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Déliberation - DELIB N 2026 24 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 14
Date de la convocation : 22 avril 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-sept avril à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Subventions 2026 au comité des fêtes
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour procéder au vote des subventions ; les membres du conseil municipal, titulaires de postes au sein d’associations ne peuvent prendre part au vote.
Monsieur Patricia MENCACCI, adjointe, présidente du comité des fêtes d’Hamel, est donc invitée à quitter la salle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 3 442,00 € au comité des fêtes.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 (art. 65748)
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 7 mai 2026