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Arrêté - Arrete 25 493 02072025 Autorisant le distribution et la vente de produits alimentaires exposes Cinema en plein air 04 juillet 2025 Parc de la Mairie
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 493 02072025 Autorisant le distribution et la vente de produits alimentaires exposes Cinema en plein air 04 juillet 2025 Parc de la Mairie)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/...
SMS
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-493
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Cinéma en plein air »
Le vendredi 04 juillet 2025 au parc de la Mairie de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l’Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Monsieur CANO Hervé, gérant de l’entreprise SARL ERVIE, sollicitant
l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement
« Cinéma en plein air ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l’attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Cinéma en plein air » par l’exposant le vendredi 04 juillet 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
SARL ERVIE Monsieur CANO 42 rue de Touraine — Galettes garnies / Crêpes garnies
Hervé 95100 Argenteuil
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur CANO Hervé
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de ls Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le deux juillet deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE ee
€
Dév. pement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)