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Déliberation - AR 42 2025 Service Administratif Creation D un Poste NON Permanent A Temps NON Complet 9c79
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 42 2025 Service Administratif Creation D un Poste NON Permanent A Temps NON Complet 9c79)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
42/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
10
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
quinze
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
8
décembre
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Christian
CHAUSSALET
- M.
Gilles
GARDIENNET
à M.
Bruno
BIDOYEN
- M.
Romain
MUNIER
à Mme
Lucie
REYNAUD
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Vu Vu Vu Vu
SERVICE
ADMINISTRATIF
- CREATION
D’UN
POSTE
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
-ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE-
le code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
1°
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale ; le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
le budget
de
la collectivité ;
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité ;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
justifié
par
la
réflexion
en
cours
sur
l’organisation
du
service
administratif
et afin
de
respecter
la procédure
de
recrutement
de
l’emploi
permanent
qui
sera
créé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
18
mois
allant
du
1% janvier
2026
au
30 juin
2027
inclus,
Précise
que
l’accroissement
temporaire
d’activité
est
justifié
par
la
réflexion
en
cours
sur
l’organisation
du
service
administratif
et
afin
de
respecter
la procédure
de
recrutement
de
l’emploi
permanent
qui
sera
créé.
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20251215-D-42-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025 Précise
que
l’agent
sera
recruté
à temps
non
complet
à hauteur|
‘uvumadaires
(soit
30/35°%°
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la catégorie
merarcnique
L,
pour
assurer
les fonctions
suivantes
: Assistante
Administrative.
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
:
“
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
expérience
professionnelle
sur
poste
similaire
requise,
ÿ
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l’indice
brut
minimum
367
/
indice
majoré
minimum
366
et
l’indice
brut
maximum
381
/ indice
majoré
maximum
372,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le
16
décembre
2025
Pour
copie
conforme
:
En
Mairie,
le
16
décembre
2025
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
AS
a
FA
c
Le
PE
ALL €
É
( /
A
=
—\
P Ca
Véroniue
BATISSE
Brug©
ET AE
Ne
Nue
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20251215-D-42-2025-DE Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025