Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 050 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 050 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 050 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-050

PUBLIÉ LE 7 JUIN 2018Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2018-05-30-003 - Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste

départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements

publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations

familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et

des Familles annule et remplace l’arrêté n° 2718/2017 du 10 novembre 2017 (4 pages) Page 3

03-2018-06-05-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1427/2018 prorogeant la réquisition

pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie

de l’ancien Détachement Air 277) (1 page) Page 8

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-05-30-003

Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la

liste départementale des services, personnes physiques et

des préposés aux établissements publics, mandataires

judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux

prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1

et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles

annule et remplace l’arrêté n° 2718/2017 du 10 novembre

2017

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-05-30-003 - Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires 3Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles annule et remplace l’arrêté n° 2718/2017 du 10 novembre 2017

Article 1er : La liste des personnels habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à

la protection des majeurs par les juges pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre

de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la

sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l’Allier :

1 – En qualité de services :

L’association ATNA – 2 rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND dont les antennes de

l’Allier sont situées :

21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex

1 rue Pierre Brossolette – BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex

L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – CS 50546 – 03005

MOULINS cedex

La Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes – 17 rue Pierre Doussinet – 63000 CLERMONT

FERRAND dont l’antenne de l’Allier est située :

15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex

2 – En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

Madame Claudine AUBERT – 6 route de Villefranche d’Allier – 03170 BEZENET

Madame Sylvie BENOIT – "Les Renauds" – 03430 PARAY LE FRESIL

Madame Sophie BOUTONNAT – 12 avenue Jean Jaurès – 03800 GANNAT

Monsieur Jean-Pierre BOUYON – Rue de Montouyol – 63120 COURPIERE

Monsieur Jean-Marc CAMPREDON – 18 rue du Stade – 03800 GANNAT

sur le ressort du tribunal d’instance de Vichy uniquement

Monsieur Laurent CHALARD – 13 rue de la Raynaude – 63260 EFFIAT

Madame Dorothée CHIFFLOT D’ALLAINES - BP 60422 - 03004 MOULINS cedex

Madame Fabienne COLANGE BESSE – 74 rue du Rassat – 63000 CLERMONT FERRAND

Madame Martine COMBEAU – 15 rue des Chatonnières – 03430 COSNE D’ALLIER

Madame Sophie DAJOUX – "Village Marin" – 03120 LAPALISSE

Monsieur Patrice DUBOST – 12 rue des Fauvettes – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Monsieur Franck DUPIN – BP 10021 – 03301 CUSSET cedex

Madame Anne-Laurence EYHERAGUIBEL – 40 Route de Linard – 03800 SAINT BONNET DE

ROCHEFORT

Madame Nicole FOURNIER TABUTIN – BP 50831 – 03008 MOULINS

Madame Marie-Claude GOUJOUX – 2 rue de la Poste – 03110 SAINT REMY EN ROLLAT

Madame Monique HERMILLE – "Le Moulin Bas"– 63720 MARTRES SUR MORGE

Madame Marie-Lionelle JOURDAIN – 15 chemin de Coursier – 03380 QUINSSAINES

Madame Josette LAVEDIOT – 4 rue du Chirot – 03140 CHANTELLE

Madame Stéphanie LEVALLOIS – "Les Pins" – 03240 TRONGET

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-05-30-003 - Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires 4Madame Peggy MARONNE – 3 bis rue de Beausoleil – 03300 CREUZIER LE VIEUX

Madame Myriam MUSELIER – 10 rue des Jardins – 63400 SAINT MYON

Madame Isabelle PARNIERE – 25 rue du Moulin – 03300 CREUZIER LE VIEUX

Monsieur Frédéric PERRIER – 74 rue du Rassat – 63000 CLERMONT FERRAND

Monsieur Jean-François PERRIN – BP 83211 – 03106 MONTLUCON Cedex

Monsieur Luc Antoine REGARD – 28 rue du Maréchal Foch – 03200 VICHY sur le ressort du

tribunal d’instance de Vichy uniquement

Monsieur Denis RIBEYROLLES – 12 bis rue du Lilas "Pontmort" 63200 CELLULE

Madame Sandrine ROBERT – 15 chemin du château de la Pause – 63200 PESSAT VILLENEUVE

Madame Eve ROCHER LEGROS – BP 3 – 03440 SAINT HILAIRE sur le ressort du tribunal

d’instance de Moulins uniquement

Madame Marie-Claude STROBEL – 11 rue Gravier – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Madame Dominique VOELTZEL – 50 rue de Strasbourg – 03200 VICHY

3 – En qualité de préposés d’établissements :

Madame Christine BOYER-TIAUD

Maison de Retraite de Chantelle – 18 place de la Chaume – 03140 CHANTELLE

Madame Patricia GILLARD

Maison de Retraite de Cusset – BP 302 – 03306 CUSSET cedex

Maison de Retraite de Lapalisse – avenue du 8 mai 1945 – 03120 LAPALISSE

Maison de Retraite de Gayette – 03150 MONTOLDRE

Maison de Retraite – Rue Roger Besson – 03150 SAINT GERAND LE PUY

Madame Isabelle KOUSKOUS

Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedex

Maison de Retraite "La Vigne au Bois" – 03350 CERILLY

EHPAD "L’Aumance" – Rue de l’Aumance – 03430 COSNE D’ALLIER

EHPAD "La Charmille" – 15 Rue du Stade – 03240 LE MONTET

Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

Madame Christine LE CLECH

Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360 AINAY LE

CHATEAU

Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

Madame Céline LEMAIRE

Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedex

Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

Madame Murielle MONTEL

EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-05-30-003 - Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires 5Madame Chantal OCKMAN

Centre Hospitalier de Moulins Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedex

Centre Hospitalier Jacques Lacarin – Boulevard Denière – BP 2757 – 03207 VICHY cedex

Madame Anne-Lise PARĖ

Centre Hospitalier de Bourbon l'Archambault – Gautrinière – 03160 BOURBON

L'ARCHAMBAULT

Madame Martine PEREZ-CHAZE

EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

Madame Catherine PIERREL

Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360 AINAY LE

CHATEAU

Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

Madame Véronique POIRON

Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006

MOULINS cedex

Centre Hospitalier de Bourbon l'Archambault – Gautrinière – 03160 BOURBON

L'ARCHAMBAULT

EHPAD "Soleil Couchant" – 48 rue de Paulat – 03320 LURCY LEVIS

Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l’article L.471-2 du Code de

l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par

les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre des mesures

d’accompagnement judiciaire, versées aux adultes, est ainsi fixée :

En qualité de services :

L'Association ATNA – 2 rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND dont les antennes de l’Allier sont situées :21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex1 rue Pierre Brossolette – BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex

La Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes – 17 rue Pierre Doussinet – 63000 CLERMONT

FERRAND dont l’antenne de l’Allier est située :

15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex

L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – CS 50546 – 03005

MOULINS cedex

Article 3 : La liste des services habilités pour être désignés par les magistrats en qualité de délégué

aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l’Allier :

L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – CS 50546 – 03005

MOULINS cedex

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-05-30-003 - Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires 6Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :

Aux intéressés ;

Au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Moulins ; Au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset ; Au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montluçon ; Aux juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Moulins ;

Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Moulins ;

Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Montluçon ;

Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Vichy.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la Préfète de l’Allier,

d’un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique

dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du

Tribunal Administratif – 6 cours Sablon – BP 129 – 63033 CLERMONT FERRAND cedex 01,

également dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours

administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet

implicite.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 2718/2017 du 10 novembre 2017 est abrogé.

Article 7 : La préfète de l’Allier et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Yzeure le 30 mai 2018

La préfète

Par délégation

Le directeur adjoint

SIGNÉ

Gilles NEDELEC

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-05-30-003 - Extrait de l’arrêté n°1404/2018 du 30 mai 2018 fixant la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires 703_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2018-06-05-003

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1427/2018 prorogeant la

réquisition pour usage de biens militaires situés sur la

commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de l’ancien

Détachement Air 277)

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-05-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1427/2018 prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de l’ancien 8Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1427/2018 prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires situés sur la

commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de l’ancien Détachement Air 277)

Article 1er : La réquisition de l’emprise de la « zone vie » de l’ancien Détachement Air 277 de Varennes-sur-

Allier, y compris les bâtiments n° 63, 67, mess, foyer – salle de cinéma et poste de filtrage localisés sur le

plan annexé au présent arrêté, est prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, dans les conditions fixées par

l’arrêté n° 2663/15 du 23 octobre 2015 susvisé.

La réquisition est strictement limitée à l’emprise définie ci-dessus et aux biens mobiliers présents dans les

bâtiments, dont l’inventaire détaillé est annexé au présent arrêté. Elle ne comprend pas les bâtiments n° 59,

60, 64, 65, 68 et 69.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, dans un délai de deux mois à compter

du jour de sa notification.

Il sera notifié à l’officier général de la zone de défense et de sécurité de Lyon.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le délégué militaire départemental sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs

Moulins, le 05 juin 2018

La préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise LECAILLON

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-06-05-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1427/2018 prorogeant la réquisition pour usage de biens militaires situés sur la commune de Varennes-sur-Allier (Zone de vie de l’ancien 9