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Arrêté - Arrêté de circulation n 79 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 79 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
Rue du Loup et Rue des Chastignets
COMMUNE de TAVAUX
NREF, : JG — n°79/2023
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213, L 22135 et
L 2512.13,
VU le Code la Route,
VU le décret n° 86.475 du 14 MARS 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le département en
matière de circulation routière,
VU la circulaire n° 86.230 du 17 JUILLET 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 NOVEMBRE 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
CONSIDERANT la nécessité de veiller à la sécurité des riverains, des piétons et des véhicules circulant rue du Loup et rue des Chastignets
- À R R ET _E -
ARTICLE 1er : Une limitation de vitesse à 30 km/h est instaurée rue du Loup et rue des Chastignets, à compter du 2 mai 2023.
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 3 : Les services de Gendarmerie de DOLE et TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
ainsi que les Services Techniques de la Ville
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du
respect des dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 2 mai 2023
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Fabien RIGAUD