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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0684)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
19 C 0684
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72197) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
ACHAT, LOCATION, DIAGNOSTIC ET REPARATION D'APPAREILS DE MESURE, D'AUTOMATES ET D'ACCESSOIRES ANNEXES - ACCORD-CADRE A BONS DE
COMMANDES - APPEL D'OFFRE OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
L’arrêté du 21 juillet 2015 impose pour toutes les communes ou leurs groupements de mettre en place une surveillance des systèmes de collecte, des stations de traitements des eaux usées et du milieu récepteur des rejets, en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité.
Dans le cadre de cette auto surveillance du système d’assainissement, les ouvrages d’assainissement de la Métropole Européenne de Lille sont équipés d'appareils de mesure et d'automates de télégestion. Ces derniers assurent le fonctionnement optimisé des systèmes d'assainissement de la métropole.
Le marché 2016-EAU002 actuel permet d’effectuer des achats, du diagnostic et de la réparation d’appareils de mesure et d’automates sur le parc de mesure d’auto surveillance de la métropole. Il arrive à son terme le 02 février 2020. Il convient donc de le renouveler en le complétant d’une prestation de location de matériel de mesure.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono-attributaire. Il aura pour objet "Achat, location, diagnostic et réparation d'appareils de mesure, d'automates et d'accessoires annexes".
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum de 1.000.000 € HT
- avec un montant maximum de 3.000.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Le montant des dépenses sur la durée du marché est estimé à 1.500.000 € HT.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations d'achat, location, diagnostic et réparation d'appareils de mesure, d'automates et d'accessoires annexes ; 19 C 0684
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72197) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 2
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé sur la durée du marché de 1.500.000 € HT aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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