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Compte-Rendu - Compte rendu de la sé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la sé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
JANVIER
2013
Présents
: M.
GARCIA
- Mme
SICARD
- Mme
FERRARO
— M.
GRAU
- M.
CHASTEL
- Mme
VITALE
-M.
DUPUY
-
M.
SOLER
—
Mme
JAMET-LUBIN
- M.
JUGLARET
-
M.
COLOMBIER
(arrivé
au
point
12)
-
Mme
GAUTHIER
(arrivée
au
point
6)
-
Mme
SAVAJANO
-
M.
RIOU
(arrivé
au
point
4)
-
M.LAPORTE
-— M.
GERENT
- Mme
PUTTI
- M.
VANIN
- Mile
COURTIER
- Mme
CRUZ
-
Mile
ROCA
—M.
POINT
-
Mme
NANIA.
Représentés
par
pouvoir
: M.
MILON
- Mile
PEPIN
—-
Mme
MARTINEZ
— M.
COLOMBIER
(jusqu'au
point
11)
Mme
BERLHE
- Mme
NAUDIN
— M. AUZET
Absents
: Mme
GAUTHIER
(jusqu'au
point
5)
- Mile
EDDAROUICHE
-M.
RIOU
(jusqu'au
point
3)
- M.
JULLIEN
—
Mme
LOUBRY
Les
Conseillers
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
conformément
à l'article
53
de
la Loi
du
5 avril
1884,
il a été
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Melle
Emmanuelle
ROCA
ayant
obtenu
L'Unanimité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
les fonctions
qu'elle
a acceptées.
-
Approbation
du
procès-verbal
du
20
décembre
2012.
Adopté
à L'unanimité
M.
LE
MAIRE
REND
COMPTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
VERTU
DES
DISPOSITIONS
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
04/12/12
: Renouvellement
au
cimetière
de
Sorgues
d’une
case
de
columbarium
au
nom
de
Madame
Delphine
RICORDEL
pour
une
durée
de
10
ans
carré
5 — case
n°
3 — COLUBARIUM
|, à compter
du
30
novembre
2012,
pour
la somme
de
316
€
05/12/12
: Renouvellement
au
cimetière
de
Sorgues
d’une
case
de
columbarium
au
nom
de
Madame
Jacqueline
BESSAC
pour
une
durée
de
10
ans
carré
5 — case
n°
7 - COLUBARIUM
|, à compter
du
29
novembre
2012,
pour
la somme
de
316
€
06/12/12
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'Accueil
Jeunes
et
l'Agence
de
Voyage
Corail
Voyages
84300
CAVAILLON
pour
un
séjour
à
Paris
du
25/0212
au
02/03/13
07/12/12:
Décision
d'annulation
de
la
décision
du
20/07/12
parvenue
en
préfecture
le
24/07/12
relative
à
la
convention
d'occupation
précaire
pour
la création
d’une
station
de
relevage
eaux
usées
Ville
de
Sorgues
Quartier
Poinsard
08/12/12
: Marché
d'assurance
avec
la SMACL
: avenant
relatif
aux
décorations
de
Noël
de
la Ville
sur
les
escaliers
menant
à l'Hôtel
de
Ville
et sur
le
Parvis
Jean
Paul
Il, pour
un
montant
de
189.24
€
09/12/12:
Expertise
des
véhicules
mis
en
fourrière
—
année
2013
—
Convention
conclue
avec
BCA
EXPERTISE
84275
VEDENE
CEDEX,
pour
un
montant
maximum
de
1 200
€ TTC
10/12/12
: Renouvellement
d'abonnement
de
boite
postale
et dénominations
supplémentaires
pour
l’année
2013
à compter
du
01/01/13
au
31/12/13
pour
un
montant
annuel
de
189.57
€ TTC 11/12/12
: Marché
de
travaux
d'impression
année
2012
avec
l'imprimerie
de
l'Ouvèze
(lot n° 2 : guide
de
la Ville — dépliants,
enveloppes
—
numéro
spécial
—
Brochures
—
Cartes
—
Pochettes
Photos)
Avenant
n°
3 modifiant
la définition
technique
du
besoin,
sans
aucune
incidence
financière
sur
le marché
12/12/42:
Désignation
de
Maître
AVRIL
Claude,
Avocat
au
Barreau
d'Avignon
pour
représenter
la
commune
dans
la
constitution
de
partie
civile
d'une
affaire
relevant
de
chef
d'apologie
de
crime,
pour
un
montant
de
1 500
€ HT
13/12/12
: Contrat
de
maintenance
et d'assistance
passé
avec
la société
GEOSPHERE
— avenant
n°
1 — Transfert
du
contrat
à la société
GFI
PROGICIELS
14/12/12 :
Signature
d'une
convention
de
mise
à disposition
d’un
véhicule
FIAT
DUCATO
(9
places)
immatriculé
1539
YZ
84
avec
l'Association
Provence
Taekwondo
Club
Sorgues
pour
une
utilisation
du
15/12/12
au
16/12/12
pour
un
déplacement
à
NICE,
pour
un
montant
de
0.08
centimes
d'euros
par
kilomètre
15/12/12
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
—
Passage
à
Niveau
n°
1
rues
du
Caire
—
du
Mont
Ventoux
et
Marius
Chastel
avec
le
Cabinet
MERLIN
84203
CARPENTRAS,
pour
un
montant
de
6 697.60
€ TTC
16/12/12
: Bail
de
location
Presbytère
de
Sorgues
112
rue
Saint
Sauveur et
18
rue
du
Château
d'If avec
Monsieur
le Curé
de
la paroisse
Christian
BEZOLS
pour
une
période
de
9 années
à partir du
01/01/12
jusqu'au
31/12/20,
pour
un
loyer
annuel
de
127€ 17/12/12
: Avenant
n°
2 au
bail
de
location
avec
le Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Montfavet
—
Locaux
du
Centre
Médico-
psychologique
situé
Avenue
Charles
de
Gaulle
- prolongation
du
bail
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
du
01/01/13
jusqu'au
31/12/13
18/12/12
: marché
de
fourniture
d'illuminations
festives
passé
avec
la SAS
BLACHERE
ILLUMINATION
- Lot
n°
2 :
location
et achat
avenant
n°
1 modifiant
la définition
technique
du
besoin
augmentant
le montant
du
marché
de
5 796.77
€ TTC,
soi
un
nouveau
montant
TTC
de
60
495.71
€
19/12/12 :
Signature
d'un
contrat
avec
la société
OTIS
92800
PUTEAUX
concernant
la mission
de
maintenance
des
monte-
charges
du
Centre
Administratif
et de
la crèche
la Coquille
à Sorgues,
contrat
d’un
an
prenant
effet
le 01/01/13
jusqu'au
31/12/13,
pour
un
montant
TTC
de
1 370.74
€
20/12/12
: Signature
d’un
contrat
avec
la société
OTIS
92800
PUTEAUX
concernant
la mission
de
maintenance
de
la
plateforme
pour
personnes
à mobilité
réduite
de
l'Ecole
maternelle
du
Parc
à Sorgues,
contrat
d’un
an
prenant
effet
le
01/01/13
jusqu'au
31/12/13,
pour
un
montant
de
TTC
723.91
€
21/12/12
: Signature
d’un
contrat
de
services
avec
la société
SCHALTBAU
95104
ARGENTEUIL
CEDEX
concernant
la
mission
de
maintenance
préventive
et de
prestation
de
services
complémentaire
pour
le matériel
avertisseur
sonore
type
« SIRENE
SEVESO
» (PPI)
détenu
par la mairie
de
Sorgues
— contrat
prenant
effet
le jour de
sa
notification
pour
une
duré
de
4 ans: -
Pour
l’année
2012
: 1
794
€ TTC
+ 2 batteries
soit
531.02
€ TTC
(les 2)
Pour
l'année
2013
: 1
794
€ TTC
Pour
l’année
2014
: 1 794
€ TTC
+ 2 batteries
soit
531.02
TTC
(les
2)
Pour
l'année
2015
: 1 794
€ TTC
22/12/12
: Signature
d'un
contrat
avec
la société
OTIS
92800
PUTEAUX
concernant
la mission
de
maintenance
des
deux
ascenseurs
du
Centre
Administratif
et des
deux
ascenseurs
du
Pôle
Culturel
à Sorgues,
contrat
d'un
an
prenant
effet
le
01/01/13,
pour
un
montant
de
10
314.58
€ TTC
23/12/12
: Constitution
de
partie
civile
dans
une
affaire
relevant
de chef
d'apologie
de
crime
fixée
à l'audience
du
19/12/12
devant
le Tribunal
Correctionnel
d'Avignon
24/12/12:
Annule
et
remplace
la
DM
12/12/12
du
13/12/12
- Désignation
de
Maître
AVRIL,
avocat
au
Barreau
d'Avignon
afin
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
sa
constitution
de
partie
civile
d’une
affaire
pénale
relevant
de
chef
d’apologie
de
crime,
pour
un
montant
de
1 500
€ HT 25/12/42
: Conclusion
d'un
marché
de
fournitures
de
produits
d'entretien,
passé
avec
:
Lot
n°
1:
Produits
divers:
Société
COLDIS
84320
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
—
montant
minimum
6
617.24
€,
maximum
13
789.64
€ HT,
Lot
n°
2:
Papiers:
Société
COLDIS
84320
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
- montant
minimum
8 806.10
€,
maximum
16 332.30
€ HT,
Lot
n°
3 : Sacs
plastiques
: Société
COLDIS
84320
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
- montant
minimum
2 935
€,
maximum
5 296.80
€ HT,
Lot
n°
4:
Produits
nettoyants:
Société
COLDIS
84320
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
-
montant
minimum
1 983.65
€,
maximum
4 207.60
€ HT,
Lot
n°
5:
Produits
alimentaires
jetables:
Société
COLDIS
84320
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
—
montant
minimum
3 903.43
€, maximum
10 463
€ HT,
Lot
n°
6:
Produits
spécifiques
aux
cuisines
et
restaurants
scolaires:
Société
IGUAL
ZAE
34750
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
— montant
minimum
de
5 253.60
€, maximum
10
497
€ HT,
Lot
n°
7:
Produits
spécifiques
bases
sportives:
Société
DIFCO
38130
ECHIROLLES
—
montant
minimum
944.80
€,
maximum
1 129.98
€ HT
26/12/12
: Convention
d'occupation
précaire
avec
les
consorts
GRENOD
pour
les
terrains
situés
Quartier
Poinsard
pour
création
d’une
station
de
relevage
Eaux
usées
ville de
Sorgues
quartier
Poinsard,
pour
un
montant
de 4 000
€
27/12/12:
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
NEXTIRAONE
France
84911
AVIGNON
concernant
l'assistance
et la maintenance
de
l’autocommutateur
téléphonique
sur
les
sites
de
la
piscine
municipale,
le centre
de
loisirs
Château
Pamard
et la Mission
Locale
de
la Ville,
pour
un
montant
annuel
de
1 184.04
€ TTC
28/12/12
: Signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la société
C.S.D.
« Carte
Système
Distribution
» 94607
CHOISY
LE
ROY
concernant
la
maintenance
téléphonique
de
terminaux
de
paiement
électronique
pour
les
crèches
de
la ville,
contrat
prenant
effet
à compter
du
01/01/13
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
annuel
de
210
€ HT
29/12/12
: Signature
d'un
contrat
de
maintenance
avec
la société
C.S.D.
« Carte
Système
Distribution
» 94607
CHOISY
LE
ROY
concernant
la
maintenance
téléphonique
de
terminaux
de
paiement
électronique
pour
la
cantine
de
la
ville,
contrat
prenant
effet
à compter
du
01/01/13
pour
une
durée
d'un
an,
pour
un
montant
de
105
€ HT
30/12/12:
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
avec
la
société
BIBLIOTHECA
75011
PARIS
pour
la
maintenance,
entretien
de
réparation
de
matériel
spécifique
pour
la
médiathèque
Camille
Claudel
de
la
ville,
contrat
prenant
effet
à
compter
du
01/01/13
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
de
1 953.20
€ HT
31/12/12
: Signature
de
prestation
avec
la société
d'’X
84000
AVIGNON
pour
la
mise
à jour
du
progiciel
AVENIO
V
8
par
téléchargement,
assistance
téléphonique
et assistance
par
courriel,
contrat
prenant
effet
le
01/01/13
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
de
717.60
€ TTC
32/12/12
: Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
COMUNDI
92448
ISSY
LES
MOULINEAUX
pour
une
formation
dont
le
thème
est
CYCLE
COACHING
DES
INDIVIDUS
EQUIPES
ET
ORGANISATION
prévue
d'avril
2013
à
septembre
2013,
pour
un
montant
de
10
753.24
€ TTC
33/12/12
: Conclusion
d'un
marché
pour
création
d'un
espace
de
convivialité
aux
jardins
familiaux
passé
pour
:
Lot
1 : création
d'un
jeu
de
boules
avec
VENTOUX
SPORT
ET
PAYSAGE
84870
LORIOL
DU
COMTAT,
pour
un
montant
de
5 320
€ HT
Lot
2 :
pose
et fourniture
d’un
kiosque
à jardin
passé
avec
DIVERSITÉ
PLEINBOIS,
pour
un
montant
de
20
646
€ HT
34/12/12
: Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
pour
l’année
2013
avec
l’association
« IL ÉTAIT
UNE
FOIS
» pour
assurer
l'animation
« CONTES
»
pour
les
enfants
au
sein
de
la
crèche
« Les
Oiselets
»
(prestation
comprenant
18
interventions
réparties
sur
3 trimestres)
pour
un
montant
de
1 551.96
€
35/12/12
:
Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
service
avec
l'association
«IL
ETAIT
UNE
FOIS
»
pour
assurer
l'animation
« CONTES
»
pour
les
enfants
au
sein
de
la
crèche
« La
Coquille
»
et
de
la
halte
Garderie
« Les
Hirondelles
»
{prestation
comprenant
36
interventions
réparties
sur 3 trimestres)
pour
un
montant
de
3 154.32
€ 36/12/12:
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
conclue
avec
AUTO
DEPANNAGE
SERVICE
(ADS)
84130
LE
PONTET
pour
Enlèvement
et gardiennage
des
véhicules
mis
en
fourrière-
année
2012-
afin
de
porter
le
montant
maximum
de
la convention
initiale de
10 000 € à 12 000 €
37/12/12
: Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l'association
loi de
1901
JAZZ
BANK
pour
la conférence-concert
« Brève
histoire
du
saxophone
» qui
sera
présentée
dans
la salle
de
spectacle
du
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
le
mardi
5
février
2013
à 19
heures,
pour
un
montant
de
821.79
€
€
38/12/12
: Signature
d'un
contrat
de
mise
à disposition
avec
l'association
loi
de
1901
JAZZ
BANK
pour
l'exposition
« Le
saxophone,
histoire
et perspectives
» qui
sera
installée
dans
le hall
du
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
du
4 au
16
février
2013,
pour
un
montant
de
1 238.05
€ TTC
39/12/12:
Signature
d’un
contrat
avec
l'association
« Le
philharmonique
de
la
Roquette
»
pour
l’animation
par
Laurent
BERNARD,
Maryse
GATTEGNO
et Julien
KAMOUN
de
8
répétitions
musicales
de janvier
à juin
2013
à l'école
de
Musique
et
de
Danse
et
de
2
ciné-concerts
les
7
et
8 juin
2013
dans
la salle
de
spectacle
du
Pôle
Culturel
Camille
Claudel,
pour
un
montant
de
3 600
€ TTC
40/12/12
: Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
« Nos
profs
ont
du
talent
! » proposé
par
l'Association
« Les
Murmures
d'Eole
» au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
le 26 janvier
2013,
pour
un
montant
de
1 200
€ TTC
41/12/12
: Signature
d’un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
« Un
p'tit crime
et l'addition
! » proposé
par
la Compagnie
Vol
de
Nuit
au
Pôle
Culturel
Camille
Claudel
le 1° février 2013,
pour
un
montant
de
2 136
€ TTC
42/12/12
: Conclusion
d’un
marché
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
— année
2018
-:
Lot
1 : entretien
Pôle
Culturel
passé
avec
la société
AVIPRO
84700
SORGUES,
pour
un
montant
de
108
156
€ HT
Lot 2 :
entretien
des
sanisettes
passé
avec
la société
AVIPRO
84700
SORGUES,
pour
un
montant
de
3 960
€ HT
Lot 3 :
entretien
des
bases
sportives
passé
avec
la société
AVIPRO
84700
SORGUES,
pour
un
montant
de
66
888€
HT
43/12/12:
Conclusion
d'un
avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'imprimerie
RIMBAUD
84300
CAVAILLON
modifiant
la
définition
technique
du
besoin
et augmentant
le montant
du
marché
d'impression
de
la mairie
de
Sorgues
— année
2012
de
645.84
€ TTC
44/12/12
: Conclusion
d’un
marché
transports
scolaires — année
2013
-
pour:
Lot
n°
1 : Rotations
piscine
passé
avec
SUD
EST
MOBILITE
84000
AVIGNON,
pour
un
montant
minimum
de
8 361.20
€
HT
et un
montant
maximum
de
14
214.04
€ HT
Lot
n° 2 :
Prestations
occasionnelles à
l'intérieur de
la ville
de
Sorgues
avec
maintien
du
bus
sur
place
passé
avec
VOYAGE
ARNAUD
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
minimum
de
8 361.20
€ HT
et un
montant
maximum
de
16
722.40
€ HT
Lot
n° 3 : Prestations
occasionnelles
à l'extérieur
de
la ville de
Sorgues
avec
maintien
du
bus
sur
place,
passé
avec
VOYAGE
ARNAUD
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
minimum
de
1 254.18
€ et un
montant
maximum
de
4 180.60
€
45/12/12:
Conclusion
d'un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l'année
2013
—
Famille
10-09-épicerie
passé
avec
:
Lot
n°
1 :
Epicerie
: PRO
À
PRO
DISTRIBUTION
13142
MIRAMAS
pour
un
montant
minimum
de
32
762.19
€
TTC
et
un
montant
maximum
de
65
244.81
€ TTC
Lot
n°
2:
Fonds
et
sauces
déshydratés:
COLIN
RHD
35131
CHARTRES
DE
BRETAGNE
pour
un
montant
minimum
de
1 383.18
€ TTC
et un
montant
maximum
de
2 776.20
€ TTC
Lot
n°
3:
Biscuiterie
et
friandises:
LA
TRIADE
95132
FRANCONVILLE
pour
un
montant
minimum
de
6 700
€
TTC
et
un
montant
maximum
de
13
000
€ TTC
marché
prenant
effet
le 1° janvier
2013
pour
une
durée
d’un
an,
46/12/12:
Conclusion
d'un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2013
—
famille
10-08-
Pains
et
viennoiseries
passé
avec
la SARL
DON
JUAN
84370
BEDARRIDES,
marché
prenant
effet
le 1°
janvier
2013
pour
une
durée
d'un
an,
pour
un
montant
minimum
de
11
901.90
€ TTC
et un
montant
maximum
de
22
672.90
€ TTC
47/12/12
: Conclusion
d’un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2013
—
Famille
10-07
—
Produits
laitiers
et avicoles
passé
avec
POMONA
PASSION
FROID
30900
NIMES,
marché
prenant
effet
le
1°
janvier
2013
pour
une
durée
d’un
an,
pour
un
montant
minimum
de 41
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
81
100
€ TTC 48/12/12
: Conclusion
d’un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l’année
2013
—
Famille
10-06-
fournitures
de
boissons
passé
avec :
Lot
1 : Eaux
et
Boissons
rafraichissantes: SAS
PATSAROM
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
12
331.59
€
TTC
et un
montant
maximum
de
24
826.70
€ TTC
Lot
2 :
les vins
: SARL
VINS
ET
SOLEIL
84190
VACQUEYRAS
pour
un
montant
minimum
de
3 710.60€
TTC
et un
montant
maximum
de
7 440.79
€ TTC
Lot
3 : Les
boissons
alcoolisées
: France
BOISSONS
SUD
EST
30210
FOURNES
pour
un
montant
minimum
de
11
193.84
€
TTC
et un
montant
maximum
de
22
632.86
€ TTC
marché
prenant
effet
le 1° janvier
2013
pour
une
durée
d'un
an,
49/12/12
: Conclusion
d'un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l'année
2013
—
Famille
10-03-
Viandes
et
charcuterie
passé
avec
:
Lot
1 : la viande
de
boucherie
passé
avec
BIGARD
DISTRIBUTION
30906
NIMES
pour
un
montant
minimum
de
17
330.69
€ TTC
et un
montant
maximum
de
34
90
60.29
€ TTC
Lot
2:
le
porc
passé
avec
SAS
BERNARD
JEAN
FLOCH
56501
LOCMINE
pour
un
montant
minimum
de
4 096.04
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
8 144.07
€ TTC
Lot
3 : la charcuterie
passé
avec
MIDI
SALAISONS
84965
VEDENE
pour
un
montant
minimum
de
13
380.60
€ TTC
et un
montant
maximum
de 22 461.68
€
marché
prenant
effet
le 1* janvier
2013
pour
une
durée
d’un
an,
50/12/12
: Conclusion
d'un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l'année
2013
—
Famille
10-02
préparations
alimentaires
composites
réfrigérées
passé :
Lot
n°
1 :
les
entrées
chaudes
avec
Alpes
Frais
Production
38343
VOREPPE
pour
un
montant
minimum
de
7 471.52
€ TTC
et un
montant
maximum
de
14
943.04
€ TTC
Lot
n°
2:
les
entrées
froides
passé
avec
DAVIGEL
76201
DIEPPE
pour
un
montant
minimum
de
950
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
1 900
€ TTC
Lot
n° 3:
les
plats
et viandes
passé
avec
DAVIGEL
76201
DIEPPE
pour
un
montant
minimum
de 4 405
€ TTC
et un
montant
maximum
de
8 551.44
€
Lot
n°
4 :
les
pâtisseries
passé
avec
ALPES
FRAIS
PRODUCTION
38343
VOREPPE
pour
un
montant
minimum
de
1 225
€
TTC
et un
montant
maximum
de
2 450
€ TTC
Marché
prenant
effet
le 1* janvier
2013
pour
une
durée
d’un
an
51/12/12:
Conclusion
d’un
marché
de
fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
l'année
2013
—
Famille
10-01-
produits
Surgelés
ou
Congelés
passé :
Lot
n°
1 : les
produits
carnés
passé
avec
RPDA
MIKO
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
14
913.53
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
29
908.46
€ TTC
Lot
n°
2:
les
produits
de
la mer
ou
d’eau
douce
passé
avec
RPDA
MIKO
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
21
049.04
€ TTC
et un
montant
maximum
de 41
814.29
€ TTC
Lot
n°
3:
préparations
alimentaires
élaborées
composites
passé
avec
POMONA
PASSION
FROID
30900
NIMES
pour
un
montant
minimum
de 9 832.33
€ TTC
et un montant
maximum
de 19 583.83
€ TTC
Lot
n°
4:
fruits
légumes
et
pommes
de
terre
passé
avec
RPDA
MIKO
84700
SORGUES
pour
un
montant
minimum
de
13
932.42
€ TTC
et un
montant
maximum
de
27
607.22
€ TTC
Lot
n°
5:
les
pâtisseries
et
glaces
passé
avec
DAVIGEL
76201
DIEPPE
pour
un
montant
minimum
de
4 300
€ TTC
et
un
montant
maximum
de
8 550
€ TTC
Lot
n°
6:
divers
produits
biologique
passé
avec
SARL
ID
SERVICES
24310
BRANTOME
pour
un
montant
minimum
de
6 315.97
€TTC
et un
montant
maximum
de
12
773.09
€ TTC
01/01/13:
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
n°
12-128
avec
ISV
84
84100
ORANGE
pour
une
formation
dont
le thème
est
REMISE
A NIVEAU
SSIAP
1 prévue
les
15,
17
et 18 janvier
2013,
pour
un
montant
de
2 238.91
€TTC 02/01/13:
Conclusion
d’un
marché
(constitution
et
complément
de
fonds
pour
la
Médiathèque)
pour
la
fourniture
documents
sonores
et vidéogrammes
année
2013-2016
conclu
pour
une
période
de
4
ans
à compter
du
01
janvier
2013
avec
la Société
CVS
93100
MONTREUIL
SOUS
BOIS
pour
un
montant
minimum
de
80
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
100
000
€ TTC 03/01/13
: Conclusion
d'un
marché
(constitution
et complément
de
fonds
pour
la médiathèque)
pour
la fourniture
de
livres
non
scolaires
Année
2013-2016
conclu
pour
une
période
de 4 ans
à compter
du
01
janvier
2013
avec :
Lot
n°
1:
secteur
adulte:
livres
et
textes
lus
de
fiction
et
documentaires
avec
LIBRAIRIE
DE
L'HORLOGE
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
minimum
de
60
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
85
000
€ TTC
Lot
n°
2: secteur
jeunesse :
livres
et textes
lus
de
fiction
et
documentaires
avec
LIBRAIRIE
L'EAU
VIVE
84000
AVIGNON
pour
un
montant
minimum
de
55
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
75
000
€ TTC
Lot
n°
3 :
secteur
adulte
et jeunesse
bandes
dessinées
et mangas
avec
LIBRAIRIE
GULLIVER
84200
CARPENTRAS
pour
un
montant
minimum
de
12
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
18
000
€ TTC
Lot
n°
4:
secteur
adulte
et jeunesse
livres
reliés
spécialement
pour
les
bibliothèques
avec
LIBRAIRIE
BIBLIOTECA
75006
PARIS
pour
un
montant
minimum
de
18
000
€ TTC
et un
montant
maximum
de
22
000
€ TTC
MISSION
DES
FINANCES
&
DES
BUDGETS
01
— AP/CP
ET AE/CP
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
- Rapporteur
: Marc
CHASTEL
L'article
L2311-3
du
CGCT
précise
que
«
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
».
L'article
R2311-9
du
CGCT
prévoit
que
«
Chaque
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants.
Les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
Maire.
Elles
sont
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune,
ou
à des
subventions
d'équipement
versées
à des
tiers.
»
En
outre,
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
«
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou d'engagement.
»
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
des
AP/CP
et
des
AE/CP,
tenant
compte
du
recalage
des
échéanciers
de
réalisation
et des
montants
financiers
actualisés,
il est
proposé
de
modifier
les
Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d'Engagement
(AE)
et la répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP).
Il est
également
proposé
de
créer
une
autorisation
de
programme
pour
le
versement
de
la
subvention
d'équipement
au
SDIS
de
Vaucluse
pour
la
réalisation
du
nouveau
centre
de
secours
et d'ouvrir
les
crédits
de
paiements
nécessaires
sur
les
exercices
2013
et 2014.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
les Autorisations
de
Programme
(AP),
les
Autorisations
d'Engagement
(AË)
et
la
répartition
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
disponibles
à la
Direction
des
Finances
et
crée
une
autorisation
de
programme
pour
le versement
de
la
subvention
d'équipement
au
SDIS
de
Vaucluse
pour
la
réalisation
du
nouveau
centre
de
secours
et ouvre
les crédits
de
paiements
nécessaires
sur
les exercices
2013
et 2014.
Adopté
à l'unanimité
02
-
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
—
Rapporteur:
Stéphane
GARCIA Le
Trésorier
Principal
a
présenté
des
états
de
pièces
irrécouvrables
imputables
au
non-paiement
de
produits
divers
concernant
le budget
annexe
de
la cuisine
centrale
et le budget
annexe
de
l'assainissement.
Malgré
les
poursuites
légales
opérées
par
le comptable
public
ces
produits
restent
irrécouvrables.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
les admissions
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
les
:
-
étatn°873210115
du
14
octobre
2012
concernant
le budget
annexe
de
la cuisine
centrale
pour
392.40
€,
-
état
n°931440215
du
9 janvier 2013
concernant
le budget
annexe
de
la cuisine
centrale
pour
39.10
€,
-
état
n°928830315
du
9 janvier 2013
concernant
le budget
annexe
de
l'assainissement
pour
0.94
€, Précise
que
cela
correspond
à un
montant
total
d'admission
en
non-valeur
de
432.44
€ dont
431.50
€ sur
le budget
annexe
de
la cuisine
centrale
et 0.94
€ sur
le budget
annexe
de
l'assainissement.
Adopté
à l'unanimité
03
- REPRISE
DE
PROVISIONS
(Commission
des
Finances
& des
Budgets
du
16/01/13)
— Rapporteur
: Stéphane
GARCIA
L'article
R
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
les
modalités
d'ajustement
des
provisions
et
prévoit
que
celles-ci
sont
ajustées
annuellement
en fonction
de
l’évolution
du
risque.
Le
montant
total des
provisions
constituées
à ce jour afin de couvrir
les
risques
liés aux
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
64 759.83
€.
Les
admissions
en
non-valeur
actées
sur
l'exercice
2012
tous
budgets
confondus
d'un
montant
de
50
537.52
€ ont
permis
d'épurer
des
non-valeurs
sur
des
titres
émis
principalement
sur
des
exercices
antérieurs.
Aussi,
le
risque
lié
aux
non-
valeurs
est
à ce jour moins
élevé.
Ilest
proposé
de
procéder
à une
reprise
de
provision
d'un
montant
de
15
000.00
€ afin
de
laisser
un
montant
de
49
759.83
€ de
provisions
destinées
à couvrir
des
admissions
en
non-valeur
sur
le budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
reprise
de
la
provision
d’un
montant
de
15
000.00
€
constituée
par
délibération
du
24
Novembre
2011
au
titre
du
risque
d'irrecouvrabilité
représenté
par
les
admissions
en
non-valeur
et
précise
que
cette
reprise
de
provision
sera
réalisée
sur
l’imputation
7817
du
budget
principal
2013
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité
04
- REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENGAGES
PAR
DES
INTERVENANTS
EXTERIEURS
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
— Rapporteur
: Serge
SOLER
Un
athlète
de
haut
niveau,
nageur
de
l’équipe
de
France
et
qui
a
débuté
au
club
de
natation
de
Sorgues,
a
été
invité
à
participer
à la cérémonie
des
lauréats
sportifs
sorguais
organisée
par
la commune
en
Janvier
2013.
De
même,
un
peintre
professionnel
a été
invité
à venir
exposer
ses
toiles
spécialement
créées
pour
la
commune
dans
le
cadre
des
100
ans
du
papier
collé.
Ces
deux
personnalités
ont
engagé
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
transport
de
matériel
afin
de
mener
à
bien
leur
intervention.
l'est
proposé
que
la commune
prenne
en
charge
ces
dépenses
en
procédant
au
remboursement
des
sommes
engagées
par
les
personnalités.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
remboursement
des
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
transport
de
matériel
engagés
par
les
personnalités
invitées
d'une
part
à
la cérémonie
des
lauréats
sportifs
sorguais
et d'autre
part
à
l'exposition
sur
les
100
ans
du
papier
collé
et
précise
que
ce
remboursement
se
fera
sur
la
base
d’un
montant
de
200
€
pour
la
cérémonie
des
lauréats
sportifs
sorguais
et de
826.58
€
pour
les
100
ans
du
papier
collé
et dit
que
les
dépenses
engagées
seront
prévues
au
budget
principal
2013.
Adopté
à L'unanimité
05 — SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'AMICALE
DES
CORSES
ET AMIS
DE
LA
CORSE
DE
SORGUES
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
—
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Par
courrier
en
date
du
2
Novembre
2012,
l'Amicale
des
Corses
et Amis
de
la
Corse
de
Sorgues a
sollicité
la participation
financière
de
la commune
à l’organisation
d’un
concert
polyphonique
corse
qui
aura
lieu
à Sorgues
en
avril
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300.00
€ à l'Amicale
des
Corses
et Amis
de
la Corse
de
Sorgues
et dit que
les dépenses
seront
inscrites
au
budget
principal
2013.
Adopté
à l'unanimité 06 — OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
2013
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
— Rapporteur
: Sylviane
FERRARO
L'article
L
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
»
Au
budget
annexe
de
l'assainissement
exercice
2012 :
-
Les
crédits
ouverts
au
budget
annexe
de
l'assainissement
et par
décisions
modificatives
pour
les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
1 424
248.58
€.
Cela
autorise
en
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
annexe
de
l'assainissement
de
la commune
pour
2013
un
quart
de
1 424
248.53
€ soit 356
062.13
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
un
montant
d'anticipations
au
budget
annexe
de
l'assainissement
2013,
de
179
400
€
et
autorise
l'inscription
par
anticipation
au
Budget
annexe
de
l'assainissement
2013
des
crédits
d'investissements
selon
tableau
disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
07 - OUVERTURE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2013
(2)
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
— Rapporteur
: Emmanuelle
ROCA
L'article
L 1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les mandats
et
recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Au
budget
principal
exercice
2012
:
-
Les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
et
par
décisions
modificatives
pour
les
dépenses
d'équipement
s'élèvent
à
4 999
644.00
€ (a).
-
Les
crédits
de
paiement
ouverts
pour
les
autorisations
de
programmes
pluriannuelles
sont
de
1 177
975.71
€ (b).
Cela
autorise
en
anticipation
budgétaire
sur
le budget
principal
de
la commune
pour
2013
un
quart
de
3 821
668.29
€ (a-b)
soit 955
417.07
€ hors
crédits
de
paiement.
Par
délibération
du
20
décembre
2012,
le Conseil
Municipal
a ouvert
un
montant
d'anticipation
au
budget
principal
2013
de
946
855.00
€ pour
un
montant
maximum
d'anticipations
possibles
de
1 039
758.64
€ hors
crédits
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
le montant
des
anticipations
selon
le tableau
disponible
à la Direction
des
Finances
ce
qui
portera
le montant
total
des
anticipations
à 911
055
€ et précise
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°17
du
20
décembre
2012.
Adopté
à l'unanimité 08
-
REMISE
GRACIEUSE
DES
PENALITES
DE
RETARD
RELATIVES
AU
PAIEMENT
DES
TAXES
D'URBANISME
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
Rapporteur
: Serge
SOLER
La
loi
n°94-112
du
9
février
1994
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'urbanisme
et
de
construction
a
introduit
la
possibilité,
pour
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
au
profit
desquels
sont
perçues
les taxes
d'urbanisme,
d'accorder
une
remise
gracieuse
des
pénalités
pour
retard
de
paiement
de
celles-ci
sur
proposition
du
comptable
chargé
du
recouvrement.
L'article
L251A
du
livre
des
procédures
fiscales
précise
que
« Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
au
profit
desquels
sont
perçues
les
taxes
et versements
visés
aux
articles
1585
A,
1599-0
B,
1599
B,
1599
octies
et
1723
octies
du
code
général
des
impôts
peuvent
accorder
la
remise
gracieuse
des
pénalités
liquidées
à
défaut
de
paiement
à la
date
d'exigibilité
et
que
les
décisions
des
assemblées
délibérantes
sont
prises
sur
proposition
du
comptable
public
chargé
du
recouvrement
et dans
des
conditions
fixées
par décret
en
conseil
d'Etat.
»
L'article
1585
À du
Code
Général
des
Impôts
porte
sur la taxe
locale
d'équipement.
A
l'issue
d’un
délai
de
quatre
mois
à
partir de
la date
de
réception
du
courrier
du
comptable
public
l'absence
de
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
vaut
rejet de
la demande.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
la demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
de
retard
pour
le
dossier
dont
le détail
est disponible
à la Direction
des
Finances.
Adopté
à l'unanimité
09 — SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A LA COOPERATIVE
ECOLE
BECASSIERE
ELEMENTAIRE
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
Rapporteur
: Georges
JUGLARET
Par
délibération
en
date
du
20
Décembre
2012,
il a été
attribué
au
titre
des
subventions
2013
pour
les
classes
transplantées
la
somme
de
953.00
€ à la coopérative
Bécassière
Elémentaire
pour
une
classe
transplantée
à Paris.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à modifier
ce
montant
et à le passerà
650.00
€.
Il est
également
invité
à préciser
que
les
autres
montants
votés
par
délibération
du
20
Décembre
2012
pour
la
réalisation
des
classes
transplantées
2013
par
les
coopératives
scolaires
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
la
délibération
n°9
du
20
Décembre
2012
relative
aux
subventions
2013
pour
les clas@}s
transplantées
en
attribuant
650.00
€ au
maximum
à la Coopérative
Bécassière
Elémentaire
pour
une
classe
transplantée
à
Paris,
précise
que
tous
les
autres
montants
votés
par
délibération
n°9
du
20
Décembre
2012
pour
la
réalisation
des
classes
transplantées
2013
par
les
coopératives
scolaires
restent
inchangés,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Coopérative
Bécassière
Elémentaire
d’un
montant
de
320,00
€ et dit
que
les
crédits
relatifs
à cette
subvention
exceptionnelle
seront
inscrits
au
budget
primitif
principal
2013
sur
l'imputation
budgétaire
20/6745.
Adopté
à l'unanimité
10
- AVANCE
SUR
LA
SUBVENTION
2013
AU
RUGBY
CLUB
SORGUES
RHONE
OUVEZE
(RCSRO)
(Commission
des
Finances
&
des
Budgets
du
16/01/13)
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
Conformément
à la convention
triennale
d'objectifs
et de
moyens
entre
la commune
de
Sorgues
et
le
RCSRO,
la commune
de
Sorgues
s’est engagée
à soutenir
financièrement
l'objectif général
de
l'association.
Cette
participation
communale
est
fixée
annuellement
dans
le
cadre
du
budget
sur
la
base
du
dossier
de
demande
de
subvention
transmis
à la commune.
En
2012,
une
subvention
d'un
montant
de
130
000.00
euros a
été versée
par
la commune
au
RCSRO.
Par
courrier
en
date
du
21
Décembre
2012,
le
Président
du
RCSRO
a sollicité
le versement
par
la commune
d'une
avance
de
20
000.00
€
sur
la
subvention
2013
afin
d'assurer
leur
gestion
de
trésorerie
soit
15%
du
montant
de
la
subvention
annuelle
de
l'exercice
2012.
Pour
information,
sur
l'exercice
2012,
il n'y avait
pas
eu
de versement
d'avance
sur
subvention
au
RCSRO.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accorde
une
avance
sur
la
subvention
2013
au
RCSRO
d'un
montant
total
de
20
000
€
dont
le
montant
sera
versé
au
mois
de
février 2013.
Adopté
à l'unanimité COMMISSION
EDUCATION
11
REMISE
D'UN
DICTIONNAIRE
AUX
ELEVES
PASSANT
EN
6°
(Commission
Education
du
15/01/13)
—
Rapporteur
: Georges
JUGLARET
La
commune
récompense
chaque
année
les
élèves
scolarisés
à
Sorgues
qui
passent
en
6°,
en
leur
remettant
un
dictionnaire. Pour
ce
faire,
il convient
chaque
année,
d'autoriser
le
Maire
à procéder
à l’achat
et
à remettre
les
dictionnaires
lors
d'une
cérémonie,
sur
la base
de
la liste
transmise
par
l'Education
Nationale.
La
liste
des
récipiendaires
sera
transmise
par
la suite
à la trésorerie. Le
reliquat
éventuel
des
dictionnaires
sera
remis
à des
associations
ou
à la médiathèque
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
offre
un
dictionnaire
à chaque
élève
passant
en
sixième,
ouvre
les crédits
correspondants
au
020-67-
6714-20
0 en
2013,
autorise
Monsieur
le Maire
à établir
la liste
des
récipiendaires
en
relation
avec
l'éducation
nationale
au
moment
des
décisions
de
passage
en
sixième
en
juin
2013
ainsi
qu'à
signer
les
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
12 - CRITERES
DATTRIBUTION
DE
LA
BOURSE
COMMUNALE
(Commission
Education
du
15/01/13)
—
Rapporteur
: Georges
JUGLARET
Chaque
année
la Ville
de
Sorgues
apporte
une
aide
financière
aux
étudiants
sorguais
qui
doivent
faire
face
à de
nombreuses
dépenses
annexes
pour
pourvoir
à
leurs
études
supérieures.
Cette
action
s'inscrit dans
une
politique
de
promotion
de
la formation
et de
l'éducation
des
jeunes
Sorguais
Les
dossiers
doivent
être
déposés
entre
le 1* octobre
et le 1”
décembre
de
l’année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
fixe
les critères
d'attribution
de
la bourse
communale
disponibles
à la Direction
de
l'Education
et fixe
1
0
le
montant
pour
2013
à 190
€ par dossier
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
COMMISSION
PATRIMOINE
NEUF
&
ANCIEN,
ASSAINISSEMENT,
CADRE
DE
VIE 13 - ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SORGUES
A L'ASSOCIATION
CYPRES
(Commission
Patrimoine
Neuf,
Ancien,
Assainissement,
Cadre
de
Vie
du
15/01/13)
- Rapporteur
: Jean-François
LAPORTE
Le
CYPRÈS,
Centre
d'information
pour
la
prévention
des
risques
majeurs
est
une
association
loi
1901
agréée
pour
la
protection
de
l’environnement
en
région
PACA
Son
Rôle :
Promouvoir
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
aux
risques
majeurs
et
aider
les
collectivités
locales
ou
territoriales
à mettre
en
place
une
politique
de
prévention
des
risques.
L'activité du
CYPRÈS
Elle
concerne
quatre
domaines :
l'information
préventive,
-la
concertation,
- la communication, - la formation. Le
CYPRÈS
met
à
la disposition
de
ses
adhérents
et partenaires
une
exposition
itinérante
sur
les
risques
majeurs.
Compte
tenu
que
la
commune
est
tenue
de
communiquer,
auprès
de
la
population,
sur
les
risques
majeurs
et
qu'il
est
nécessaire
de
s'appuyer
sur
des
documents
de
références
et d'expérience,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'adhésion
de
la
commune
à
l'association
CYPRES
pour
l’année
2013
pour
un
montant
annuel
de
1 000
€ et autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
relatifs
à cette
adhésion.
Adopté
à l'unanimité COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
14 — RAPPORT
DE
PRESENTATION
PORTANT
SUR
LA
DESAFFECTATION
ET ALIENATION
D'UN
CHEMIN
RURAL
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
(Commission
Aménagement
du
Territoire
du
17/01/13)
— Rapporteur
: Mireille
VITALE
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2011,
le
Conseil
Municipal
décidait
de
procéder
à l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
du
chemin
rural
sis chemin
de
l'Ile de
l'Oiseletà Sorgues
en vue
de
la cession
à Madame
Katia
POMPIGNOLI.
L'enquête
publique
s’est déroulée
du
12
mars
au
23
mars
2012.
Aucune
observation
n'a
été
formulée
et le commissaire
enquêteur
à émis
un
avis
favorable.
Par
ailleurs,
les
deux
mois
à
compter
de
l’ouverture
de
l'enquête
sont
écoulés
sans
que
les
personnes
pouvant
être
intéressées
aient
manifesté
leur
volonté
de
se
regrouper
en
association
syndicale
autorisée
pour
se
charger
de
l'entretien
dudit
chemin.
Madame
Katia
POMPIGNOLI
a signé
une
promesse
de
vente
le
6
novembre
2012
par
laquelle
elle
s'engage
à acquérir
la
propriété
moyennant
la somme
totale
de
4
934.16
euros
(prix
conforme à
l'estimation
des
domaines
du
19
janvier
2012).
Les
frais compris
engendrés
par cette
transaction
étant
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
désaffectation
du
chemin
rural
situé
chemin
de
l'Ile
d’Oiselet,
d'une
contenance
de
3 433m?
en
vue
de
sa
cession,
fixe
le
prix
de
vente
dudit
chemin
à 4 934.16
euros,
aliène
le chemin
rural
à Madame
Katia
POMPIGNOLI
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à la poursuite
de
cette
affaire,
Adopté
à l'unanimité
15 - CESSION
GRATUITE
DE
LA TOTALITE
DES
EQUIPEMENTS
COMMUNS
ACHEVES
DU
LOTISSEMENT
DES
« MAISONS
A VIVRE
AUJOURD'HUI
» (Commission
Aménagement
du
Territoire
du
17/01/13)
— Rapporteur
: Monique
JAMET-LUBIN
La
ville
de
Sorgues a
réalisé
un
projet
de
« Maisons
à vivre
aujourd'hui
»,
en
partenariat
avec
la coopérative
HLM
AXEDIA.
Ce
produit
immobilier
a permis
à 13
ménages
de
sortir
du
parc
locatif
social
et d'accéder
à
la propriété.
Par
délibération
municipale
N°18
du
22
novembre
2007,
une
convention
prévoyant
le transfert
dans
le domaine
public
de
la
totalité
des
équipements
communs
achevés
a
été
approuvée.
Elle
concerne
l'ensemble
des
voiries,
espaces
communs,
|
1
espaces
verts,
trottoirs,
éclairage
et réseaux
dont
bénéficie
ce groupe
d'habitation.
Pour
concrétiser
ces
accords
une
promesse
de
cession
gratuite
a été signée
le 27
mars
2012.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
accepte
d'acquérir
les
parcelles
du
lotissement
« les
Maisons
à vivre
aujourd'hui
», approuve
la
promesse
de
cession
à titre
gratuit,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier et
à
accomplir
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
et dit que
:
- cette
voie
pourra
être
classée
dans
le domaine
public
dès
lors
que
la procédure
administrative
prévue
par
le
code
de
la voirie
routière
aura
été
remplie.
- cette
cession
à l'euro
symbolique
sera
régularisée
par-devant
notaire
par acte
authentique,
- cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
code
Général
des
Impôts
modifié
par
l’article
21
de
la Loi
de finance
de
1983,
- tous
les
frais
liés
à
cette
prise
en
charge
seront
supportés
par
la
Commune
et
inscrits
au
budget
de
la
Commune
fonction
8242
article
2112.
Adopté
à l'unanimité
16
—
ECHANGE
AVEC
SOULTE
DE
PROPRIETES
AVENUE
D'AVIGNON
(Commission
Aménagement
du
Territoire
du
17/01/13)
—
Rapporteur
: Jacques
GRAU
Dans
le
cadre
du
réaménagement
du
quartier
dans
lequel
est
implanté
le
Pôle
Culturel,
avenue
d'Avignon
et
afin
de
permettre
la
revitalisation
et
la
poursuite
de
la
structuration
du
centre
ville
par
la
requalification
d'espaces
publics,
la
propriété
cadastrée
DN48
a
été
achetée
le
17
septembre
2012
par
la
Commune.
L'objectif
étant
de
créer
une
liaison
piétonne
du
Pôle
Culturel
au
parking
du
boulodrome.
Ainsi,
le
gérant
de
la
SCI
PIRIC
rétrocède
à
la
Commune
le chemin
d'accès
permettant
d'assurer
la
liaison
entre
l’avenue
d'Avignon
et le parking
de
boulodrome,
soit
un
terrain
en
état de voirie
d'environ
152.05m?
de
la parcelle
cadastrée
DN
47.
En
échange,
la Commune
rétrocède
environ
142.01m?
de jardin
sur
lequel
est
édifié
un
garage
avec
portail
en
bois
double,
d'une
surface
de
28m?
de
la parcelle
cadastrée
DN
48.
Cet
échange
est
accepté
et consenti
moyennant
une
soulte
de
10
700
euros
à la
charge
de
la SCI
PIRIC.
Tous
les
frais
et
droits
liés et nécessaires
à la régularisation
de
cette
transaction
seront
supportés
par la Commune.
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
approuve
la
promesse
d'échange
avec
soulte
d’un
montant
de
10
700
euros
à
la
charge
de
la
SCI
PIRIC,
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier
et dit
que
:
-
la Commune
se
charge
des
frais
liés et nécessaires
à la régularisation
de
la présente,
par acte
authentique
devant
notaire,
-
cette
opération
bénéficie
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
-
la recette
est
inscrite
au
budget
de
la Commune
nature
775.
Adopté
à l'unanimité
17
-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN:
DELEGATION
DE
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
A
LA
CCPRO
SUR
TOUTES
LES
ZONES
A VOCATION
ECONOMIQUE
DE
SORGUES
AINSI
QUE
SUR
LE SECTEUR
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
(Commission
Aménagement
du
Territoire
du
17/01/13)
—
Rapporteur
: Monique
JAMET-LUBIN
Faisant
suite
à l’approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sorgues
intervenue
par
délibération
du
24
mai
2012,
le Conseil
Municipal
a
défini
et
approuvé
par
délibération
en
date
du
28
juin
2012,
le
nouveau
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain,
institué
sur
l’ensemble
des
zones
U,
2 AUa
et
2 AU,
à l'exception
de
quelques
parcelles
sises
au
lieudit
« Vany
»
classées
en
zone
UEa
et incluses
dans
le périmètre
de
la ZAD
dite
des
quartiers
Sud.
Dans
cet
acte,
le
Conseil
Municipal,
s'appuyant
sur
les dispositions
de
la délibération
d'investiture
de
Monsieur
le Maire
du
20
décembre
2010
en
matière
de
délégation
dans
les
matières
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
donné
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
ainsi
ouvert,
et ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22,
alinéa
15.
Ce
droit
de
préemption
peut
être
exercé
en
vue
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
énoncées à
l’article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
parmi
lesquelles
figurent
celles
visant
à organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques. Cette
compétence
ayant
été transférée
à la Communauté
de
Communes
des
pays
de
Rhône
et Ouvèze,
la Commune
a donc
proposé
à la CCPRO
de
lui déléguer
l'exercice
du
droit
de
Préemption
dans
les zones
d'activités
tant
existantes
(zones
UF
et
ses
sous
secteurs)
que
futures
( zones
2
AUa)
tel
que
le
prévoient
les
dispositions
de
l'article
L
213-3
du
Code
de
l'Urbanisme. Dans
sa
proposition,
la
Commune
a également
proposé
de
lui
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
instauré
sur
CS |
2
secteur
de
l’aire d'accueil
des
gens
du
voyage
(secteur
UEg),
cette
compétence
lui ayant
également
été transférée.
Par
délibération
du
29
novembre
2012,
le Conseil
Communautaire
a accepté
ces
propositions
de
délégation.
Ilest
donc
nécessaire
d’amender
la délibération
du
28
juin
2012
pour
rapporter
uniquement
la délégation
donnée
au
Maire
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
instauré
dans
la zone
UF
et ses
sous
secteurs,
dans
les
secteurs
2 AU
a et
UE
get
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
instauré
dans
ces
zones
à
la
CCPRO
ainsi
que
prévu
par
les
dispositions
de
l'article
L213-3
du
Code
de
l'Urbanisme.
Les
autres
clauses
de
la délibération
du
28
juin 2012
restant en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
modifie
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2012
pour
rapporter
la délégation
du
droit
de
préemption
donnée
à Monsieur
le Maire
dans
les zones
à vocation
économiques
correspondant
à la zone
UF
et ses
sous
secteurs
UF
a,
UF
b,
UF
c,
UF
p, les
secteurs
2 AU
à, et le secteur
UE
g correspondant à
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
délègue
l'exercice
du
droit
de
préemption
instauré
dans
tous
les
secteurs
précités,
à la
Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et
Ouvèze,
comme
le
prévoient
les
dispositions
de
l’article
L 213-3
du
code
de
l'Urbanisme,
approuve
les
plans
de
zonage
du
P.L.U.
ci-annexés
sur
lesquels
figurent
en
teinte
orange
toutes
les
zones
et sous
secteurs
où
le
droit
de
préemption
est
délégué
à la Communauté
de
Communes
des
Pays
de
Rhône
et Ouvèze,
dit
que
toutes
les
autres
clauses
de
la
délibération
du
28
juin
2012
restent
en
vigueur,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier,
dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
au
Centre
Administratif
de
Sorgues,
durant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
du
département,
dit
que
les
effets
juridiques
attachés
à
la
présente
délibération
ont
pour
point
de
départ
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publicité
mentionnées
à l'alinéa
précédent,
dit
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
R 211-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
copie
de
la délibération
et des
pièces
y annexées
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
Vaucluse,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
-
Monsieur
le Président
du
Conseil
supérieur
du
Notariat,
-
Monsieur
le
Président
de
la Chambre
Départementale
des
Notaires,
-
Au
barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance
d'Avignon,
-
Au
greffe
du
même
tribunal, dit
que
conformément
à
l’article
L
213-13
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
commune
a
ouvert
un
registre
sur
lequel
sont
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par exercice
ou
par délégation
de
ce
droit
ainsi
que
l’utilisation
effective
des
biens
ainsi
acquis
et que
toute
personne
peut
le consulter
ou
en
obtenir
un
extrait.
Adopté
à l'unanimité
18 — SIGNATURE
D'UN
PROTOCOLE
D’ACCORD
POUR
LA REPARTITION
DES
COUTS
POUR
LA
REFECTION
DE
L'ESCALIER
DE
SECOURS
DE
L'IMMEUBLE
ABRITANT
LA CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
RUE
DE
LA
COQUILLE
(Commission
Aménagement
du
Territoire
du
17/01/13)
- Rapporteur
: Marc
CHASTEL
Des
réparations
urgentes
de
l'escalier de
secours
desservant
l'immeuble
en
copropriété
appartenant
à la Commune
de
Sorques
pour
2/3
et aux
Mutuelles
des
Pays
de
Vaucluse
pour
1/3,
ayant
été
nécessaires
afin
de
garantir
la sécurité
des
personnes
reçues
par
la CPAM,
locataire
de
la ville,
et la Mutuelle,
il convient
de
formaliser
la répartition
du
coût
des
travaux
entre
chaque
partie
selon
tableau
disponible
au
service
urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
protocole
établissant
la
répartition
du
coût
des
travaux
de
réfection
de
l'escalier
de
secours
de
l'immeuble
Rue
de
la Coquille
et autorise
le Maire
à signer ce
protocole
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. Adopté
à l'unanimité
19 — CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CINEVAL
(Commission
Vie
Culturelle
du
18/01/13)
—
Rapporteur
: Marc
CHASTEL
L'Association
CINEVAL
a
pour
objet
la diffusion
de
la culture
cinématographique
en
milieu
rural
et suburbain,
l'animation
culturelle
autour
des
projections
par
l'organisation
de
rencontres
et de
débats,
la formation
à l'image
du
jeune
public
et en
particulier
du
public
scolaire,
par
la mise
en
réseau
des
associations
locales
et communes
qui
font
appel
à ses
services.
La
commune
de
Sorgues
a
fait
appel
à
CINEVAL,
pourvu
des
habilitations
du
Centre
National
Cinématographique,
afin
d'assurer
deux
interventions
cinématographiques
aux
dates
fixées
par
le calendrier
annuel
du
circuit
établi
en
concertation À
3
avec
l'association
locale
porteuse
du
projet,
l'E.C.L.A.
Le
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2011
a
décidé
de
signer
le
renouvellement
d’une
convention
triennale
fixant
les
modalités
de fonctionnement
entre
CINEVAL
et la Commune.
Suite
à
la
demande
de
CINEVAL
pour
augmenter
la
prestation
de
90€
à
100€,
le
Conseil
Municipal
doit
décider
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
la période
du
1 Février
2013
au
31
Décembre
2014.
Le
coût
de
la prestation
est fixé à 100
€ et comprend
une
ou
deux
projections.
Cette
convention
permettra
d'accroître
le développement
culturel
de
la ville
avec
un
volet cinématographique.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
convention
de
partenariat
pour
la période
du
1 février
2013
au
31
décembre
2014
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toutes
pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
20
— PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DES
AGENTS
: CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
PREVOYANCE
-
Rapporteur
: Thierry LAGNEAU
Le Conseil
Municipal,
lors de
la séance
du
27 septembre
2012
a approuvé
les éléments
essentiels
de
la convention
de participation
pour
le
risque
prévoyance
des agents
de la ville de Sorgues.
Pour
rappel
cette
convention
de
participation
du
risque
prévoyance
s'inscrit
dans
le cadre
de
la nouvelle
base
légale
d'aides
à caractère
social
définie
pour
les trois fonctions
publiques
(loi 2007-148
du 2/02/2007
complétée
par de récents décrets
(2011-1474
du 8/11/2011)
et
circulaires
(25/05/2012).
Ces
textes
permettent
en
effet aux
personnes
publiques
de contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale complémentaire
auxquelles
les agents
qu'elles emploient souscrivent,
à condition
que
leur participation
soit réservée aux contrats ou
règlements
garantissant
la mise
en œuvre
d'une solidarité entre
les bénéficiaires,
actifs et retraités.
À
la suite
de
cette
approbation,
la collectivité
a publié
un
avis
d'appel
à concurrence.
4 assurances
et
mutuelles
ont
remis
leurs
offres
L'étape suivante
consistait à consulter
le Comité Technique
Paritaire et à délibérer
sur
le choix du contrat.
Après
analyse
des
offres et présentation
de
la synthèse
à la séance
du Comité
Technique
Paritaire du
18 décembre
2012,
les membres
de ce
comité
ont émis
un avis favorable
sur
le contrat
proposé
par SEPHIA
VIE/PUBLISERVICES
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
de participation
pour
le risque prévoyance
à conclure avec SEPHIA
VIE/PUBLISERVICES,
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
et les pièces
s'y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité
21
- RECRUTEMENT
D'UN
ADJOINT
D'ANIMATION
AU
SEIN
DU
SERVICE
PROXIMITE
ET
COHESION
DANS
LE
CADRE
D'UN
EMPLOI
D'AVENIR
— Rapporteur
: Thierry LAGNEAU
La
collectivité
souhaite
renforcer
le service
Proximité
et Cohésion
au
sein
de
la structure
Accueil
Jeunes
à l'aide
d'un
agent
recruté
sous
contrat d'Emploi
d'Avenir.
Les
conditions
d'attribution
d'un
Emploi
Avenir étant les suivantes
:
-
Le Bénéficiaire doit être âgé entre 16 et 25 ans,
-
Sans
qualification
ou
de niveau
5,
-
La Durée
du contrat
est de 36 mois,
-
La durée
de travail hebdomadaire
est de 35
heures
par semaine,
La Prise en charge financière par l'Etat est de 75%.
Ce
recrutement
à durée
déterminée
permettra
ainsi
d'assurer
des
missions
de secrétariat
de
la structure,
d'accompagnement
et d'animation
auprès
d'un
public de jeunes
âgés de 12 à 17 ans.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
recruter
un
agent
d'animation
pour
le service
Proximité
et
Cohésion
dans
le cadre
d'un
emploi
avenir, autorise
la signature
du
Contrat
Emploi
d'Avenir
Adopté
à l'unanimité
22
—- REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
FORMATION
DE
LA
VILLE
DE
SORGUES -—
Rapporteur
: Thierry
LAGNEAU
En séance
du
30 avril 2009
le Conseil
Municipal
a adopté
le règlement
intérieur de la formation
pour
les agents
de la ville de Sorgues.
Ce
règlement
prévoyait
dans
son
chapitre
IX
(les
conditions
d'accès
aux
formations
professionnelles)
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
par
le CNFPT
pour
les formations
statutaires obligatoires et les formations
de perfectionnement
L'année
dernière
le Conseil
d'Administration
du
CNFPT,
en raison
de la baisse de la contribution
(de 1%
à 0,9%),
avait décidé
de cesser de
rembourser
les
frais
de
transport
des
stagiaires
pour
tout
déplacement
à compter
du
1"
janvier
2012.
Le
Conseil
Municipal
avait
alors
donné
son
accord
pour
prendre
en charge
les frais de
déplacements
et lorsque
la formation
a lieu à une distance
de plus
de 100
km,
limiter À.
le remboursement
à un aller-retour par stage
(formation
statutaires obligatoires et formations
de perfectionnement).
Le CNFPT
continuant
de
prévoir
l'hébergement
pour
ces
stages.
Le
Conseil
Municipal
avait également
donné
son
accord
pour
rembourser
les frais
de déplacement
pour
les préparations aux concours
et examens
dans
les limites
indiquées
ci-dessus.
Cette année
le Conseil
d'Administration
du
CNFPT
à rétabli
la contribution
des
communes
à hauteur
de 1 %
et le remboursement
des
frais
de transport
mais
en
limitant
les montants
remboursés.
Par
exemple
: pour
un
déplacement
motorisé
individuel,
le remboursement
est
prévu
à partir
du
51°"
km
(aller-retour)
et jusqu'à
une
distance de 600
km
(aller-retour).
Les
bases
de remboursement
du
CNFPT
se feront sur
les bases suivantes
(avec
une franchise à 4 €) :
-
015€dukm
-
0,20 € du km
pour transport en commun
-
0,25€
du
km
en cas de covoiturage forfaitaire kilométrique,
Compte
tenu
de ces critères,
il s'avère que
les remboursements
ne correspondront
pas du tout
aux frais réels engagés
par
les agents.
Aussi,
il est
proposé
que
la commune
prenne
en
charge
la différence
des
frais
en
fonction
des
modalités
de
remboursement
prévues
par
la
réglementation,
afin de ne pas
pénaliser
les agents
qui
doivent se former.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
adopte
la modification
du règlement
intérieur de la ville de Sorgues
comme
indiqué
ci-dessus
Adopté
à l'unanimité
Pour
extraif
conform