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PLU - Autres - col du lautaret et ses abords 19381107
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 à 22h42
Lien du pdf (PLU - Autres - col du lautaret et ses abords 19381107)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Logement,
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©" L'ÉDUCATION NATIONAER,
BEAUX-ARTS.
346.1.
4607-34,
° . ad 37 V . suivants
: tar Rae
MINISTÈRE | | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
px
ARRÊTÉ.
LE Monistios de f Étoonbion national. - Inventaire des Sites |
{ ———— |
Vu Ta loi du 2 mai 1930 réorganisant la protection
des Konuments naturels et dés sites de caraotère artis-
tique, historique, soïentffique, légendaire ou pittores- que 6? notamment l'article 4;
: Sur la proposition de 18 Commission départementale
des Monuments neturels et des Sites des Hautes-Alpes
ëu cours de sa séance du 23 juin 1938; :
A
ARRETE:
Article premier,
Sont inscrits à l'Inventaire des Sites dont la
conservation présente un intérêt général, par application
de l'article 4 de la 1oi du 2 mai 1930,-le Col du Leuteret
ét ses abords, situés sur 1e territoire dés communes de -
NONËTIER-1es-BAINS. et VIBTARS-à "ARÊNE (Hautes-Aipes) 6m
prenant les parcelles cadastrèles n°5 373 à 442, section Z,
| 48 Monêtier-1es-Bains et N°9 917-018: 919, 941, 948, 045 à
652, 1121, 1129,-1134 à. 1146, 1146 à 1152, 1154 à 1160, 1165
à 1204, 1206 à 1215, 1217; 1216, 1219, section F, et 1 à 11,
- 61 à 64, section G qui appartiennent aux propriétaires
I} COMMUNE DE MONETIER-1es-BAINS,
| Propriétaires : | Parceiles :
+. + + + +. 879 à 381, 386 à 389, 408 à 4I2,441
Lo eee
Commune . . . . . . . E (373, 974, 375, 377, 378, 382 Propriétaires du Dee + «+ « «+ +)388, 390, 398, 401 à 406, AIdp, Teutaret indivis | (4I6, 4I8 à 421, 425, 429, 480, )432 à 435, 438, 439, 442,
M.M. Bonnuütel Gaston Emile . . . . . . 376
Bonnabel Paul Henri . . . : . . _4AIOp, 4I7p, 428, 423, 424, 426p 487, 488, 431, 436, 437p, 440
Caste Gustave . , . . . . . . .. 884, 385, 391 à 397, 399, 400, . 407p
. Moutard Xaired'. . . . . . . . . AIS, 4I4p, 415
2} COMMUNE DE YIGSARd d'ARÊNE
Propriétaires : 7 Pareslles :
Commune . ee ete eee de 1, 2 (section G)
M.K,. Albert Aimé . nes ee + + + 1137
ALbert Alphonse . . . . . . . . 1189, 1190, 1200, 1201, 1203
Aîbert Emile ee. + + + + 1166
Albert Henri |. ee es + + + + 1181
A1bert Jean-Bäptiste Vincent . . 1195
Alleyrac Paul . . . . . . . . .. 1135
Amieux, Adolphe denses se 1134 - |
Amieux Auguste . . Leur 1148, 1149, IIST, 1172, 1173
. Armand Jean-Baptiste Bienheureux. 1165
Bellot Célestin . . . . + « + +. 1179,
.Berthet Jean-Baptiste :.°. .... 1186, 1207
Berthat Joseph. . . . . . ... .1155, 1208
Berthet Vincent . . . . ... . 952 |
Bérthieux Henri « . « + + « + + 1146, 1193, 1206 7 7778, 4 {section G)
Bois Benjamin . . . . . . . . .. 941, 946, 947, 1196, 1197
_ Foi, 2, # co Bonnabel Paul . . ..,
Bouchat Joseph . Le
Bouillet Célestin .
Buffay Joseph . . .
Buffaz Jules . .. . ,
Ciot Emmest . . . . .
_Clot Jean-Marie . .
Clot Jean-Baptista .
Ciot Marcel. . . . .
Mmes
| MM.
ue 4e
‘ MM:
Slot Rency es
Faure Albert . . ee.
Faure Joséphine . . .
Faure Marie , , . . .
Faure Philomène -,.. . :
‘Gonnet Alphonse .
| Gonnet Camille Félix
Gonnet Emile re
Mne. Guitiet Angèle Si
Jouffray Touis rer
Mathon Onégime : ,
. Mercier Joseph Se ee.
PsTlegrin Albert :
“Pie. Charles Dur. ue
ne Ranque Célestine se
Ranqgue Jean-Pierre .
Ranque Joseph . - . .
°. 917
‘1209, 918p.
1142, 1143, 1144,
1176, 1177, 1194,
1217
1210
1174
1204
1187.
1813, 1214
1152, 1156, 1169
950
ef
1157, 1159, 1160
1211, 1212, 1215
1121, 1129, 1159
1180
1140, 1178, 1198.
\ 951 . |.
1154, 1171
1145
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948 Ur
LT, 1184, 1185,
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1175
1150
Ci nas :
‘1158, 1182, 1186,
1138
919, 945, 1167,
1191
-1188
1168, 1192 4
AR -
Rousset Camille . . . + +.
II136 |
Vallon Jean... .. 942, 1199
Vieux Hyacinthe . ... . 7170
Article 2 . SESIcle &
Le présent arrêté sera notifié
au Préfet du
département êes Hautes-Alpes,
. aux Maires de MONÊTIER- les-:
. BAINS
et de MUTART a tarè et aux Propriétaires
intéressés
qui seront .FSsponsables, chacun
en cg qui concerne, ds.son
î exécution, ‘
no LOT De
\
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pour Je Ministre él Pa Bain spéciale …