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Déliberation - DELIB N 2026 48 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 48 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 48
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 22 juin 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 18 juin 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-deux juin à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Demande de subvention au titre du Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2024-2025-2026 de Douaisis Agglo – Remplacement Clôture cimetière - programme 265
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision de réaliser les travaux cités en objet pour un montant total de 15 165,00 € ht soit 18 198,00 € ttc.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2024-2025-2026.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, - APPROUVE le projet de travaux de remplacement de la clôture du cimetière ; - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) 2024-2025-2026 ;
- DIT que le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors Taxe de l’opération (Travaux)……....................................15 165,00 € * FCIS (Douaisis Agglo 40%)………………………………………..............6 066,00 € * Autofinancement 60%……..…………………………………………….... 9 099,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 25 juin 2026