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Déliberation - AR 43 2026 Service Technique Creation D un Poste NON Permanent A TEMPS COMPLET 35ce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 43 2026 Service Technique Creation D un Poste NON Permanent A TEMPS COMPLET 35ce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
43/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
7000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
13
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
cinq
du
mois
de juin
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 26
mai
2026,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christiin
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR.
Absent
non
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Philippe
MARIOTTE
à M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE
- Mme
Estelle
HURET
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
SERVICE
TECHNIQUE
- CREATION
D’UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
-
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE-
Vu
le code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2° ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le
tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
lié à un
renfort
de
l’équipe
technique
dans
la
réalisation
et
le
suivi
de
travaux
d’entretien
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la
voirie
et des
réseaux
en
période
estivale,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
(13
voix
pour
— 2
abstentions) :
-
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
1% juillet
2026
au
31
décembre
2026
inclus,
-
Précise
que
l’accroissement
saisonnier
d’activité
est justifié
par
la
nécessité
de
renforcer
l’équipe
technique
dans
la
gestion
des
espaces
verts,
des
bâtiments
communaux,
de
la voirie
et
des
réseaux
en
période
estivale,
-
Précise
que
l’agent
sera
recruté
à temps
complet
à hauteur
de
35
h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
35/35%
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: agent
technique
polyvalent
(espaces
verts,
voirie,
bâtiments),
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260605-D-43-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026 -
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel :
Ÿ
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
expérience
professionnelle
sur
poste
similaire
requise,
Ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
à l’indice
brut
minimum
367
/ indice
majoré
minimum
366,
=
___Précise
que
les crédits nécessaires sont
inscrits
au budget,
2
=
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Auregistre
sont les signatures.
Affiché
le 8 juin
2026
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
ATISSE