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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0684)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
18 C 0684
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66287) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 16 C 0522 DU 14 OCTOBRE 2016 - ATTRIBUTION
Par délibération n° 16 C 0522 du 14 octobre 2016, le Conseil de la Métropole a autorisé le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation comportant 2 lots ayant pour objet l'acquisition de véhicules de transport en commun. Le lot 1 concerne l'acquisition de bus standard pour un montant minimum annuel de 600 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 7 500 000 € HT. Le lot 2 concerne l'acquisition de bus articulés pour un montant minimum annuel de 2 300 000 € HT. Le montant maximum annuel est de 11 900 000 € HT.
Par délibération n° 17 C 0948 en date du 15 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public (CSP) des transports urbains de personnes qui confie à la société KEOLIS SA l'exploitation du réseau de transports urbains de la Métropole de Lille pour une période de 7 ans à compter du 1er avril 2018. Le contrat prévoit notamment une optimisation du réseau de bus afin d'offrir une desserte efficace du territoire métropolitain respectant l'équité des communes tout en assurant la poursuite de la croissance du trafic. La mise en œuvre de ce nouveau réseau de bus est prévue pour début 2019.
Ce nouveau réseau nécessite de réajuster les quantitatifs annuels de bus initialement prévus pour le lot 1.
L'avis d'appel public à la concurrence concernant le lot 1 a été lancé le 27 février 2018 en tenant compte de ces ajustements pour les montants annuels minimum et maximum.
Il convient donc de modifier la délibération 16 C 0522 du 14 octobre 2016 en fixant le montant minimum annuel à 1 500 000 € HT et le montant maximum annuel à 15 000 000 € HT pour le lot 1.
La Commission d'appel d'offres réunie le 12 octobre 2018 et informée de ces éléments, a retenu l'offre de la société IVECO pour un montant ressortant du détail estimatif de 20 823 958,74 € HT.
Par conséquent, la commission principale Mobilité et Accessibilité consultée, le Conseil de la Métropole décide : 18 C 0684
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66287) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 2 / 2
1) de modifier la délibération n° 16 C 0522 du 14 octobre 2016 dans les conditions précisées ci-dessus ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public pour les nouveaux montants susvisés;
3) d’imputer les dépenses d’un montant de 20 823 958,74 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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