Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - seance cinema plein air Parc Chateau de Villiers
Acte Administratif - Chasse aux oeufs Parc Chateau de Villiers
Acte Administratif - fete les automnales Parc du chateau de Villiers
Acte Administratif - Chasse aux oeufs chateau de Villiers
Acte Administratif - Chasse aux oeufs chateau de Villiers 1
Acte Administratif - cinema de plein air plaine face 2 allee des Ecoles
Acte Administratif - Vente a emporter Parc Villiers
Arrêté - 26.07.16 CINEMA EN PLEIN AIR
Arrêté - 81D2023 cinema de plein air
Acte Administratif - seance de cinema de plein air sur la plaine situee
Acte Administratif - Cinema de plein air Parc du Chateau de Villiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Cinema de plein air Parc du Chateau de Villiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
dés
ets.
LR
ARE
RAR
LR
NU
Draveil Département de l'Essonne Arrondissement d’Evry-Courcouronnes Service
:
Affaire
suivie
par :
Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative:
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait
à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
l'administration,
constatée
par
tous
moyens,
doit
être
établie
à
l'appui
de
la
requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
Art
R421-3
du
CJA:
Toutefois,
l'intéressé
n’est
forclos
qu'après
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
de
la
notification
d’une
décision
expresse
de
rejet
:
1°
Dans
le
contentieux
de
l’excès
de
pouvoir,
si
la
mesure
sollicitée
ne
peut
être
prise
que
par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
fous
autres
organismes
collégiaux
;
2°
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l’exécution
d’une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA:
les
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-3
ne
dérogent
pas
aux
textes
qui
ont
introduit
des
délais
spéciaux
d’une
autre
durée.
Art
R421-5
du
CJA
:
Les
délais
de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avoir
été
mentionnés,
ainsi
que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Notification 1{)2,
O1
. LOÈS
Publication
le
VILLE
DE
DRAVEIL
ARRETE
DU
MAIRE
N°
25-06-192
Services
Techniques
GC/LP/FX
6-Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
—
6.1
Police
Municipale
Occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules
et autorisation
de
diffusion
sonore
dans
le
cadre
de
la
séance
de
cinéma
de
plein
air
dans
le
Parc
du
Château
de
Villiers
organisée
le
Samedi
26
Juillet
2025.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2212-2,
L.2213-<6;
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière :
- articles
L
115-1
à
L
116-8
et
L
141-2
à
141-12 ;
- articles
R
115-1
à
R
116-2
et
R
141-12
à
R
141-22
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
les
articles
R.417-9
et
R.417-10 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
sur
la signalisation
routière
et
les
textes
subséquents
le
modifiant
et
le
complétant
;
VU
la
demande
en
date
du
16
juin
2025
de
la
Maison
du
Patrimoine
et
de
la
Culture,
5
Place
de
la
République
à
DRAVEIL,
organisateur
de
la séance
de
cinéma
de
plein
air
dans
le
Parc
du
Château
de
Villiers,
qui
aura
lieu
le
Samedi
26
Juillet
2025
;
CONSIDERANT
qu'afin
d'assurer
la
séance
de
cinéma
de
plein
air
au
Parc
du
Château
de
Villiers,
il convient
d'autoriser
pendant
la
manifestation :
* la
circulation
de
certains
véhicules
à
moteur
* le
stationnement
de
ces
véhicules
*
l'installation
de
stands
avec
buvette
(interdiction
de
bouteilles
en
verre)
et
produits
alimentaires,
sous
réserve
d'autorisation
du
service
des
Affaires
Générales
* la
diffusion
sonore
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
parc
du
Château
de
Villiers
sera
fermé
LE
SAMEDI
26
JUILLET
2025
à
partir
de
14H00
jusqu’au
DIMANCHE
27
JUILLET
2025
à 8H00.
En
cas
d’intempéries,
la
diffusion
du
film
se
fera
au
Théâtre
Donald
Cardwell.
L'entrée
se
fera
par
le 3 avenue
de
Villiers.
Tous
les
autres
accès
seront
fermés
au
public. ST
GC/LP/FX
ARRETE
n°25-06-192
ARTICLE
2 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
nécessaires
à
l'organisation
de
la séance
de
cinéma
de
plein
air seront
autorisés
du
samedi
26
juillet
2025
à
partir
de
14h30
au
dimanche
27
juillet
2025
à
7h00,
sur
le
Parc
du
Château
de
Villiers.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
10km/heure.
Le
stationnement
devra
respecter
les
accès
pompiers
et
les
véhicules
pourront
être
déplacés
sur
demande
des
forces
de
Police.
ARTICLE
3 :
L'utilisation
d'une
sonorisation
sera
autorisée
le samedi
26
juillet
2025
(diffusion
de
20h00
à
23h59),
sur
le
Parc
du
Château
de
Villiers.
ARTICLE
4 :
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
par
la
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Le
Commissaire
de
Police,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
Générale
Adjoint
des
Services
Techniques
de
la Ville
ainsi
que
la
Maison
du
Patrimoine
et de
la
Culture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
Fait
à Draveil
le
{2
2095