances du 10/05/16 et Commission Proximité et Cohésion du 11/05/16) — Rapporteur : Ronan PATURAUX

13. VERSEMENT AUX ASSOCIATIONS DE LA SUBVENTION VALORISEE AU TITRE DU CONTRAT

ENFANCE JEUNESSE CAF/MSA 2015-2018, ACOMPTE 2016. (50%). - (Commission Proximité & Cohésion / politique de la ville du 11/05/16) — Rapporteur : Amandine LAHRIFI

La ville de Sorgues a adopté par délibération N° 29 du 17 DECEMBRE 2015 la convention d’objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse 2015-2018 entre la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la commune.

Dans ce cadre, certaines associations de la commune ont déposé des projets d’actions pour la durée du contrat afin d’obtenir une subvention. Cette démarche a été validée en comité de pilotage du 5/11/2015. Celui-ci a permis de déterminer un schéma de développement permettant de recevoir dans l’année N un acompte global de 70% par la CAF

Cette subvention est revue chaque année.

Dès réception, la commune décide de verser un acompte de 50 % aux associations concernées, à savoir : - ASSER

- SORGUES BASKET CLUB

- CENTRE DE FORMATION RUGBY

- TENNIS CLUB SORGUAIS

TABLEAU DE VERSEMENT

ASSOCIATIONS ACOMPTE 2016 (50 %) ASSER 22 371.83 € SORGUES BASKET CLUB 3761.59 € CENTRE DE FORMATION RUGBY 12 331.88 € TENNIS CLUB SORGUAIS 4 643.08 € TOTAL 43 108.38 € Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le versement de l’acompte 2016 (50%) concernant la subvention valorisée au titre du contrat enfance jeunesse 2015-2018 aux associations éligibles et autorise Monsieur le Maire à verser l’acompte et à signer toutes les pièces s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

COMMISSION VIE CULTURELLE

14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DU CENTRE CULTUREL ANDRE MALRAUX - (Commission

Vie Culturelle du 03/05/2016) — Rapporteur : Sylviane FERRARO

Les dispositions relatives à la convention d’objectifs passée entre la Commune de Sorgues et le Centre Culturel André

Malraux (CCAM) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition des personnels travaillant tout au long de l’année à la préparation et l’organisation des dites manifestations.

Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et le Centre Culturel André Malraux,

plusieurs fonctionnaires municipaux sont affectés d’une manière partielle mais permanente au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.

Il convient donc de passer entre la Commune et le Centre Culturel André Malraux (CCAM) une convention assurant

le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008- 580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.LS:

Il est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel.

- le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d’emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération

correspondante.

- et que la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Les personnels concernés sont :

- l'agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animation et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à

disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail,

- l'agent de catégorie C qui occupera les fonctions de secrétariat et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail,

- l'agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animation et de gestion, agent à temps complet qui sera mis à

disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail, - 1 agent de catégorie A qui occupera les fonctions d’animation de direction et de gestion, agent à temps complet

qui sera mis à disposition de l’association dans la limite de 30% calculés sur l’année, de son temps de travail. La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2016 au 31/08/2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mises à disposition de 4 fonctionnaires municipaux, auprès de l'association « Centre Culturel André Malraux » de la ville de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à la signer

ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L'ASSOCIATION L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’ECLA) ET LA COMMUNE DE SORGUES - (Commission Vie Culturelle

du 03/05/2016) — Rapporteur : Martine NIQUE

Le Conseil Municipal du 30 mai 2013 a approuvé la signature du renouvellement de la convention d'objectifs et de

moyens entre l'Espace Culturel des Loisirs et des Arts (L’ECLA) et la Commune se terminant le 31/07/2016. Cette

association est accueillie dans les locaux du pôle culturel Camille Claudel, il convient donc que le Conseil Municipal approuve la conclusion d’une nouvelle convention pour la période du 1 août 2016 au 31 Juillet 2019. Cette convention fixe le cadre général du programme, précise les actions à entreprendre et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation, ainsi que les modalités de la participation de la Commune à leur financement. Ce document a été validé par l’association «L'ECLA » le 29/03/2016.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention d'objectifs pluriannuelle avec l'association « ECLA » de la ville de Sorgues et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

CONVENTION _DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRÈS DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS (L’E.C.L.A.) - (Commission Vie Culturelle du 03/05/2016) — Rapporteur: Ingrid APPRIOU

Les dispositions relatives à la convention d'objectifs passée entre la Commune de Sorgues et L'Espace Culturel des

Loisirs et des Arts (L’E.C.L.A.) impliquent la nécessité de formaliser la mise à disposition du personnel travaillant

tout au long de l’année pour le fonctionnement de l’association.

Dans le cadre de la vie culturelle Sorguaise mise en œuvre par la Commune et L'E.C.L.A., un fonctionnaire municipal

est affecté à temps non complet au développement et à la réalisation des objectifs culturels de la ville.

Il convient donc de passer entre la Commune et L’E.C.L.A. une convention assurant le concours du personnel municipal, conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, au décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007 et au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatifs au régime de mise à disposition de fonctionnaires municipaux.

Il est rappelé que :

- la mise à disposition du ou des intéressés à une association ne peut être faite sans l’accord de ce personnel.

- le ou les intéressés demeure(nt) dans leur cadre d’emplois d’origine et continue(nt) de percevoir la rémunération correspondante.

- la mise à disposition doit donner lieu à remboursement.

Le personnel concerné est un agent de catégorie B qui occupera les fonctions d’animateur, agent à temps complet qui sera mis à disposition de l’association à 100 % de son temps partiel,

La convention de mise à disposition est prévue du 01/09/2016 au 31/08/2017.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la convention de mises à disposition d’un fonctionnaire municipal, auprès de

l'association « ECLA » de la ville de Sorgues et autorise Monsieur le Maire àla signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l’unanimitéPOINT DIVERS

17. DEMANDE DE SURCLASSEMENT DE LA COMMUNE DE SORGUES - Rapporteur : Monsieur le Maire

RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR LORS DE LA SEANCE

Fait à Sorgues, le 31 mai 2016

Le Maire

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