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Arrêté - Arrete 25 477 27062025 ODP Installation dun cinema en plein air Parc de la Mairie le vendredi 4 juillet 2025 et le vendredi 29 aout 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 477 27062025 ODP Installation dun cinema en plein air Parc de la Mairie le vendredi 4 juillet 2025 et le vendredi 29 aout 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/SB/ML
ARRÊTÉ n° 25-477
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UN CINEMA DE PLEIN AIR
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
PARC DE LA MAIRIE
LE VENDREDI 4 JUILLET 2025 ET LE VENDREDI 29 AOUT 2025
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal,
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT L'organisation de cinémas de plein air dans le parc de la Mairie dans le cadre de la
manifestation « Un été à Franconville », le vendredi 4 juillet 2025 et le vendredi 29 août 2025.
CONSIDERANT Qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge
informative (Loi du 25 Novembre 1990, Circulaires Ministérielles des 23 Mai 1960 et 30 Octobre
1996, Arrêté Préfectoral du .er Février 1964).
CONSIDERANT Qu'à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent
être accordées dans des conditions très restrictives notamment lors de cérémonies, foires et fêtes de
quartier.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que cet événement est susceptible d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-477 2025/...
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRÊTE
Le vendredi 4 juillet 2025 de 22h à minuit et le vendredi 29 août 2025 de 21h à 23h30, le
Cinéma Henri Langlois, situé au 32 bis, rue de la Station — 95130 Franconville-la-Garenne,
représenté par Monsieur Igor POUTNKK, Directeur, est autorisé à occuper l’espace public, à titre gracieux dans le Parc de la Mairie.
Le Cinéma Henri Langlois missionnera la société Circuit Vidéo Cinéma située 18, rue Denis
Papin — 95250 BEAUCHAMP représentée par William BALTYDE, gérant, qui sera autorisée à
stationner un camion de projection cinématographique avec utilisation d'une sonorisation
fixe dans le Parc de la Mairie, de 22h à minuit, le vendredi 4 juillet et de 21h à 23h30 le
vendredi 29 août 2025.
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par le Centre Technique
Municipal.
Le vendredi 4 juillet et le vendredi 29 août 2025, les animaux seront strictement interdits,
dans le Parc de la Mairie.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière
aux frais et risques des contrevenants.
Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales. Arrêté n°25-477 2025/..
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera notifié à M. Igor POUTNIK, Directeur du Ciné Henri Langlois.
Une copie sera adressée à :
e Service Maisons de proximité
e Services d'Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
° Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
° Monsieur le Chef de La Police Municipale,
+ Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques
e Centre Technique Municipal,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
Ed