Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB N 2026 37 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 34 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 52 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 28 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 31 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 3 tampon
Déliberation - Annexe Delib 2026 22 Page de signatures BP2026 tam
Déliberation - DELIB N 2026 50 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 4 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 7 tampon
Déliberation - DELIB N 2026 54 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N 2026 54 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’HAMEL N°2026 - 54
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la délibération 15 15 15
Date de la convocation : 18 juin 2026
L’an deux mil vingt-six le vingt-deux juin à dix-neuf heures zéro minutes, l’assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en séance publique sous la présidence de M. HALLÉ Jean Luc, Maire de la Commune.
Etaient présents : MM HALLÉ J.L, MENCACCI P, RÉMY C.L, MOCQ J, ORT D, GALAN E, FOUACHE J.C, DÉPART P, DESCHEEMAKER C, HALLÉ X, FORMENTEL M, BOCHU B, STRAQUADANIO M, DUBORPER A, DUPRIEZ M,
Secrétaire de séance : M. DÉPART P
OBJET : Désignation du représentant de la commune à la commission locale des transferts de charges pour Douaisis Agglo
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Douaisis Agglo a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges qui est permanente et se réunit à chaque transfert de compétences.
Suite au renouvellement des membres des conseils municipaux et du conseil communautaire, il y a lieu de nommer le membre qui siègera à cette instance.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
- NOMME Monsieur Jean Luc HALLÉ, Maire, pour représenter la commune à la commission locale des transferts de charges.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
P.DÉPART J.L HALLÉ Secrétaire de séance Maire d’HAMEL
Publication sur le site internet de la commune le 25 juin 2026