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Arrêté - Arrêté de circulation n 133 2022
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de circulation n 133 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU JURA
ARRETE de CIRCULATION
N°29, rue de Chalon
COMMUNE de TAVAUX
MREF. : CC —-N°133/2022
Le Maire de la Commune de TAVAUX,
VU la demande en date du 04 novembre 2022 par laquelle SJE — 301 Route de Chilly - BP 9 - 39570 MESSIA SUR SORNE, sollicite l'autorisation de disposer d’un arrêté de circulation pour l’occupation du domaine public communal pour des travaux de création d’un passage piéton PMR, pour la commune de Tavaux, devant le N°29, rue de Chalon, à partir du 10 novembre 2022, pour une
période de huit jours calendaires.
VU la loi n° 82.213 du 2 MARS 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-
4;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L421-1 à L421-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2 et 3, L115-1, L141-10, L141-11 et
L141-12 ;
VU le Code de la route et notamment son Livre IV relatif aux pouvoirs généraux de police ; VU le dossier technique fourni par la société SJE à l’appui de sa demande ;
- À R R E T_E -
ARTICLE 1er : SJE, ci-après dénommé le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public routier communal pour son intervention, N°29, rue de Chalon, sur la commune de TAVAUX, pour des travaux, à partir du 10 novembre 2022, pour une période de huit jours calendaires, sous réserve de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE2: L’entreprise prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens, de même que de veiller au balisage du chantier et à sa signalisation conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la signalisation de chantier temporaire.
ARTICLE3: Mrl'Adjudant de Gendarmerie de TAVAUX,
Les Gardiens de Police Municipale,
Ainsi que les Services Techniques de la Ville ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution et du respect des
dispositions du présent arrêté.
TAVAUX, le 07 novembre 2022
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,