Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 124 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 124 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 124 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-124

PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2019Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2019-12-19-001 - Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste

départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements

publics, mandataires judiciaires à la protection des maje (4 pages) Page 3

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-12-16-006 - Extrait de la décision n° 2019-06 DS portant délégation de signature.

(1 page) Page 8

03-2019-12-16-007 - Extrait de la décision n°2019-07 DS portant délégation de signature

(1 page) Page 10

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2019-12-19-001

Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste

départementale des services, personnes physiqueset des

préposés aux établissements publics, mandataires

judiciaires à la protection des maje

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-12-19-001 - Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection 3Extrait de l’arrêté préfectoral n° 3194/2019 du 19 décembre 2019 fixant la liste départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles l.471-2, l.474-1 et r.472-7 du code de l’action sociale et des familles.

Article 1er : La liste des personnels habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l’Allier :

1 – En qualité de services :

-L’association ATNA – 2 rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND dont les antennes de l’Allier sont situées :

21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex

1 rue Pierre Brossolette – BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex

-L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – CS 50546 – 03005 MOULINS cedex

-La Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes – 17 rue Pierre Doussinet – 63000 CLERMONT FERRAND dont l’antenne de l’Allier est située :

15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex

2 – En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel :

Madame Claudine AUBERT – 6 route de Villefranche d’Allier – 03170 BEZENET

Madame Brigitte BARRET – 20 bis Avenue de la Gare – VARENNES SUR ALLIER

Madame Sylvie BENOIT – "Les Renauds" – 03430 PARAY LE FRESIL

Madame Sophie BOUTONNAT – 24 rue de la Nojerie – 03800 POEZAT

Monsieur Jean-Marc CAMPREDON – 23 route de la Baconnette – 03700 SERBANNES Monsieur Laurent CHALARD – 13 rue de la Raynaude – 63260 EFFIAT

Madame Dorothée CHIFFLOT D’ALLAINES - BP 60422 - 03004 MOULINS cedex

Madame Fabienne COLANGE BESSE – 74 rue du Rassat – 63000 CLERMONT FERRAND

Madame Martine COMBEAU – 15 rue des Chatonnières – 03430 COSNE D’ALLIER

Madame Sandrine CURTIL – 10 square du Général Leclerc – 03200 VICHY

Madame Sophie DAJOUX – 3 quai de la Besbre – 03120 LAPALISSE

Madame Patricia DE LONGUEVILLE – 1 rue des Potiers – 03210 SOUVIGNY

Madame Cécile DUCHER – 34 avenue Eugène Gilbert – 03200 VICHY

Monsieur Franck DUPIN – BP 10021 – 03301 CUSSET cedex

Madame Anne-Laurence EYHERAGUIBEL – 40 Route de Linard – 03800 SAINT BONNET DE ROCHEFORT

Madame Nicole FOURNIER TABUTIN – BP 50831 – 03008 MOULINS

Madame Amélie GARRETA – BP 90452 – 03004 MOULINS Cedex

Madame Catherine GATTOLIN – BP 61222 – 03104 MONTLUCON Cedex

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-12-19-001 - Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection 4Madame Marie-Claude GOUJOUX – 2 rue de la Poste – 03110 SAINT REMY EN ROLLAT

Madame Monique HERMILLE – "Le Moulin Bas"– 63720 MARTRES SUR MORGE

Madame Josette LAVEDIOT – 4 rue du Chirot – 03140 CHANTELLE

Madame Éléonore LENFANT – Maison Forestière "La Tuilerie" – 03460 BAGNEUX

Madame Stéphanie LEVALLOIS – "Les Pins" – 03240 TRONGET

Madame Marion MARCACCI – 4 Lotissement "Les Isles" – 03300 CREUZIER LE VIEUX

Madame Peggy MARONNE – 3 bis rue de Beausoleil – 03300 CREUZIER LE VIEUX

Madame Myriam MUSELIER – 10 rue des Jardins – 63400 SAINT MYON

Madame Isabelle PARNIERE – 25 rue du Moulin – 03300 CREUZIER LE VIEUX

Monsieur Jean-François PERRIN – BP 83211 – 03106 MONTLUCON Cedex

Monsieur Luc Antoine REGARD – 28 rue du Maréchal Foch – 03200 VICHY

Monsieur Denis RIBEYROLLES – 12 bis rue du Lilas "Pontmort" 63200 CELLULE

Madame Sandrine ROBERT – 15 chemin du château de la Pause – 63200 PESSAT VILLENEUVE

Madame Eve ROCHER LEGROS – BP 3 – 03440 SAINT HILAIRE

Madame Marie-Claude STROBEL – 11 rue Gravier – 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Madame Dominique VOELTZEL – 50 rue de Strasbourg – 03200 VICHY

3 – En qualité de préposés d’établissements :

Madame Stéphanie BIRKENER

- Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360 AINAY LE CHATEAU

- Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

Madame Christine BOYER-TIAUD

- Maison de Retraite de Chantelle – 18 place de la Chaume – 03140 CHANTELLE

Madame Patricia GILLARD

- Maison de Retraite de Cusset – BP 302 – 03306 CUSSET cedex

- Maison de Retraite de Lapalisse – avenue du 8 mai 1945 – 03120 LAPALISSE

- Maison de Retraite de Gayette – 03150 MONTOLDRE

- Maison de Retraite – Rue Roger Besson – 03150 SAINT GERAND LE PUY

Madame Isabelle KOUSKOUS

- Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS cedex

- Maison de Retraite "La Vigne au Bois" – 03350 CERILLY

- EHPAD "L’Aumance" – Rue de l’Aumance – 03430 COSNE D’ALLIER

- EHPAD "La Charmille" – 15 Rue du Stade – 03240 LE MONTET

- Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

Madame Céline LEMAIRE

- Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS cedex

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-12-19-001 - Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection 5- Maison d’Accueil Spécialisée – 6 rue des Lilas – 03400 YZEURE

Madame Murielle MONTEL

- EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

Madame Anne-Lise PARĖ

- Centre Hospitalier de Bourbon l'Archambault – Gautrinière – 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULT

Madame Martine PEREZ-CHAZE

- EHPAD François Mitterrand – 1 avenue de la République – 03800 GANNAT

Madame Catherine PIERREL

- Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental – 6 bis rue du Pavé – 03360 AINAY LE CHATEAU

- Centre Hospitalier – 16 rue Voltaire – 03310 NERIS LES BAINS

Madame Véronique POIRON

- Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure – 10 avenue du Général de Gaulle – BP 609 – 03006 MOULINS cedex

- EHPAD "Soleil Couchant" – 48 rue de Paulat – 03320 LURCY LEVIS

Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l’article L.471-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre des mesures d’accompagnement judiciaire, versées aux adultes, est ainsi fixée :

En qualité de services :

-L'Association ATNA – 2 rue du Ressort – 63100 CLERMONT FERRAND dont les antennes de l’Allier sont situées :

21 rue d’Alsace – BP 2243 – 03202 VICHY cedex

1 rue Pierre Brossolette – BP 1212 – 03104 MONTLUCON cedex

-La Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes – 17 rue Pierre Doussinet – 63000 CLERMONT FERRAND dont l’antenne de l’Allier est située :

15 rue Charles Rispal – BP 821 – 03008 MOULINS cedex

-L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – CS 50546 – 03005 MOULINS cedex

Article 3 : La liste des services habilités pour être désignés par les magistrats en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de l’Allier :

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-12-19-001 - Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection 6-L’Union Départementale des Associations Familiales – 19 rue de Villars – CS 50546 – 03005 MOULINS cedex

Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :

Aux intéressés ;

Au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Moulins ;

Au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Cusset ;

Au procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montluçon ;

Aux juges des enfants du Tribunal de Grande Instance de Moulins ;

Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Moulins ;

Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Montluçon ;

Aux juges des tutelles du Tribunal d’Instance de Vichy.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de l’Allier, d’un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif – 6 cours Sablon – BP 129 – 63033 CLERMONT FERRAND cedex 01, également dans un délai de deux mois suivant sa notification soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www,telerecours,fr si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6 : L’arrêté préfectoral n° 3661/2018 du 28 décembre 2018 est abrogé.

Article 7 : La préfète de l’Allier et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Yzeure, le 19 décembre 2019

La préfète,

Par délégation

SIGNE

Anne COSTAZ

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2019-12-19-001 - Extrait-AP 31942019 du 19 décembre 2019 fixant la liste départementale des services, personnes physiqueset des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection 703_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-12-16-006

Extrait de la décision n° 2019-06 DS portant délégation de

signature.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-16-006 - Extrait de la décision n° 2019-06 DS portant délégation de signature. 8E.H.P.A.D. François Mitterrand

Maison de Retraite Publique médicalisée

1, avenue de la République

Boîte Postale 68

03800 GANNAT

04.70.90.62.00

04.70.90.25.55

mr.gannat@wanadoo.fr

EXTRAIT DE LA DECISION N° 2019-06 DS

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de GANNAT,

D É C I D E

ARTICLE 1

Durant l’absence programmée de Monsieur Christian VERRON, Directeur, délégation de signature est conférée à Madame Martine PEREZ CHAZE, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable des Bureau des Entrées, à effet de signer tous actes, toutes décisions, tous documents relevant des attributions du Directeur et tous documents relevant des attributions de l’ordonnateur (mandats, bordereaux de paiement, titres de recettes) dans le cadre de la gestion courante.

ARTICLE 2

Le montant des bons de commande, ainsi que des devis, devra être inférieur à 1 500.00 € H.T.

ARTICLE 3

Cette décision prendra effet pour la période du Lundi 23 décembre au Mardi 24 décembre 2019 inclus.

ARTICLE 4

Madame Martine PEREZ CHAZE, Attachée d’Administration Hospitalière, tiendra la liste exhaustive des documents signés en vertu de la présente délégation et remettra les pièces signées par délégation à Monsieur Christian VERRON, Directeur, dès son retour.

Fait à Gannat, le 16 décembre 2019

Le Directeur,

signé

Christian VERRON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-16-006 - Extrait de la décision n° 2019-06 DS portant délégation de signature. 903_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2019-12-16-007

Extrait de la décision n°2019-07 DS portant délégation de

signature

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-16-007 - Extrait de la décision n°2019-07 DS portant délégation de signature 10E.H.P.A.D. François Mitterrand

Maison de Retraite Publique médicalisée

1, avenue de la République

Boîte Postale 68

03800 GANNAT

04.70.90.62.00

04.70.90.25.55

mr.gannat@wanadoo.fr

ETRAIT DECISION N° 2019-07 DS

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le Directeur de l’E.H.P.A.D. « François Mitterrand » de GANNAT,

D É C I D E

ARTICLE 1

Durant l’absence programmée de Monsieur Christian VERRON, Directeur, délégation de signature est conférée à Madame Maryline GASULLA, Attachée d’Administration Hospitalière, responsable du Bureau des Ressources Humaines, à effet de signer tous actes, toutes décisions, tous documents relevant des attributions du Directeur et tous documents relevant des attributions de l’ordonnateur (mandats, bordereaux de paiement, titres de recettes) dans le cadre de la gestion courante.

ARTICLE 2

Le montant des bons de commande, ainsi que des devis, devra être inférieur à 1 500.00 € H.T.

ARTICLE 3

Cette décision prendra effet pour la période du Lundi 30 décembre 2019 au Vendredi 3 janvier 2020 inclus.

ARTICLE 4

Madame Maryline GASULLA, Attachée d’Administration Hospitalière, tiendra la liste exhaustive des documents signés en vertu de la présente délégation et remettra les pièces signées par délégation à Monsieur Christian VERRON, Directeur, dès son retour.

Fait à Gannat, le 16 décembre 2019

Le Directeur,

signé

Christian VERRON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2019-12-16-007 - Extrait de la décision n°2019-07 DS portant délégation de signature 11